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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 100 2020 modification plans financement rehabilitation systeme assainissement essia merlia
Document publié le Jeudi 12 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 100 2020 modification plans financement rehabilitation systeme assainissement essia merlia)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 100
SEANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 129 06/03/2020
Titulaires présents : 80 Date d'affichage :
Suppléants présents : 1 16/03/2020
Pouvoirs : 15
[ Votants: | 96 | Pour : | 96 | Contre : | 0 Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel; BESSARD
Maurice ; BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET
Hervé; BUCHOT Jean Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick;
CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-
Charles; DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles ;
HEBERT Anne ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG
Grégoire ; MANNA Julien; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain; MOREL Denis; MULLOT Aurélie ;
NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel ; PANSERI Alain; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel; REBREYEND COLIN
Micheline; RENAUX Marie-Louise; REVOL Hervé; RIGAUD Alain; ROTA Josiane; RUDE Bernard; SOFFRAY Colette; TOURNIER
Daniel ; VELON Nicole ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques. =
PREFECTURE DU JURA
Délégués suppléants présents : REÇU LE :
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé). — 2? PVR. 2020
Excusés : Loi du 2 Mars 1982
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise ; BRI ONNET Franck ;
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; VIDEIRA Christelle
à Alain PANSERI (jusqu’à 19h) ; ZEITLER Isabelle à Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel ; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain ;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Objet: Modification des plans de financement pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement (STEP +
Réseaux) d’Essia (La Chailleuse) et de Merlia (Orgelet)
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant que lors du conseil communautaire de l’ex-Communauté de Communes de la Région d’Orgelet du 12
décembre 2019, il avait été décidé de solliciter des subventions au titre de la DETR à hauteur de 30% et des aides de
l'Agence de l'Eau RMC à hauteur de 50% aux fins de réhabilitation des STEP et réseaux du Hameau de Merlia (Orgelet)
et de la commune historique d’Essia (La Chailleuse) ;
Considérant que suite à un échange avec les services départementaux, il est apparu que la Dotation de Solidarité des
Territoires pouvait être demandée pour financer ces projets ;
Considérant que la demande de DST intervient en substitution de 10% de l’aide demandée à l'Agence de l'Eau, qui
aurait été plafonnée ;
DECIDE
De modifier les plans de financement des STEP et réseaux d’Orgelet (Merlia) et La Chailleuse (Essia) tels que :
Construction de la STEP d’Orgelet et réfection des réseaux d’assainissement (Merlia)
Montant H.T. Montant T.T.C.
Réseaux 327 133,90 € 392 560,68 €
Renouvellement de l'unité de 109 994,36 € 131 993,23 €
traitement
Total 437 128,26 € 524 553,91 €
Financeur Montant prévisionnel (H.T.) Taux de financement
Etat (DETR) 131 138,48 € 30%
Agence de l’Eau 174 851,30 € 40%
Département (DST) 43 712,83 € 10%
Autofinancement 87 425,65 € 20%
Total 437 128,26 € 100%
Construction de la STEP de La Chailleuse (Essia) et réfection des réseaux
Montant HT. Montant T.T.C.
Réseaux 615 735€ 738 882€
Renouvellement de l'unité de | 130 000 € 156 000 €
traitement
Frais annexes 43 035 € 51642 € Total 788 770€ 946 524 €
Financeur Montant prévisionnel (H.T.) Taux de financement
Etat (DETR) 236 631 € 30%
Agence de l’Eau 315 508 € 40%
Département (DST) 78877 € 10%
Autofinancement 157 754€ 20%
Total 788 770 € 100%
D’autoriser Monsieur le Président à demander l’ensemble des subventions correspondantes et à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président