Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 septembre 2026

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 septembre 2026 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 septembre 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité sociale, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Présents : 18

Votants : 18

Membres présents : Mrs LAPLACE – MARCEL - LACOQUE- SAILLARD – CHABRIER – BOUILLOT – FALCON – GILBERT - COTHENET- Mmes – GROLET – BOULAND – GAY – REMUET – DONZEL – REY- NIEL-BRUN. COURTOIS – GRAVALLON.

Membres excusés : Mr BROUSSIN.

Membres absents :

Secrétaire de séance : Mr FALCON David

Après lecture, le compte rendu de la séance du 21 Juillet 2026 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1) Demande de subvention

2) Baux Communaux

3) Approbation convention de partenariat Commune / CCSB pour la destruction des nids de frelons asiatiques, prise en charge de 50% par la Commune.

4) Approbation convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations familiales du Rhône – Autorisation donnée à Mr le Maire pour la signature.

5) Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le CDG 69 – Approbation de la convention d’adhésion. 6) Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif (RPQS-SPANC) – exercice 2025.

7) Conséquences de la démission de Mme GIRARDON Evelyne de ses mandats de première adjointe et de conseillère municipale

- Installation de Mme Karine COURTOIS en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Mme GIRARDON Evelyne

- Réorganisation de l’ordre des adjoints au Maire

Mr Jean Louis MARCEL, 1er Adjoint

Mme Patricia GROLET, 2ème Adjointe

Mr Joël LACOQUE, 3ème Adjoint

- Election de la 4ème Adjointe au maire

- Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

- Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, consécutivement à la modification de la composition du conseil municipal et de l’équipe des adjoints

- Information relative au remplacement de Mme GIRARDON Evelyne au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais par Mme GROLET Patricia 8) Questions diverses

1) Demande de Subventions

1-1 Demande de subvention exceptionnelle – Association Les P’tits BouchonsMonsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association de la crèche « Les P’tits Bouchons ».

Cette demande, faisant suite à la rencontre du 29 juillet 2026, a pour objet de contribuer au financement de l’acquisition de nouveaux vélos et tricycles destinés aux enfants accueillis à la crèche. Le matériel actuellement utilisé étant vieillissant, l’association souhaite pouvoir le renouveler afin de disposer d’équipements adaptés aux besoins des enfants.

Après délibération, le Conseil municipal, unanime,

ACCEPTE de verser la somme de 500.00 € à l’Association les P’tits Bouchons

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

1-2 Demande de partenariat – Association Resi’lien’ce69

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de partenariat formulée par l’association Resi’lien•ce69, basée à Beaujeu, qui accompagne les personnes touchées par le cancer ainsi que leurs proches aidants.

Dans le cadre d’Octobre Rose, l’association souhaite mobiliser les communes du territoire autour d’actions de sensibilisation et de solidarité. Elle propose notamment l’organisation d’une journée « challenge vélo » et sollicite le soutien des communes sous différentes formes : relais des actions auprès de la population, mise à disposition d’un espace communal, participation à une action solidaire ou soutien matériel, logistique ou financier.

Après échanges, le Conseil municipal décide de répondre favorablement à cette demande de partenariat, sans toutefois attribuer de subvention financière à l’association.

La commune pourra notamment :

• relayer auprès des habitants les actions et informations communiquées par l’association ;

• mettre à disposition, dans la mesure des disponibilités et selon les modalités habituelles de la commune,

un espace communal pour l’organisation ponctuelle d’une animation ou d’une action portée par l’association ;

• faciliter, lorsque cela est possible, la communication autour des actions organisées sur le territoire

communal.

Cette collaboration sera mise en œuvre sans engagement financier de la commune, chaque action faisant l’objet d’une concertation préalable entre l’association et la mairie

1-3 Demande de subvention 2027 – AFM Téléthon

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention pour l’année 2027 formulée par la délégation départementale du Rhône de l’AFM-Téléthon.

L’association sollicite le soutien financier de la commune afin de contribuer à la poursuite de ses actions auprès des personnes atteintes de maladies neuromusculaires et de leurs familles.

La délégation départementale intervient notamment dans l’accompagnement et l’information des familles, la défense des droits des personnes malades, ainsi que dans la mise en place d’actions d’écoute, de soutien, de répit et de lien social.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas verser de subventions.2) Baux Communaux

2-2 Renouvellement du Bail de Mme Florence LEBRUMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le renouvellement du bail de Mme Florence LEBRUMENT concernant l’appartement communal situé au Château, 54 rue du Château de Fontcrenne.

