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unknown - Communauté de communes - Monts de Gy - budget principal CFU 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts de Gy - budget principal CFU 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
non défini : Com Com des Monts de Gy (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24700069800107
POSTE COMPTABLE : SGC DE GRAY
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAUTAIRE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 34
III - Etats financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 41
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 44
D - Balance des comptes 45
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 69
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 73
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 75
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 76
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 81
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 83
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 85
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 87
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 88
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 89
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90
B3 - Etat des provisions 91
B4 - Etat des charges transférées 93
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 94
B6 - Prêts 95
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 96
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 97
B7.3 - Etat des emprunts garantis 98
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 99
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 100
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 101
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 102
B7.8 - Autres engagements donnés 103 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 104
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 105
B9 - Etat du personnel 108
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 111
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 112
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 113
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 114
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 116
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 117
C2.1 - Situation des AP 119
C2.2 - Situation des AE 120
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 121
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 127
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 132
D2 - Gestion des fonds européens 133
D3 - Actions de formation des élus 134
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 135
D5 - Identification des flux croisés 136
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 137
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 138
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 140
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 141
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 142
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 143
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 313
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 190,09
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 382,09
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 469,04
3 Dépenses d’équipement brut / population 236,46
4 Encours de dette / population (2)(3) 60,72
5 DGF / population 36,45
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14,13 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82,99 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18,54 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 17,01 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 12,94 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,70
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 7 149 454,23 3 023 230,00 10 172 684,23
Recettes réalisées (1) B 1 541 575,93 2 961 078,41 4 502 654,34
Restes à réaliser C 1 206 759,18 0,00 1 206 759,18
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 7 285 535,93 3 569 666,48 10 855 202,41
Dépenses réalisées (1) E 1 690 694,41 2 580 698,82 4 271 393,23
Restes à réaliser F 1 358 375,52 0,00 1 358 375,52
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -149 118,48 380 379,59 231 261,11
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 136 081,70 546 436,48 682 518,18
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -13 036,78 926 816,07 913 779,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -151 616,34 0,00 -151 616,34
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -164 653,12 926 816,07 762 162,95
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 136 081,70 0,00 -149 118,48 0,00 -13 036,78
Fonctionnement 1 334 385,42 787 948,94 380 379,59 0,00 926 816,07
TOTAL I 1 470 467,12 787 948,94 231 261,11 0,00 913 779,29
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99300-ZA de GY-CCMG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -233 559,28 0,00 0,00 0,00 -233 559,28
Fonctionnement 0,00 0,00 432,60 0,00 432,60
Sous-Total -233 559,28 0,00 432,60 0,00 -233 126,68
99800-ZA FRETIGNEY DECHET
CCMGY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -133 931,27 0,00 0,00 0,00 -133 931,27
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total -133 931,27 0,00 0,00 0,00 -133 931,27
TOTAL II -367 490,55 0,00 432,60 0,00 -367 057,95
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99400-ASST DSP-CCMG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 650 197,30 0,00 -833 382,02 0,00 -183 184,72
Fonctionnement 516 180,12 0,00 -105 714,00 0,00 410 466,12
Sous-Total 1 166 377,42 0,00 -939 096,02 0,00 227 281,40
99500-EAU DSP-CCMG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 253 207,49 0,00 210 151,86 0,00 463 359,35
Fonctionnement 145 439,85 123 181,00 31 254,85 0,00 53 513,70
Sous-Total 398 647,34 123 181,00 241 406,71 0,00 516 873,05
TOTAL III 1 565 024,76 123 181,00 -697 689,31 0,00 744 154,45
TOTAL I + II + III 2 668 001,33 911 129,94 -465 995,60 0,00 1 290 875,79 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 7 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 358 375,52
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 138 500,79
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 48 534,04
21 Immobilisations corporelles (3) 50 792,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 114 930,08
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 5 618,10
458101 opération sous mandat SPANC 5 618,10
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 206 759,18
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 47 126,56
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 148 069,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 11 563,02
458201 opération sous mandat SPANC 11 563,02
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 436,74
Autres immobilisations incorporelles 390,84
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 297,13
Constructions 5 910,06
Réseaux et installations de voirie 5 054,96
Réseaux divers 1 039,06
Installations techniques, agencements et matériel 41,40
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 260,80
Immobilisations corporelles en cours 1 969,59
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 59,44
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 15 460,03
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 800,26
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 875,63
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 675,89
Comptes de régularisation (III) 2,13
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 17 138,05
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 7 720,99
Neutralisations et régularisations 26,63
Réserves 5 097,98
Report à nouveau 546,44
Résultat de l'exercice 380,38
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 258,98
TOTAL FONDS PROPRES (I) 16 031,40
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 339,35
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 339,35
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 30,93
Autres dettes non financières 590,85
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 621,78
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 961,13
Comptes de régularisation (III) 145,53
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 17 138,05
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 252,77 213,35
Participations 38,59 110,53
Compensations, autres attributions et autres participations 145,91 165,52
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 1 383,99 1 369,78
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 698,08 692,04
Produits des cessions d'actifs 0,00 30,00
Autres produits de gestion 11,21 28,14
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 214,78
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 530,56 2 824,14
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 712,47 760,45
Charges de personnel 320,67 293,23
Indemnités des élus (et membres du CESR) 60,34 60,83
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 20,50 9,80
Impôts et taxes 24,58 17,26
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 173,00 179,19
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 244,78
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 311,57 1 565,54 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 140,99 149,96
Autres charges 689,46 643,32
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 830,45 793,28
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 388,53 465,32
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 8,15 9,40
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8,15 -9,40
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 380,38 455,91 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10,20 0,00 623 526,00 4,08
TFPNB 19,40 0,00 140 437,00 5,16
CFE 9,00 0,00 116 910,00 1,56
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,80 0,00 70 511,00 24,83
TOTAL 951 384,00 5,77
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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1 358 375,52 1 690 694,41 7 285 535,93
0,00
1 358 375,52 1 690 694,41 7 285 535,93
0,00 83 855,06 99 300,00
0,00 83 855,06 98 000,00
0,00 0,00 1 300,00
1 358 375,52 1 606 839,35 7 186 235,93
5 618,10 0,00 15 000,00
0,00 45 293,01 1 512 058,55
0,00 0,00 1 446 058,55
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 45 293,01 66 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 352 757,42 1 561 546,34 5 659 177,38
0,00 0,00 0,00
1 114 930,08 1 200 247,21 4 901 100,22
0,00 0,00 0,00
50 792,51 140 220,54 285 504,52
48 534,04 68 777,53 153 239,00
138 500,79 152 301,06 319 333,64
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 47,69
204 Subventions d'équipement versées (6) 44,88
21 Immobilisations corporelles 49,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 24,49
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 27,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 68,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 3,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 85,57
Total des dépenses d’ordre en investissement 84,45
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 23,21
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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1 206 759,18 1 541 575,93 7 285 535,93
136 081,70
1 206 759,18
0,00 252 394,99 1 217 064,48
0,00 83 855,06 98 000,00
0,00 168 539,93 170 300,00
948 764,48
1 206 759,18 1 289 180,94 5 932 389,75
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
47 126,56 1 000 036,77 1 614 613,14
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 529 748,99
1 148 069,60 289 144,17 3 773 027,62
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 7,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 61,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 15 000,00 0,00 0,00 11 563,02
Total des recettes réelles d’investissement 21,73
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 98,97
041 Opérations patrimoniales (7) 85,57
Total des recettes d’ordre en investissement 20,74
Total des recettes d’investissement de l’exercice 7 149 454,23 1 541 575,93 21,56
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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0,00
2 580 698,82
59 291,96 2 521 406,86 3 569 666,48
0,00
0,00 2 580 698,82 59 291,96 2 521 406,86 3 569 666,48
0,00 168 539,93 0,00 168 539,93 1 119 064,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 168 539,93 0,00 168 539,93 170 300,00
948 764,48
0,00 2 412 158,89 59 291,96 2 352 866,93 2 450 602,00
0,00 4 465,00 0,00 4 465,00 5 000,00
0,00 2 179,31 0,00 2 179,31 3 000,00
0,00 8 147,53 1 245,05 6 902,48 9 000,00
0,00 2 397 367,05 58 046,91 2 339 320,14 2 433 602,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 909 121,19 41 809,70 867 311,49 921 712,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 427 502,00 0,00 427 502,00 427 700,00
