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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 87 4
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 87 4)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
DECISION N° 87 -2019
Portant délégation de signature
à Madame Isaline TRONC,
Attachée principale d'administration hospitalière à la direction de la qualité,
gestion des risques et relations avec les usagers
Le Directeur Général du Centre hospitalier universitaire de La
Réunion,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
relatif à
la délégation
de
signature
du directeur d'établissement : Vu
les
articles
D.6143-33
à
35
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des directeurs d'établissements publics de santé : Vu
les
articles
L.3211-1
à
L.3211-11
et
R.3211-1
à
R.3214-23
en
matière
d'admission
en soins psychiatriques ; Vu
le décret n° 2005-921
du 2 août 2005
portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu
le
décret
n°
2011-1598
du
21
novembre
2011
relatif à
la création
d'un
centre
hospitalier régional
à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion : Vu
la convention constitutive du Centre hospitalier universitaire de La Réunion du 29 février 2012 :
Vu
le
décret du
Président de
La
République du
30
mai 2016
nommant Monsieur Lionel
CALENGE
directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
DECIDE
Article
1
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Isaline
TRONC,
attachée
principale
d'administration
hospitalière à la direction qualité, gestion des risques et relations avec
les usagers,
pour les décisions,
actes et correspondances relatifs aux mesures des soins psychiatriques sans consentement. CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA REUNION
Article 2 En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Isaline
TRONC,
la
même
délégation
de
signature
est donnée à :
-
Mme
Eliane
SUJOL-CHIEZE,
directrice
adjointe
chargée
de
la
qualité,
de
la
gestion
des risques et des relations avec les usagers
En
cas
d'absence
simultanée
ou
d’empêchement
de
Madame
Isaline
TRONC
et de Madame Eliane SUJOL-CHIEZE, la même délégation de signature est donnée à
:
-
Monsieur Patrick GOYON directeur délégué des sites Sud du CHU de La Réunion
En
cas
d'absence
simultanée
ou
d’empêchement
de
Madame
Isaline
TRONC,
de
Madame
Eliane
SUJOL-CHIEZE
et
de
M.
Patrick
GOYON.
la
même
délégation
est
donnée
au
directeur
assurant
la
garde
administrative
conformément
au
tableau
de
garde
et
à
la
décision
n°
83-2019
portant délégation de signature pendant la garde de direction. Article 3 En
dehors
des
horaires de service (soirée,
nuit,
week-end, jour
férié).
la même délégation est donnée
aux cadres soignants de garde et au directeur de garde. Article 4 La présente décision annule et remplace la décision n°04/2018. Les
délégataires
se
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans l'application de la présente décision. Article
5
Les
signatures
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
dans
le
document
annexé
à
la présente décision.
Article 6 La
présente
décision
est
notifiée
aux
délégataires
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Fait à Saint-Paul, le 26 novembre 2019
e-UTRECTEUR GENERAL
Lionel
CALENGE
Lionel SALENS) CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION —
Transmission : Pour notification
-
Mme Isaline TRONC, Attachée principale d'administration à la DQGR et RU
-
Mme Eliane SUJOL-CHIEZE, directrice de la DQGR et RU
-
M. Patrick GOYON, directeur délégué des sites Sud du CHU
Pour publication et affichage
-
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion (publication)
-
Direction générale,
direction de site nord et sud du CHU (afjichage)
Pour information :
-
Equipe de direction du CHU