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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 240
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 240)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Af © D Agence de Santé Océan Indien
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE N° 240/ARS/2019
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN SITE
DE DISPENSATION D'OXYGENE A DOMICILE
KKKKKKKKAXAKKKKRKREREEEE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
le code de la santé publique, notamment l'article L.4211-5 ;
l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à
domicile de l'oxygène à usage médical ;
la demande, enregistrée le 15 juillet 2019 présentée par Monsieur Florent
LOMBARDINO, responsable de BASTIDE RESPIRATOIRE LA REUNION
(B2R) site de SAINT-PIERRE, en vue de l'ouverture du site au 16-18 allée des
ateliers relais, Zone Industrielle 2, 97410 SAINT-PIERRE;
L'avis du conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens du
5 octobre 2019,
Considérant les conclusions définitives du rapport d'enquête du pharmacien inspecteur
de santé publique en date du 26 août 2019;
Considérant que le siège social se situera au 16-18 allée des ateliers relais, Zone
Industrielle 2, 97410 SAINT-PIERRE ;
Considérant que le site de dispensation de SAINT PIERRE dont la création est
sollicitée fonctionnera dans des conditions satisfaisantes au regard des bonnes
pratiques en vigueur pour cette activité et qu’ainsi les conditions prévues par le Code
de la Santé Publique pour la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
sont satisfaites ;
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél: 0262 97 90 00
www.ars.ocean-indien.sante.fr Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE:
La société par actions simplifiée (SAS) BASTIDE RESPIRATOIRE LA
REUNION (B2R) dont le siège social est sis 16-18 allée des ateliers
relais, Zone Industrielle 2, 97410 SAINT-PIERRE, est autorisée à ouvrir un
site à cette adresse pour dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical.
La Société BASTIDE RESPIRATOIRE LA REUNION (B2R) est autorisée à
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical selon les modalités
déclarées dans la demande, dans l'aire géographique de La Réunion
(974), sur le site situé au 16-18 allée des ateliers relais, Zone Industrielle 2,
97410 SAINT-PIERRE.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande
d'autorisation doit donner lieu à déclaration.
Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les
dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de
dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Toute infraction aux dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2000 pourra
entraîner la suspension ou la suppression de la présente autorisation.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès
du Tribunal Administratif de SAINT DENIS de La REUNION dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou de sa notification.
La directrice générale de l'agence de santé Océan Indien est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Saint Denis le 14 octobre 2019
La directrice générale
Pour la Directrigé Générale,
la Ve et Sécurité Sanitaire
añé et Mieux de Vie
éraÿon internationale
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.ocean-indien.sante.fr