0,00 340 758,87 0,00 340 758,87 353 550,00
0,00 719 984,99 16 237,21 703 747,78 730 640,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 98,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
96,38
014 Atténuations de produits 99,95
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
98,63
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
98,51
66 Charges financières 90,53
67 Charges spécifiques 72,64
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
89,30
Total des dépenses réelles et mixtes 98,43
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
98,97
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
15,06
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
72,30
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 21
0,00 2 961 078,41 175 411,17 2 785 667,24 3 569 666,48
546 436,48
0,00 2 961 078,41 175 411,17 2 785 667,24 3 023 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
0,00 2 961 078,41 175 411,17 2 785 667,24 3 021 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 967,15 0,00 1 967,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 959 111,26 175 411,17 2 783 700,09 3 021 930,00
0,00 9 247,33 0,00 9 247,33 6 130,00
0,00 462 465,30 1 917,33 460 547,97 413 300,00
0,00 986 769,01 0,00 986 769,01 990 500,00
0,00 799 526,00 0,00 799 526,00 923 000,00
0,00 698 082,62 173 493,84 524 588,78 689 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101,32
73 Impôts et taxes (sauf 731) 86,62
731 Fiscalité locale 99,62
74 Dotations et participations 111,90
75 Autres produits de gestion courante 150,85
Total des recettes de gestion des services 97,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 97,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 97,94
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 68 311,52 0,00 68 311,52 0,00
2031 Frais d'études 0,00 75 933,05 0,00 75 933,05 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 8 056,49 0,00 8 056,49 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 319 333,64 152 301,06 0,00 152 301,06 167 032,58
2041412 Bâtiments et installations 0,00 10 065,00 0,00 10 065,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 58 712,53 0,00 58 712,53 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 153 239,00 68 777,53 0,00 68 777,53 84 461,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 225,28 0,00 21 225,28 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 32 424,99 0,00 32 424,99 0,00
2138 Autres constructions 0,00 877,78 0,00 877,78 0,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 0,00 13 785,64 0,00 13 785,64 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 8 169,65 0,00 8 169,65 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 5 340,00 0,00 5 340,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 786,20 0,00 786,20 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 625,83 0,00 2 625,83 0,00
21738 Autres constructions 0,00 9 122,48 0,00 9 122,48 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 718,80 0,00 718,80 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 17 523,69 0,00 17 523,69 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 155,88 0,00 155,88 0,00
2188 Autres 0,00 27 464,32 0,00 27 464,32 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 285 504,52 140 220,54 0,00 140 220,54 145 283,98
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 152 671,33 0,00 152 671,33 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 1 041 282,15 0,00 1 041 282,15 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 6 293,73 0,00 6 293,73 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 901 100,22 1 200 247,21 0,00 1 200 247,21 3 700 853,01
Total des dépenses
d'équipement 5 659 177,38 1 561 546,34 0,00 1 561 546,34 4 097 631,04
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 45 193,01 0,00 45 193,01 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 66 000,00 45 293,01 0,00 45 293,01 20 706,99
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 446 058,55 0,00 0,00 0,00 1 446 058,55
Total des dépenses
financières 1 512 058,55 45 293,01 0,00 45 293,01 1 466 765,54
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 186 235,93 1 606 839,35 0,00 1 606 839,35 5 579 396,58
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 740,61 0,00 6 740,61 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 77 114,45 0,00 77 114,45 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 98 000,00 83 855,06 0,00 83 855,06 14 144,94 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 99 300,00 83 855,06 0,00 83 855,06 15 444,94
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
7 285 535,93 1 690 694,41 0,00 1 690 694,41 5 594 841,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 7 285 535,93 1 690 694,41 0,00 1 690 694,41 5 594 841,52 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 13 242,12 0,00 13 242,12 0,00
1323 Départements 0,00 78 962,61 0,00 78 962,61 0,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 31 851,97 0,00 31 851,97 0,00
1328 Autres 0,00 44 568,00 0,00 44 568,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 120 519,47 0,00 120 519,47 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 773 027,62 289 144,17 0,00 289 144,17 3 483 883,45
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 529 748,99 0,00 0,00 0,00 529 748,99
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 183 287,63 0,00 183 287,63 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 28 800,20 0,00 28 800,20 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 787 948,94 0,00 787 948,94 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 614 613,14 1 000 036,77 0,00 1 000 036,77 614 576,37
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 5 932 389,75 1 289 180,94 0,00 1 289 180,94 4 643 208,81 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 948 764,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 5 164,19 0,00 5 164,19 0,00
28031 Frais d'études 0,00 26 737,90 0,00 26 737,90 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 253,34 0,00 253,34 0,00
2804122 Bâtiments et installations 0,00 409,80 0,00 409,80 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 20 531,18 0,00 20 531,18 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 2 463,26 0,00 2 463,26 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 54 197,88 0,00 54 197,88 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 2 889,31 0,00 2 889,31 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 67,00 0,00 67,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 5 127,44 0,00 5 127,44 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 382,50 0,00 2 382,50 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 663,37 0,00 1 663,37 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 600,63 0,00 600,63 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 145,67 0,00 145,67 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 4 863,08 0,00 4 863,08 0,00
2817538 Autres réseaux 0,00 43,00 0,00 43,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 6 251,78 0,00 6 251,78 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 244,81 0,00 5 244,81 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 11 422,97 0,00 11 422,97 0,00
28188 Autres 0,00 18 080,82 0,00 18 080,82 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 170 300,00 168 539,93 0,00 168 539,93 1 760,07
2031 Frais d'études 0,00 77 114,45 0,00 77 114,45 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 446,88 0,00 446,88 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 6 293,73 0,00 6 293,73 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 98 000,00 83 855,06 0,00 83 855,06 14 144,94
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 217 064,48 252 394,99 0,00 252 394,99 964 669,49
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
7 149 454,23 1 541 575,93 0,00 1 541 575,93 5 607 878,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
136 081,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 7 285 535,93 1 541 575,93 0,00 1 541 575,93 5 743 960,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 6 399,04 0,00 6 399,04 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 76 027,23 18 690,26 57 336,97 0,00
60621 Combustibles 0,00 400,00 200,00 200,00 0,00
60622 Carburants 0,00 659,78 0,00 659,78 0,00
60623 Alimentation 0,00 10 167,16 332,39 9 834,77 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 285,47 0,00 285,47 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 294,95 252,74 6 042,21 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 899,11 0,00 899,11 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 154,80 0,00 154,80 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 192,82 0,00 192,82 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 1 622,61 0,00 1 622,61 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 411,10 0,00 411,10 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 456 977,58 4 900,00 452 077,58 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 13 037,76 0,00 13 037,76 0,00
61358 Autres 0,00 923,71 0,00 923,71 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 6 863,37 2 797,33 4 066,04 0,00
61521 Terrains 0,00 3 171,38 0,00 3 171,38 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 7 296,01 630,71 6 665,30 0,00
615231 Voiries 0,00 12 289,80 0,00 12 289,80 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 1 376,29 405,33 970,96 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 4 400,14 1 514,88 2 885,26 0,00
6156 Maintenance 0,00 23 184,72 0,00 23 184,72 0,00
6161 Multirisques 0,00 10 383,47 10,00 10 373,47 0,00
617 Études et recherches 0,00 2 192,00 0,00 2 192,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 314,80 0,00 314,80 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 750,00 30,00 720,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 386,20 0,00 3 386,20 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 6 560,88 0,00 6 560,88 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 680,92 1 015,08 5 665,84 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 36,00 0,00 36,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 3 958,78 0,00 3 958,78 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 695,60 346,80 6 348,80 0,00
6238 Divers 0,00 531,30 0,00 531,30 0,00
6241 Transports de biens 0,00 188,28 0,00 188,28 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 733,11 0,00 733,11 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 771,10 0,00 771,10 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 665,73 0,00 665,73 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 12 137,47 0,00 12 137,47 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 423,05 0,00 423,05 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 11 123,50 96,25 11 027,25 0,00
62878 A des tiers 0,00 13 260,49 537,31 12 723,18 0,00
6288 Autres 0,00 25 520,63 0,00 25 520,63 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 606,00 69,00 537,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 11 808,93 0,00 11 808,93 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 730 640,00 751 813,07 31 828,08 719 984,99 10 655,01
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 829,30 0,00 4 829,30 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 169,39 0,00 169,39 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 4 369,40 0,00 4 369,40 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 599,96 0,00 599,96 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 136 035,95 0,00 136 035,95 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 2 499,72 0,00 2 499,72 0,00
64113 NBI 0,00 1 772,16 0,00 1 772,16 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 31 857,98 0,00 31 857,98 0,00
64131 Rémunérations 0,00 31 840,22 0,00 31 840,22 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 450,00 0,00 4 450,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 876,71 0,00 11 876,71 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 30 591,15 0,00 30 591,15 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 52 608,61 0,00 52 608,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 1 468,83 0,00 1 468,83 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 16 197,16 0,00 16 197,16 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 202,76 0,00 202,76 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 1 589,67 0,00 1 589,67 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 219,90 0,00 219,90 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 353 550,00 340 758,87 0,00 340 758,87 12 791,13
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 125 623,00 0,00 125 623,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 5 085,00 0,00 5 085,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 5 428,00 0,00 5 428,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 688,00 0,00 688,00 0,00
