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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 30.08
Procès Verbal - PV conseil municipal du 06.04.2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 05.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 05.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
05
juillet
2023
Présents
: Jean-Marie
Horry
(maire),
Gérard
Dumont
(adjoint
au
maire),
Gérard
Prugnau
{adjoint
au
maire),
Denis
Martinie
{adjoint
au
maire),
Romain
Laville,
Christophe
Lafarge,
Loïc
Désir,
Adeline
Clédat,
Christophe
Palade,
Sonia
Girardon.
Procurations
: Samuel
Riverain
donne
procuration
à
Adeline
Clédat,
Marie-Claude
Servaes
donne
procuration
à
Christophe
Lafarge,
Vincent
Soumagnas
donne
procuration
à
Gérard
Prugnau
et
Aurélie
Trentalaud
donne
procuration
à
Denis
Martinie.
Absente
excusée
: Céline
Brunet.
Secrétaire
de
séance
: Sonia
Girardon
Début
de
la séance
: 20h
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
ia
réunion
précédente
Emprunt
investissement
divers
travaux
Convention
occupation
temporaire
domaine
public
— fixation
du
tarif
Location
fonds
de
commerce
boulangerie
et
matériel
1} 2} 3} } }
Coupe
de
bois
} } } } an 1 À
Avenant
n°1
convention
transports
scolaires
Modification
gestion
garderie
municipale
Tarification
cantine
rentrée
septembre
Questions
diverses
LO © 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
Lecture,
approbation
du
procès-verbal
du
23/05/2023 :
Adeline
Clédat
fait
deux
remarques.
La
première
concerne
la commission
communication
et
la
deuxième
porte
sur
la
signalisation
route
de
Limoges.
Les
modifications
seront
effectuées.
2.
Emprunt
investissement
divers
travaux
Jean-Marie
Horry
propose
un
emprunt
de
80000€
qui
servirait
pour
des
travaux
généraux
et
le
plan
d’eau.
Deux
propositions
d'établissements
bancaires.
La
première
du
Crédit
Agricole
avec
un
prêt
révisable
avec
un
taux
à
5,248%
sur
15
ans
et
5,348%
sur
20ans
ou
bien
avec
le
cap
2
points
à
5,448%
sur
15ans
et
5,598%
sur
20ans.
La
seconde
proposition
est
de
la Caisse
d'Epargne
taux
du
livret
A + 0,25
(3,25%),
sur
20ans
3,30%
et
prêt
à taux
fixe
sur
15
ans
à
4,52%
ou
sur
20ans
à
4,54%.
La
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
est
adoptée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
3.
Convention
occupation
temporaire
domaine
public-
fixation
du
tarif.
A
a Jean-Marie
Horry
indique
aux
membres
du
conseil
que
la
pizzeria
La
Fontana
souhaite
installer
une
terrasse
sur
la
place
de
l'église.
La
surface
utilisée
serait
de
26m?°.
Il
propose
de
demander
0,10€/m”jour
ce
qui
représenterait
un
coût
pour
le
propriétaire
de
78€/mois.
Christophe
Palade
s'interroge
sur
le
principe
de
demander
où
non
de
payer
pour
l'occupation
de
cet
espace
sachant
que
cela
ne
représente
pas
une
somme
importante. Jean-Marie
Horry
répond
que
cela
représente
tout
de
même
une
gêne
pour
les
utilisateurs
de
la salle
des
fêtes.
La
proposition
de
0,10€/m”jour
est
adoptée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Adeline
Clédat
demande
s’il
en
sera
de
même
pour
l'occupation
de
l’espace
public
par
le
bar
ambulant.
Christophe
Lafarge
demande
si
la convention
sera
calendaire.
Jean-Marie
Horry
répond
par
l’affirmative.
Il précise
les
dates
: du
10/05
au
30/09/2023. Jean-Marie
Horry
précise
que
ce
principe
de
convention
d'occupation
de
l’espace
public
s’appliquera
à tout
utilisateur,
commerçant
ou
itinérant.
Adeline
Clédat
précise
que
seul
le
camion
PIMMS
ne
sera
pas
concerné.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
cette
proposition.
Location
fonds
de
commerce
boulangerie
et
matériel
Jean-Marie
Horry
indique
pour
rappel
que
le
conseil
municipal
avait
voté
la
gratuité
du
fonds
de
commerce
jusqu’au
30/06/2023
(Location
mensuelle
du
fonds
de
commerce
348€
TTC).
il indique
que
la
boulangerie
a
sollicité
la
mairie
afin
d'obtenir
une
aide
pour
l'achat
d’une
vitrine
réfrigérée,
car
celle
actuelle
est
défaillante
sur
les
deux
premiers
étages.
Jean-Marie
Horry
précise
que
le
matériel
de
la
boulangerie
est
attaché
au
fonds
de
commerce.
Le
comptoir
à
pâtisserie
coûterait
1917,99€.
Romain
Laville
demande
si faire
à
nouveau
payer
le
loyer
ne
fragiliserait
pas
le
commerce.
ll demande
également
si
la vitrine
ne
pourrait
pas
être
réparée.
