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Déliberation - 2025 006 Programme dactions CLS
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 Programme dactions CLS)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ES LUNDI 10 FEVRIER 2025
ses Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2025-006
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 février, à dix-neuf heures,
Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 23 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 8 après convocation légale en date du 4 février 2025, sous la Votants : 54 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M.
Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M.
Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL
JULHES, M. Axel JOURQUIN, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Jean-Luc BOUCHARINC donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Bernard COUDY donne pouvoir à M. Pierre SEGUIS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 4 FEV. 2075 y conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 14 FEV. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2023-2027 - APPROBATION DU
PROGRAMME D'ACTIONS
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°44 « Maisons de santé territoriales : contribuer à l'aménagement de MSP et au développement de l'offre de soins » ;
Rappelant qu'une démarche de Contrat Local de Santé a été engagée avec l'Agence Régionale de Santé, Hautes-Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, sur le territoire des deux communautés ;
Rappelant qu'un Contrat Local de Santé a vocation à améliorer l'accès aux soins et à la prévention sur le territoire, à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé ainsi qu'à faciliter la coordination des interventions des acteurs de santé locaux ;
Rappelant que le Contrat Local de Santé 2017-2022 et son évaluation opérée en 2022- 2023 montrent la pertinence à renouveler le cadre opératoire de cet outil de contractualisation pour renforcer les actions en faveur de la santé sur le bassin de vie ;
Vu la délibération n°2022-227 du conseil communautaire en date du 19 septembre 2022 approuvant le principe de poursuite du dispositif du Contrat Local de Santé et l'engagement à travailler à un deuxième contrat en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé et Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023-198 portant création d'un nouveau poste de coordonnateur territorial de santé, afin d'élaborer et mettre en œuvre un Contrat Local de Santé sur le territoire de Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté ;
Vu la convention de partenariat établie avec Hautes Terres Communauté relative au poste de coordonnateur territorial de santé afin de formaliser la mutualisation des missions et des charges qui en découlent, approuvée par délibération du conseil communautaire n°2023-007 en date du 25 janvier 2023 ;
Précisant que le contrat local de santé s'appuie sur une démarche participative qui vise à impliquer le plus largement possible les professionnels médicaux et paramédicaux, les établissements sanitaires et médico-sociaux, ainsi que les structures de l’action sociale, de l'insertion dans la construction d'un plan d'actions concerté et partagé par l'ensemble des acteurs en adéquation avec les besoins du territoire ;
Rappelant que cette démarche a été pilotée par un comité de pilotage, constitué de représentants de Hautes Terres Communauté, de Saint-Flour Communauté, de l'Agence Régionale de Santé et des acteurs de santé locaux (notamment les quatre centres hospitaliers du territoire, les conseils départementaux de l'Ordre des Médecins, des Masseurs-Kinésithérapeutes, des Sage-Femmes, des Infirmiers, les services du Conseil départemental...).
Considérant que ce travail a fait l'objet d'un consensus avec l’ensemble des acteurs de santé et qu'à l'issue de cette démarche concertée et participative, le projet de Contrat Local de Santé, annexé à la délibération, comporte 5 axes stratégiques et 9 fiches actions :
e Axe 1 : Renforcer l'offre de soins et de santé
Fiche action : Renforcer l'attractivité du territoire et accompagner les professionnels de santé pour anticiper et lutter contre le phénomène de désertification médicale et paramédicale
e Axe 2 : Santé mentale
Fiche action : Favoriser la santé mentale sur le territoire et optimiser la santé globale,
limiter et anticiper les conséquences du mal-être, des symptômes dépressifs et psychiques
e Axe 3 : Education à la santé, promotion et prévention
Fiche action 3.1 : Intégrer la thématique « santé environnement >» dans les projets et pratiques de territoire
Fiche action 3.2 : Lutter contre la sédentarité et promouvb accompagner le développement et la pérennisation du sport sant TD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Fiche action 3.3 : Développer une stratégie de prévention des cancers et encourager les comportements favorables à la santé
Fiche action 3.4 : Développer une stratégie spécifique de prévention auprès des jeunes e Axe 4 : Personnes âgées et aidants
Fiche action 4.1 : Favoriser le soutien et l’aide aux aidants sur le territoire Fiche action 4.2 : Développer un environnement facilitant pour les professionnels intervenant auprès des personnes âgées.
