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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 03 005 recueil des actes administratifs+publié+le+18+mars+2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 03 005 recueil des actes administratifs+publié+le+18+mars+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-03-005
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024 Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques /
18-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES SUCCESSIONS (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2024-03-06-00003 - Arrêté n° DDT-2024-108 encadrant délai dépôt
demandes ISN grêle 10-11septembre 2023 (1 page) Page 6
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-03-15-00002 - AP n° DDT-2024-126 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction
d'oiseaux de l'espèce "Grand cormoran" (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2024 (5 pages) Page 8
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST /
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
18-2024-03-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation de
l'autoroute A20 entre les échangeur 8 Sud "MASSAY" et 9 "GRACAY" pour
des travaux de réfection de chaussée. (6 pages) Page 14
Maison d'Arrêt de Bourges / Secrétariat de Direction et des Ressources
Humaines
18-2024-03-15-00001 - 15-2024 Actes de délégation, à titre préventif, en
confinement en cellule individuell ordinaire ou en cellule disciplinaire (1
page) Page 21
18-2024-03-14-00004 - 2024 03 14 Délégation de validation des frais de
déplacement (1 page) Page 23
18-2024-03-14-00003 - 2024 03 14 Délégation saisie CHORUS (1 page) Page 25
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-03-11-00001 - Impression (2 pages) Page 27
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-03-14-00001 - Arrêté accordant la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale à titre posthume à M. Bernard ROUSSEAU (1
page) Page 30
18-2024-03-14-00002 - Arrêté accordant l’honorariat des anciens maires à
titre posthume à M. Bernard ROUSSEAU (1 page) Page 32
2 Direction Générale des Finances Publiques
18-2024-03-08-00001
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DES
SUCCESSIONS
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DES SUCCESSIONS 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DES SUCCESSIONS
Le préfet du Cher,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R. 2331-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté du préfet du Cher en date du 13 février 2023 accordant délégation de signature à Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Cher,
ARRÊTE
Art. 1. – La délégation de signature qui est conférée à Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, par l’article 1er de l’arrêté du 13 février 2023 à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Cher, sera exercée par Mme Marthe GOLOGOSSOGO, inspectrice des finances publiques, cheffe du pôle régional de gestion des patrimoines privés à compter du 1er avril 2024. En cas d’absence ou d’empêchement,
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DES SUCCESSIONS 4 la même délégation sera exercée par Mme Anaïs PERDEREAU, inspectrice des finances publiques.
Art. 2. – En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. Guillaume DRANO, administrateur d’état, responsable du pôle appui et ressources, ou à son défaut par Mme Luce ROPARS administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division Opérations de l’État.
Art. 3. – Délégation est accordée aux fonctionnaires suivants, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion des biens mobiliers, aux opérations relatives à la cession, la gestion ou la location des biens immobiliers inférieures ou égales à 6 000 € en dépenses :
– Mme Anaïs PERDEREAU, inspectrice des finances publiques,
– M. Thierry CADOR, contrôleur des finances publiques,
– Mme Claire JAMET, contrôleuse des finances publiques,
– Mme Mouna KARDOUD, contrôleuse contractuelle,
– Mme Géraldine MARKIEWICZ, contrôleuse des finances publiques,
– Mme Valérie MEUNIER, contrôleur des finances publiques,
– Mme Fanny TATIN, contrôleuse des finances publiques,
– Madame Angéla YENKAMALA, contrôleuse des finances publiques,
– Madame Frédérique VACHER, contrôleuse principale des finances publiques.
Art. 4. – Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 1er septembre 2023.
Art. 5. – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2024.
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 8 mars 2024
Pour le Préfet,
La directrice régionale des finances
publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DES SUCCESSIONS 5 Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-03-06-00003
Arrêté n° DDT-2024-108 encadrant délai dépôt
demandes ISN grêle 10-11septembre 2023
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-06-00003 - Arrêté n° DDT-2024-108 encadrant délai dépôt demandes ISN grêle 10-11septembre 2023 6 En PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-2024-108
Encadrant le délai de dépôt des demandes d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 10 au 11 septembre 2023
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 361-44-9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la CODAR au cours de sa séance du 31 janvier;
Vu la reconnaissance par la CODAR du 31 janvier des pertes de récolte causées par les orages de grêle du 10 au 11 septembre 2023 dans 23 communes du département du Cher, au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Eat;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-1970 en date du 15 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Eric DALUZ, directeur départemental et à certains agents de la direction departementale des territoires du Cher;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte citées ci-dessous, consécutives aux orages de grêle du 10 au 11 septembre 2023 doivent être présentées auprès de la DDT par voie postale ou électronique à partir du 11 mars et au plus tard le 30 avril 2024.
