Déliberation - document 29

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Déliberation - document 29 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - document 29)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune de LHERM

Comité Consultatif « Travaux-Transition énergétique-

Accessibilité-Sécurité Incendie »

Mairie de LHERM CR Comité T-TE-A-SI n°2 07-12-2020 – JB - 00 Page 1/4

Compte rendu de réunion N°2 du Comité « Travaux–Transition

énergétique-Accessibilité-Sécurité incendie

Du mercredi 25 novembre 2020 à 20h00 en Visioconférence Présence

Diffusion

Conv. Proch. Réunion

Nom Tél Fax E-mail

Elus de la

Mairie de

LHERM

Elus de LHERM

M. MICLO Olivier

M. BRUSTON Joel

M. Philippe GAURIER

M. René SABATHIE

M. Nicolas HOMHER

M. Albery TURPIN

o_miclo@mairie-lherm.fr

joel.bruston@mairie-lherm.fr

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Citoyens

M. LOUBINOUX Bernard

M. MAINARDIS Antoine

Mme SANCHEZ Gaëlle

Mme BRISSON Marion

M. CALVO Sébastien

Mme LANGER Solange

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Autres

Intervenants

Prochaine réunion :

Mercredi 16 décembre à 20h00 en Visioconférence

I. Objet de la réunion :

- Décision du Conseil Municipal relative à l’entretien des toitures des bâtiments communaux ;

- Choix des bâtiments à inscrire dans les demandes de subventions DETR et DSIL ;

- En conséquence, démarches à effectuer et dossiers à monter ;

- Qui fait quoi ?

- Autres projets en cours ou futurs (proposition de projets à discuter : Tiers lieux dans les anciens couvents, étude acoustique Salle des Fêtes, projet hangar pour les Services Techniques avec panneaux photovoltaïques, réflexion sur projet de nouveau lotissement municipal : écoquartier, habitat partagé, rénovation énergétique bâtiments mairie, etc.) Commune de LHERM – Comité consultatif « Travaux-Transition énergétique-Accessibilité-Sécurité incendie »

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II. Informations

Le Conseil municipal a validé le lancement d’un marché pour la maintenance et l’entretien des toitures des bâtiments communaux. Le cahier des charges et les documents administratifs accompagnant l’appel d’offres peuvent donc être constitués.

Une offre de stage a été publiée pour le recrutement d’un stagaire Master 1 ou 2 par l’intermédiaire du Pays Sud Toulousain pour nous aider dans la démarche de « Territoire à Energie Positive » dans laquelle la commune s’est engagée (candidature jointe en annexe)

III. Points abordés

1. Maintenance et entretien des toitures des bâtiments communaux

Une visite des toitures est prévue entre Olivier et Sébastien pour faire le point sur les travaux à prévoir, puis constituer le dossier d’appel d’offres.

2. L’Eglise

Une réunion est prévue avec l’architecte, l’évêché, la maire, Solange LAGER et Bernard LOUBINOUX pour faire le point sur les travaux prévus et avancer sur ce dossier. Le montant des travaux est inscrit sur le Contrat de Territoire (Conseil Départemental).

3. Choix des bâtiments à inscrire sur les demandes de subvention

Les dossiers relatifs à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et à la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) sont à constituer et déposer avant la fin de l’année.

Il nous faut donc déterminer quels sont les projets que nous décidons d’inscrire, en leur donnant un ordre de priorité.

L’Eglise et l’Accessibilité sont déjà inscrits sur les Contrats de Territoire (subventions du Conseil Départemental).

Après examen de l’état des lieux et des projets relatifs à chacun des bâtiments selon le tableau joint en annexe, il est décidé de proposer la prise en compte des bâtiments suivants :

- En premier la rénovation énergétique de la Salle Polyvalente . En effet cette salle, utilisée par les écoles, les activités extrascolaires et les clubs de la MJC est très mal isolée (les consommations relevées sur la période de chauffe 2019-2020 révèlent une consommation 4 fois plus élevée pour cette salle par rapport au restaurant scolaire !). Du coup il y fait froid en hiver, et l’été trop chaud à cause des baies vitrées sans protection solaire.

Un audit énergétique a été réalisé en 2018, et est en cours d’actualisation, avec le chiffrage des travaux correspondant.

Il est envisagé la pose de panneaux photovoltaïques, si l’ABF (l’Architecte des Bâtiments de France) nous l’autorise. Nous ne le saurons que le 15 décembre, lors de sa venue sur la commune.