Le bail arrivant à échéance, il est proposé de le renouveler à compter du 1er novembre 2026, pour une durée de trois ans.

Le loyer mensuel est fixé à 671,80 €, auquel s’ajoutent 100,00 € de charges mensuelles, comprenant l’eau et le chauffage, soit un montant total de 771,80 € charges comprises.

Le loyer sera révisé annuellement à la date anniversaire du bail, selon l’indice et les modalités prévus au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement du bail de Mme Florence LEBRUMENT aux conditions précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail.

2-2 Renouvellement du bail précaire de Mme MARCHAND Adeline

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la situation locative de Mme Adeline MARCHAND, concernant l’appartement communal situé 20 place Baudelaire.

Le logement fait actuellement l’objet d’un bail à titre précaire. Compte tenu de la situation du logement et des conditions particulières de location, il est proposé de maintenir la location sous la forme d’un bail précaire. Mme MARCHAND ayant régularisé sa situation, le Conseil municipal approuve le renouvellement du bail à titre précaire.

Il est proposé de renouveler ce bail à compter du 1er septembre 2026, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2027, moyennant un loyer mensuel de 400,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

APPROUVE la prolongation du bail à titre précaire de Mme MARCHAND Adeline pour une durée d’un an, aux conditions précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail.

2-3 Location de l’appartement communal à Mme GUIGNIER Pernelle

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de location de l’appartement communal situé au Château, 52 rue du Château de Fontcrenne, à Mme Pernelle GUIGNIER.

Il est proposé de conclure un bail d’une durée de trois ans, à compter du 9 septembre 2026, moyennant un loyer mensuel de 750,00 €, auquel s’ajoutent 100,00 € de charges mensuelles, comprenant l’eau et le chauffage, soit un montant total de 850,00 € charges comprises.

Le loyer sera révisé annuellement à la date anniversaire du bail, selon les modalités prévues au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,APPROUVE la location de l’appartement communal à Mme GUIGNIER Pernelle aux conditions précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location

2-4 Location de l’appartement communal à Mr COLLOT Christophe

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de location de l’appartement communal situé 20 place Baudelaire à M. Christophe COLLOT.

Il est proposé de conclure un bail d’une durée de trois ans, à compter du 18 septembre 2026, moyennant un loyer mensuel de 600,00 €.

Le loyer sera révisé annuellement à la date anniversaire du bail, selon les modalités prévues au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

APPROUVE la location de l’appartement communal à Mr COLLOT Christophe aux conditions précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à location.

3) Approbation convention de partenariat Commune / CCSB pour la destruction des nids de frelons asiatiques, prise en charge de 50% par la Commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention de partenariat entre la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) et la commune de Villié-Morgon relatif à la destruction des nids de frelons asiatiques.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de prise en charge des interventions de destruction des nids de frelons asiatiques signalés sur le territoire communal.

Dans le cadre de ce partenariat, la commune prendra en charge 50 % du coût des interventions, selon les modalités définies dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Saône-Beaujolais relative à la destruction des nids de frelons asiatiques ;

APPROUVE la prise en charge par la commune de 50 % du coût des interventions ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif

4) Approbation convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations familiales du Rhône – Autorisation donnée à Mr le Maire pour la signature.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la Convention Territoriale Globale (CTG) proposée par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône.Cette convention constitue un cadre de coopération entre la CAF, les collectivités et les acteurs du territoire afin de favoriser la coordination et le développement des actions et services destinés aux habitants, notamment dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale et de l’accès aux services.

Monsieur le Maire présente les principales dispositions de la convention et les engagements prévus dans le cadre de ce partenariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

5) Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le CDG69 – Approbation de la convention d’adhésion.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69).

Ce dispositif permet aux agents de la collectivité de disposer d’un cadre de signalement et d’un accompagnement adapté lorsqu’ils sont confrontés à des situations susceptibles de relever de faits de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes.

Le CDG 69 propose aux collectivités d’adhérer à ce dispositif par la signature d’une convention précisant notamment les modalités de recueil et de traitement des signalements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune au dispositif de signalement proposé par le CDG 69 ;

APPROUVE les termes de la convention d’adhésion ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

6) Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif (RPQS-SPANC) – exercice 2025.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif (RPQS-SPANC) au titre de l’exercice 2025.

Ce rapport présente les principales données relatives au service public d’assainissement non collectif pour l’exercice concerné, notamment les éléments liés à son organisation, à son fonctionnement et à la qualité du service rendu aux usagers.