Les pertes de récolte éligibles sont les suivantes :
- Pour les Grandes Cultures : millet, sarrasin.
- Pour les autres productions (horticulture) : chrysanthèmes.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 6 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
SIGNE
ERIC DALUZ
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-06-00003 - Arrêté n° DDT-2024-108 encadrant délai dépôt demandes ISN grêle 10-11septembre 2023 7 Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-03-15-00002
AP n° DDT-2024-126 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024
portant autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce "Grand cormoran" (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs
pour la saison 2024-2024
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-15-00002 - AP n° DDT-2024-126 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "Grand cormoran" (Phalacrocorax carbo 8 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° DDT-2024-126
modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2023-2024
Le préfet du Cher,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5.
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).
Vu l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025.
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2023-333 du 15 septembre portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2023-2024.
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2024- 007 du 12 janvier 2024 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2023-2024.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1970 du 15 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Eric DALUZ, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires.
Considérant que le rapport de M. Loïc MARION concernant le recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2017-2018, publié le 31 octobre 2018, évalue à 1414 cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher et que le recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021, publié le 18 février 2022, évalue à 1593 cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher.
Considérant que les populations de cormorans sont relativement stables avec le nombre de dérogations délivrées lors des campagnes précédentes.
p.1/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-15-00002 - AP n° DDT-2024-126 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "Grand cormoran" (Phalacrocorax carbo 9 Considérant les dégâts piscicoles et l’inefficacité des mesures d’évitement ou des techniques dites "d’effarouchement".
ARRETE
Article 1er :
L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2024-007 du 12 janvier 2024 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2023- 2024 est remplacée par l’annexe suivante :
Annexe 1
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum pouvant être abattus
Étang n° 1* :
Les étangs "La Fontaine Morte" et
«les Religieuses» sur la commune
de SAINT MARTIN D'AUXIGNY
BELLERET Christian
LIMOUSIN Pierre
LIMOUSIN Maël
7
Étang n° 2* :
Les étangs « grand étang » et le
« petit étang » sur la commune
de SAINT-JEANVRIN
CRAS Sandrine
BONNEFOY Thierry
BILLONNET Stéphane
GUILLOT Sébastien
BRAHITI Julien
VALENCIER Vincent
CACARD Bertrand
PAQUET Stéphane
GUILLOT Jacky
GUILLOT Louis
BOUET Robert
25
Étang n° 3* :
L’étang « de Javoulet » sur la
commune de SANCOINS
DE BUHREN Antoine
D’ARAMON Hadrien
DANNAUD Pascal
PINEL Benjamin
MENETEAU Pascal
PIDANCE Stéphanie
PERIER Grégory
DESHAYES Florimond
DE BUHREN Alexis
25
Étang n° 4* :
L’étang « de Villars » sur la
commune de CORNUSSE
DEMAY Yves
CORBIER Aymeric
5
ARRETE n° DDT-2024-126 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2023-2024 p.2/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-15-00002 - AP n° DDT-2024-126 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "Grand cormoran" (Phalacrocorax carbo 10 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum pouvant être abattus
Étang n° 5* :
