Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5.Delib 2021 14 RH grade gestionnaire RH tampon
Déliberation - 2023 113.RH Modification modalites de mise en oeuv
Déliberation - 5.Delib 2020 89 RH vacataire tampon
Déliberation - 11.Delib 2020 95 RH info LDG tampon
Déliberation - 13.delib 2020 71 RH tableau effectifs tampon
Déliberation - 5.Delib 2021 22 RH indemnites elus tampon
Déliberation - 2.Delib 2021 54 decisions Maire tampon
Déliberation - 8 Delib 2022 64 Ressources humaines Teletravail Mo
Déliberation - DEL 2021 03 RH TELETRAVAIL
Déliberation - 8.Delib 2020 92 RH transfert CET convention tampon
Déliberation - 3.Delib 2021 03 RH teletravail tampon
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Delib 2021 03 RH teletravail tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210118-D032021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
18
JANVIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
lundi
dix-huit
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le site
de
la commune.
Date
de
convocation
:
Présents
: Mesdames,
Messieurs
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Mardi
12
janvier
2021
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Arlette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
Affichage
:
LEFEUVRE
Gaël,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
Du
lundi
25
janvier
au
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
jeudi
25
mars
2021
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et mandataires
: Mme
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHÉO
Aude,
M.
LE
GOC
Yann
ayant
donné
exercice
: 29
pouvoir
à
M.
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
‘
donné
pouvoir
à Mme
DEGUILLARD
Julie
Conseillers
en
Mme
GROSEIL-MOREAU
Arlette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la convocation
(en
date
du
12
janvier
2021)
et
la note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
bien
été
remplies.
3-2021-
Ressources
Humaines.
Mise
en
œuvre
du
télétravail
suite
à
la
période
d’expérimentation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13.07.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26.01.1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
85-603
du
10.06.1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11.02.2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature,
Vu
la
délibération
n°2018-113
du
14
novembre
2018
concernant
l'expérimentation
du
télétravail
du
15
novembre
2018
au
31
décembre
2019,
Vu
la délibération
n
2019-120
du
12
décembre
2019
concernant
la
reconduction
de
l'expérimentation
du
télétravail
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
03
décembre
2020,
Page
1 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210118-D032021-DE
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
04
janvier
2021,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Ressources
et vie
économique
» du
05 janvier
2021,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mise
en
place
d'une
expérimentation
du
télétravail
a été
votée
par
le
Conseil
municipal
le
14
novembre
2018
pour
une
expérimentation
du
15
novembre
2018
au
31
décembre
2019.
Cette
dernière
a été
renouvelée
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
(29/29
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
mettre
en
œuvre
le
télétravail
en
prenant
en
compte
les
mêmes
modalités
que
celles
de
l'expérimentation
à savoir :
BÉNÉFICIAIRES Principes Les
fonctionnaires
et
les
agents
non-titulaires
peuvent
exercer
leurs
fonctions
dans
le
cadre
du
télétravail.
Néanmoins,
le
télétravail
étant
une
modalité
de
travail
exigeante,
la
nature
du
poste
et
le
degré
d'autonomie
de
l'agent
sont
déterminants
pour
la
mise
en
œuvre
du
travail
à distance.
En
effet,
les
agents
doivent
faire
preuve
d'autonomie,
rigueur,
organisation,
motivation,
capacité
à travailler
seul
et à gérer
son
temps.
De
plus,
certaines
fonctions
ne
peuvent
s’envisager
dans
le cadre
du
télétravail.
Les
postes
éligibles
au
télétravail
doivent
être
sélectionnés
dans
l'intérêt
des
agents
et
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
la
réalisation
des
missions.
Les
fonctions
d'accueil,
de
travail
de
terrain
(entretien
des
locaux,
cuisine,
espaces
verts,
bâtiments
.....) ou
de
prise
en
charge
de
public
(enfants
à
l'école
ou
au
centre
de
loisirs)
sont
donc
incompatibles
avec
le télétravail.