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport présenté.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif (RPQS-SPANC) au titre de l’exercice 2025.Le rapport est tenu à la disposition du public conformément à la réglementation en vigueur

7) Conséquences de la démission de Mme GIRARDON Evelyne de ses mandats de 1ère Adjointe et de Conseillère Municipale.

7-1 Installation de Mme Karine COURTOIS en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Mme GIRARDON Evelyne.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme Evelyne GIRARDON de son mandat de conseillère municipale.

Par courrier reçu en Préfecture le 20 août 2026, Mme Evelyne GIRARDON a présenté sa démission de ses mandats de première adjointe au maire et de conseillère municipale.

Par courrier en date du 14 septembre 2026, Mr le Préfet du Rhône a accepté cette démission, qui prend effet à compter de cette même date.

Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant.

Mme Karine COURTOIS, candidate venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Villié- Morgon passionnément », est ainsi appelée à remplacer Mme Evelyne GIRARDON.

Monsieur le Maire constate en conséquence l’installation de Mme Karine COURTOIS en qualité de conseillère municipale.

Le Conseil municipal prend acte de cette installation.

7-2 Vacance du poste de première adjointe et maintien du nombre d’adjoints.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Mme Evelyne GIRARDON a démissionné de ses fonctions de première adjointe au maire.

Par courrier reçu en Préfecture le 20 août 2026, Mme Evelyne GIRARDON a présenté sa démission de son mandat de première adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale.

Par courrier en date du 14 septembre 2026, Mr le Préfet du Rhône a accepté cette démission, qui prend effet à compter de cette même date.

Monsieur le Maire indique que cette démission entraîne la vacance du poste de première adjointe au maire.

Il rappelle que, par délibération n°50-2026 du 23 juillet 2026, le Conseil municipal avait décidé de ne pas pourvoir le poste d’adjoint devenu vacant à la suite de la démission de Mme Martine BOULAND et de maintenir à quatre le nombre d’adjoints au maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-14 du Code général des collectivités territoriales et au courrier de Mr. le Préfet du Rhône, il appartient au Conseil municipal de décider s’il y a lieu de procéder au remplacement de Mme Evelyne GIRARDON dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder au remplacement de Mme Evelyne GIRARDON dans ses fonctions d’adjointe au maire et de maintenir à quatre le nombre d’adjoints au maire.

Il sera procédé, au cours de la présente séance, à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.7-3 Election d’un nouvel adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération adoptée au cours de la présente séance, le Conseil municipal a décidé de procéder au remplacement de Mme Evelyne GIRARDON dans ses fonctions d’adjointe au maire et de maintenir à quatre le nombre d’adjoints au maire.

Il indique qu’il convient désormais de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu’un seul adjoint est à élire, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7 du même code.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour.

En application des dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, le nouvel adjoint appelé à remplacer Mme Evelyne GIRARDON doit être de même sexe que celle-ci.

Mme Florence REY fait acte de candidature.

Il est procédé au scrutin secret.

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 9

Mme Florence REY obtient : 17 voix.

À l’issue du scrutin, Mme Florence REY est proclamée élue adjointe au maire.

Le Conseil municipal prend acte du résultat de cette élection.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, à défaut de décision contraire du Conseil municipal, la nouvelle adjointe prend le dernier rang parmi les adjoints.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour en conséquence.

7-4 Mise à jour du Tableau du Conseil Municipal

À la suite de la démission de Mme Evelyne GIRARDON de son mandat de conseillère municipale et de ses fonctions de première adjointe au maire, de l’installation de Mme Karine COURTOIS en qualité de conseillère municipale et de l’élection de Mme Florence REY en qualité d’adjointe au maire, il convient d’actualiser le tableau du Conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal n’ayant pas décidé d’attribuer à Mme Florence REY le même rang que celui occupé précédemment par Mme Evelyne GIRARDON, Mme Florence REY prend le dernier rang parmi les adjoints au maire.En conséquence, les adjoints au maire qui occupaient un rang inférieur à celui de Mme Evelyne GIRARDON remontent d’un rang dans l’ordre du tableau.

L’ordre des adjoints au maire est désormais le suivant :

• 1er adjoint : M. Jean-Louis MARCEL

• 2e adjointe : Mme Patricia GROLET

• 3e adjoint : M. Joël LACOQUE

• 4e adjointe : Mme Florence REY

Le tableau du Conseil municipal est ainsi actualisé en conséquence.

Il sera transmis au représentant de l’État conformément aux dispositions en vigueur.

