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Déliberation - 2021 52 ac bc travaux extension et maintenance videoprotection urbaine reconduction 3eme annee
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 52 ac bc travaux extension et maintenance videoprotection urbaine reconduction 3eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ME Rumilly, le 22 février 2021
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie , 12 . ,
, Arondssemensd Ame Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: 20190009AC « Accord cadre à bons de commande de travaux d’extension et de maintenance du système de vidéoprotection urbaine de la Ville de UUY » - Reconduction au titre de la 3!"° année.
Décision n° 2021-52
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 Mars 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution de l'accord cadre en date du 05 juin 2020 à la Société Ineo Infracom, domiciliée 241 Rue Paul Gidon à CHAMBERY (73000) ;
DECIDE
Article 1
L'accord cadre à bons de commande N° 20190009 relatif à des travaux d'extension et de maintenance du système de vidéoprotection urbaine de la Ville de Rumilly est reconduit pour sa troisième année du 05/06/2021 au 04/06/2022.
Pour mémoire, l'accord cadre est conclu selon un montant maximum de commande annuel de
180 000.00 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-2021 0222-2021-52-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 23/02/2021
Affichage : 23/92/2021
Le Maire, Christian HEISON
Le Maire,
| Christian HEISON