Postes
éligibles
au
télétravail
Compte-tenu
des
principes
énoncés
au
paragraphe
précédent,
la liste des
postes
éligibles
au
télétravail
dans
la collectivité
est
fixée
comme
suit
:
- _
Directrice
Générale
des
Services
-_
Responsable
de
la Médiathèque
-_
Responsable
du
service
Communication
et Vie
associative
-_Maquettiste
P.A.O-Graphiste
-_
Responsable
du
Pôle
Services
à la Population
-
Agent
administratif
service
enfance
jeunesse
-__
Responsable
de
la Petite
enfance
-_
Responsable
du
pôle
développement
du
territoire
et urbanisme
-__
Responsable
du
Pôle
Aménagement
et Services
Techniques
-__
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
-_
Responsable
du
Pôle
Ressources
- __
Responsable
du
service
Finances
-
Chargé
de
la Commande
publique
-
Comptables
-
Chargés
des
Ressources
Humaines
La
liste
présentée
ci-dessus
est
exhaustive,
toute
modification
de
la
liste
devant
faire
l'objet
d'une
modification
du
protocole
d'accord.
Les
chefs
de
services
devront
répondre
aux
demandes
de
télétravail
de
leurs
agents
en
se
conformant
à la liste
présentée.
MISE
EN
PLACE
Accord
des
parties
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
s'inscrit
dans
une
démarche
volontariste
en
faveur
d'une
contribution
au
développement
durable
et d'une
bonne
articulation
entre
la vie
privée
et la vie
professionnelle.
Conçu
Page
2 sur 5 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210118-D032021-DE
ainsi
comme
une
mesure
d'amélioration
des
conditions
de
travail,
le
télétravail
est
un
choix
individuel.
Il résulte
d'une
double
volonté
: celle
de
l'agent
et celle
de
son
responsable
hiérarchique.
Le
télétravail
revêt
donc
un
caractère
volontaire
pour
l'agent
et
ne
peut
lui
être
imposé.
Une
demande
écrite
doit
être
effectuée
par
l'agent
qui
souhaite
exercer
ses
fonctions
dans
le
cadre
du
télétravail.
L'accord
préalable
du
supérieur
direct
de
l'agent
doit
être
recueilli.
Ce
dernier
appréciera
la demande
au
regard
de
la liste
des
postes
éligibles
et compte-tenu
des
nécessités
du
service.
L'agent
peut
également
refuser
un
poste
de
télétravailleur
dans
le
cas
précis
et
exceptionnel
où
la
demande
émane
du
responsable
hiérarchique
lui-même,
sans
que
cela
puisse
donner
lieu
à
une
sanction,
un
reproche
quelconque
ou
sans
aucune
conséquence
sur
la
poursuite
du
contrat
de
travail
ou
la carrière
de
l'agent.
Durée
de
l'autorisation
La
durée
de
l'autorisation
à télétravailler
est
fixée
par
les
parties.
Elle
ne
peut
être
supérieure
à un
an.
Elle
est
renouvelable
par
accord
formel
de
l'agent
et du
responsable
de
service.
Période
d'adaptation
En
cas
d'accord
des
parties
pour
l'exercice
du
télétravail,
une
période
d'adaptation
de
trois
mois
maximum,
éventuellement
renouvelable
(sans
pouvoir
excéder
la
durée
de
la
période
d'essai
en
cas
d'embauche
directement
en
télétravail),
sera
aménagée,
pendant
laquelle
chacune
des
parties
sera
susceptible
d'y
mettre
fin
en
respectant
un
délai
de
prévenance
d'un
mois,
pouvant
être
ramené
à
15
jours
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Réversibilité En
tout
état
de
cause,
le
principe
de
réversibilité
du
télétravail
est
consacré
par
la
législation.
Le
télétravail
peut
prendre
fin
à tout
moment, à
l'initiative
de
l'agent
ou
de
l'administration,
sous
réserve
du
respect
d'un
délai
de
préavis
de
deux
mois
(sauf cas
de force
majeure
exigeant
une
cessation
immédiate
pour
l'agent
ou
le service).
Dans
le cas
où
il est
mis
fin
à l'autorisation
de
télétravail
par
l'administration,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
de
service
dument
motivée.
