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Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 114 Bis recueil des actes administratifs 16 08 2025)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Sécurité publique,
E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-114Bis
PUBLIÉ LE 16/08/2025 Sommaire
Préfecture de Vaucluse
ARRÊTÉ DU 16/08/2025 ORDONNANT LA LEVÉE DE MESURES D’URGENCE LORS D’UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L’AIR PERSISTANT E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Eu PREFET DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 16/08/2025 ORDONNANT LA LEVÉE DE MESURES D’URGENCE LORS D’UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L’AIR PERSISTANT
Le préfet du Gard
Le préfet de la zone défense de sécurité Sud
Le préfet de Vaucluse
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1 à R226-14 et R511-9 à R517-10 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;
Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ;
Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié par l’arrêté du 13 mars 2018 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté du préfet de la zone de défense de sécurité Sud du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
p a g e 1 d e 2 Signé
9 Signé
Signé
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10/08/2025 portant mise en œuvre le 11/08/2025 de la circulation différenciée dans le cadre d’un épisode de pollution de l’air ;
Vu l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Considérant, les prévisions d’AtmoSud, selon lesquelles le seuil d’information- recommandation ne sera plus dépassé à partir du 17/08/2025 mettant ainsi fin à l’épisode de pollution en cours ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, du directeur de cabinet du préfet de la zone de défense de sécurité Sud et de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
ARRÊTENT
Article 1 : Levée des mesures d’urgence
Les mesures d’urgence mises en place à partir du 11/08/2025 dans le cadre du dispositif de gestion des épisodes de pollution sont levées le 17/08/2025 à 20h00.
Article 2 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 10/08/2025
L’arrêté préfectoral du 10/08/2025 portant mise en œuvre le 11/08/2025 de la circulation différenciée dans le cadre d’un épisode de pollution de l’air sur le département de Vaucluse est abrogé.
Article 3 : Exécution
Le préfet de Vaucluse, le préfet du Gard, le préfet de la zone de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur général de l’agence régionale de santé, les services de police et de gendarmerie, le président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président du Conseil Départemental de Vaucluse, le président du Conseil Départemental du Gard, le président du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les maires, le président de l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16/08/2025
Le Préfet de Vaucluse Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet du Gard
p a g e 2 d e 2