e Axe transversal :
Fiche action : Assurer la coordination et l'animation des actions inscrites dans le cadre du Contrat Local de Santé en visant la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Précisant que ce contrat est signé pour une durée de 5 ans (2013-2027) entre l'Agence Régionale de Santé, Saint-Flour Communauté, Hautes Terres Communauté et les acteurs de santé du territoire ;
Précisant que des financements à l'animation du Contrat Local de Santé pourront être sollicités auprès de l'Etat, de la Région, du Département et de l’Europe sur la période du contrat ;
Vu la réunion du COTEC en date du 11 octobre 2024 pour définir et valider les orientations stratégiques du contrat ;
Vu le projet de Contrat Local de Santé annexé à la délibération ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 9 janvier 2025 ;
Soulignant que le comité de pilotage a validé le projet de Contrat Local de Santé lors de la réunion du 19 décembre 2024 en présence de Madame MONTUSSAC, Déléguée Territoriale du Cantal de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le projet de Contrat Local de Santé 2023-2027 qui définit les orientations stratégiques du Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit contrat et toutes pièces nécessaires à sa mise en vigueur.
POUR : 54 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente. ; Le secrétaire de séance, 11 pr
Céline BE AUTE JE Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 A Te AA 72 F ( | TETTES conan Ohmmeesne ) . Santflow
Teveo de Voltan ss HÉCE* COMMUNAUTÉ
Contrat Local de Santé
du Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour
2023-2027
Hautes Terres Communauté
Saint-Flour Communauté
EU Assurance
Maladie CANTAL
Hôpital de Murat
En / Cantal —E— Liberté « Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 sommaire
| - Définition
1. Qu'est ce qu'un Contrat Local de Santé
2. Le Contrat Local de Santé
Il - Le Cadre du Contrat Local de Santé 2023 - 2027
4 Les signataires
2. Les repères règlementaires
3. Le Contrat Local de Santé pour répondre à des besoins ciblés dans un cadre donné
a. Le cadre du Projet Régional de Santé et du Schéma Régional de Santé 2023-2028
b. Un travail de diagnostic en amont
c. Une volonté de territoires et une continuité d'actions dans le temps
Il — Cinq Axes prioritaires de santé
Renforcer l'offre de soins et de santé
Santé mentale
Education à la santé, promotion et prévention
Santé des seniors
Oo
À
©
ND
=
Santé précarité
IV — Modalités de mise en œuvre
V - Animation du Contrat Local de Santé
Annexes :
Annexe 1 : Les phases de construction du CLS
Annexe 2 : Eléments du diagnostic local de santé
Annexe 3 : Fiches actions par axe prioritaire
Annexe 4 : Tableau synthèse des fiches actions
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 | — Définition
Qu'est-ce qu'un Contrat Local de Santé ?
« La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé
conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements,
portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement
médico-social ».
Art. L. 1434 -17 du Code de santé publique
Définition
Un contrat local de santé (CLS) est un engagement porté conjointement par l'Agence Régionale de la
Santé (ARS) et une ou plusieurs collectivités territoriales afin de réduire les inégalités territoriales et
sociales de santé sur le territoire (ISTS). Toutefois, il ne se limite pas à ces partenaires signataires. Il
constitue l'expression des dynamiques locales partagées entre partenaires sur le terrain pour en œuvre
des actions, au plus près de la population.
Le Contrat Local de Santé est un outil qui permet de repérer les problématiques de santé sur un territoire
et les caractéristiques de sa population, d'élaborer des stratégies pour faire face et les limiter en
proposant des projets et actions en ce sens.
Le Contrat Local de Santé ne se substitue pas aux institutions compétentes, dans leur domaine, il vise
à compléter leurs propositions ou les appuyer, à faciliter les collaborations.