7-5 Modification de la répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de Mme GIRARDON Evelyne, de ses fonctions de première adjointe et de son mandat de conseillère municipale, le Conseil municipal est appelé à procéder à une nouvelle organisation des fonctions au sein du Conseil Municipal.

Dans ce cadre, Mme REY Florence est élue 4ème Adjointe.

Cette modification entraîne la fin de ses fonctions de Conseillère municipale déléguée et, par conséquent, la suppression d’un des trois postes de Conseillers municipaux délégué précédemment indemnisés.

Il convient donc d’actualiser la répartition indemnités de fonction.

Monsieur le maire rappelle que le régime indemnitaire des élus est fixé par le CGCT aux articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23. Le plafond des indemnités de fonction allouées aux élus communaux est déterminé en fonction de la population totale et en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

Population (habitants) Taux maximal du maire (en % de

l’indice)

Taux maximal des adjoints (en %

de l’indice

De 1 000 à 3 499 55.7 21.38

En application de ce principe, l’enveloppe globale indemnitaire, qui correspond au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées, est de :

Fonction Taux maximal autorisé Indemnité du Maire 55.7%

Indemnités maximales correspondant au nombre

d’adjoints pouvant être créés.

21.38% x 5 = 106.90 %

Total de l’enveloppe globale autorisée 162.60 %

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale constituée du montant maximal des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints, calculée conformément aux dispositions du Code Général des collectivités territoriales.

L’article L.2123-24-1 prévoit bien que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux peuvent recevoir une indemnité, et que les conseillers auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent également être indemnisés dans les limites de l’enveloppe prévue par l’article L.2123-24.

Le Conseil Municipal :- Ouï l’exposé de Monsieur le maire,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

- Vu la délibération du présent Conseil Municipal portant maintien à quatre du nombre d’adjoints et création de deux postes de conseillers municipaux délégués.

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de répartir une enveloppe indemnitaire de 153.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués, cette répartition demeurant inférieure à l’enveloppe indemnitaire globale maximale autorisée de 162.60%.

- Pour le Maire :

Maire 55.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Pour les Adjoints :

1er Adjoint 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique 2ème Adjoint 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique 3ème Adjoint 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique 4ème Adjoint 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique 1er Conseiller Municipal délégué 6.08% de l’indice brut terminal de la fonction publique 2ème Conseiller Municipal délégué 6.08% de l’indice brut terminal de la fonction publique

PRECISE que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

PRECISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique. APPROUVE le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération, présentant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal à compter du 22 septembre 2026.

7-6 Information relative au remplacement de Mme GIRARDON Evelyne au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la démission de Mme GIRARDON Evelyne de son mandat de conseillère municipale, devenue définitive le 14 septembre 2026, son mandat de conseillère communautaire au sein de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) devient également vacant.

Conformément aux dispositions de l'article L.273-10 du Code électoral, le siège de conseiller communautaire devenu vacant est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller communautaire à remplacer a été élu.

Dans ce cadre, Mme GROLET Patricia est appelée à remplacer Mme GIRARDON Evelyne en qualité de conseillère communautaire représentant la commune de Villié-Morgon au sein de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

8) Questions Diverses.

8-1 Intervention de Mme REY FlorenceMme Florence REY fait un point sur le début du fonctionnement du centre de loisirs, désormais organisé dans le cadre de la Communauté de communes Saône-Beaujolais.

Elle indique que le démarrage s’est déroulé dans de bonnes conditions et que les premiers retours sont positifs.

Elle précise également que la rentrée scolaire s’est bien passée, avec un fonctionnement globalement satisfaisant des services liés à la rentrée

8-2 Intervention de Mme GROLET Patricia.

Mme Patricia GROLET fait un point sur l’organisation de la foire du 8 novembre prochain.

Elle indique que des banderoles ont été réalisées afin d’annoncer la manifestation et d’en assurer la promotion dans le village ainsi que dans les communes voisines.

À ce jour, une quarantaine d’exposants sont inscrits. Les démarches se poursuivent afin de rechercher et accueillir de nouveaux exposants pour cette manifestation.

8-3 Feu d’artifice du 14 juillet.

Une question est posée concernant le feu d’artifice qui n’a pas pu être tiré le 14 juillet dernier en raison des conditions de canicule et des restrictions liées au risque d’incendie.

Il est rappelé qu’il avait été envisagé de reporter ce feu d’artifice à une autre occasion.

