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Déliberation - 5 slow
Déliberation - 5 Charte de lelu slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Charte de lelu slow)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE TARBES
EXTRNT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COIVSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 22 décembre 2025 à 18 h 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRÈRE
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARTN - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Lola TOULOUZE - M. Jean-Paut GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, M. Amaury TROUSSARD.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - Mme Nathalie HUMBERT - M. Romain GIRAL - Mme Elisabeth ARHEIX - tvtme Angélique BERNISSANT - Mme Élisabeth BRUNET - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. HeTvé CHARLES - Mme HéIoise DASSE.
Étaient absentes :
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Jocelyne LAFOURCADE
- M. David LARRAZABAL à Mme Anne-Marie BELTRAN
- M. Frédéric LAVAL à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pascal CLAVERIE
ô,'"6
B,P 31329 - 65013 TÀRBES CEDEX9 @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@tairie-tarbes.jr Site : www. tarbes.fr
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
- Mme Elisabeth ARHEIX quitte la séance après le point n' 4 « Élection des adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et donne pouvoir à M. Jean-Marc LACABANNE. - M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après le point n" 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et ne donne pas pouvoir.
- Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance après I'examen du point n" 5
« Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Paul GERBET.
- Mme Nathalie HUMBERT quitte la séance après I'examen du point n" 5 « Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Claude PIRON.
- Mme Elisabeth BRUNET quitte la séance après le point n' 15 « Subvention
exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux de Tarbes » et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
- M. Kévin GIORDAN quiüe Ia séance après l'examen du point n' 25 « Détermination de nouveaux ratios d'avancement de grade pour les agents
municipaux» et ne donne pas pouvoir.
5. LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
En application de l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est fait lecture, immédiatement après l'élection du maire et de ses adjoints de la charte de l'élu local comme il suit :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 5. Dans I'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 2. Dans I'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à I'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. « 7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance
L'assemblée prend acte.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
43
40
+ù*l,nl Jordane J ANOLOU Andrée DOUBRÈRE * *
DE
La pîesente délibération peut faire I objet d'un rccours contentieux devanl le tnbunal aclministralif de Pâu alans un délai de deux nois à compter de sa notifrcation ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut élre sa,s/ par lapplication infornâtique « Télérecours Cîtoyens » accessible par le site inlemet www.teleîeca rs.h (hltpslbtw\fl-telerccours.h4.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.