Les objectifs du CLS
Un contrat Local de Santé permet :
+ De répondre au besoin de transversalité que pose la question sur un territoire donné et de
prendre en compte ses spécificités,
e De concourir à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé au plus près des
besoins des populations,
e De décliner les plans et programmes de santé publique,
Il est également un outil de déclinaison du Plan Régional de Santé (PRS) qui fonde la politique régionale
de santé dans la région.
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Il - Le Cadre du Contrat Local de Santé 2023 - 2027
1. Les signataires
Le Contrat local de santé est donc un outil de territorialisation de la politique de santé. Il facilite les
dynamiques contractuelles, partenariales et intersectorielles.
Le CLS du BSI de Saint-Flour fait l'objet d'une contractualisation qui engage l'Agence Régionale de
Santé (ARS) et les deux collectivités territoriales de l'EST Cantal, à savoir Hautes-Terres Communauté
et Saint-Flour Communauté.
Ainsi, les axes de travail ont été définis, les propositions d'actions à mettre en place ont été précisées
pour être proposées en COTECH (Comité Technique), et pour être soumis à la validation finale des
principaux acteurs lors du COPIL (Comité de Pilotage). Ce contrat va donc être signé :
Entre: L'agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Madame
Stéphanie FRECHET, Directrice Départementale de l’ARS,
ET Hautes Terres Communauté, représentée par son Président, M. Didier ACHALME,
dûment habilité par délibération en date du décembre 2017, et par sa Vice-Présidente à la santé,
Madame Colette PONCHET-PASSEMART,
ET Saint-Flour Communauté, représenté par son Vice-Président à la santé, M. Philippe
DELORT,
ET les co-signataires associés :
La Préfecture du Cantal
Représentée par le préfet, M. Philippe LOOS,
Le Conseil Départemental du Cantal
Représenté par Madame Marie-Hélène ROQUETTE, Conseillère Départementale déléguée en charge de la santé,
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal
Représentée par son Directeur, M. Pascal PONS,
Le Centre Hospitalier de Saint-Flour et de,
Représenté par son Directeur, M. Gérôme SIGAUD
Le Centre Hospitalier de Chaudes-Aigues,
Représenté par sa Directrice déléguée, Mme Véronique MARTRES
Le Centre Hospitalier de Murat,
Représenté par sa Directrice, Mme Graziella SALAMANCA
Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Cantal
Représenté par sa Vice-Présidente Mme le Dr Séverine Touzery-Charreire
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Ce contrat signifie un engagement commun des deux intercommunalités de Hautes-Terres et de Saint-
Flour, de l'ARS, et des co-signataires associés, la Préfecture, l'Assurance maladie, les Centres
Hospitaliers autour de grands principes d'action :
e Fixer des priorités de santé, partagées par tous les signataires, sur lesquelles ils s'engagent à
agir collectivement ;
° Être un dispositif valorisant l'existant et tenant compte des autres outils de planification :
e Concentrer l'effort collectif du CLS sur les territoires et les populations dont les besoins de santé
sont les plus prononcés.
2. Les repères règlementaires
L'élaboration du Contrat Local de Santé s'est appuyée sur les articles et textes ci-après :
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les Articles L1434-2, L1434-16, L1434-17, R1434-7 et
L1435-1,
Vu le décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé,
Vu l'Article 158 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Vu le projet régional de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 adopté par arrêté du Directeur
général de l'ARS Auvergne en date du 30 10 2023 :
Vu l'avis du Conseil Territorial de Santé du Cantal en automne 2023 relatif aux orientations stratégiques
du Programme Territorial de Santé du Bassin de santé intermédiaire (BSI)
Vu l'instruction n°SG/2011/08 du 11 janvier 2011 relative à l'organisation des relations entre les agences
régionales de santé et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports
Vu la délibération n°2024-CC-XXX du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du XX XX
2024 relatif à l'approbation du Contrat Local de Santé du Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour.
Vu la délibération n°XX du conseil communautaire de Hautes Terres Communauté du XX XX 2024
relatif à l'approbation du Contrat Local de Santé du Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour.
