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Arrêté - at2026 154 rehabilitation hydraulique de 2 postes de relevement 6 17 quai victor hugo villequier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 154 rehabilitation hydraulique de 2 postes de relevement 6 17 quai victor hugo villequier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
cr
Rives
«(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-154
Kenabilitation hydraulique de 2 postes de relèvement
6 — 17 Quai Victor Hugo — Villequier - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 16 juin 2026 de l’entreprise STGS NORD OUEST sise 155 rue des Frères
Lumière - 76330 PORT-JEROME SUR SEINE d'effectuer des travaux de branchement AEP rue Saint
Amand à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine pour le compte de Caux Seine Agglo.
Considérant que :
- Il ya lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
:
Article 1%: Du 13 au 17 juillet 2026, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée à effectuer des travaux de
réhabilitation hydraulique de 2 postes de relèvement au 6 et 17 Quai Victor Hugo à Villequier/Rives-en-Seine,
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement et la circulation seront interdits entre 8h00 et 17h00. La
circulation devra être rétablie dès 17h00.
Article 3 : Les riverains devront être informés de ces travaux en amont par un flyer déposé dans leur boite à
lettres par l’entreprise VEOLIA EAU.
Article 4 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise VEOLIA EAU.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de là mise en place par l’entreprise
VEOLIA EAU de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1, 2 et 3.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. || est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise VEOLIA EAU.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Publié sur le site internet
de la ville le Z6 {06 (02 C