Les
motifs
de
la rupture
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sont
à formuler
par
écrit dans
le cadre
de
ce
délai
(changement
de
poste,
évolutions
des
missions,
changement
de
situation
familiale,
etc.).
La
formalisation
du
télétravail
Le
télétravailleur
effectue
du
télétravail
dès
le recrutement
ou
ultérieurement
en
cours
de
contrat.
Il fera
l'objet d’un
engagement
entre
l'agent
et la collectivité
par
le biais
d'un
protocole
d'accord
individuel
pour
les
titulaires
(ou
d'un
avenant
au
contrat
de
travail
pour
les
agents
non
titulaires
et
les
agents
de
droit
privé)
dans
lequel
seront
fixés
:
-
Les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail,
-
Le
lieu
d'exercice
du
télétravail,
-
Les
jours
de
référence
travaillés
en
télétravail
et
sur
site
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
en
télétravail
est
à
la disposition
de
son
employeur,
-
La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
et sa
durée.
Le
télétravail
ne
pourra
prendre
effet
qu'à
compter
de
la date
de
signature
d'un
tel
protocole
individuel
par
les
parties
concernées.
MODALITÉS
D'APPLICATION
L'organisation
du
travail
Les
modalités
d'organisation
du
télétravail
doivent
permettre
à
l'agent
de
conserver
un
lien
avec
sa
hiérarchie
et
l'ensemble
de
sa
communauté
de
travail.
Le
cadre
défini
doit
veiller
à
éviter
les
risques
d'isolement
inhérents
à cette
forme
de travail
et donc
à préserver
un
contact
physique
régulier de
l'agent
avec
son
milieu
de
travail.
Ainsi
le
télétravail
devra
s'organiser
à
raison
d'une
journée
par
semaine
Page
3
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210118-D032021-DE
maximum.
Le
calendrier
de
télétravail
sera
précisé
dans
le
protocole
individuel.
Des
modulations
pourront
être
apportées,
en
cas
de
besoin,
à
la
demande
du
télétravailleur
ou
de
l'administration,
ponctuellement
pour
tenir
compte
des
nécessités
de
service
(réunions
internes
par
exemple)
ou
des
évènements
affectant
de
manière
majeure
le télétravailleur.
Un
délai
de
prévenance
de
48
heures
sera
respecté
avant
un
changement,
sauf
cas
d'urgence.
Le
matériel,
les
locaux
et les
charges
diverses
En
dehors
des
périodes
de
présence
obligatoire
dans
les
locaux
de
l'administration,
l'agent
travaille
à
son
domicile
(lieu
de
résidence
habituelle),
avec
le
matériel
professionnel
mis
à
sa
disposition
par
la
collectivité.
Il convient
donc
de
prévoir,
à son
domicile,
l'espace
de
travail
dans
lequel
sera
installé
le
matériel
professionnel.
Cet
espace
doit
obéir
aux
règles
de
sécurité
électrique
et
permettre
un
aménagement
ergonomique
du
poste
de
travail.
Le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT),
les
assistants
et
conseillers
de
prévention,
peuvent
être
consultés
pour
vérifier
que
toutes
les
conditions
nécessaires
à
l'exercice
satisfaisant
du
télétravail
sont
réunies
au
domicile
de
l'agent.
L'agent
est
responsable
du
matériel
affecté
et
de
son
utilisation
et s'engage
à
réserver
l'usage
des
équipements
mis
à disposition
à une
utilisation
strictement
professionnelle.
Les
fournitures
de
bureau
(papier,
fournitures
diverses)
sont
mises
à disposition
par
l'administration.
L'agent
en
télétravail
ne
supporte
aucune
charge
financière
liée
à son
activité
à domicile
et ne
percevra
donc
aucune
indemnité
de
compensation.
La
ligne
téléphonique
de
bureau
de
l'agent
en
télétravail
sera
basculée,
pour
le ou
les jours
de
travail
au
domicile,
vers
le téléphone
portable
professionnel
de
l'agent
s'il en
dispose
ou
vers
le téléphone
fixe
(ou
portable)
personnel
de
l'agent.