Jean-Marie
Horry
explique
qu’un
réparateur
a
été
contacté,
mais
que
celui-ci
a
indiqué
que
cela
n'était
pas
possible
à cause
de
la ventilation.
Jean-Marie
Horry
demande
au
conseil
si
l’on
prolonge
la
gratuité
jusqu’au
30
septembre
en
demandant
à terme
un
bilan
financier.
Christophe
Lafarge
précise
que
l’on
avait
décidé
la
gratuité
jusqu’au
30/06/2023
et
que
le
boulanger
en
était
conscient.
Jean-Marie
Horry
rétorque
qu’il
est
vrai
qu’au
niveau
du
bail
de
gérance,
les
loyers
ne
sont
pas
perdus
pour
lui
; en
effet
il en
sera
tenu
compte
pour
la valeur
du
fonds
de
commerce
au
moment
d’une
éventuelle
vente.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
à
jour
de
ses
loyers.
(Loyer
du
bâtiment
438.25€
TTC).
De
plus,
la
fréquentation
l’été
est
plus
importante.
Christophe
Palade
souligne
que
l’on
est
resté
longtemps
sans
boulanger
mais
que
d’un
autre
côté
Christophe
Lafarge
a
raison.
S,G Le
conseil
décide
à l’unanimité
de
facturer
à nouveau
les
loyers
puis
il y aura
une
évaluation
du
bilan
financier
au
30/09/2023.
Coupe
de
bois
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
donnant
mandat
à
l'ONF
pour
gérer
les
ventes
de
bois
au
nom
de
la
commune.
Cela
concerne
les
parcelles
2
et
3
de
la
forêt
communale
(703m°).
Coupe
d'amélioration
de
première
éclaircie.
50,73m*
douglas,
résineux,
feuillus.
La
vente
brute
représenterait
35
660€
HT.
Les
frais
d'exploitation,
de
débardage
24€/m5.
Il resterait
près
de
15
000
euros
de
recette
pour
la
commune.
La
coupe
sera
effectuée
cet
été.
Le
conseil
municipal
adopte
la
proposition
à l’unanimité.
Avenant
n°1
convention
transports
scolaires
C'est
le
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
qui
gère
les
transports
scolaires.
La
commune
est
l'autorité
organisatrice
de
2"
rang
(AO2).
Changement
dans
la
convention
avec
augmentation
des
tarifs
à
partir
de
la
3ème
tranche.
Cette
convention
s’appliquera
jusqu'en
2025-2026.
Nous
devons
adopter
cette
nouvelle
tarification.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
cette
convention.
Modification
gestion
garderie
municipale
Jusqu'à
maintenant
la
compétence
était
rattachée
à
la commune.
La
garderie
était
gratuite
pour
les
communes
de
la Jonchère
Saint-Maurice,
St
Léger-
la-
Montagne,
et
les
Billanges.
La
garderie
était
payante
pour
les
communes
extérieures.
Ce
service
représente
un
coût
de
28
000€
supporté
à
92%
par
la
commune.
Ce
service
est
assuré
par
3,5
agents.
La
garderie
ouvre
dès
7h00
le
matin
et elle
ferme
à 19h00
le soir.
La
garderie
rentre
dans
le
PEDT.
La
CAF
considère
que
le
périscolaire
fait
partie
de
la
journée
de
l'enfant.
La
CAF
participerait
à hauteur
de
0,54€/heure/enfant.
Donc
elle
donne
la
possibilité
de
rattacher
la
garderie
au
SIVU
qui
gère
l'accueil
de
loisirs.
Jean-Marie
Horry
demande
donc
au
conseil
son
transfert
au
SIVU.
Il précise
que
cela
ne
change
rien
pour
le personnel
municipal,
il s’agira
juste
d’une
mise
à disposition.
De
plus,
deux
personnels
du
SIVU
interviendront
à la garderie.
Des
activités
proposées
à
la
garderie
seront
en
lien
avec
l’accueil
de
loisirs.
Ilindique
également
qu’une
réunion
a
eu
lieu
le
05/07/2023
avec
le
personnel
qui
interviendrait. Jean-Marie
Horry
précise
que
cette
mesure
permettrait
de
diminuer
le
coût
pour
la
commune
de
6500
à 7000€.
Par
contre,
il y aurait
une
obligation
d'adhésion
pour
les
familles.
Celles-ci
devront
payer
une
cotisation
annuelle.
Jean-Marie
Horry
propose
trois
tranches
basées
sur
le quotient
familial
:
0-1000€ 1001-1500€ >1500€
S.6 Christophe
Lafarge
demande
pourquoi
ne
pas
appliquer
les
mêmes
tranches
que
pour
le
SIVU.
Jean-Marie
Horry
explique
que
le
SIVU
tient
compte
des
passeports
CAF
et
qu'il
souhaite
mettre
en
place
un
premier
barème
<1000€
comme
pour
la
cantine.
H
précise
également
qu’il
faudra
un
animateur
pour
14
enfants
de
moins
de
6
ans
et
un
animateur
pour
18
enfants
de
plus
de
6ans.