7498 Autres reversements sur dotations et participations 0,00 25 196,00 0,00 25 196,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 427 700,00 427 502,00 0,00 427 502,00 198,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 49 615,68 0,00 49 615,68 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 103,57 0,00 2 103,57 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 083,78 0,00 8 083,78 0,00
65315 Formation 0,00 501,00 0,00 501,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 40,45 0,00 40,45 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 6 511,43 0,00 6 511,43 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 3 267,26 0,00 3 267,26 0,00
65568 Autres contributions 0,00 703 463,08 14 000,00 689 463,08 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 122 013,88 8 233,88 113 780,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 33 141,16 5 930,70 27 210,46 0,00
65818 Autres 0,00 2 482,89 0,00 2 482,89 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 1 270,00 0,00 1 270,00 0,00
65888 Autres 0,00 4 791,59 0,00 4 791,59 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 921 712,00 937 285,77 28 164,58 909 121,19 12 590,81
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 2 433 602,00 2 457 359,71 59 992,66 2 397 367,05 36 234,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 8 293,36 0,00 8 293,36 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1 245,05 1 390,88 -145,83 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 9 000,00 9 538,41 1 390,88 8 147,53 852,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 2 179,31 0,00 2 179,31 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 2 179,31 0,00 2 179,31 820,69
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 4 465,00 0,00 4 465,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 5 000,00 4 465,00 0,00 4 465,00 535,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 2 450 602,00 2 473 542,43 61 383,54 2 412 158,89 38 443,11
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 948 764,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 168 539,93 0,00 168 539,93 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 300,00 168 539,93 0,00 168 539,93 1 760,07
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 119 064,48 168 539,93 0,00 168 539,93 950 524,55
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 569 666,48 2 642 082,36 61 383,54 2 580 698,82 988 967,66
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 569 666,48 2 642 082,36 61 383,54 2 580 698,82 988 967,66
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 -3 021,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 2 101,83 0,00 2 101,83 0,00
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 828 401,93 178 424,35 649 977,58 0,00
706888 Autres 0,00 3 236,00 292,00 2 944,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 784,00 0,00 784,00 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 39 261,58 0,00 39 261,58 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 3 013,63 0,00 3 013,63 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 689 000,00 876 798,97 178 716,35 698 082,62 -9 082,62
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 622 801,00 0,00 622 801,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 89 962,00 0,00 89 962,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 923 000,00 799 526,00 0,00 799 526,00 123 474,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 943 720,00 0,00 943 720,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 4 269,00 0,00 4 269,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 35 039,00 0,00 35 039,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 3 911,16 170,15 3 741,01 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 990 500,00 986 939,16 170,15 986 769,01 3 730,99
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 205 133,00 0,00 205 133,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 24 993,00 0,00 24 993,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 0,00 3 703,91 1 055,66 2 648,25 0,00
74611 DGD 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
74718 Autres 0,00 8 864,39 3 764,94 5 099,45 0,00
7473 Départements 0,00 4 417,56 0,00 4 417,56 0,00
747888 Autres 0,00 34 862,06 5 791,75 29 070,31 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 76 559,00 0,00 76 559,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 67 052,00 0,00 67 052,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 27 492,73 0,00 27 492,73 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 413 300,00 473 077,65 10 612,35 462 465,30 -49 165,30
752 Revenus des immeubles 0,00 5 979,67 0,00 5 979,67 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00
75888 Autres 0,00 3 137,66 0,00 3 137,66 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 6 130,00 9 247,33 0,00 9 247,33 -3 117,33
Total des recettes de gestion
des services 3 021 930,00 3 148 610,11 189 498,85 2 959 111,26 62 818,74
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 967,15 0,00 1 967,15 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 1 967,15 0,00 1 967,15 -1 967,15
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 3 021 930,00 3 150 577,26 189 498,85 2 961 078,41 60 851,59
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 023 230,00 3 150 577,26 189 498,85 2 961 078,41 62 151,59
002 Résultat de
fonctionnement reporté 546 436,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 569 666,48 3 150 577,26 189 498,85 2 961 078,41 608 588,07 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 617 583,94 180 839,20 436 744,74 445 569,33
Autres immobilisations incorporelles 933 647,87 542 811,39 390 836,48 351 141,49
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 297 201,43 67,00 297 134,43 275 976,15
Constructions 5 910 062,58 0,00 5 910 062,58 5 853 851,69
Réseaux et installations de voirie 5 105 403,09 50 442,98 5 054 960,11 5 051 917,90
Réseaux divers 1 241 915,09 202 857,18 1 039 057,91 1 038 407,41
Installations techniques, agencements et matériel 123 368,37 81 966,95 41 401,42 42 998,14
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 576 850,48 316 045,90 260 804,58 255 942,27
Immobilisations corporelles en cours 1 969 589,46 0,00 1 969 589,46 691 780,92
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 59 439,68 0,00 59 439,68 59 439,68
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 835 061,99 1 375 030,60 15 460 031,39 14 067 024,98
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 26 303,96 0,00 26 303,96 13 145,63
Créances sur les redevables et comptes rattachés 345 965,35 21 945,91 324 019,44 359 918,20
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 67 751,03 0,00 67 751,03 67 751,03
Créances sur budgets annexes 380 254,79 0,00 380 254,79 380 254,79
Créances sur les autres débiteurs 1 935,58 0,00 1 935,58 8 895,84
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 822 210,71 21 945,91 800 264,80 829 965,49
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 875 626,33 0,00 875 626,33 2 189 800,62
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 875 626,33 0,00 875 626,33 2 189 800,62
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 130,00 0,00 2 130,00 11 080,46
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 18 535 029,03 1 396 976,51 17 138 052,52 17 097 871,55 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 66 618,39 66 618,39
Fonds globalisés 1 987 332,94 1 775 245,11
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 23 927,00 23 927,00
Rattachées à un actif non amortissable 5 643 114,34 5 353 970,17
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 26 626,84 26 626,84
RÉSERVES 5 097 981,22 4 310 032,28
REPORT A NOUVEAU 546 436,48 878 474,29
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 380 379,59 455 911,13
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 258 981,09 2 258 981,09
TOTAL FONDS PROPRES (I) 16 031 397,89 15 149 786,30
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 339 351,59 384 690,43
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 100,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 339 351,59 384 790,43
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 30 926,78 45 912,19
Dettes fiscales et sociales 2 533,84 6 714,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 72 057,28 72 057,28 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 472 214,50 1 346 140,70
Autres dettes non financières 44 042,79 89 035,06
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 621 775,19 1 559 859,23
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 961 126,78 1 944 649,66
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 145 527,85 3 435,59
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 17 138 052,52 17 097 871,55 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 252 774,25 213 345,85 39 428,40
Participations 38 587,32 110 534,64 -71 947,32
Compensations, autres attributions et autres participations 145 907,73 165 522,34 -19 614,61
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 1 383 989,01 1 369 781,79 14 207,22
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 698 082,62 692 037,72 6 044,90
Produits des cessions d'actifs 0,00 30 001,00 -30 001,00
Autres produits de gestion 11 214,48 28 135,15 -16 920,67
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 214 777,15 -214 777,15
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 530 555,41 2 824 135,64 -293 580,23
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 712 468,36 760 450,00 -47 981,64
Charges de personnel 320 669,82 293 229,97 27 439,85
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 220 332,74 206 507,81 13 824,93
Dont charges sociales 100 337,08 86 722,16 13 614,92
Indemnités des élus (et membres du CESR) 60 344,48 60 834,48 -490,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 20 502,48 9 796,28 10 706,20
Impôts et taxes 24 584,68 17 261,38 7 323,30
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 173 004,93 179 189,15 -6 184,22
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 244 778,15 -244 778,15
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 311 574,75 1 565 539,41 -253 964,66
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 140 990,46 149 960,46 -8 970,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 27 210,46 26 240,46 970,00
Dont collectivités territoriales 113 780,00 118 720,00 -4 940,00
Dont autres organismes publics 0,00 5 000,00 -5 000,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 689 463,08 643 320,12 46 142,96
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 830 453,54 793 280,58 37 172,96
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 388 527,12 465 315,65 -76 788,53
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 8 147,53 9 404,52 -1 256,99
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 8 147,53 9 404,52 -1 256,99
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8 147,53 -9 404,52 1 256,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 380 379,59 455 911,13 -75 531,54 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 66 618,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 618,39 0,00 66 618,39
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 776 223,11 0,00 0,00 0,00 183 287,63 0,00 1 959 510,74 0,00 1 959 510,74
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,20 0,00 28 800,20 0,00 28 800,20
102292 Reprise sur FCTVA 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,00 0,00 978,00 0,00
Sous Total compte 10229 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,00 0,00 978,00 0,00
Sous Total compte 1022 978,00 1 776 223,11 0,00 0,00 0,00 212 087,83 978,00 1 988 310,94 0,00 1 987 332,94
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 2 258 981,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258 981,09 0,00 2 258 981,09
Sous Total compte 102 978,00 4 101 822,59 0,00 0,00 0,00 212 087,83 978,00 4 313 910,42 0,00 4 312 932,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 310 032,28 0,00 0,00 0,00 787 948,94 0,00 5 097 981,22 0,00 5 097 981,22
Sous Total compte 106 0,00 4 310 032,28 0,00 0,00 0,00 787 948,94 0,00 5 097 981,22 0,00 5 097 981,22
Sous Total compte 10 978,00 8 411 854,87 0,00 0,00 0,00 1 000 036,77 978,00 9 411 891,64 0,00 9 410 913,64
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 878 474,29 787 948,94 455 911,13 0,00 0,00 787 948,94 1 334 385,42 0,00 546 436,48
Sous Total compte 11 0,00 878 474,29 787 948,94 455 911,13 0,00 0,00 787 948,94 1 334 385,42 0,00 546 436,48
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 455 911,13 455 911,13 0,00 0,00 0,00 455 911,13 455 911,13 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 455 911,13 455 911,13 0,00 0,00 0,00 455 911,13 455 911,13 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 1 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,00 0,00 1 007,00
