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Déliberation - AR 2025 95 Avis Commune Declaration Utilite Publique et DMD Autoris Environnementale Projetbhns Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 95 Avis Commune Declaration Utilite Publique et DMD Autoris Environnementale Projetbhns Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EE PRÉFÈTE DU
RHÔNE
Der
Lyon,
le
? 9
SEP.
2075
Fraternité
Le
Chef
du
service
à : Mesdames
et
messieurs
les
maires
(cf.
liste
des
destinataires)
Réf: dossier
n°0100289809
Objet
:
Projet
d'aménagement
d'une
ligne
de
bus
à
haut
niveau
de
service
(BHNS)
Trévoux
- Lyon
Par
délibération
n°CP-2025-03
/
02-94470
du
28
mars
2025,
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
a
sollicité
l’organisation
d'une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
et
de
l'habitat
(PLU-H)
de
la
métropole
de
Lyon
et
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
des
communes
de
Parcieux
et
Reyrieux,
avec
enquête
parcellaire
conjointe,
et
à
l'autorisation
environnementale
sur
le
projet
d'aménagement
d’une
ligne
de
bus
à
haut
niveau
de
service
(BHNS)
Trévoux
—
Lyon.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
181-10
II
et
R.
181-18
du
Code
de
l'environnement
qui
se
substituent
aux
articles
L.
122-1
V,
R.
122-7
du
même
code,
la
commune
d'implantation
du
projet,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
leur
territoire
sont
appelées
à
émettre
Un
avis
respectivement
sur
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
du
projet,
ainsi
que
sur
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
(AENV),
auxquels
est
jointe
l'étude
d'impact
(ces
derniers
ayant
été
complétés
depuis
leur
envoi
précédent
pour
avis).
Dans
le
cadre
de
cette
saisine
unique,
je
vous
invite,
en
tant
que
service
pilote
de
la
procédure
d'enquête
publique
unique
à
faire
délibérer
le
conseil
municipal
sur
le
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
et
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
dans
un
délai
de
deux
mois.
À
défaut,
il
sera
nécessaire
de
me
transmettre
l'information
relative
à
l'absence
d'observations
émises
dans
le délai
imparti.
La
délibération
prise
par
l'organe
délibérant
de
votre
collectivité
devra
être
envoyée
par
courriel
au
service
pilote
de
la
procédure
d'enquête
unique
à
la
Direction
départementale
des
territoires
du
Rhône,
à l'adresse
suivante
: ddt-sapen@rhone.gouv.fr
L'avis
émis
dans
le
délai
de
2
mois,
ou
à
défaut,
l'absence
d'observation
de
la
part
de
votre
collectivité,
sera
communiqué
par
mes
soins
au
maître
d'ouvrage,
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture et
joint
au
dossier
d'enquête
publique
unique.
Pour
le directeur
départemental
et
par
délégation,
Le
chef
du
service
L'Adjoint
|
-—
au
Chef
du
Service
0
Denis FAVIER
Affaire
suivie
par
: Laurence
HILARION
Service
Eau
Nature
et
Risques
/ Unité
Suivi
et
Accompagnement
des
politiques
de
l'Eau
et
de
la
Nature
Tél
: 04
78
63
11
52
Courriel
: ddt-sapen@rhone.gouv.fr
165,
rue
Garibaldi,
CS
33
862,
69
401
Lyon
cedex
03
1/2
Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20251112-20251211STUR95-DE Date de télétransmission : 14/11/2025 Date de réception préfecture : 14/11/2025 Liste
des
mairies
destinataires
-Mesdames
et
Messieurs
les
maires
de
:
Trévoux Reyrieux Parcieux Massieux Genay Neuville-sur-Saône Fleurieu-sur-Saône Rochetaillée-sur-Saône Fontaines-Saint-Martin Fontaine-sur-Saône Sathonay-Village Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape Caluire-et-Cuire Villeurbanne Lyon Lyon
6
Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20251112-20251211STUR95-DE Date de télétransmission : 14/11/2025 Date de réception préfecture : 14/11/2025