Plusieurs possibilités sont évoquées, notamment à l’occasion d’une manifestation organisée par les commerçants ou lors du marché de Noël prévu le 4 décembre.

Le Conseil municipal poursuit sa réflexion quant à la date et à l’occasion les plus appropriées pour organiser ce report.

8-4 Permanence des notaires en mairie.

Le Conseil municipal est informé de la demande formulée par les notaires de Villié-Morgon, qui souhaitent pouvoir organiser une permanence en mairie afin de répondre aux questions et demandes d’information des habitants.

Le Conseil municipal donne son accord pour la mise en place de cette permanence à raison d’une fois par mois.

Une salle communale sera mise à disposition afin de permettre aux notaires d’assurer ces permanences dans de bonnes conditions.

8-5 Appartement situé au-dessus de la Poste.

Le Conseil municipal est interrogé sur le devenir de l’appartement situé au-dessus de la Poste, qui était jusqu’à présent occupé temporairement par les locataires du Château pendant la durée des travaux.

Il est rappelé que l’ancien Conseil municipal avait envisagé de proposer ce logement en location saisonnière de type gîte ou meublé touristique, afin de développer une offre d’hébergement au cœur du village. Dans cette perspective, l’appartement avait été entièrement rénové et meublé.

Monsieur le Maire soumet cette question au nouveau Conseil municipal et propose d’examiner une autre possibilité, à savoir la mise en location du logement à l’année à destination d’une famille.Après échanges, le Conseil municipal décide, à 16 voix, de louer l’appartement meublé à une famille, et de ne pas le proposer en gîte ou en location touristique.

8-6 Demande de pose de panneaux signalétiques « Chez Cladie ».

Le Conseil municipal est saisi d’une demande de M. Matthieu BOUILLOT concernant l’installation d’un panneau signalant le restaurant « Chez Claudie », situé au sein de l’EHPAD.

Il est proposé d’installer un panneau de type panneau 02 sur le rond-point, à proximité des panneaux déjà existants.

Un second panneau de même type serait installé sur le terrain de l’EHPAD L’Alouette, afin de faciliter la signalisation de l’établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la demande, par 16 voix favorables, 1 voix contre, 1 abstention sur 18 votants.

8-7 Remerciements des associations Gym détente et Volley Club.

Le Conseil municipal prend connaissance des remerciements adressés par les associations Gym Détente et Volley Club à la commune pour les subventions qui leur ont été accordées.

8-8 Fuites et travaux à la Bibliothèque.

Mr Jean-Louis MARCEL fait un point sur les problèmes de fuites constatés à la bibliothèque et sur les démarches engagées à ce sujet.

Il est rappelé que l’ancien Conseil municipal avait envisagé de poursuivre les différentes procédures, notamment sur le plan judiciaire, afin de rechercher les responsabilités liées à ces désordres.

À la suite d’un rendez-vous avec l’avocat de la commune, la question de la poursuite des démarches est soumise au Conseil municipal.

Au regard notamment du montant important des travaux qui seraient nécessaires, les membres du Conseil municipal s’orientent majoritairement vers l’abandon des procédures engagées et la recherche d’une solution permettant de traiter directement les travaux à réaliser.

La décision définitive concernant les suites à donner au dossier sera arrêtée après examen des éléments techniques et juridiques disponibles.

8-9 Devenir du Cabinet Médical.

Le Conseil municipal échange sur le devenir du cabinet médical acquis par la commune sous l’ancienne municipalité afin de favoriser l’installation de professionnels de santé.

Il est constaté qu’à ce jour, un seul des trois cabinets est occupé, les deux autres restant disponibles. Malgré les démarches effectuées, aucun médecin ne s’est actuellement manifesté pour occuper les locaux.

Le Conseil municipal évoque la situation et les différentes possibilités concernant l’utilisation future des cabinets actuellement vacants. Des réflexions devront être poursuivies afin de déterminer la meilleure utilisation de ces locaux en l’absence, à ce jour, de médecin intéressé.

8-10 Devenir des locaux de l’agence LCL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la fermeture de l’agence bancaire LCL située dans le village.Il indique réfléchir à un projet visant à transformer ces locaux en « Maison du Terroir », en partenariat avec la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB), afin de valoriser les produits et savoir-faire locaux.

Le Conseil municipal échange sur cette proposition et convient qu’une réflexion doit être engagée sur la faisabilité, les modalités de mise en œuvre et le partenariat avec la CCSB.

Le projet sera étudié plus précisément avant toute décision concernant l’utilisation de ces locaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.