1318 Autres 0,00 28 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 242,00 0,00 28 242,00
Sous Total compte 131 0,00 29 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 249,00 0,00 29 249,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 403 691,87 0,00 0,00 0,00 13 242,12 0,00 416 933,99 0,00 416 933,99
1322 Régions 0,00 395 110,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 110,60 0,00 395 110,60
1323 Départements 0,00 1 533 336,07 0,00 0,00 0,00 78 962,61 0,00 1 612 298,68 0,00 1 612 298,68
13241 Communes membres du GFP 0,00 715 322,79 0,00 0,00 0,00 31 851,97 0,00 747 174,76 0,00 747 174,76 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1324 0,00 715 322,79 0,00 0,00 0,00 31 851,97 0,00 747 174,76 0,00 747 174,76
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 14 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 050,00 0,00 14 050,00
13278 Autres fonds européens 0,00 357 969,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 969,79 0,00 357 969,79
Sous Total compte 1327 0,00 357 969,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 969,79 0,00 357 969,79
1328 Autres 0,00 578 831,82 0,00 0,00 0,00 44 568,00 0,00 623 399,82 0,00 623 399,82
Sous Total compte 132 0,00 3 998 312,94 0,00 0,00 0,00 168 624,70 0,00 4 166 937,64 0,00 4 166 937,64
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 355 657,23 0,00 0,00 0,00 120 519,47 0,00 1 476 176,70 0,00 1 476 176,70
Sous Total compte 1346 0,00 1 355 657,23 0,00 0,00 0,00 120 519,47 0,00 1 476 176,70 0,00 1 476 176,70
Sous Total compte 134 0,00 1 355 657,23 0,00 0,00 0,00 120 519,47 0,00 1 476 176,70 0,00 1 476 176,70
13918 Autres 5 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 322,00 0,00 5 322,00 0,00
Sous Total compte 1391 5 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 322,00 0,00 5 322,00 0,00
Sous Total compte 139 5 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 322,00 0,00 5 322,00 0,00
Sous Total compte 13 5 322,00 5 383 219,17 0,00 0,00 0,00 289 144,17 5 322,00 5 672 363,34 0,00 5 667 041,34
1641 Emprunts en euros 0,00 383 299,55 0,00 0,00 45 193,01 0,00 45 193,01 383 299,55 0,00 338 106,54
Sous Total compte 164 0,00 383 299,55 0,00 0,00 45 193,01 0,00 45 193,01 383 299,55 0,00 338 106,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 1 390,88 1 390,88 1 245,05 0,00 0,00 1 390,88 2 635,93 0,00 1 245,05
Sous Total compte 1688 0,00 1 390,88 1 390,88 1 245,05 0,00 0,00 1 390,88 2 635,93 0,00 1 245,05
Sous Total compte 168 0,00 1 390,88 1 390,88 1 245,05 0,00 0,00 1 390,88 2 635,93 0,00 1 245,05
Sous Total compte 16 0,00 384 790,43 1 390,88 1 245,05 45 293,01 0,00 46 683,89 386 035,48 0,00 339 351,59
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 26 626,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 626,84 0,00 26 626,84
Sous Total compte 19 0,00 26 626,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 626,84 0,00 26 626,84 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 6 300,00 15 540 876,73 1 245 250,95 457 156,18 45 293,01 1 289 180,94 1 296 843,96 17 287 213,85 6 300,00 15 996 669,89
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 433 918,98 0,00 0,00 0,00 68 311,52 0,00 502 230,50 0,00 502 230,50 0,00
2031 Frais d'études 318 904,45 0,00 0,00 0,00 75 933,05 77 114,45 394 837,50 77 114,45 317 723,05 0,00
2033 Frais d'insertion 8 734,97 0,00 0,00 0,00 0,00 446,88 8 734,97 446,88 8 288,09 0,00
Sous Total compte 203 327 639,42 0,00 0,00 0,00 75 933,05 77 561,33 403 572,47 77 561,33 326 011,14 0,00
204122 Bâtiments et installations 6 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147,00 0,00 6 147,00 0,00
Sous Total compte 20412 6 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147,00 0,00 6 147,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 274 947,74 0,00 0,00 0,00 10 065,00 0,00 285 012,74 0,00 285 012,74 0,00
Sous Total compte 204141 274 947,74 0,00 0,00 0,00 10 065,00 0,00 285 012,74 0,00 285 012,74 0,00
Sous Total compte 20414 274 947,74 0,00 0,00 0,00 10 065,00 0,00 285 012,74 0,00 285 012,74 0,00
2041582 Bâtiments et installations 36 956,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 956,53 0,00 36 956,53 0,00
Sous Total compte 204158 36 956,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 956,53 0,00 36 956,53 0,00
Sous Total compte 20415 36 956,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 956,53 0,00 36 956,53 0,00
Sous Total compte 2041 318 051,27 0,00 0,00 0,00 10 065,00 0,00 328 116,27 0,00 328 116,27 0,00
20422 Bâtiments et installations 280 531,35 0,00 0,00 49 776,21 58 712,53 0,00 339 243,88 49 776,21 289 467,67 0,00
Sous Total compte 2042 280 531,35 0,00 0,00 49 776,21 58 712,53 0,00 339 243,88 49 776,21 289 467,67 0,00
Sous Total compte 204 598 582,62 0,00 0,00 49 776,21 68 777,53 0,00 667 360,15 49 776,21 617 583,94 0,00
2051 Concessions et droits similaires 17 460,55 0,00 0,00 0,00 8 056,49 0,00 25 517,04 0,00 25 517,04 0,00
Sous Total compte 205 17 460,55 0,00 0,00 0,00 8 056,49 0,00 25 517,04 0,00 25 517,04 0,00
2087 Immobilisations incorporelles reçues au 79 889,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 889,19 0,00 79 889,19 0,00
Sous Total compte 208 79 889,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 889,19 0,00 79 889,19 0,00
Sous Total compte 20 1 457 490,76 0,00 0,00 49 776,21 221 078,59 77 561,33 1 678 569,35 127 337,54 1 551 231,81 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 3 744,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,11 0,00 3 744,11 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 970,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 970,11 0,00 15 970,11 0,00
2118 Autres terrains 23 443,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 443,90 0,00 23 443,90 0,00
Sous Total compte 211 43 158,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 158,12 0,00 43 158,12 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 013,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,31 0,00 1 013,31 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 231 804,72 0,00 0,00 0,00 21 225,28 0,00 253 030,00 0,00 253 030,00 0,00
Sous Total compte 212 232 818,03 0,00 0,00 0,00 21 225,28 0,00 254 043,31 0,00 254 043,31 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 835 830,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835 830,89 0,00 2 835 830,89 0,00
21318 Autres bâtiments publics 239 607,99 0,00 0,00 0,00 32 424,99 0,00 272 032,98 0,00 272 032,98 0,00
Sous Total compte 2131 3 075 438,88 0,00 0,00 0,00 32 424,99 0,00 3 107 863,87 0,00 3 107 863,87 0,00
21351 Bâtiments publics 251 650,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 650,03 0,00 251 650,03 0,00
Sous Total compte 2135 251 650,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 650,03 0,00 251 650,03 0,00
2138 Autres constructions 230 989,88 0,00 0,00 0,00 877,78 0,00 231 867,66 0,00 231 867,66 0,00
Sous Total compte 213 3 558 078,79 0,00 0,00 0,00 33 302,77 0,00 3 591 381,56 0,00 3 591 381,56 0,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 0,00 0,00 0,00 0,00 13 785,64 0,00 13 785,64 0,00 13 785,64 0,00
Sous Total compte 214 0,00 0,00 0,00 0,00 13 785,64 0,00 13 785,64 0,00 13 785,64 0,00
2151 Réseaux de voirie 415 187,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 187,87 0,00 415 187,87 0,00
2152 Installations de voirie 971 515,18 0,00 0,00 0,00 8 169,65 0,00 979 684,83 0,00 979 684,83 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 119 124,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 124,90 0,00 119 124,90 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 83 168,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 168,52 0,00 83 168,52 0,00
21534 Réseaux d'électrification 33 830,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 830,74 0,00 33 830,74 0,00
21538 Autres réseaux 141 945,16 0,00 0,00 0,00 5 340,00 0,00 147 285,16 0,00 147 285,16 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 378 069,32 0,00 0,00 0,00 5 340,00 0,00 383 409,32 0,00 383 409,32 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 961,60 0,00 0,00 0,00 786,20 0,00 2 747,80 0,00 2 747,80 0,00
Sous Total compte 2156 1 961,60 0,00 0,00 0,00 786,20 0,00 2 747,80 0,00 2 747,80 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 45 828,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 828,39 0,00 45 828,39 0,00
Sous Total compte 21573 45 828,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 828,39 0,00 45 828,39 0,00
Sous Total compte 2157 45 828,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 828,39 0,00 45 828,39 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 72 166,35 0,00 0,00 0,00 2 625,83 0,00 74 792,18 0,00 74 792,18 0,00
Sous Total compte 215 1 884 728,71 0,00 0,00 0,00 16 921,68 0,00 1 901 650,39 0,00 1 901 650,39 0,00
217312 Bâtiments scolaires 456 351,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 351,29 0,00 456 351,29 0,00
Sous Total compte 21731 456 351,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 351,29 0,00 456 351,29 0,00
21738 Autres constructions 1 839 421,61 0,00 0,00 0,00 9 122,48 0,00 1 848 544,09 0,00 1 848 544,09 0,00
Sous Total compte 2173 2 295 772,90 0,00 0,00 0,00 9 122,48 0,00 2 304 895,38 0,00 2 304 895,38 0,00
21751 Réseaux de voirie 3 710 530,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 710 530,39 0,00 3 710 530,39 0,00
217538 Autres réseaux 858 505,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858 505,77 0,00 858 505,77 0,00
Sous Total compte 21753 858 505,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858 505,77 0,00 858 505,77 0,00
Sous Total compte 2175 4 569 036,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 569 036,16 0,00 4 569 036,16 0,00
Sous Total compte 217 6 864 809,06 0,00 0,00 0,00 9 122,48 0,00 6 873 931,54 0,00 6 873 931,54 0,00
21828 Autres matériels de transport 36 318,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 318,92 0,00 36 318,92 0,00
Sous Total compte 2182 36 318,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 318,92 0,00 36 318,92 0,00
21838 Autre matériel informatique 47 568,60 0,00 0,00 0,00 718,80 0,00 48 287,40 0,00 48 287,40 0,00
Sous Total compte 2183 47 568,60 0,00 0,00 0,00 718,80 0,00 48 287,40 0,00 48 287,40 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 264,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,53 0,00 1 264,53 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 170 015,46 0,00 0,00 0,00 17 523,69 0,00 187 539,15 0,00 187 539,15 0,00
Sous Total compte 2184 171 279,99 0,00 0,00 0,00 17 523,69 0,00 188 803,68 0,00 188 803,68 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 155,88 0,00 155,88 0,00 155,88 0,00
2188 Autres 275 820,28 0,00 0,00 0,00 27 464,32 0,00 303 284,60 0,00 303 284,60 0,00
Sous Total compte 218 530 987,79 0,00 0,00 0,00 45 862,69 0,00 576 850,48 0,00 576 850,48 0,00
Sous Total compte 21 13 114 580,50 0,00 0,00 0,00 140 220,54 0,00 13 254 801,04 0,00 13 254 801,04 0,00
2313 Constructions 68 093,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 093,84 0,00 68 093,84 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 290 127,37 0,00 0,00 0,00 159 411,94 0,00 449 539,31 0,00 449 539,31 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 145 118,31 0,00 0,00 0,00 1 118 396,60 0,00 1 263 514,91 0,00 1 263 514,91 0,00
Sous Total compte 231 503 339,52 0,00 0,00 0,00 1 277 808,54 0,00 1 781 148,06 0,00 1 781 148,06 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 188 441,40 0,00 0,00 0,00 6 293,73 6 293,73 194 735,13 6 293,73 188 441,40 0,00
Sous Total compte 23 691 780,92 0,00 0,00 0,00 1 284 102,27 6 293,73 1 975 883,19 6 293,73 1 969 589,46 0,00
261 Titres de participation 19 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 994,00 0,00 19 994,00 0,00
266 Autres formes de participation 85,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,68 0,00 85,68 0,00
Sous Total compte 26 20 079,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 079,68 0,00 20 079,68 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 39 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 060,00 0,00 39 060,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
Sous Total compte 27 39 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 360,00 0,00 39 360,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 358 187,78 0,00 0,00 0,00 5 164,19 0,00 363 351,97 0,00 363 351,97
28031 Frais d'études 0,00 81 324,80 0,00 0,00 0,00 26 737,90 0,00 108 062,70 0,00 108 062,70
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,34 0,00 253,34 0,00 253,34 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 81 324,80 0,00 0,00 0,00 26 991,24 0,00 108 316,04 0,00 108 316,04
2804122 Bâtiments et installations 0,00 819,60 0,00 0,00 0,00 409,80 0,00 1 229,40 0,00 1 229,40
