Procès Verbal - 23.06.2025 PV conseil municipal 16 mai 2025

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Procès Verbal - 23.06.2025 PV conseil municipal 16 mai 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice. Lien du pdf (Procès Verbal - 23.06.2025 PV conseil municipal 16 mai 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 Mai 2025

Présents : Jean Marie Horry, Denis Martinie, Gérard Dumont, Adeline Clédat, Romain Laville, Marie

Claude Servaes, Loïc Désir, Céline Brunet, Samuel Riverain,

Sonia Girardon (Arrivée 20H10)

Aurélie Trentalaud (arrivée 20H26)

Christophe Palade (arrivée 20H39)

Excusé : Gérard Prugnau pouvoir à Gérard Dumont

Secrétariat : Marie Claude SERVAES

Point 1 : Adoption du PV de la séance du 17 mars 2025

Le PV est présenté par Jean-Marie Horry et ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est adopté à

l’unanimité.

Point 2 : Adoption du PV de la séance du 11 Avril 2025

Ce PV ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

Point 3 : Création de Postes : Avancement de grade

Gérard Dumont expose la situation des 2 agents promouvables.

Céline Brunet demande si ces 2 agents donnent satisfaction dans l’exercice de leur fonction et s’il existe

une hiérarchie entre les agents.

M le maire répond que ces agents effectuent les tâches qui leur sont demandées et qu’il n’y a pas de

hiérarchie. Certains sont davantage spécialisés sur certains types d’activités.

Adeline Clédat demande si Nicolas a le permis pour conduire les bus et les engins. Jean-Marie Horry

répond que sa formation est en cours, la validation de certains modules ayant dû être différée faute

de candidats.

Samuel Riverain demande s’il est possible de mutualiser certains postes avec des communes voisines.

Jean-Marie Horry répond que cela pourrait être possible mais que c’est compliqué au plan

administratif.

Avis favorable pour ces deux agents à l’unanimité pour le grade d’adjoint technique territorial principal

1ère classe et par 10 voix Pour et 1 Abstention (Romain Laville) pour le grade d’Adjoint Technique

Territorial Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2025 sous réserve de

l’accomplissement des formalités auprès du CDG87.Point 4 : Mise à jour du tableau des effectifs

Cette mise à jour interviendra lors d’un prochain conseil dès la mise en application de ces promotions.

Point 5 : Prêt à taux bonifié

Monsieur le Maire propose de bénéficier de ce prêt proposé par le conseil départemental pour un

montant de 6000 € au taux de 1,90 % afin de financer la végétalisation du vieux cimetière.

Les membres du conseil municipal, compte tenu du programme « végétalisation ancien cimetière »,

après délibération et par 12 voix Pour et 1 voix Contre (Samuel Riverain) :

° demandent à bénéficier du prêt à taux bonifié par le Département en vue de réaliser cette

opération ;

° décident de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne du Limousin

aux conditions suivantes :

- montant du prêt : 6 000 euros

- taux d’intérêt avant le prêt : 3.90 %

- taux d’intérêt après bonification du Département : 1.90 %

- durée : 10 ans

- périodicité : annuelle

- frais de dossier : 50 euros

° autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre toutes

les décisions nécessaires à l’avancement de ce dossier.

Point 6 : Adoption de la réglementation relative aux voies et chemins ruraux

La communauté de communes ELAN dans le cadre du plan de gestion forestière propose une

harmonisation de l’utilisation des voies et chemins forestiers et surtout leur préservation et remise en

état après exploitation par les forestiers.

Jean-Marie HORRY donne lecture du texte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christophe Palade)

* De réglementer l'utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière, du défrichement et du boisement dans le cadre de l’exploitation forestière. * De sauvegarder les infrastructures publiques, les espaces naturels, les paysages, les sites, les espèces animales ou végétales, les éléments patrimoniaux ainsi que la sécurité et tranquillité publique lors des opérations d’abattage, de débardage, de stockage, de transports des bois, de défrichement et de boisement menées dans le cadre de l’exploitation forestière.

* De mettre en place le Mode Opératoire d’Exploitation Forestière proposé sur le territoire intercommunal de la Communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature. * De demander un plan logistique du chantier lors de la déclaration d’intention du chantier. * De mettre en place des conditions de transport et de stockage du bois, incluant des restrictions sur l'utilisation des routes communales et des obligations de signalisation des chantiers.* De charger le Maire de signer l'arrêté municipal correspondant à cette délibération, et de veiller à la bonne application de cette réglementation.

Point 7 : Demandes de subvention

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur plusieurs demandes de subventions

provenant d’associations. Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal décident pour l’année 2025 :

- de verser une subvention de :

° 1 500 € à l’association La Montée du Kao. Cette association organise tous les ans en lien

avec l’association Les Godasses Ambazacoises une manifestation avec trails, randonnées, marche

(vote à l’unanimité)

° 700 € à l’Elan Cycliste d’Ambazac. Cette association organise depuis plusieurs années des

manifestations cyclistes (jeux cyclistes pour les jeunes, passage de la course Trophée des Monts

d’Ambazac) ;

(vote à l’unanimité)

° 3150 € à Pierres et Arbres pour une aide au financement du sentier d’interprétation sur le

kaolin ;

(vote : 11 voix Pour et 2 Abstentions (Marie-Claude Servaes, Adeline Clédat

Cette association est porteuse du projet de création d’un sentier d’interprétation du Kaolin. Ce projet

d’un montant de 31 000 euros fait l’objet de co-financements FEDER, Conseil départemental,

mécénat…

° 300 € au Comice Agricole intercantonal d’Ambazac-Laurière. Cette association organise la fête

de l’agriculture chaque année ;

(vote à l’unanimité)

° 100 € à la FNATH – section de Bessines sur Gartempe, Châteauponsac, Saint-Sulpice-Laurière ;

(vote : 12 voix Pour et 1 Abstention (Samuel Riverain))

° 100 € à l’association Puys et Grands Monts – Culture Loisirs et Sports ;

(vote à l’unanimité)

Ils sont incités à solliciter également une subvention auprès des autres communes.