L’étang situé au lieu-dit «les
Colas» sur la commune de
FLAVIGNY
FALQUE Yannis 24
Étang n° 6*:
L'étang communal des Landes,
situé au lieu-dit "la Grenouille",
sis commune de LA CHAPELLE
SAINT URSIN
CHAVIGNY Bernard
GUENEAU Miche
AVRILLON Michel
LAGARDE Corentin
9
Étang n° 7*:
Les étangs « Le prés de
l’ascence » sur la commune de
FAVERDINES
GILLET Christophe
GILLET Roger
GILLET John
GILLET Jarod
25
Étang n° 8*:
Les étangs de « Fiole », « Giroux »
et « Champmartin » sur la
commune d’Allouis
BARRY Patrick
SIMOES DA SILVA Elio
TETENOIRE Jean-Luc
25
Étang n° 9*:
L’étang « de Pin » sur la
commune de la GUERCHE SUR
L’AUBOIS
MARTIN Christian
MARTIN Baptiste
25
Étang n° 10* :
L’étang de « Givry » situé au lieu-
dit « Givry » sur la commune de
COURS-LES-BARRES
VILAIN Jean-Claude
DUBOIS Jean-Louis
MINNAERT Geoffrey
25
Étang n° 11* :
L'étang "les Varennes" sur la
commune de MARMAGNE
GIMONET Aurélien
GAUDRAT Gérard
6
Étang n° 12* :
L’étang « la Réserve » sur la
commune de CUFFY
PENARD André
RICHARD Christian
5
Étang n° 13*:
L'étang de la Barre, situé au lieu-
dit "La Tuilerie" commune de
MORLAC
BARBIER Bernard
PALAT Daniel
JOANNET Marcel
BERNAD Aurélien
FRANCHE Paul
NATHAN Guy
LEVIF Jacques
DEMOULE Kevin
MONTMARCHE Loïs
25
ARRETE n° DDT-2024-126 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2023-2024 p.3/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-15-00002 - AP n° DDT-2024-126 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "Grand cormoran" (Phalacrocorax carbo 11 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum pouvant être abattus
Étang n° 14* :
L’étang « les trous Aubray » situé
au lieu dit « Aubray » sur la
commune de CUFFY
TAMIN Pierre
MARTIN Hervé
HEZARD Yves
VOGT Patrice
18
Étang n° 15* :
L’étang « Charrier » situé au lieu-
dit « La Bergerie » sur la
commune d’Augy-sur-Aubois
MANSSENS Nicolas
NICOLAS Mickaël
LARUELLE Aurélien
LARIGAUDIERE Romain
INCONNU Pascal
LEVEILLE Jean-Claude
GAILLARD Bruno
SCHMIT Serge
ROUGELIN Laurent
14
Étang n° 16* :
L’étang « du Sceps » sur la
commune de GENOUILLY
ARTEIL Jean-Luc
SABOUREAU Romain
21
Étang n° 17* :
L’étang « l’île des Saules » sur la
commune de BRINAY
BURET Frédéric
BURET Alexandre
REINE Henri
DEMOULE Pierre
25
Étang n°18* :
l’étang « du Moulinet » situé sur
la commune de CHEZAL BENOIT
POMMIER Eric
DUMEZ Bernard
CENDRIER Raphaël
8
Étang n°19* :
les étangs situés au lieu-dit « Bois
Rosé », « Grandchamp » et
« Beghin », sis commune de
NANCAY
PETAT Eric
SALIN Georges
MORCK Jean-Luc
15
Étang n°20** :
l'étang "du château de Parassy"
situé sur la commune de
PARASSY et les étangs dits
"Neuf" situés sur la commune de
MENETOU SALON
de BRUNHOFF Cyrille
BARDIN Eric
MARTIN Laurent
GIRAUD Florent
BOUQUIN Eric
DEPRES Patrick
LECETRE Bernard
10
Étang n°21** :
Les étangs « Furet », « Vieil étang
des Issards », « des Bessuais » et
« des coqs », situés sur la
commune de THAUMIERS et
l’étang « Camalo » situé sur la
commune de CHARENTON DU
CHER
BONNEFOY Antony
VINCENT Eliot
JABENEAU Didier
5
Total 347
ARRETE n° DDT-2024-126 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2023-2024 p.4/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-15-00002 - AP n° DDT-2024-126 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "Grand cormoran" (Phalacrocorax carbo 12 Conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° DDT-2022-333 du 15 septembre 2023 susvisé, les tirs sont autorisés dès la date de signature du présent arrêté :
- jusqu’au dernier jour de février pour les étangs signalés par le symbole {*}, soit le 28 février 2024 ;
- jusqu’à la fin des opérations d’alevinage ou de vidange et jusqu’au 30 avril 2024 pour les étangs signalés par le symbole {**} ces derniers s’étant engagés à ne réaliser aucun effarouchement sonore à l’aide de canons à gaz au cours du mois d’avril ;
- jusqu’au 30 juin 2024 pour les étangs signalés par {***}, par des agents assermentés mandatés à cet effet ou par les propriétaires et exploitants d’étangs mentionnés dans l’article 1er.