Sous Total compte 280412 0,00 819,60 0,00 0,00 0,00 409,80 0,00 1 229,40 0,00 1 229,40
28041412 Bâtiments et installations 0,00 50 137,23 0,00 0,00 0,00 20 531,18 0,00 70 668,41 0,00 70 668,41
Sous Total compte 2804141 0,00 50 137,23 0,00 0,00 0,00 20 531,18 0,00 70 668,41 0,00 70 668,41
Sous Total compte 280414 0,00 50 137,23 0,00 0,00 0,00 20 531,18 0,00 70 668,41 0,00 70 668,41
28041582 Bâtiments et installations 0,00 4 883,52 0,00 0,00 0,00 2 463,26 0,00 7 346,78 0,00 7 346,78
Sous Total compte 2804158 0,00 4 883,52 0,00 0,00 0,00 2 463,26 0,00 7 346,78 0,00 7 346,78
Sous Total compte 280415 0,00 4 883,52 0,00 0,00 0,00 2 463,26 0,00 7 346,78 0,00 7 346,78
Sous Total compte 28041 0,00 55 840,35 0,00 0,00 0,00 23 404,24 0,00 79 244,59 0,00 79 244,59
280422 Bâtiments et installations 0,00 97 172,94 49 776,21 0,00 0,00 54 197,88 49 776,21 151 370,82 0,00 101 594,61
Sous Total compte 28042 0,00 97 172,94 49 776,21 0,00 0,00 54 197,88 49 776,21 151 370,82 0,00 101 594,61
Sous Total compte 2804 0,00 153 013,29 49 776,21 0,00 0,00 77 602,12 49 776,21 230 615,41 0,00 180 839,20
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 11 931,24 0,00 0,00 0,00 2 889,31 0,00 14 820,55 0,00 14 820,55
28087 Immobilisations incorporelles reçues au 0,00 56 322,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 322,83 0,00 56 322,83
Sous Total compte 2808 0,00 56 322,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 322,83 0,00 56 322,83
Sous Total compte 280 0,00 660 779,94 49 776,21 0,00 0,00 112 646,86 49 776,21 773 426,80 0,00 723 650,59
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00 0,00 67,00 0,00 67,00
Sous Total compte 2812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00 0,00 67,00 0,00 67,00
28152 Installations de voirie 0,00 45 315,54 0,00 0,00 0,00 5 127,44 0,00 50 442,98 0,00 50 442,98
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 30 634,00 0,00 0,00 0,00 2 382,50 0,00 33 016,50 0,00 33 016,50
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 20 410,74 0,00 0,00 0,00 1 663,37 0,00 22 074,11 0,00 22 074,11 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 0,00 121,13 0,00 0,00 0,00 600,63 0,00 721,76 0,00 721,76
Sous Total compte 28153 0,00 51 165,87 0,00 0,00 0,00 4 646,50 0,00 55 812,37 0,00 55 812,37
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 1 592,61 0,00 0,00 0,00 145,67 0,00 1 738,28 0,00 1 738,28
Sous Total compte 28156 0,00 1 592,61 0,00 0,00 0,00 145,67 0,00 1 738,28 0,00 1 738,28
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 45 828,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 828,39 0,00 45 828,39
Sous Total compte 281573 0,00 45 828,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 828,39 0,00 45 828,39
Sous Total compte 28157 0,00 45 828,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 828,39 0,00 45 828,39
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 29 537,20 0,00 0,00 0,00 4 863,08 0,00 34 400,28 0,00 34 400,28
Sous Total compte 2815 0,00 173 439,61 0,00 0,00 0,00 14 782,69 0,00 188 222,30 0,00 188 222,30
2817538 Autres réseaux 0,00 147 001,81 0,00 0,00 0,00 43,00 0,00 147 044,81 0,00 147 044,81
Sous Total compte 281753 0,00 147 001,81 0,00 0,00 0,00 43,00 0,00 147 044,81 0,00 147 044,81
Sous Total compte 28175 0,00 147 001,81 0,00 0,00 0,00 43,00 0,00 147 044,81 0,00 147 044,81
Sous Total compte 2817 0,00 147 001,81 0,00 0,00 0,00 43,00 0,00 147 044,81 0,00 147 044,81
281828 Autres matériels de transport 0,00 11 817,78 0,00 0,00 0,00 6 251,78 0,00 18 069,56 0,00 18 069,56
Sous Total compte 28182 0,00 11 817,78 0,00 0,00 0,00 6 251,78 0,00 18 069,56 0,00 18 069,56
281838 Autre matériel informatique 0,00 29 634,79 0,00 0,00 0,00 5 244,81 0,00 34 879,60 0,00 34 879,60
Sous Total compte 28183 0,00 29 634,79 0,00 0,00 0,00 5 244,81 0,00 34 879,60 0,00 34 879,60
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 264,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,53 0,00 1 264,53
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 79 624,34 0,00 0,00 0,00 11 422,97 0,00 91 047,31 0,00 91 047,31
Sous Total compte 28184 0,00 80 888,87 0,00 0,00 0,00 11 422,97 0,00 92 311,84 0,00 92 311,84
28188 Autres 0,00 152 704,08 0,00 0,00 0,00 18 080,82 0,00 170 784,90 0,00 170 784,90
Sous Total compte 2818 0,00 275 045,52 0,00 0,00 0,00 41 000,38 0,00 316 045,90 0,00 316 045,90 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 0,00 595 486,94 0,00 0,00 0,00 55 893,07 0,00 651 380,01 0,00 651 380,01
Sous Total compte 28 0,00 1 256 266,88 49 776,21 0,00 0,00 168 539,93 49 776,21 1 424 806,81 0,00 1 375 030,60
Total classe 2 15 323 291,86 1 256 266,88 49 776,21 49 776,21 1 645 401,40 252 394,99 17 018 469,47 1 558 438,08 16 835 061,99 1 375 030,60
4011 Fournisseurs 0,00 13 561,62 670 276,92 673 041,35 0,00 0,00 670 276,92 686 602,97 0,00 16 326,05
Sous Total compte 401 0,00 13 561,62 670 276,92 673 041,35 0,00 0,00 670 276,92 686 602,97 0,00 16 326,05
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 1 992,00 1 493 863,45 1 492 768,81 0,00 0,00 1 493 863,45 1 494 760,81 0,00 897,36
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 0,00 6 884,20 6 884,20 0,00 0,00 6 884,20 6 884,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 6 884,20 6 884,20 0,00 0,00 6 884,20 6 884,20 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 1 992,00 1 500 747,65 1 499 653,01 0,00 0,00 1 500 747,65 1 501 645,01 0,00 897,36
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 30 358,57 30 358,57 13 703,37 0,00 0,00 30 358,57 44 061,94 0,00 13 703,37
Sous Total compte 40 0,00 45 912,19 2 201 383,14 2 186 397,73 0,00 0,00 2 201 383,14 2 232 309,92 0,00 30 926,78
411 Redevables 147 297,16 0,00 667 380,81 699 857,36 0,00 0,00 814 677,97 699 857,36 114 820,61 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 0,00 0,00 3 729,87 3 049,87 0,00 0,00 3 729,87 3 049,87 680,00 0,00
4161 Créances douteuses 54 000,93 0,00 62 464,60 59 494,63 0,00 0,00 116 465,53 59 494,63 56 970,90 0,00
Sous Total compte 416 54 000,93 0,00 62 464,60 59 494,63 0,00 0,00 116 465,53 59 494,63 56 970,90 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 176 101,02 0,00 173 493,84 176 101,02 0,00 0,00 349 594,86 176 101,02 173 493,84 0,00
Sous Total compte 418 176 101,02 0,00 173 493,84 176 101,02 0,00 0,00 349 594,86 176 101,02 173 493,84 0,00
Sous Total compte 41 377 399,11 0,00 907 069,12 938 502,88 0,00 0,00 1 284 468,23 938 502,88 345 965,35 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 179 699,07 179 699,07 0,00 0,00 179 699,07 179 699,07 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 179 699,07 179 699,07 0,00 0,00 179 699,07 179 699,07 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 6 714,00 79 177,00 72 463,00 0,00 0,00 79 177,00 79 177,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 93 854,19 93 854,19 0,00 0,00 93 854,19 93 854,19 0,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 0,00 6 714,00 173 031,19 166 317,19 0,00 0,00 173 031,19 173 031,19 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 1 108,10 0,00 31 851,97 11 131,54 0,00 0,00 32 960,07 11 131,54 21 828,53 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 54,90 0,00 1 108,10 1 108,10 0,00 0,00 1 163,00 1 108,10 54,90 0,00
Sous Total compte 441 1 163,00 0,00 32 960,07 12 239,64 0,00 0,00 34 123,07 12 239,64 21 883,43 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 2 854,92 2 854,92 0,00 0,00 2 854,92 2 854,92 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 2 854,92 2 854,92 0,00 0,00 2 854,92 2 854,92 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 162 502,00 162 502,00 0,00 0,00 162 502,00 162 502,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 1 370,28 0,00 57 721,20 57 877,11 0,00 0,00 59 091,48 57 877,11 1 214,37 0,00
44316 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 8 072,80 7 983,97 0,00 0,00 8 072,80 7 983,97 88,83 0,00
Sous Total compte 4431 1 370,28 0,00 228 296,00 228 363,08 0,00 0,00 229 666,28 228 363,08 1 303,20 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 40 461,58 39 261,58 0,00 0,00 40 461,58 39 261,58 1 200,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 40 461,58 39 261,58 0,00 0,00 40 461,58 39 261,58 1 200,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 66 056,24 456 588,67 390 532,43 0,00 0,00 456 588,67 456 588,67 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 66 056,24 456 588,67 390 532,43 0,00 0,00 456 588,67 456 588,67 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 1 540,45 1 540,45 0,00 0,00 1 540,45 1 540,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 1 540,45 1 540,45 0,00 0,00 1 540,45 1 540,45 0,00 0,00
Sous Total compte 443 1 370,28 66 056,24 726 886,70 659 697,54 0,00 0,00 728 256,98 725 753,78 2 503,20 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 18 955,77 18 955,77 0,00 0,00 18 955,77 18 955,77 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 2 533,84 0,00 0,00 0,00 2 533,84 0,00 2 533,84
4487 Produits à recevoir 10 612,35 0,00 1 917,33 10 612,35 0,00 0,00 12 529,68 10 612,35 1 917,33 0,00
Sous Total compte 448 10 612,35 0,00 1 917,33 13 146,19 0,00 0,00 12 529,68 13 146,19 0,00 616,51
Sous Total compte 44 13 145,63 66 056,24 783 574,79 706 894,06 0,00 0,00 796 720,42 772 950,30 23 770,12 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 245 739,86 0,00 2 695,20 2 695,20 0,00 0,00 248 435,06 2 695,20 245 739,86 0,00
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 1 067 525,19 2 528 742,32 1 541 976,33 0,00 0,00 2 528 742,32 2 609 501,52 0,00 80 759,20
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 278 615,51 686 975,11 799 814,90 0,00 0,00 686 975,11 1 078 430,41 0,00 391 455,30
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 134 514,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 514,93 0,00 134 514,93 0,00
Sous Total compte 451 380 254,79 1 346 140,70 3 218 412,63 2 344 486,43 0,00 0,00 3 598 667,42 3 690 627,13 0,00 91 959,71
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 67 751,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 751,03 0,00 67 751,03 0,00
Sous Total compte 4581 67 751,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 751,03 0,00 67 751,03 0,00
458201 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 72 057,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 057,28 0,00 72 057,28
Sous Total compte 4582 0,00 72 057,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 057,28 0,00 72 057,28
Sous Total compte 458 67 751,03 72 057,28 0,00 0,00 0,00 0,00 67 751,03 72 057,28 0,00 4 306,25
Sous Total compte 45 448 005,82 1 418 197,98 3 218 412,63 2 344 486,43 0,00 0,00 3 666 418,45 3 762 684,41 0,00 96 265,96
466 Excédents de versement 0,00 2 528,05 13 050,15 12 399,97 0,00 0,00 13 050,15 14 928,02 0,00 1 877,87
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 804 781,67 804 977,53 0,00 0,00 804 781,67 804 977,53 0,00 195,86
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 804 781,67 804 977,53 0,00 0,00 804 781,67 804 977,53 0,00 195,86
46721 Débiteurs divers - Amiable 8 895,84 0,00 23 124,78 30 085,04 0,00 0,00 32 020,62 30 085,04 1 935,58 0,00
Sous Total compte 4672 8 895,84 0,00 23 124,78 30 085,04 0,00 0,00 32 020,62 30 085,04 1 935,58 0,00
Sous Total compte 467 8 895,84 0,00 827 906,45 835 062,57 0,00 0,00 836 802,29 835 062,57 1 739,72 0,00
4686 Charges à payer 0,00 19 930,70 19 930,70 41 809,70 0,00 0,00 19 930,70 61 740,40 0,00 41 809,70
Sous Total compte 468 0,00 19 930,70 19 930,70 41 809,70 0,00 0,00 19 930,70 61 740,40 0,00 41 809,70
Sous Total compte 46 8 895,84 22 458,75 860 887,30 889 272,24 0,00 0,00 869 783,14 911 730,99 0,00 41 947,85
4711 Versements des régisseurs 0,00 79,75 9 010,56 9 010,69 0,00 0,00 9 010,56 9 090,44 0,00 79,88 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Virements réimputés 0,00 440,32 1 717,26 1 356,42 0,00 0,00 1 717,26 1 796,74 0,00 79,48
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 1 664 744,00 1 664 744,00 0,00 0,00 1 664 744,00 1 664 744,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 316 889,00 316 889,00 0,00 0,00 316 889,00 316 889,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 460 057,23 600 216,20 0,00 0,00 460 057,23 600 216,20 0,00 140 158,97
47138 Autres 492,57 0,00 606 306,34 611 517,06 0,00 0,00 606 798,91 611 517,06 0,00 4 718,15
Sous Total compte 4713 492,57 0,00 3 047 996,57 3 193 366,26 0,00 0,00 3 048 489,14 3 193 366,26 0,00 144 877,12
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 36,25 12 938,16 12 901,91 0,00 0,00 12 938,16 12 938,16 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 1 738,03 1 738,03 0,00 0,00 1 738,03 1 738,03 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 36,25 14 676,19 14 639,94 0,00 0,00 14 676,19 14 676,19 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 470,91 2 047,25 1 576,34 0,00 0,00 2 047,25 2 047,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 507,16 16 723,44 16 216,28 0,00 0,00 16 723,44 16 723,44 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 1 231,00 409 633,85 408 915,85 0,00 0,00 409 633,85 410 146,85 0,00 513,00