° 200 € à l’association Fée de la Danse qui dispense des cours de danse pour enfants ;

(vote à l’unanimité)

° 150 € à l’association ARSLA – vaincre la maladie de Charcot

(vote : 12 voix Pour et 1 Abstention (Marie-Claude Servaes)

- de ne pas subventionner :

° le Secours Populaire Français, la commune intervenant déjà avec la mise à disposition

gratuite d’un local et une aide logistique avec le personnel technique lors des livraisons de l’antenne ;

(vote : 6 voix Pour – 4 Contre (Romain Laville, Marie Claude Servaes, Denis Martinie, Sonia Girardon)

– 3 Abstentions (Aurélie Trentalaud, Gérard Dumont, Loïc Désir)Marie-Claude Servaes fait part de son regret de la suppression de cette aide alors les bénéficiaires sont

de plus en plus nombreux.

° Nature et Patrimoine : au motif qu’il existe déjà une association de même nature sur la

commune (vote : 12 voix Pour et 1 Abstention (Denis Martinie))

° l’Olympique Judo Ambazac

(vote à l’unanimité)

° la ligue contre le cancer ;

(vote à l’unanimité)

° les restaurants du cœur ;

(vote à l’unanimité)

° l’association départementale des lieutenants de louveterie de la Haute-Vienne.

(vote à l’unanimité)

Concernant les associations Les Restaurants du Cœur et le Secours Populaire le conseil municipal se

laisse la possibilité de les soutenir pour des actions spécifiques et ponctuelles.

Point 8 : Participation aux séjours en centre de vacances

Comme chaque année M le Maire propose de reconduire l’aide aux familles pour un montant de 12 €

par jour et par enfant.

Adopté à l’unanimité.

Point 9 : Projet d’adhésion au syndicat d’eau Vienne Combade.

A compter du 1er Janvier 2026, la compétence « Eau Potable » aurait dû être transférée à ELAN. Les

élus de la communauté de communes n’ont pas été favorables, à l’unanimité, à ce transfert.

Il convient donc au conseil de se prononcer sur la gestion à compter de cette date :

- Soit la gestion reste communale et dans ce cas elle doit assumer seule toutes les charges

inhérentes sans subvention de l’Etat et de l’agence de l’eau ;

- Soit la commune adhère à un groupement afin de mutualiser les charges et de bénéficier de

subventions pour les travaux à réaliser (entretien du réseau et station de neutralisation).

Jusqu’en 2027 la SAUR conserve la délégation de service public ; elle nous conseille de rejoindre un

syndicat assurant la gestion de l’eau.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur un vote d’intention pour

le transfert de compétence de la gestion de l’eau potable de la commune vers le syndicat Vienne

Combade à compter du 1/1/2026.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.Point 10 : Autorisation hébergement du Relais Petite Enfance d’Ambazac dans les locaux loués au

SIVOM

Jusqu’alors le relais d’assistantes maternelles était accueilli à Saint-Laurent-les-Eglises. Cette commune

procède à des travaux dans les locaux actuels et demande si la commune de la Jonchère Saint-Maurice

peut héberger temporairement cette activité dans le local communal qui accueille le centre de loisirs.

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention de partenariat entre la commune de La

Jonchère Saint-Maurice et le Centre d’Animation Sociale d’Ambazac qui indique la durée d’occupation

des locaux par le Relais Petite Enfance, les frais pris en charge par la commune de Saint-Laurent-les-

Eglises et par la commune de La Jonchère Saint-Maurice.

Monsieur le Maire, après son exposé, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la

convention de partenariat entre la commune de La Jonchère Saint-Maurice et le Centre d’Animation

Sociale d’Ambazac.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide la convention de partenariat entre la commune de La Jonchère Saint-Maurice et le Centre

d’Animation Sociale d’Ambazac pour le maintien de l’antenne du relais Petite Enfance ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents qui y

sont liés ;

- indique que les locaux sont mis à disposition gracieusement jusqu’à la fin de l’année 2025.

Point 11 : Informations diverses

- Travaux sur le clocher de l’église réalisés en urgence compte tenu du danger.

- Maison de santé : les travaux ont commencé le 19 mai. La pose de la « 1ère pierre » aura

lieu le 20 juin en présence du Préfet et du vice- président du conseil départemental

- Suite aux restrictions budgétaires la commune a perdu près de 20 000 € (soutien aux

communes dont les habitants ont de faibles revenus)

La séance est levée à 22H 40

Le Secrétaire Le Maire

Marie-Claude Servaes Jean-Marie Horry