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 3. Le Contrat Local de Santé pour répondre à des besoins ciblés dans un cadre donné
a. Le cadre du Projet Régional de Santé et du Schéma régional de santé 2023-2028
Le Projet Régional de Santé (PRS) de la région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) réalisé par l'ARS est
un document de référence pour les acteurs de la santé et de la prévention intervenant notamment en
santé publique. Il est un outil de pilotage stratégique de l'ARS dans la région, qui, en cohérence avec
la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale fixe les
objectifs à atteindre pour permettre d'améliorer la santé sur le territoire.
Ainsi, le CLS décline, sur l'Est Cantal, en objectifs opérationnels et pragmatiques, ceux fixés en amont
par l'ARS, en fonction des caractéristiques du territoire et des besoins identifiés.
Il convient donc de respecter les 6 objectifs structurants du PRS qui sont les suivants :
1. Renforcer, en lien avec les autres porteurs de politiques, la place de l'éducation à la santé, de la
prévention et de la promotion de la santé publique.
2. Favoriser l'accès à la santé.
3. Améliorer la qualité et l'efficience du système de santé par une organisation en parcours reposant
prioritairement sur l'ambulatoire et par le soutien à domicile.
4. Renforcer la capacité du système de santé à faire face aux situations exceptionnelles.
5. Renforcer la démocratie en santé et les relations partenariales entre professionnels et usagers.
6. Adapter le système de santé en s'appuyant sur les innovations.
Trois enjeux prioritaires sont également identifiés dans ce document par l'ARS :
e Renforcer la prévention et la promotion de la santé en intégrant les orientations du Projet
régional santé-environnement.
e Améliorer l'accès aux soins et l'offre médico-sociale.
e Améliorer la qualité et l'efficience du système de santé.
Le Schéma Régional de la Santé (SRS) de 2023-2028 cible ceux pour la période à venir.
Il souligne l'importance d'un parcours de santé structuré, fluide et d'une prise en charge globale du
patient et usager, et pour cela, la nécessité d'un travail de coordination et de partenariat avec l'ensemble
des acteurs concernés du territoire, l'objectif étant d'agir en faveur de la santé pour tous les usagers en
tout point du territoire.
Il s'articule autour de plusieurs points essentiels :
e La place de l'usager au centre de la démocratie sanitaire et le renforcement des relations
partenariales,
e L'amélioration de la qualité, de l'efficience et de la résilience du système de santé, ce qui sous-
entend notamment le soutien à l'attractivité des métiers, l'amélioration de la coordination des
acteurs avec une amélioration en lisibilité,
e Le renforcement du développement de la prévention et de la promotion de la santé
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 e Le renforcement de l'accès aux soins et à l'offre médico-sociale en tout point du territoire et
pour tous les publics (les usagers dont les patients de tous les âges y compris et notamment
personnes âgées et aidants,
e L'approche territoriale de l'offre de soins pour répondre aux besoins des populations.
Réduire les inégalités territoriales et sociales en santé demeure donc une des prérogatives de l'ARS,
en conséquence le CLS ciblera cet objectif à travers ses différentes propositions d'actions. Il s’agit de
développer localement les politiques publiques de santé à l'échelle du BSI de Saint-Flour à travers des
projets et des actions qui déclinent ces prérogatives en fonction des besoins locaux, de territoire.
Il est précisé dans le Schéma Territorial de Santé que le champ d'action du CLS porte sur la promotion
de la santé, la santé-environnement, la prévention, l'accès aux soins, la santé mentale et
l'accompagnement médico-social. Chacun de ces champs est traité dans le CLS.
b. Un travail de diagnostic en amont
Comme indiqué dans le Schéma Régional de Santé, « le préalable à la signature d'un CLS est la
réalisation d'un diagnostic local de santé permettant de dresser un portrait du territoire simplifié et
pragmatique sur lequel viendra s'appuyer la formalisation du projet. Ainsi, c'est à partir du diagnostic
local de territoire qu'ont été dessinés les axes de travail du Contrat Local de Santé. »
Le diagnostic CLS est particulièrement axé sur les l'analyse des inégalités sociales et territoriales de
santé.