Le reste est sans changement.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 15 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à madame le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
ARRETE n° DDT-2024-126 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2023-2024 p.5/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-15-00002 - AP n° DDT-2024-126 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-080 du 22 février 2024 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "Grand cormoran" (Phalacrocorax carbo 13 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES CENTRE-OUEST
18-2024-03-13-00002
Arrêté d'un basculement de circulation de
l'autoroute A20 entre les échangeur 8 Sud
"MASSAY" et 9 "GRACAY" pour des travaux de
réfection de chaussée.
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-03-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation de l'autoroute A20 entre les échangeur 8 Sud "MASSAY" et 9 "GRACAY" pour des travaux de réfection de chaussée. 14 MINISTÈRE ue à
DE LA TRANSITION Direction interdépartementale ÉCOLOGIQUE des routes Centre-Ouest ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU CHER
PRÉFECTURE DE L'INDRE
Arrêté n° 2024-A20-VAT-18-36-14
relatif à la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A20 entre le PR 17+400 au PR 23+350 dans le sens Paris-province et du PR 24+100
au PR 18+450 dans le sens province-Paris
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie — Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
VU la note du 20 février 2024 relative au calendrier des jours hors chantiers 2024, portant
réglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2024,
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher - M. Barate Maurice
VU le décret du 23 juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Indre - M. Lanxade Thibault
22, rue des Pénitents blancs
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DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-03-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation de l'autoroute A20 entre les échangeur 8 Sud "MASSAY" et 9 "GRACAY" pour des travaux de réfection de chaussée. 15 VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, à compter du 1” décembre 2023;
VU l'arrêté n°2023-1915 de M. Barate Maurice, Préfet du Cher, en date du 07 décembre 2023, portant
délégation de signature à M. Fauchet Philippe en matière de gestion et conservation du domaine
routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté de M. Lanxade Thibault, Préfet de l'Indre, en date du 14 décembre 2023, portant délégation
de signature à M. Fauchet Philippe en matière de gestion et conservation du domaine routier national
et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2023-03-18 en date du 07 décembre 2023 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté n° 2023-04-36 en date du 14 décembre 2023 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le dossier d'exploitation n° 2024-A20-VAT-18-14, présenté par la D.I.R. Centre ouest,
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de reprise de talus, d'assainissement et de
réfection de chaussée du PR 21+200 au PR 22+000 dans le sens Paris-province, il convient de
réglementer la circulation sur l'autoroute A20 dans les deux sens de circulation par mesure de sécurité
pour les usagers et les agents ;
Sur proposition du chef de centre de Vatan de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-
Ouest,
Arrête / Décide
ARTICLE 1- A compter du 18 mars 2024 et jusqu'au 26 avril 2024, la circulation de tous les véhicules
empruntant l’A20 entre les PR 17+400 et 24+100 est réglementée comme suit :
e 1ère phase : le 18 mars 2024 - démontage des ITPC
Dans le sens Paris-Province (sens du chantier):
La voie de gauche du sens Paris-Province sera neutralisée des PR 17+800 au PR 23+350
La circulation se fera Uniquement sur voie de droite.
Le dépassement de tous les véhicules sera interdite entre les PR 17+400 au PR 23+350
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à :
° 110 km/h entre les PR 17+400 et 17+600
+ 90 km/h entre les PR 17+600 et 23+350
° 130 km/h à partir du PR 23+350
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La voie de gauche du sens Province-Paris sera neutralisée des PR 23+700 à 18+450
La circulation se fera uniquement sur voie de droite.
