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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 03 018 recueil des actes administratifs publié+le+28+mars+2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 03 018 recueil des actes administratifs publié+le+28+mars+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-03-018
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-03-27-00002 - Arrêté N° DDT-2025-135 portant interdiction
temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron, pour
l'organisation par l'association « Bourges Canoë Kayak
Club » des championnats régionaux de course en ligne le samedi 31
mai 2025 (3 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2025-03-19-00002 - Arrêté N°2025-320 portant autorisation
d'organiser la 1ère manche région limousin centre france trial, 4x4 et
buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE (3 pages) Page 7
2 Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-03-27-00002
Arrêté N° DDT-2025-135
portant interdiction temporaire de naviguer sur
le plan d'eau du Val d'Auron,
pour l'organisation par l'association « Bourges
Canoë Kayak Club »
des championnats régionaux de course en ligne
le samedi 31 mai 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-27-00002 - Arrêté N° DDT-2025-135 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron, 3 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2025-135
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d’eau du Val d’Auron, pour l’organisation par l’association Bourges Canoë Kayak Club des championnats régionaux de course en ligne le samedi 31 mai 2025
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-1152 du 4 juillet 2023 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau du Val d’Auron, sur la rivière Auron ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 nommant M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-0231 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires, et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 20 mars 2025 par laquelle M. Armand-Pierre WOJCIECZYNSKI, président de l’association Bourges Canoë Kayak Club sollicite l’interdiction temporaire de la navigation sur le plan d’eau du Val d’Auron le dimanche 31 mai 2025, pour le déroulement des championnats régionaux de course en ligne ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
ARRÊTE
Article 1 :
Toute navigation extérieure au déroulement des championnats régionaux de course en ligne organisés par l’association Bourges Canoë Kayak Club est interdite sur le plan d’eau du Val d’Auron, le samedi 31 mai 2025 de 08h00 à 18h00, afin de permettre le bon déroulement de ces manifestations dans les conditions optimales de sécurité.
Cette interdiction s’applique dans la zone du plan d’eau du Val d’Auron délimitée sur le plan joint en annexe au présent arrêté.
Toutefois, cette interdiction n’est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan d’eau.
Arrêté N° DDT_2025_135_BCKC 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-27-00002 - Arrêté N° DDT-2025-135 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron, 4 Article 2 :
Tout propriétaire ou utilisateur d’une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation devra respecter les règles générales de navigation.
Article 3 :
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le maire de la ville de Bourges, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Armand-Pierre WOJCIECZYNSKI, président de l’association Bourges Canoë Kayak Club , et dont une copie sera transmise pour information au directeur des services départemental d’incendie et de secours du Cher.
Fait à Bourges, le 27 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Arrêté N° DDT_2025_135_BCKC 2/3
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016) Source : Bureau Veritas (2022) Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-27-00002 - Arrêté N° DDT-2025-135 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron, 5 sa RE
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Annexe : Plan de la zone de compétition
Arrêté N° DDT_2025_135_BCKC 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-27-00002 - Arrêté N° DDT-2025-135 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron, 6 Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-03-19-00002
Arrêté N°2025-320 portant autorisation
d'organiser la 1ère manche région limousin
centre france trial, 4x4 et buggy sur la commune
de SAVIGNY EN SANCERRE
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00002 - Arrêté N°2025-320 portant autorisation d'organiser la 1ère manche région limousin centre france trial, 4x4 et buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE 7 EE PREFET
DU CHER Sous-Préfecture de VIERZON Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-320
portant autorisation d'organiser la 1ère manche région
Limousin Centre France Trial, 4x4 et buggy
sur la commune de SAVIGNY-EN-SANCERRE
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 41110, R. 4711-18, R. 4171-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 33110, D. 331-5, R. 33118 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et À. 331-32 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0228 du 03 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Thierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;
