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Déliberation - dcm 2024 68 schema directeur dassainiss reseau plu
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 68 schema directeur dassainiss reseau pluvial tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 68 schema directeur dassainiss reseau pluvial tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
le 27/06/2024 27/08/2024
ID
:027-2127049282-20240624-DCM 2024
68-DE
REPUBLIQUE
[2
DELIBÉRATION
n° DCM-2024-68
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
LANCEMENT
D'UN
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
POUR
LE
ZONAGE
DU
RESEAU
PLUVIAL
Date
de
la
séance
: 24
juin
2024
Date
de
convocation
: 18
mai
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité
Membres
présents
:
19
?
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noële
CHEVALIER
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Mme
isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Natacha
BRUNET.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Le
zonage
pluvial
est
l'outil
d'aide
à
la
décision
qui
permet
aux
collectivités
de
formaliser
leur
politique
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
de
ruissellement.
C'est
un
outil
technique
et
juridique
porté
avec
les
acteurs.
Il
est
intégrable
dans
les
documents
d'urbanisme
et
peut
être
rendu
opposable
au
service
d’un
projet
durable
et
cohérent
de
territoire.
Le
zonage
pluvial
définit
les
mesures
et
les
installations
nécessaires
à
la
maîtrise
de
limperméabilisation
des
sols,
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
des
pollutions
associées.
Cette
étude
portera
sur
les
bassins
versants
présentant
une
sensibilité
avérée
au
ruissellement
urbain
et
sur
les
bassins
versants,
pour
lesquels
le
niveau
de
service
rendu
par
le
système
d'assainissement
ne
permet
pas
d'être
en
conformité
avec
l'arrêté
du
21
juillet
2015,
relatif
au
fonctionnement
des
Systèmes
d'assainissement
par
temps
de
pluie.
Vu
l'article
L2224-10
du
CGCT,
notamment
ce
qui
relève
de
la
compétence
et
des
obligations
communales, Vu
le
budget
Assainissement
2024,
notamment
l'inscription
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
pour
le
Zonage
du
réseau
pluviai
estimé
à
113
225
€
HT,
Vu
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Organisme
Montant
de
la
contribution
attendue
en
€
Hd
Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
90
580,00
80
Fonds
propres
22
645,00
20
Total
113
225,00
100
Une
consultation
a
été
lancée
pour
réaliser
une
étude
du
potentiel
de
déconnexion
des
eaux
piuviales
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
et
zonage
pluvial.
Le
cabinet
VERDI
Normandie
a
répondu
à
la
consultation
en
sept
phases
pour
un
montant
total
de
135
870
€
TTC:
Phase
1 :
Etat
des
lieux
du
fonctionnement
hydrologique
et
hydraulique
de
la
ville
+
Phase
2
:Relevés
et
analyses
de
terrain
5
Phase
3
:Evaluation
du
fonctionnement
pluvial
actuel
et
aléa
inondation Envoyé
en
fi
re
le
27/06/2024
27/06/2024
ID
:027-2127049282-20240624-DCM 2024
68-DE
Phase
4
: Etablissement
du
zonage
d'assainissement
pluvial
avec
ses
prescriptions
Phase
5
: Synthèse
et propositions
d'actions
+
Phase
6
: Accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
préconisées
Phase
7
: Missions
complémentaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-_
Attribue
le
marché
à
VERDI
Normandie,
1 Allée
Théodore
Monod
76
160
Saint
Martin
du
Vivier,
pour
un
montant
de
135
870
€
TTC.
-__
Solicite
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
le financement
de
cette
étude
à
hauteur
de
80
%.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
24
juin
2024.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant de l'Etat
.
ie
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours.
Le
Maire,
/
La
secrétaire,
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis!
Isabelle
VAUQUELI!
Caroline
CHOPIN
:53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans,
x
|
-
e 2
jun
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
surle
Site
de
la commune
www.
leneubourc.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! "application.
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site:
www.telerecours.fr