Une
aide
aux
devoirs
sera
mise
en
place
en
début
d'année.
(DDCSPP
et
DSDENS87)
Une
incitation
à
la
prise
d’un
goûter
à
16h00.
Le
montant
proposé
serait
de :
10€
1*" tranche
15€
2ème tranche
20€
3è"e tranche
Le
conseil
adopte
cette
proposition
à
l'unanimité.
8.
Tarification
cantine
rentrée
septembre
Pour
rappel,
Jean-Marie
Horry
indique
que
le
coût
de
la
cantine
était
de
104
025€
en
2022,
avec
13
000
repas
servis,
soit
un
coût
réel
du
repas
à
8,05€.
Les
familles
sont
facturées
à
hauteur
de
41,50€/mois
et
par
enfant
sur
la
base
de
10
mois.
La
recette
pour
la
commune
est
de
40
613€.
Il reste
donc
à
la
charge
de
la
commune
63
412€.
Jean-Marie
Horry
précise
qu’une
demande
a
été
faite
aux
autres
communes
pour
participer
au
coût
de
la
cantine.
Pas
de
réponse
pour
l'instant.
En
se
basant
sur
les chiffres
de
la CAF
on
peut
estimer
que
pour
les
105
enfants
inscrits
à la
cantine
:
0-1000€
(52
élèves)
repas
à
1€
(aide
de
3€
de
l’Etat
soit
4€
pour
la
commune)
1001-1500€
(42
élèves)
repas
à
2,90€
>1500€
(11
élèves)
repas
à
3,10€
La
facturation
se
ferait
suivant
le
nombre
de
repas
pris.
Cela
pourrait
engendrer
une
économie
pour
la
commune
estimée
entre
12
000
et
15
000€. Christophe
Palade
fait
remarquer
que
les
tarifs
ne
sont
pas
assez
élevés
par
rapport
au
coût
de
la vie.
Jean-Marie
Horry
demande
au
conseil
son
avis
sur
les
tarifs
à
mettre
en
place.
Après
réflexion
les
membres
du
conseil
proposent
3€
pour
la
deuxième
tranche
et
3,30€
pour
la
troisième
tranche.
Les
membres
du
conseil
adoptent
à
lunanimité
cette
proposition.
9.
Questions
diverses
>
Question
sur
l'école
de
rattachement
des
Billanges.
Jean-Marie
Horry
n’a
pas
eu
d’information
de
changement
pour
l'instant.
>
Allée
du
tilleul :
les
propriétaires
se
plaignent
du
bruit,
du
passage.
Jean-Marie
Horry
propose
de
mettre
une
signalétique
pour
la
vitesse
et
un
panneau
indiquant
d’être
respectueux
des
habitants.
Toutefois
ils
devront
trouver
une
solution
pour
que
leur
chien
n’importune
pas
les
promeneurs. Feu
d'artifice
: avant,
seuls
les
artificiers
étaient
responsables
alors
que
maintenant
la
commune
est
responsable
à
50%.
Jean-Marie
Horry
précise
qu'il
faudra
des
volontaires
pour
assurer
la sécurité.
Désir
Loïc
s’est
proposé.
Maisons
fleuries
: le
concours
est
repoussé
d’un
mois.
Des
flyers
seront
distribués. Vidange
du
plan
d’eau
: divergence
sur
les
appréciations
de
débit
et
sur
le
curage. Rue
du
Parc
: remise
à
niveau
faite,
il reste
à
effectuer
le
marquage.
SAUR
: entre
les
Adoux
et
les
Chevailles
il existe
un
problème
de
conduite
d’eau,
il faudra
le faire
passer
en
réseaux
fuyards
et
demander
une
subvention. SAUR
: raccordement
en
eau
potable
Puy
Bernard.
Il s’agit
d’une
obligation.1°"
devis
de
la SAUR
56000€
(720
m
de
raccordement
avec
dénivelé).
Voir
avec
Halary
et
si
les
propriétaires
participeraient
au
coût.
Place
de
la
bascule
: travaux
eaux
pluviales
après
le
14/07.
Pijassou
: sera
relancé
pour
les travaux
de
voirie
(La
Gare,
Rue
de
l'Eglise,
allée
du
Vignaud),
l’entreprise
ayant
remportée
le
marché
« voirie
» de
la com-com
Adeline
Clédat
demande
si
une
place
minute
va
être
mise
en
place
devant
le
bureau
de
tabac.
Jean-Marie
Horry
répond
par
l’affirmative.
Travaux
agrandissement
maison
de
santé
: depuis
le
12/06/2023
pas
de
nouvelles
concernant
l’achat
par
la
commune
de
la
parcelle
nécessaire.
L'ATEC
fera
l'analyse
des
offres
des
différents
postulants
à
la
maîtrise
d'œuvre
La
clinique
a
déposé
une
demande
pour
l’extension
de
21
places
d'hôpital
de
jour. Fin
de
la
séance
à
22h57
La
secrétaire
de
séance,
Sonia
Girardon.
Sonia
Girardon
Le
Maire