Vu la demande présentée par M. le président du 4X4 Evasion du Sancerrois, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 19 et 20 avril 2025, la première manche régional Ufolep Limousin Centre France trial 4X4 auto et buggy sur la commune de Savigny — en - Sancerre ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 05 mars 2025 par l'association 4X4 Evasion du Sancerrois auprès de AXA, pour la première manche région Limousin Centre France trial 4X4 auto et buggy, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu l'arrêté du Conseil Départemental n° N25123AT du 11 février 2025 portant réglementation de la vitesse et interdiction de stationner sur la RD152;
Vu l'avis favorable de Mme le maire de la commune de SAVIGNY — EN - SANCERRE ;
Vu les autorisations des propriétaires des terrains concernés par le tracé du circuit ;
Vu le règlement particulier visé le 09 janvier 2025 par Ufolep ;
Considérant l'avis favorable émis par la section de la commission départementale de la sécurité routière chargée de l'examen des dossiers de manifestations de véhicules à moteur et d'homologations de circuit réunie le 06 mars 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1°’: La manifestation sportive dénommée première manche régional Ufolep Limousin Centre France trial 4X4 auto et buggy, organisée par 4x4 Evasion du Sancerrois, est autorisée à se dérouler du 19 avril 13h00 au 20 avril 19h00, conformément à l'arrêté mentionné à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur Un parcours situé sur la commune de SAVIGNY-EN- SANCERRE.
Article 2 : Conformément à l'arrêté du conseil départemental n° N25123AT du 11 février 2025 portant réglementation de la vitesse et interdiction de stationner sur la RD152 pendant l'éxécution de la manifestation dénommée première manche régional Ufolep trial - 4x4 et buggy sur la commune de Savigny-en-Sancerre :
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00002 - Arrêté N°2025-320 portant autorisation d'organiser la 1ère manche région limousin centre france trial, 4x4 et buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE 8 La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h, il sera interdit de dépasser et le stationnement sera interdit des deux côtés sur la RD152 du PR8+750 au PR9+750 sur le territoire de la commune de SAVIGNY -— EN — SANCERRE le 19 et 20 avril 2025.
Article 3 : La manifestation est un Trial, 4X4 et Buggy, épreuve de franchissement d'obstacles naturels ou artificiels sans notion de vitesse sur un parcours composé de zones matérialisées par de la rubalise. Les commissaires se situent à l'intérieur des zones ouvertes et les spectateurs se positionnent sur l'ensemble du terrain à l'extérieur de ces zones ouvertes.
Article 4 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique. Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique que constituent les parcours de liaison.
Article 5 ; La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur, le club 4X4 Evasion du Sancerrois, prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 6 : L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions administratives autorisant l'épreuve. II doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, dont notamment celles relatives à l’indication des zones autorisées au public.
Article 7 : La sécurité sera assurée conformément aux Règles Techniques de Sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme.
Le plan de sécurité et de secours se compose de :
-1 médecin
-1 ambulance et son équipage
Un accès sera préservé pour permettre l'intervention des secours : ambulances, pompiers, médecin. Des extincteurs seront placés au départ et à chaque groupe de zones, à la charge du directeur de course et des commissaires responsables de zones.
Article 8 : La présente autorisation pourra être rapportée s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que prévoit le présent arrêté.
Article 9: M. le Sous-Préfet de VIERZON, M. le Secrétaire Général de la préfecture du Cher, Mme le Maire de SAVIGNY-EN-SANCERRE, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. le président du Club 4X4 Evasion du sancerrois.
Vierzon,le A mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vierzon,
pour la sous-préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00002 - Arrêté N°2025-320 portant autorisation d'organiser la 1ère manche région limousin centre france trial, 4x4 et buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE 9 NB : Délais et voies de recours
(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Madame la Sous-préfète de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc
de Hauteclocque- CS 30623 - 18106 VIERZON Cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800
PARIS.
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie —- 45000
ORLEANS.
(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d'un silence de l'Administration pendant deux mois)
Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00002 - Arrêté N°2025-320 portant autorisation d'organiser la 1ère manche région limousin centre france trial, 4x4 et buggy sur la commune de SAVIGNY EN SANCERRE 10