Sous Total compte 4717 0,00 1 231,00 409 633,85 408 915,85 0,00 0,00 409 633,85 410 146,85 0,00 513,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 2 190,00 133 087,82 131 035,55 0,00 0,00 133 087,82 133 225,55 0,00 137,73
Sous Total compte 471 492,57 4 448,23 3 618 169,50 3 759 901,05 0,00 0,00 3 618 662,07 3 764 349,28 0,00 145 687,21
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 661,96 0,00 186 445,82 185 977,78 0,00 0,00 188 107,78 185 977,78 2 130,00 0,00
47218 Autres dépenses 9 414,08 0,00 51 866,13 61 280,21 0,00 0,00 61 280,21 61 280,21 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 11 076,04 0,00 238 311,95 247 257,99 0,00 0,00 249 387,99 247 257,99 2 130,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 4,42 0,00 414,14 418,56 0,00 0,00 418,56 418,56 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 94 095,79 94 095,79 0,00 0,00 94 095,79 94 095,79 0,00 0,00
Sous Total compte 472 11 080,46 0,00 332 821,88 341 772,34 0,00 0,00 343 902,34 341 772,34 2 130,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 780 209,69 780 209,69 0,00 0,00 780 209,69 780 209,69 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 654 908,09 654 908,09 0,00 0,00 654 908,09 654 908,09 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 1 435 117,78 1 435 117,78 0,00 0,00 1 435 117,78 1 435 117,78 0,00 0,00
Sous Total compte 47 11 573,03 4 448,23 5 386 109,16 5 536 791,17 0,00 0,00 5 397 682,19 5 541 239,40 0,00 143 557,21
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 17 480,91 0,00 4 465,00 0,00 0,00 0,00 21 945,91 0,00 21 945,91
Sous Total compte 491 0,00 17 480,91 0,00 4 465,00 0,00 0,00 0,00 21 945,91 0,00 21 945,91
Sous Total compte 49 0,00 17 480,91 0,00 4 465,00 0,00 0,00 0,00 21 945,91 0,00 21 945,91
Total classe 4 859 019,43 1 581 268,30 13 710 166,40 12 952 825,77 0,00 0,00 14 569 185,83 14 534 094,07 824 340,71 789 248,95
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 117 186,19 117 186,19 0,00 0,00 117 186,19 117 186,19 0,00 0,00
5116 T.I.P. à l'encaissement 0,00 0,00 75 915,28 75 915,28 0,00 0,00 75 915,28 75 915,28 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 296,50 296,50 0,00 0,00 296,50 296,50 0,00 0,00
51176 T.I.P. impayés 0,00 0,00 167,33 167,33 0,00 0,00 167,33 167,33 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 1 447,84 1 447,84 0,00 0,00 1 447,84 1 447,84 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 1 911,67 1 911,67 0,00 0,00 1 911,67 1 911,67 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 15 740,91 0,00 69 261,19 85 002,10 0,00 0,00 85 002,10 85 002,10 0,00 0,00
Sous Total compte 511 15 740,91 0,00 264 274,33 280 015,24 0,00 0,00 280 015,24 280 015,24 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 2 173 159,71 0,00 5 819 614,17 7 118 040,06 0,00 0,00 7 992 773,88 7 118 040,06 874 733,82 0,00
Sous Total compte 51 2 188 900,62 0,00 6 083 888,50 7 398 055,30 0,00 0,00 8 272 789,12 7 398 055,30 874 733,82 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 600,00 0,00 1 454,29 1 461,78 0,00 0,00 2 054,29 1 461,78 592,51 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
Sous Total compte 541 900,00 0,00 1 454,29 1 461,78 0,00 0,00 2 354,29 1 461,78 892,51 0,00
Sous Total compte 54 900,00 0,00 1 454,29 1 461,78 0,00 0,00 2 354,29 1 461,78 892,51 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 252 394,99 252 394,99 0,00 0,00 252 394,99 252 394,99 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 225 001,24 225 001,24 0,00 0,00 225 001,24 225 001,24 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 780 449,57 780 449,57 0,00 0,00 780 449,57 780 449,57 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 9 778,69 9 778,69 0,00 0,00 9 778,69 9 778,69 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 9 778,69 9 778,69 0,00 0,00 9 778,69 9 778,69 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 710,01 710,01 0,00 0,00 710,01 710,01 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 268 334,50 1 268 334,50 0,00 0,00 1 268 334,50 1 268 334,50 0,00 0,00
Total classe 5 2 189 800,62 0,00 7 353 677,29 8 667 851,58 0,00 0,00 9 543 477,91 8 667 851,58 875 626,33 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,04 0,00 6 399,04 0,00 6 399,04 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 76 027,23 18 690,26 76 027,23 18 690,26 57 336,97 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 82 426,27 18 690,26 82 426,27 18 690,26 63 736,01 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 200,00 400,00 200,00 200,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 659,78 0,00 659,78 0,00 659,78 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 167,16 332,39 10 167,16 332,39 9 834,77 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 11 226,94 532,39 11 226,94 532,39 10 694,55 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 285,47 0,00 285,47 0,00 285,47 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 294,95 252,74 6 294,95 252,74 6 042,21 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 6 580,42 252,74 6 580,42 252,74 6 327,68 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 899,11 0,00 899,11 0,00 899,11 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 154,80 0,00 154,80 0,00 154,80 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 192,82 0,00 192,82 0,00 192,82 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 192,82 0,00 192,82 0,00 192,82 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,61 0,00 1 622,61 0,00 1 622,61 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 103 102,97 19 475,39 103 102,97 19 475,39 83 627,58 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 411,10 0,00 411,10 0,00 411,10 0,00
Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 411,10 0,00 411,10 0,00 411,10 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 103 514,07 19 475,39 103 514,07 19 475,39 84 038,68 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 456 977,58 4 900,00 456 977,58 4 900,00 452 077,58 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 037,76 0,00 13 037,76 0,00 13 037,76 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 923,71 0,00 923,71 0,00 923,71 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 923,71 0,00 923,71 0,00 923,71 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 13 961,47 0,00 13 961,47 0,00 13 961,47 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 863,37 2 797,33 6 863,37 2 797,33 4 066,04 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171,38 0,00 3 171,38 0,00 3 171,38 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 296,01 630,71 7 296,01 630,71 6 665,30 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 7 296,01 630,71 7 296,01 630,71 6 665,30 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 12 289,80 0,00 12 289,80 0,00 12 289,80 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 12 289,80 0,00 12 289,80 0,00 12 289,80 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 22 757,19 630,71 22 757,19 630,71 22 126,48 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,29 405,33 1 376,29 405,33 970,96 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,14 1 514,88 4 400,14 1 514,88 2 885,26 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 5 776,43 1 920,21 5 776,43 1 920,21 3 856,22 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 184,72 0,00 23 184,72 0,00 23 184,72 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 51 718,34 2 550,92 51 718,34 2 550,92 49 167,42 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 383,47 10,00 10 383,47 10,00 10 373,47 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 10 383,47 10,00 10 383,47 10,00 10 373,47 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,00 0,00 2 192,00 0,00 2 192,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 314,80 0,00 314,80 0,00 314,80 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 30,00 750,00 30,00 720,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 386,20 0,00 3 386,20 0,00 3 386,20 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 4 451,00 30,00 4 451,00 30,00 4 421,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 546 547,23 10 288,25 546 547,23 10 288,25 536 258,98 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 829,30 0,00 4 829,30 0,00 4 829,30 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 4 829,30 0,00 4 829,30 0,00 4 829,30 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 6 560,88 0,00 6 560,88 0,00 6 560,88 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 6 560,88 0,00 6 560,88 0,00 6 560,88 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 680,92 1 015,08 6 680,92 1 015,08 5 665,84 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 13 241,80 1 015,08 13 241,80 1 015,08 12 226,72 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 36,00 0,00 36,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 958,78 0,00 3 958,78 0,00 3 958,78 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 695,60 346,80 6 695,60 346,80 6 348,80 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 531,30 0,00 531,30 0,00 531,30 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 11 271,68 346,80 11 271,68 346,80 10 924,88 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 188,28 0,00 188,28 0,00 188,28 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 733,11 0,00 733,11 0,00 733,11 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 921,39 0,00 921,39 0,00 921,39 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 771,10 0,00 771,10 0,00 771,10 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 771,10 0,00 771,10 0,00 771,10 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 665,73 0,00 665,73 0,00 665,73 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 12 137,47 0,00 12 137,47 0,00 12 137,47 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 12 803,20 0,00 12 803,20 0,00 12 803,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 423,05 0,00 423,05 0,00 423,05 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 123,50 96,25 11 123,50 96,25 11 027,25 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 260,49 537,31 13 260,49 537,31 12 723,18 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 13 260,49 537,31 13 260,49 537,31 12 723,18 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 520,63 0,00 25 520,63 0,00 25 520,63 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 49 904,62 633,56 49 904,62 633,56 49 271,06 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 94 166,14 1 995,44 94 166,14 1 995,44 92 170,70 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 169,39 0,00 169,39 0,00 169,39 0,00
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369,40 0,00 4 369,40 0,00 4 369,40 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 599,96 0,00 599,96 0,00 599,96 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 12 238,75 0,00 12 238,75 0,00 12 238,75 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00 69,00 606,00 69,00 537,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00 69,00 606,00 69,00 537,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00 69,00 606,00 69,00 537,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 11 808,93 0,00 11 808,93 0,00 11 808,93 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 24 653,68 69,00 24 653,68 69,00 24 584,68 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 136 035,95 0,00 136 035,95 0,00 136 035,95 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,72 0,00 2 499,72 0,00 2 499,72 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,16 0,00 1 772,16 0,00 1 772,16 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 857,98 0,00 31 857,98 0,00 31 857,98 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 172 165,81 0,00 172 165,81 0,00 172 165,81 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 840,22 0,00 31 840,22 0,00 31 840,22 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,00 0,00 4 450,00 0,00 4 450,00 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 36 290,22 0,00 36 290,22 0,00 36 290,22 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 11 876,71 0,00 11 876,71 0,00 11 876,71 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 220 332,74 0,00 220 332,74 0,00 220 332,74 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 591,15 0,00 30 591,15 0,00 30 591,15 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 52 608,61 0,00 52 608,61 0,00 52 608,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,83 0,00 1 468,83 0,00 1 468,83 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 16 197,16 0,00 16 197,16 0,00 16 197,16 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 202,76 0,00 202,76 0,00 202,76 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 101 068,51 0,00 101 068,51 0,00 101 068,51 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589,67 0,00 1 589,67 0,00 1 589,67 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 219,90 0,00 219,90 0,00 219,90 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,57 3 021,00 2 289,57 3 021,00 0,00 731,43
