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Déliberation - Liste des deliberations soumises au Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Villié-Morgon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Compte rendu affiché le 14 mai2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice le jour de la séance : 15
Président : Monsieur Thierry LAMURE, Maire.
Secrétaire élu : Madame ROLLET Josiane
Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET - ROLLET – CHAVY - Mrs BERETTI - BROUSSIN – LUCAS – Mmes PASCAL – GUTTY - CONDEMINE
Membres excusés : Mme FOILLARD – Mr NESME - COTHENET
Membre absent :
Secrétaire de séance : Madame Josiane ROLLET
Numéro Sujet Résultat du vote
26/2025 Subvention d’exploitation budget assainissement Approuvé à l’unanimité
27-2025 Subvention exceptionnelle Chat Pito Pour 8 Abstentions 4
28-2025 Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe Approuvé à l’unanimité
29-2025 Instauration du RIFSEEP – Part IFSE Régie Approuvé à l’unanimité
30-2025 Vente bâtiment AI 697 Approuvé à l’unanimité
31/2025 Rachat des droits du bailleur local Les Cèdres Approuvé à l’unanimité
32-2025 Cimetière reprise de concessions Approuvé à l’unanimité
33-2025 Conseil Communautaire répartition du nombre de sièges Approuvé à l’unanimité
Le Maire,
Thierry LAMURE
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
7 Mai 2025