Ce projet s’inscrirait dans le cadre de la DSIL dont la rénovation énergétique des bâtiments est la première priorité. Il peut être également « fléché » dans les « contrats de ruralité », ce qui le rend prioritaire.

- En second, la réfection complète de la Halle . Les devis correspondants datent de 2016, et doivent donc être actualisés pour le dossier. Ce dossier peut être déposé dans le cadre de la DETR pour ce qui concerne les « constructions-aménagements et rénovations des bâtiments publics ».

- Et en troisième la réfection intérieure des WC publics qui sont dans un triste état. Comme l’objectif est des les rendre accessibles aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite), c’est cet argument qui doitCommune de LHERM – Comité consultatif « Travaux-Transition énergétique-Accessibilité-Sécurité incendie »

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être mis en avant dans le dossier. Un plan projet devra être élaboré. Un listing des travaux est à faire pour obtenir un chiffrage d’entreprise.

Ces trois projets seront proposés au prochain Conseil municipal pour être pris en compte.

La Salle Polyvalente et la Halle devront faire l’objet d’une Déclaration Préalable de Travaux, pour validation officielle de l’ABF.

4. Ancien couvent – Tiers lieux

L’ancien couvent, situé entre la mairie et la médiathèque, dont 2 salles au RdC sont utilisées par le Comité des Fêtes, pourrait être remis en état pour y accueillir un Tiers Lieux.

Il y a des travaux importants à réaliser, dont des renforcements de structure (certaines poutres sont détériorées).

Une visite des lieux est prévue pour voir l’état des locaux et les surfaces utilisables.

Le PST (Pays Sud Toulousain) travaillant sur le développement de Tiers lieux sur le territoire, il sera bon de prendre contact avec eux.

5. Ateliers techniques

Une entreprise nous propose de réaliser des hangars métalliques avec des panneaux photovoltaïques dessus gratuitement (ils se payent les constructions par la vente de l’électricité).

Il reste à charge de la commune : le terrassement s’il est nécessaire, et la tranchée pour raccordement au Poste de transformation le plus proche pour l’injection du courant.

Cette proposition vaut le coup d’être étudiée.

Après discussion, le meilleur emplacement serait dans la zone d’extention de la ZAC prévue en face du supermarché Auchan.

Il faut voir avec les Services Techniques la surface qu’il faudrait prévoir « en réserve » pour ce projet.

6. Salle des fêtes

- Etude acoustique Salle des Fêtes : quelque soit la décision prise au bout du compte (aménagement de la Salle des Fêtes existante ou nouvelle Salle des Fêtes ailleurs) il est intéressant d’avoir une étude acoustique « de conception » qui nous permette :

o De savoir s’il est possible de la rénover sans que cela implique des nuisances vis-à-vis du voisinage (bruit)

o De pouvoir faire faire une évaluation du montant des travaux pour y arriver, si cela est possible.

Il pourrait être envisagé de créer une ouverture à l’arrière (vers le parc) avec une terrasse extérieure, de telle manière que le bruit avec les porte-fenêtre ouvertes ne soit pas gênant.

7. Bâtiments autour et avec la mairie

Une consultation pour « Etude de faisabilité » concernant le mode de chauffage, et de rafraîchissement est en cours, avec deux scenarios :

o Chauffage par biomasse pour tous les bâtiments (avec chaudière bois à granulés),

o Chauffage et rafraîchissement par géothermie pour la mairie et la médiathèque, et biomasse pour les autres.

8. Lotissement communal : écoquartier ou/et habitat partagé

La zone en face du lotissement communal est réservée aux projets d’habitation et pourrait faire l’objet d’un projet de ce type. A voir.Commune de LHERM – Comité consultatif « Travaux-Transition énergétique-Accessibilité-Sécurité incendie »

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IV. Annexes

- Liste des bâtiments communaux avec indication des documents réalisés (disponibles sur demande) et des actions à lancer pour aboutir, indice 1

- Offre de stage Master 1 ou 2

- Plan de repérage des bâtiments communaux et aires extérieures

- Présentation du Pays Sud Toulousain lors des ateliers « 18-20 Patrimoine bâti »

- Tableau de suivi des hydrants (poteaux incendie) sur la commune

- Compte-rendu Commission bâtiments communautaires et travaux 08-10-2020

- Support commission bâtiments communautaires et travaux 08-20-2020

Toutes les annexes sont stockées dans un dossier propre à ce Comité sur Google Drive, à l’adresse suivante :

https://urlz.fr/ebTu

V. Choix de la prochaine réunion et de son horaire

La prochaine réunion est prévue le mercredi 16 décembre à 20h

Fin de la visioconférence à 20h30