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 323 690,82 3 021,00 323 690,82 3 021,00 320 669,82 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 49 615,68 0,00 49 615,68 0,00 49 615,68 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103,57 0,00 2 103,57 0,00 2 103,57 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 083,78 0,00 8 083,78 0,00 8 083,78 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 501,00 0,00 501,00 0,00 501,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 40,45 0,00 40,45 0,00 40,45 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 40,45 0,00 40,45 0,00 40,45 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 60 344,48 0,00 60 344,48 0,00 60 344,48 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 60 344,48 0,00 60 344,48 0,00 60 344,48 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 6 511,43 0,00 6 511,43 0,00 6 511,43 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 267,26 0,00 3 267,26 0,00 3 267,26 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 9 778,69 0,00 9 778,69 0,00 9 778,69 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 703 463,08 14 000,00 703 463,08 14 000,00 689 463,08 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 703 463,08 14 000,00 703 463,08 14 000,00 689 463,08 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 703 463,08 14 000,00 703 463,08 14 000,00 689 463,08 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 122 013,88 8 233,88 122 013,88 8 233,88 113 780,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 122 013,88 8 233,88 122 013,88 8 233,88 113 780,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 122 013,88 8 233,88 122 013,88 8 233,88 113 780,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 33 141,16 5 930,70 33 141,16 5 930,70 27 210,46 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 33 141,16 5 930,70 33 141,16 5 930,70 27 210,46 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 155 155,04 14 164,58 155 155,04 14 164,58 140 990,46 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,89 0,00 2 482,89 0,00 2 482,89 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,89 0,00 2 482,89 0,00 2 482,89 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 0,00 1 270,00 0,00 1 270,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,59 0,00 4 791,59 0,00 4 791,59 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 6 061,59 0,00 6 061,59 0,00 6 061,59 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 8 544,48 0,00 8 544,48 0,00 8 544,48 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 937 285,77 28 164,58 937 285,77 28 164,58 909 121,19 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 293,36 0,00 8 293,36 0,00 8 293,36 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,05 1 390,88 1 245,05 1 390,88 0,00 145,83
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 9 538,41 1 390,88 9 538,41 1 390,88 8 147,53 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 9 538,41 1 390,88 9 538,41 1 390,88 8 147,53 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 538,41 1 390,88 9 538,41 1 390,88 8 147,53 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179,31 0,00 2 179,31 0,00 2 179,31 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179,31 0,00 2 179,31 0,00 2 179,31 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 168 539,93 0,00 168 539,93 0,00 168 539,93 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 4 465,00 0,00 4 465,00 0,00 4 465,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 173 004,93 0,00 173 004,93 0,00 173 004,93 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 173 004,93 0,00 173 004,93 0,00 173 004,93 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 2 214 580,36 64 404,54 2 214 580,36 64 404,54 2 153 342,65 3 166,83
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101,83 0,00 2 101,83 0,00 2 101,83
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101,83 0,00 2 101,83 0,00 2 101,83
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménag 0,00 0,00 0,00 0,00 178 424,35 828 401,93 178 424,35 828 401,93 0,00 649 977,58 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 178 424,35 828 401,93 178 424,35 828 401,93 0,00 649 977,58
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00 3 236,00 292,00 3 236,00 0,00 2 944,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00 3 236,00 292,00 3 236,00 0,00 2 944,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00 3 236,00 292,00 3 236,00 0,00 2 944,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 178 716,35 831 637,93 178 716,35 831 637,93 0,00 652 921,58
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,00 0,00 784,00 0,00 784,00
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,00 0,00 784,00 0,00 784,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 261,58 0,00 39 261,58 0,00 39 261,58
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 261,58 0,00 39 261,58 0,00 39 261,58
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 261,58 0,00 39 261,58 0,00 39 261,58
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013,63 0,00 3 013,63 0,00 3 013,63
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 275,21 0,00 42 275,21 0,00 42 275,21
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 178 716,35 876 798,97 178 716,35 876 798,97 0,00 698 082,62
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 720,00 0,00 943 720,00 0,00 943 720,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269,00 0,00 4 269,00 0,00 4 269,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 989,00 0,00 947 989,00 0,00 947 989,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 039,00 0,00 35 039,00 0,00 35 039,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 039,00 0,00 35 039,00 0,00 35 039,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 170,15 3 911,16 170,15 3 911,16 0,00 3 741,01
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 170,15 3 911,16 170,15 3 911,16 0,00 3 741,01
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 170,15 3 911,16 170,15 3 911,16 0,00 3 741,01
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 170,15 986 939,16 170,15 986 939,16 0,00 986 769,01 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00 0,00 86 763,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 801,00 0,00 622 801,00 0,00 622 801,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 962,00 0,00 89 962,00 0,00 89 962,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 763,00 0,00 712 763,00 0,00 712 763,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00 482,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 125 623,00 0,00 125 623,00 0,00 125 623,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 5 085,00 0,00 5 085,00 0,00 5 085,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 5 085,00 0,00 5 085,00 0,00 5 085,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 130 708,00 0,00 130 708,00 0,00 130 708,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 395 708,00 0,00 395 708,00 0,00 395 708,00 0,00
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 5 428,00 0,00 5 428,00 0,00 5 428,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 688,00 0,00 688,00 0,00 688,00 0,00
Sous Total compte 7395 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,00 0,00 6 116,00 0,00 6 116,00 0,00 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 402 306,00 0,00 402 306,00 0,00 402 306,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 402 476,15 1 786 465,16 402 476,15 1 786 465,16 0,00 1 383 989,01
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 133,00 0,00 205 133,00 0,00 205 133,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 993,00 0,00 24 993,00 0,00 24 993,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 126,00 0,00 230 126,00 0,00 230 126,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 126,00 0,00 230 126,00 0,00 230 126,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 126,00 0,00 230 126,00 0,00 230 126,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,66 3 703,91 1 055,66 3 703,91 0,00 2 648,25
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 764,94 8 864,39 3 764,94 8 864,39 0,00 5 099,45
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 3 764,94 8 864,39 3 764,94 8 864,39 0,00 5 099,45
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 417,56 0,00 4 417,56 0,00 4 417,56
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 791,75 34 862,06 5 791,75 34 862,06 0,00 29 070,31
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 5 791,75 34 862,06 5 791,75 34 862,06 0,00 29 070,31
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 5 791,75 34 862,06 5 791,75 34 862,06 0,00 29 070,31
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 9 556,69 48 144,01 9 556,69 48 144,01 0,00 38 587,32
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 559,00 0,00 76 559,00 0,00 76 559,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 052,00 0,00 67 052,00 0,00 67 052,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 492,73 0,00 27 492,73 0,00 27 492,73
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 103,73 0,00 171 103,73 0,00 171 103,73 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 103,73 0,00 171 103,73 0,00 171 103,73
7498 Autres reversements sur dotations et par 0,00 0,00 0,00 0,00 25 196,00 0,00 25 196,00 0,00 25 196,00 0,00
Sous Total compte 749 0,00 0,00 0,00 0,00 25 196,00 0,00 25 196,00 0,00 25 196,00 0,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 35 808,35 473 077,65 35 808,35 473 077,65 0,00 437 269,30
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 979,67 0,00 5 979,67 0,00 5 979,67
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00 130,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00 130,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,66 0,00 3 137,66 0,00 3 137,66
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,66 0,00 3 137,66 0,00 3 137,66
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 267,66 0,00 3 267,66 0,00 3 267,66
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 247,33 0,00 9 247,33 0,00 9 247,33
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967,15 0,00 1 967,15 0,00 1 967,15
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967,15 0,00 1 967,15 0,00 1 967,15
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 617 000,85 3 147 556,26 617 000,85 3 147 556,26 427 502,00 2 958 057,41
Total général 18 378 411,91 18 378 411,91 22 358 870,85 22 127 609,74 4 522 275,62 4 753 536,73 45 259 558,38 45 259 558,38 21 122 173,68 21 122 173,68 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 143 348,00 71 191,61 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 236,57 0,00
0,00 0,00 143 348,00 71 191,61 0,00 0,00 971 236,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 041 282,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 294,58 0,00 44 553,43 0,00 0,00 1 900,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 33 809,93 0,00 0,00 0,00 22 126,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 657,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 535,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 37 952,14 1 075 092,08 44 553,43 0,00 0,00 24 027,45 34 535,45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 95 849,58 94 942,73 192 836,44 7 050,05 1 606 839,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100,00 0,00 0,00 0,00 45 293,01
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 68 311,52 0,00 27 985,92 67,20 152 301,06
204 Subventions d'équipement versées 5 335,00 63 442,53 0,00 0,00 68 777,53
21 Immobilisations corporelles 22 103,06 31 500,20 5 885,46 6 982,85 140 220,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 158 965,06 0,00 1 200 247,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 800,20 1 000,00 56 810,12 16 794,44 1 289 180,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 800,20 0,00 0,00 0,00 1 000 036,77
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 56 810,12 16 794,44 289 144,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 216,28 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 912,92 0,00
0,00 17 074,29 0,00 0,00 0,00 0,00 58 590,73 353 518,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 210,00 822 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 643,00 593 883,00
0,00 0,00 2 101,83 0,00 0,00 0,00 39 261,58 173 493,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,00 0,00