Le dépassement de tous les véhicules est interdit entre les PR 24+100 et 18+450
La vitesse de tous les véhicules est limitée à :
+ 110 km/h entre les PR 24+100 et 23+900
+ 90 km/h entre les PR 23+900 et 18+450
° 130 km/h à partir du PR 18+450
e 2ème phase : du 18 mars au 26 avril 2024 - basculement de circulation
La circulation du sens Paris-Province sera basculée sur le sens opposé entre les ITPC situés aux
PR 18+550 et 23+200
Dans le sens Paris-Province :
La voie de gauche sera neutralisée à l'approche du basculement entre les PR 17+800 et 18+350
La vitesse de tous les véhicules est limitée à :
— 110 km/h entre les PR 17+400 au PR 17+600
— 90 km/h entre les PR 17+600 au PR 18+150
— 70 km/h entre les PR 18+150 au PR 18+350
— 50 Km/h entre les PR 18+350 au PR 18+850
— 80 KM/h entre les PR 18+850 au PR 22+800
- 50 KM/h entre les PR 22+800 au PR 23+350
Le dépassement de tous les véhicules sera interdite entre les PR 17+400 et 23+350.
Dans le sens Province-Paris, zone à double sens de circulation
La voie de gauche sera neutralisée du PR 23+700 à 18+450
La circulation s'effectuera uniquement sur voie de droite et à double sens des PR 23+200 à
18+550
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à :
— 110 km/h entre les PR 24+100 au PR 23+900
— 90 km/h entre les PR 23+900 au PR 23+200
— 80 KM/h entre les PR 23+200 au PR 18+450
Le dépassement de tous les véhicules sera interdite entre les PR 24+100 et 18+450
La bretelle de sortie de l'échangeur 9 sens Paris-Province sera fermée, une déviation sera mise en
place : sortir à la bretelle de l'échangeur 10 nord sens Paris-province et reprendre l’A20 par la bretelle
d'entrée de l'échangeur 10 nord sens Province-Paris et sortir à la bretelle de l'échangeur 9 sens
Province-Paris.
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DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-03-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation de l'autoroute A20 entre les échangeur 8 Sud "MASSAY" et 9 "GRACAY" pour des travaux de réfection de chaussée. 17 e 3ème phase : le 26 avril 2024 - démontage des ITPC
Les dispositions sont identiques à celles de la phase 1 du 28 mars 2024
ARTICLE 2 -
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 18 mars au 26 avril 2024 pour les restrictions
relatives au chantier de reprise de talus, d'assainissement et de réfection de chaussée entre les PR
21+200 et 22+000 sur la section courante dans les 2 sens de circulation.
En cas de retard dans l'exécution du chantier, en particulier pour cause d'intempéries, un arrêté sera
pris pour proroger le présent.
ARTICLE 3 -
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter
des réductions momentanées de chaussée, l’organisation de bouchons mobiles ou des interruptions
courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s’il leur est prescrit.
ARTICLE 4 -
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale
entre deux chantiers consécutifs sur Une même chaussée définissant les chantiers courants en
application de la note technique du 14 avril 2016 relative à l'exploitation sous chantier dans les
conditions suivantes :
— pour la réalisation de chantiers courants d'entretien non reportables ;
- en respectant une distance minimale de 5 km entre deux chantiers consécutifs.
ARTICLE 5-
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 décembre 2011 et indiquée sur les schémas de
signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier/District Nord (CEI de Vatan), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et la maintenance.
ARTICLE 6 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
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DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-03-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation de l'autoroute A20 entre les échangeur 8 Sud "MASSAY" et 9 "GRACAY" pour des travaux de réfection de chaussée. 18 ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges ou d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 2 Cour Bugeaud, 87 000 Limoges ou au 28 rue de la
Bretonnerie, 45 057 Orléans soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Cher ou du
préfet de l'Indre et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 -
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9-
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10-
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée
— au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,
— au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Indre,
— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher
— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Indre
— au district Nord A20 concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
— à la préfecture du Cher
— à la préfecture de l'Indre
—- M.le Directeur Départemental des Territoires du Cher,
— M.le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre,
— M.Le maire de la commune de Graçay
— S.D.I.S. du Cher
— S.D.LS. de l'Indre
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DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-03-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation de l'autoroute A20 entre les échangeur 8 Sud "MASSAY" et 9 "GRACAY" pour des travaux de réfection de chaussée. 19 CIGT,
Service des Transports - Région Centre Val de Loire,
S.A.M.U.
