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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+11+janvier+
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+11+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze janvier à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d'Aranc (Ain) se sont réunis sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur convocation qui leur e été adressé le six janvier 2021.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e)s municipaux :
présents : Sophie DUMAS, Nathalie VARIGNIER, Monique PALLET, Sandrine PERRIN, Pascale
AGATY, Daniel MATHIEU, Joël GROBAS, Jean-Pierre MONTJOUVENT, Lionel TALON, Patrick ORAISON.
Absent : Dominique BESSON
Nombre de votants en début de séance : 10
Mr Lionel Talon est nommé secrétaire de séance.
Mr le Maire ouvre la séance en présentant ses vœux aux conseillers municipaux.
1.APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE
Il faut rajouter au point 4 (Commission communale des impôts) qu'un tirage au sort aura lieu si plus de deux personnes se présentent comme commissaires pour siéger à cette commission. Nous procédons à un vote. CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 10.
Le procès-verbal du conseil municipal du 14décembre est approuvé à l'unanimité.
2. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS : DÉSIGNATION DE 2 MEMBRES MANQUANTS (DÉLIBÉRATION À PRENDRE)
La mairie a reçu une candidature, celle de Guy DAVID en plus de celles de Mrs Yves EMIN et Cyril VARIGNIER. Un tirage au sort à eu lieu en réunion d'adjoints, tirage fait par Mr Joël Grobas Sont élus Mrs Yves EMIN et Cyril VARIGNIER
3. CONVENTION A PRENDRE AVEC LE DÉPARTEMENT CONCERNANT LA POSE D'UN RALENTISSEUR SUR LA DÉPARTEMENTALE 102 (DÉLIBÉRATION À PRENDRE)
Suite à l'implantation d'un ralentisseur de type dos d'âne, à l'entrée sud du village d'Aranc une convention doit être signée avec le département.
Lecture de la convention par Mr le Maire.
Nous procédons à un vote. CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 10.
4. SEMCODA: PRÉSENTATION DU RAPPORT DE GESTION
Nous recevons un rapport de gestion car la commune est actionnaire auprès de la SEMCODA (137 actions de la SEMCODA à 44 € chacune).
Lecture du rapport de gestion par MR le Maire. fe
5. PLU : CONTINUATION DOSSIER PLU SUIVANT L'ÉTUDE ÉLABORÉE PAR
L'ANCIEN CONSEIL MUNICIPAL (DÉCISION A PRENDRE)
Comme convenu lors du dernier conseil municipal, les documents sur les réglementations (PADD,
OAP) et délibérations, ont été communiqués à l'ensemble des élus.
Un rappel historique est fait par le maire : changement de SCOT, zone blanche, droit de construire
sur 8600 m°, positionnement des parcelles, autres possibilités envisagées.
Nous avons souligné qu'un accord de principe est à fixer avec Mr BESSON pour l'achat de sa
parcelle.
Un échange de parcelle avec Mr GALLEROZ a également été évoqué afin de construire au croisement de la rue de Quart Besson et celle du Raffour.
Dans le temps, il s'agit de valider ou non la continuation du PLU et de le modifier si besoin. Si tout
va bien le PLU sera arrêté en fin année 2021. Pour le moment il s'agit d'une proposition qui doit être confirmer par les services d'HBA. Ensuite, il faut faire un budget annexe (la vente des lots doit
couvrir le prix des travaux), acheter le terrain, lancer l'urbanisation. Le démarrage des travaux pourra se faire en 2023 avec 12 constructions nouvelles, 3 en haut, dans le prolongement du
lotissement sur la parcelle communale, et 9 en contrebas.
L'objet de ce soir étant la poursuite du dossier PLU suivant l’étude élaborée par le précédent Conseil Municipal, nous procédons à un vote. CONTRE 1, ABSTENTION 0, POUR 9 La poursuite du PLU est adoptée.
6. POINT D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX (RAPPORTEURS JOËL GROBAS ET JEAN-PIERRE MONTJOUVENT)
À l'école classe maternelle, un lavabo a été mise en place, la douche a été déplacée. Il reste la faïence à poser, à fixer un porte-savon et un essuie main. Jean-Baptiste JUILLARD doit découper la
porte. La commission travaux doit prévoir la réception du chantier.
Elle doit également se déplacer :
au Mont d'Aranc pour définir un emplacement pour un ralentisseur,
à Rougemont pour un traçage au sol (zébra) vers abri bus et vers la scierie, à l'église d'Aranc pour constater les fuites et les travaux à envisager.
Pour la salle polyvalente : l'étanchéité du mur Sud, la mairie a reçu 2 devis (ID Déco et Fuselli) pour la réfection de la peinture. Il faudra également se pencher sur les rideaux de la porte d'entrée.
Nous avons reçu un devis pour la réparation de la tondeuse HONDA : 700 € Nous avons également acheté 2 pneus avant pour le tracteur : 800 € l’un.
Concernant l'entretien des chaudières fuel, Joël a contacté l'entreprise GONCET de Maïillat pour l'année à venir. Pour le moment, c'est la société LA MURE BIANCO qui en a la charge. La décision
doit se prendre au mois de mars au plus tard.
La commune a procédé à un essai de sirène, dans le cadre de l’élaboration de son plan de sauvegarde. Tout fonctionne.
Jean-Pierre a rencontré la société APAVE pour les contrôles réglementaires (électriques et sécurité incendie) à faire dans les bâtiments municipaux recevant du public (école, gîtes, mairie, églises) Ï a contacté également la Société SIEMENS pour qu'elle nous fasse une proposition pour la remise Es
en service et l'entretien annuel de l'alarme incendie dans les chambres que nous louons
Une rencontre a été faite avec les pompes funèbres pour le nettoyage et la réfection des lettres du
monument aux morts du cimetière d'Aranc. (Nous attendons le devis)
Un chiffrage de l'observatoire du marais de Jarine, avec croquis, est en cours par la société LES CHARPENTES DU PLATEAU.
Les travaux pour le poteau éclairage public aux Pezières sont reportés à cause de la neige.
Pour l'implantation des défibrillateurs, à Rougemont il y a une possibilité contre le mur extérieur de l'ancienne école, et à Résinant vers le mur du monument aux morts, le coffret de l'éclairage
publique étant à proximité et l'endroit central. Rien n'est figé pour le moment.
I! est demandé à l’employé communal, un salage systématique de l'accès à la bibliothèque pour les
samedis matin, comme de l'accès à la mairie et à l'école les jours d'ouverture.
La saleuse n'est plus en état de fonctionner.
11 faut remettre à l'heure, les horloges de la mairie et de l'église.
7. QUESTIONS DIVERSES
Collectif Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey :
Lecture du courrier par Mr le Maire : il est décidé de ne pas donner suite.
Information sur la demande d'un arrêt de bus supplémentaire sur Rougemont La mairie a reçu une demande du département pour mettre un arrêt de bus supplémentaire à Rougemont. Cette demande a été faite par Eric Goyet car l'arrêt actuel est à plus de 50 m de leur domicile). C'est possible d'après le département mais la mairie ne souhaite pas donner suite à cette demande qui fera jurisprudence.
Demande d'achat de terrain par André VAUBOIN
Une visite du terrain sera effectuée quand il n'y aura plus de neige afin d'étudier plus précisément sa
demande. La commission urbanisme se charge du dossier.
Pose d'un panneau voie sans issue à l'entrée de l'allée du Raffour
Nous procédons à un vote, CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 10
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00