0,00 17 074,29 2 101,83 216,28 0,00 0,00 468 639,23 1 943 485,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 465,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 805,36 0,00 472,95 0,00 0,00 0,00 6 869,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 064,50 2 480,00 0,00 0,00 0,00 76 678,27 41 809,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 283,00 94 219,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 743,74 0,00
0,00 44 093,69 130 718,21 291 037,36 12 065,04 0,00 63 927,17 16 237,21
0,00 47 963,55 133 198,21 291 510,31 12 065,04 0,00 551 097,18 159 135,13
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 967,15 0,00 1 750,87 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 247,33 0,00 354,74 0,00 5 979,67 0,00
462 465,30 0,00 0,00 4 417,56 28 864,39 0,00
986 769,01 0,00 1 228,00 3 741,01 0,00 0,00
799 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
698 082,62 0,00 479 427,74 3 797,63 0,00 0,00
3 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 961 078,41 0,00 482 761,35 11 956,20 34 844,06 0,00
4 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179,31 0,00 2 045,61 133,70 0,00 0,00
8 147,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 121,19 0,00 636 461,23 110 740,89 37 886,60 0,00
427 502,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00
340 758,87 0,00 3 015,13 0,00 0,00 0,00
719 984,99 9 810,00 53 579,95 35 364,18 63 152,18 0,00
2 412 158,89 9 810,00 695 101,92 411 238,77 101 038,78 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 285 535,93 1 690 694,41 1 358 375,52 4 236 466,00
RECETTES 7 285 535,93 1 677 657,63 1 206 759,18 4 401 119,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 569 666,48 2 580 698,82 0,00 988 967,66
RECETTES 3 569 666,48 3 507 514,89 0,00 62 151,59
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 285 535,93 1 690 694,41 1 358 375,52 4 236 466,00
RECETTES 7 285 535,93 1 677 657,63 1 206 759,18 4 401 119,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 569 666,48 2 580 698,82 0,00 988 967,66
RECETTES 3 569 666,48 3 507 514,89 0,00 62 151,59
(1) Y compris les rattachements. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 285 535,93 1 690 694,41 1 358 375,52 4 236 466,00
RECETTES 7 285 535,93 1 677 657,63 1 206 759,18 4 401 119,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 569 666,48 2 580 698,82 0,00 988 967,66
RECETTES 3 569 666,48 3 507 514,89 0,00 62 151,59
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 855 202,41 4 271 393,23 1 358 375,52 5 225 433,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES 10 855 202,41 5 185 172,52 1 206 759,18 4 463 270,71
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 76
0,00
0,00
200 000,00
70 000,00
80 000,00
100 000,00
160 000,00
160 000,00
770 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
770 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1-2016 MICRO-CR CAISSE DES
DEPOTS
18/07/2016 01/02/2017 F 0,950 0,950 T X Echéance constante A-1
7374 CAISSE DES
DEPOTS
10/03/2014 01/07/2014 F 1,730 1,730 T C A-1
BJ3776 CREDIT
AGRICOLE
31/08/2010 25/02/2011 F 3,500 3,500 T X Echéance constante A-1
CM8709 CREDIT
AGRICOLE
02/04/2012 05/09/2012 F 3,730 3,730 T X Echéance constante A-1
CM8711 CREDIT
AGRICOLE
06/04/2012 05/09/2012 F 4,140 4,140 T X Echéance constante A-1
HK6251 CREDIT
AGRICOLE
06/12/2018 10/06/2019 F 1,590 1,590 T C A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 77
770 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 78
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 338 106,54 45 193,01 8 293,36 0,00 1 245,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 338 106,54 45 193,01 8 293,36 0,00 1 245,05
1-2016 MICRO-CR 0,00 A-1 77 523,68 6,92 F 0,950 10 657,56 805,36 0,00 123,59
7374 0,00 A-1 92 800,00 14,33 F 1,730 6 400,00 3 815,24 0,00 914,40
BJ3776 0,00 A-1 8 412,75 0,92 F 3,500 8 124,61 472,95 0,00 29,44
CM8709 0,00 A-1 16 870,11 2,50 F 3,730 6 321,77 777,31 0,00 45,45
CM8711 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,140 3 689,07 57,37 0,00 0,00
HK6251 0,00 A-1 142 500,00 14,25 F 1,590 10 000,00 2 365,13 0,00 132,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 338 106,54 45 193,01 8 293,36 0,00 1 245,05
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 82
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 338 106,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 28/03/2022
L 2031 Frais d'études 5 28/03/2022
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 28/03/2022
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 15 28/03/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 28/03/2022
L 2152 Installations de voirie 10 28/03/2022
L 21538 Autres réseaux 50 28/03/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 28/03/2022
L 21828 Autres matériels de transport 15 28/03/2022
L 21838 Autre matériel informatique 4 28/03/2022
L 2184 Mobilier 15 28/03/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 28/03/2022 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 8 115,91 4 465,00 0,00 12 580,91
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 8 115,91 4 465,00 0,00 12 580,91
Impayés OM 31/12/2023 8 115,91 0,00 0,00 8 115,91
Impayés OM 28/03/2024 0,00 4 465,00 0,00 4 465,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 8 115,91 4 465,00 0,00 12 580,91
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 92
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 8 115,91 4 465,00 0,00 12 580,91
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 961 078,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 101
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 209 767,99
Personnes de droit privé 59 840,44
Associations 5 700,00
Agence UNION APICOLE 70 1 500,00
Association AMICALE SAPEURS POMPIERS FRETIGNEY 100,00
Association DUENDE FLAMENCO 1 000,00
Association HOT'ZONE PRODUCTIONS 1 500,00
Association L'ARCHE DU MAGNORAY 1 500,00
Association LA GAULE FRESNOISE 100,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 3 835,00
ASTIE Antoine 50,00
BENOIT JULIEN 50,00
BRUCHOT Marie-Rose 358,00
CHAUDOT Raymond 50,00
CLERC Damien 50,00
CUXAC Mario 500,00
DESPLANCHES Patrick 233,00
GORRIS Serge 344,00
JOUCHOUX Jean 50,00
LACROIX Benoît 50,00
LEVRET Joëlle 50,00
LUCOT Pauline 500,00
MOURLOT Marina 500,00
PASSARD Bruno 50,00
PERRENOUD Jean-Marc 50,00
RENAUD Gérard 400,00
SOCIE Théo 500,00
TISSOT Damien 50,00
Autres 50 305,44
ASSOCIAT.LOISIRS FRETIGNEY 150,00
ASTTB 278,35
Association ASSOC PALET BISONTIN 301,18
Association CHAUFFE-LA-SEMELLE 694,00
Association CLUB ANIMATION ET LOISIRS 400,00
Association DYNAMIQUES MONTS DE GY 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 106
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association FC MONTS DE GY 500,00
Association FFM LA ROMAINE 256,38
Association FOL-URFOL LIGUE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 2 480,00
Association FOUS DU VOLANT 233,75
Association FRETIFORM 300,00
Association GAULE GYLOISE 200,00
Association GYVGET 200,00
Association HANDBALL CLUB DES MONTS DE GY 350,00
Association JUDO CLUB GYLOIS 350,00
Association LES JARDINS SOLIDAIRES 1 239,05
Association MISSION LOCALE 3 064,50
Association POMPIERS SAPEURS GY 900,00
Association SI ON CHANTAIT 150,00
Association TENNIS FRETIGNEY 200,00
Association VANTOUX A TOUT VA 1 500,00
SCI JDFM 19 223,53
Société Conser.Natur.Espaces Naturels FC 5 930,70
Société SCI LES 2 AJ 9 404,00
Société SOLIHA Travaux 500,00
Société SOLIHA Travaux 500,00
Société SOLIHA Travaux 500,00
Société SOLIHA Travaux 500,00
Personnes de droit public 149 927,55
Etat -354,88
Etablissement CHAMBRE DE COMMERCE & INDUSTRIE SAONE DOUBS 0,00
SGC DE GRAY 1 332,55
SGC DE GRAY -1 687,43
Régions 0,00
Départements 24 750,00
Direction DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE 24 750,00
Communes 125 532,43
Commune ANGIREY 1 340,85
Commune AUTOREILLE 5 202,68
Commune BUCEY-LES-GY 12 494,98
Commune CHARCENNE 12 162,21
Commune CHOYE 6 460,82
Commune CITEY 1 621,38
Commune Commune BOURGUIGNON-LA-CHARITE 2 124,85
Commune Commune LA CHAPELLE ST-QUILLAIN 2 890,06
Commune Commune LA VERNOTTE 663,16
Commune ETRELLES 1 420,64 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 107
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Commune FRASNE-LE-CHATEAU 5 874,33
Commune FRESNE-ST-MAMES 8 490,08
Commune FRETIGNEY-et-VELLOREI 12 332,23
Commune GY 24 909,54
Commune LES BATIES 1 143,87
Commune LIEFFRANS 1 183,78
Commune VANTOUX-LONGEVELLE 2 438,24
Commune VAUX-LE-MONCELOT 1 336,86
Commune VELLECLAIRE 1 575,11
Commune VELLEFREY 3 605,06
Commune VELLEMOZ 1 292,03
Commune VELLOREILLE-LES-CHOYE 1 041,45
Commune VILLEFRANCON 3 735,00
Commune VILLEFRANCON 6 330,00
Commune VILLEFRANCON 2 001,43
Commune VILLERS-CHEMIN 1 861,79
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 1,71 2,71 2,71 1,00 3,71
Adjoint administratif ppal 2° cl C 0,00 1,71 1,71 1,71 0,00 1,71
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargée de mission tourisme B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'accueil tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
3,00 1,71 4,71 4,71 2,00 6,71
IV Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 109
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 11 238,00
Agent d'accueil tourisme OTR 11 238,00 A A
Chargée de mission tourisme B ADM 638/539 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 11 238,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 114
1 107 849,05
924 030,64 924 030,64
787 948,94 787 948,94 787 948,94
136 081,70 136 081,70
183 818,41 -151 616,34 335 434,75 1 878 428,68
1 587 386,94 1 206 759,18 380 627,76 1 944 428,68
1 403 568,53 1 358 375,52 45 193,01 66 000,00
0,00
-787 948,94
787 948,94
-787 948,94
-924 030,64
136 081,70
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 115 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 66 000,00 I 45 193,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 66 000,00 45 193,01
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 66 000,00 45 193,01
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 944 428,68 III 380 627,76
Ressources propres externes de l’année (a) 826 664,20 212 087,83
10222 FCTVA 826 664,20 183 287,63
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 28 800,20
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 117 764,48 168 539,93
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 421,74 5 164,19
28031 Frais d'études 26 737,90 26 737,90
28033 Frais d'insertion 0,00 253,34
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 409,80 409,80
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 20 531,18 20 531,18
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 463,26 2 463,26
280422 Privé - Bâtiments et installations 54 197,88 54 197,88
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 889,31 2 889,31
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 67,00 67,00
28152 Installations de voirie 5 127,44 5 127,44
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 382,50
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 663,37 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281538 Autres réseaux 4 646,50 600,63
281568 Autre matériel, outillage incendie 145,67 145,67
2815742 Inst., mat., outil. colonies de vacances 169,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 863,08 4 863,08
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 43,00 43,00
281828 Autres matériels de transport 5 745,78 6 251,78
281838 Autre matériel informatique 2 635,49 5 244,81
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 825,15 11 422,97
28188 Autres immo. corporelles 18 080,82 18 080,82
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 948 764,48 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 121
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
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A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 131
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 138
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 139
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 142
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Com Com des Monts de Gy - BUDGET COMMUNAUTAIRE - CFU - 2024
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 99900 - CC DES MONTS DE GY (CCMG) Exercice 2024
Page 144
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Murielle NUNES du 01/01/2024 au 13/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PIERRE Valerie (1032993877-0), CONTRACTUEL OCCASIONNEL A DDFiP DE LA HAUTE-SAONE , le 14/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. NUNES Murielle (1018298179-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GRAY , le 15/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/02/2025 par l’organe délibérant.
MILESI NICOLE (nmilesi-xt), Présidente A FRETIGNEY ET VELLOREILLE , le 27/02/2025