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A Argenton, le 13/03/2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES, ET PAR SUBDÉLÉGATION
LA CHEFFE DE DISTRICT A 20 NORD
CD balles Marie-Juliette BARTHES
6/6 29/02/24
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-03-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation de l'autoroute A20 entre les échangeur 8 Sud "MASSAY" et 9 "GRACAY" pour des travaux de réfection de chaussée. 20 Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-03-15-00001
15-2024 Actes de délégation, à titre préventif, en
confinement en cellule individuell ordinaire ou
en cellule disciplinaire
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-03-15-00001 - 15-2024 Actes de délégation, à titre préventif, en confinement en cellule individuell ordinaire ou en cellule disciplinaire 21 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
De l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale de Dijon
Maison d’arrêt de Bourges
JM n° 15- 2024
NOTE D'INFORMATION
A LA POPULATION PENALE
(Annule et remplace la NPP 40-2023 du 1° septembre 2023)
OBJET : Actes de délégation, à titre préventif, en confinement en
cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (actualisation).
Vu le CPP, notamment ses articles R.57-7-5 et R.57 -7-18, vu l'article 7 de la loi n°78-
753 du 17.7.1978, vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005, les
personnes désignées, ci-dessous, sont autorisées à placer les personnes détenues, à
titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule
disciplinaire si les faits constituent une faute du 1° au 2ère degré :
M. BENZITOUNE, Capitaine pénitentiaire, Adjoint à la Cheffe de détention,
Mme WEBRE, Capitaine pénitentiaire,
. CHUDY, Major,
. LENFANT, Major.
. BONNOT, 1° Surveillant,
. BREGNON, 1° Surveillant,
. GERBAULT, 1° Surveillant,
. ROBERT, 1°’ Surveillant
>
>
>
>
>
>
>
> SS<<<=<
| Nüméro RATE = SE || l'engagement
Information des
personnes
4 a11 FÉQUES moyen de
défense et
traçabilité des
procédures
il
Acte e délégation, à
titre préventif, en
confinement en
cellule individuel
ordinaire ou en
cellule disciplinaire.
s Rata Cte!
Note a la
population | C. FOREST
pénale
S. TCHIBINDA-
POBA
J. MAMBOULOU 31/08/22 15/03/24
Agents QD/QI
Gradés
Officiers
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-03-15-00001 - 15-2024 Actes de délégation, à titre préventif, en confinement en cellule individuell ordinaire ou en cellule disciplinaire 22 Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-03-14-00004
2024 03 14 Délégation de validation des frais de
déplacement
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-03-14-00004 - 2024 03 14 Délégation de validation des frais de déplacement 23 ES
MINISTÈRE | Direction de
EL ALES l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Vu, l'arrêté ministériel du 28 Septembre 2022 portant nomination de Monsieur Guillaume Piney, en
qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon à compter du 28 Septembre
2022 et sa prise de fonction le 07 Novembre 2022 ;
Vu, l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 30 octobre 2023 portant
délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;
Vu, l'arrêté préfectoral n° 22-702-BAG du 25 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Guillaume PINEY, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
Vu, l'arrêté n° 03-2024 du 1er mars 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux CE, DFSPIP, CHEF DE SERVICE DISP SIEGE
Délégation est donnée, à l'effet de viser l’ensemble des états de frais de déplacements saisis dans
l'application Chorus-DT pour le centre de coût, DAP4ACI021, aux personnes suivantes :
e M. DALIGOT Nicolas, Adjoint administratif
e Mme BOISGARD Isabelle, Agent contractuel
En cas d'absence ou d'empêchement de M. DALIGOT Nicolas et Mme BOISGARD Isabelle, la
délégation est conférée à :
e Mme FOREST Catherine Secrétaire administrative Grade 1
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-03-14-00004 - 2024 03 14 Délégation de validation des frais de déplacement 24 Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-03-14-00003
2024 03 14 Délégation saisie CHORUS
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-03-14-00003 - 2024 03 14 Délégation saisie CHORUS 25 MINISTÈRE Direction de
DER JUSTICE l'administration pénitentiaire Égalité
Fraternité
Vu, l'arrêté ministériel du 28 Septembre 2022 portant nomination de Monsieur Guillaume Piney, en
qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon à compter du 28 Septembre
2022 et sa prise de fonction le 07 Novembre 2022 ;
Vu, l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 30 octobre 2023 portant
délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;
Vu, l'arrêté préfectoral n° 22-702-BAG du 25 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Guillaume PINEY, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
Vu, l'arrêté n° 03-2024 du 1 mars 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux CE, DFSPIP, CHEF DE SERVICE DISP SIEGE
Délégation est donnée, à l'effet de saisir dans l'application Chorus-formulaire les constatations de
service fait et les demandes d'achat pour le centre de coût, DAP4ACI021 et 9124ACH021, aux
personnes suivantes :
e M. DALIGOT Nicolas, Adjoint administratif
e Mme BOISGARD Isabelle, Agent contractuel
En cas d'absence ou d'empêchement de M. DALIGOT Nicolas et Mme BOISGARD Isabelle, la
délégation est conférée à :
e Mme FOREST Catherine Secrétaire administrative Grade 1
A.Bourges, le 14 mars 2024
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
72 A rue d'Auxonne - BP 13331 - 21033 Dijon Cedex n3 pp" 7
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-03-14-00003 - 2024 03 14 Délégation saisie CHORUS 26 Préfecture du Cher
18-2024-03-11-00001
Impression
Préfecture du Cher - 18-2024-03-11-00001 - Impression 27 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-0331 du 11 mars 2024
modifiant l’arrêté n° 2023-1759 du 3 novembre 2023
portant agrément, pour une durée de cinq ans, d’un établissement chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet du Cher
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-0280 du 7 mars 2023 modifié portant agrément, pour une durée de cinq ans, de l’établissement dénommé «Acti-Route» (agrément n° R 13 018 0005 0), représenté par M. Jérôme BOUFFANDEAU, pour l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de l’arrondissement de Bourges, notamment son article 2 aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant le jugement du tribunal de commerce de Bourges en date du 27 février 2024, prononçant la liquidation judiciaire de la SARL « AMG AUTO-ECOLE », située 3 b rue du Prinal à Bourges, agréée sous le n°E 21 018 0001 0 ;
Considérant, en conséquence, que M. Jérôme BOUFFANDEAU ne peut plus utiliser la salle située 3 bis rue du Prinal pour l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : A l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 7 mars 2023 susvisé, le quatrième alinéa « AMG Conduite – 3 bis rue du Prinal - 18000 Bourges » est supprimé.
Préfecture du Cher - 18-2024-03-11-00001 - Impression 28 Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 à compter de la notification de la présente lettre, devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 1 (Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr).
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Jérôme BOUFFANDEAU.
signé M. le directeur de cabinet
Préfecture du Cher - 18-2024-03-11-00001 - Impression 29 Préfecture du Cher
18-2024-03-14-00001
Arrêté accordant la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale à titre
posthume à M. Bernard ROUSSEAU
Préfecture du Cher - 18-2024-03-14-00001 - Arrêté accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à titre posthume à M. Bernard ROUSSEAU 30 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication interministérielle
Arrêté n° 2024-0391
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :
- Monsieur Bernard ROUSSEAU
Ancien maire de Pigny
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 14 mars 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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18-2024-03-14-00002
Arrêté accordant l’honorariat des anciens
maires à titre posthume à M. Bernard ROUSSEAU
Préfecture du Cher - 18-2024-03-14-00002 - Arrêté accordant l’honorariat des anciens maires à titre posthume à M. Bernard ROUSSEAU 32 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication interministérielle
Arrêté n°2024-0390
accordant l’honorariat des anciens maires
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-35, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher,
Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du 12 novembre 2004 précisant les conditions d’attribution de l’honorariat aux élus locaux,
Considérant la lettre de monsieur le président de l’association des maires du Cher en date du 12 mars 2024,
Considérant que monsieur Bernard ROUSSEAU a exercé les fonctions de maire durant 19 ans,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Bernard ROUSSEAU, ancien maire de Pigny est nommé maire honoraire à titre posthume.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 14 mars 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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