L'agent
doit
pouvoir
être
joignable
sur
les
plages
horaires
habituellement
travaillées
lorsqu'il
exerce
sur
son
lieu
de
travail
habituel.
Dans
le
cadre
de
PC
portable
mise
à
disposition
par
l'administration
pour
le télétravail,
l'agent
devra
privilégier
la technologie
de
soft
phoning
(téléphonie
intégrée
à l'ordinateur).
DROITS
ET
OBLIGATIONS
DU
TÉLÉTRAVAILLEUR
Le
télétravailleur
est
un
agent
comme
les
autres
; il
bénéficie
des
mêmes
droits
et
a
les
mêmes
obligations.
Les
droits
de
l'agent
télétravailleur
sont
identiques
aux
droits
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
locaux
de
leur employeur
public,
notamment
en
matière
de
durée
du
travail,
de
droits
à congé
et de
protection
sociale,
de
formation,
d'accès
à l'information.
La
durée
et
les
conditions
de
travail
L'agent
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité.
Le
télétravail
n'augmente
ni
ne
diminue
le nombre
d'heures
de
travail
et la charge
de
travail.
Une
journée
réalisée
en
télétravail
sera
considérée
comme
un
travail
effectif
équivalent
à
une
journée
de
présence
dans
la
collectivité.
L'agent
doit
être
joignable
selon
les
mêmes
modalités
que
s’il travaillait
dans
les
locaux
de
son
administration.
Les
résultats
attendus
en
situation
de
télétravail
doivent
être
équivalents
à ceux
qui
auraient
été
obtenus
dans
les
locaux
de
l'administration.
Si
le
télétravailleur
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'exercer
ses
fonctions
il doit,
dans
les
mêmes
conditions
qu'un
agent
qui
travaille
dans
l'administration,
en
avertir
sa
hiérarchie.
La
santé
et
la
sécurité
du
télétravailleur
L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelle
du
télétravailleur.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Si
un
accident
survient
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail,
pendant
les jours
et périodes
de
travail
prévus
par
le
protocole
individuel
ou
l'avenant
au
contrat,
le lien
avec
le
service
est
présumé.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
de
prévention
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents
et
peut
solliciter
une
visite
d'inspection
de
la
part
des
services
chargés
de
l'hygiène
et de
la sécurité.
Page
4 sur 5 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210118-D032021-DE
La
protection
des
données
Le
télétravailleur
s'engage
à réserver
l'exclusivité
de
son
travail
à sa
hiérarchie
et à veiller
à ce
que
les
informations
sensibles
traitées
à domicile
demeurent
confidentielles
et
ne
soient
pas
accessibles
à
des
tiers.
L'utilisation
du
matériel
mis
à disposition
sera
strictement
personnelle
et professionnelle
et l'agent
devra
utiliser
une
connexion
sécurisée.
ACTION
A
VENIR :
Une
étude
sera
mise
en
œuvre
au
cours
du
1%
semestre
2021
en
ayant
pour
objectif
d'étendre
le
télétravail
sur
de
nouveaux
postes
en
lien
avec
l'amélioration
des
outils
informatiques
et
de
télécommunications. La
collectivité
a
acquis
2
nouveaux
ordinateurs
portables
pour
répondre
dans
un
premier
temps
aux
besoins
urgents
liés
à
la mise
en
place
du
travail
à distance
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire.
Un
investissement
supplémentaire
pour
l'achat
d'outils
informatiques
et
numériques
sera
engagé
afin
de
favoriser
le développement
du
télétravail.
Le
télétravail
sera
conditionné
par
la
nécessité
pour
l'agent
d'avoir
une
bonne
qualité
du
réseau
à
son
domicile. DURÉE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
TÉLÉTRAVAIL
Les
modalités
de
télétravail
définis
auparavant
sont
applicables
à partir
du
1°
janvier
2021.
Pour
extrait
conforme,
_,
Le
Maire,
(/\ Gaël
LEFEUVRE
Er
\P
«
I
L'e]
©
Le
*
Page
5
sur
5 Envoyé en préfecture le 25/01/2021 Reçu en préfecture le 25/01/2021 Affiché le. ID : 035-213503845-2021 0118-D032021-DE