Sur le plan géographique, il porte sur le bassin de vie intermédiaire (BSI) de Saint-Flour qui correspond
à l'EST Cantal. C'est un territoire à caractère rural, qui en a, pour l'essentiel, toutes les caractéristiques
y compris sur le plan sanitaire :
Une densité de la population assez faible, et dispersée géographiquement, un vieillissement de la
population avec un nombre important d'ALD, une fragilité certaine de la densité médicale mais aussi
des atouts touristiques, une qualité de vie indéniable.
Les freins et atouts pour un accès facilité à la santé sont ainsi présentés en annexe 2 (Eléments du
diagnostic local de santé) et expliquent les choix des axes de travail du CLS (Fiches actions par axe
prioritaire : annexe 3).
Une restitution du travail de diagnostic a été réalisée tant au niveau de l'ARS qu'en bureau de
chacune des deux collectivités.
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 c. Une volonté de territoires et une continuité d'actions dans le temps
Ce présent Contrat Local de Santé témoigne de la volonté partagée des collectivités et des institutions
de poursuivre un travail de longue haleine visant à favoriser une prise en charge de la santé accessible
à tous, y compris aux plus fragiles, sur l'ensemble du territoire.
Il s'inscrit dans la continuité du travail réalisé dans le cadre du CLS EST Cantal de la période
précédente : 2017-2022. Il est le CLS deuxième génération et s'appuie sur l'expérience et le travail fait
en amont. On retrouve donc les mêmes grandes thématiques décomposées en cinq axes de travail.
Il — Cinq axes prioritaires de santé
C'est en s'appuyant sur ces documents cadres, que les axes de travail, les objectifs opérationnels,
spécifiques CLS 2023-2027 ont été proposés. lis se déclinent en fiches actions proposées en annexe
3:
Axe 1 : Renforcer l'offre de soins et de santé
1.1. Faciliter l'accueil et l'installation des professionnels de santé
1.1.1. Faciliter l'installation des internes sur le territoire
1.1.2. Faciliter l'installation des professionnels sur le territoire
1.2. Développer des conditions d'exercices favorables
1.2.1. Promouvoir l'exercice coordonné notamment dans les maisons de santé
1.2.2. Informer régulièrement les professionnels des ressources du territoire sur des thèmes
différents correspondant aux besoins, des arrivées et départs.
1.3. Accompagner le développement d'offres spécialisées
1.3.1. Favoriser la présence des structures se prévention sur le territoire
1.3.2. Faciliter l'accès aux acteurs de prévention
Axe 2 : Santé mentale
2.1 Promouvoir la santé mentale sur le territoire
2.1.1. Développer un Conseil Local de Santé Mentale
2.1.2. Favoriser la santé mentale sur le territoire
2.2 Déstigmatiser la santé mentale en luttant contre les préjugés et les représentations négatives
2.2.1. Promouvoir les SISMSs sur le territoire
2.2.2. Promouvoir les actions et les projets en santé mentale
2.2.3. Faciliter l'information sur les droits des personnes en santé mentale
2.3 Développement de projets en promotion de compétences psychosociales chez les jeunes et
chez les personnes âgées
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 2.4 Faciliter la prise en charge, la gestion de crises, la prévention du suicide.
2.4.1 Développer la formation des professionnels intervenant auprès d'un public
2.4.2 Participer à la mise en place d'un réseau de partenaires
Axe 3 : Education à la santé, promotion et prévention
3.1. Agir en santé environnement
3.1.1 Education à la santé environnement et à une santé globale sur le territoire
3.1.2. Proposition de formations et d'informations aux élus et techniciens des communautés de
communes
3.2. Sport santé alimentation
Lutter contre la sédentarité et promouvoir les conditions favorables à la santé
3.3. Prévention, dépistage, notamment des cancers
3.3.1. Favoriser l'action des acteurs de la prévention sur le territoire
3.3.2. Proposer des actions de prévention sur le territoire
3.4. Santé des jeunes ou prévention et éducation de la santé globale des jeunes (somatique et
mentale)
Axe 4 : Santé des seniors
4.1. Santé des aidants
Ou favoriser l'identification des aidants pour les soutenir
4.2. Parcours de santé des seniors
Ou fluidifier le parcours des seniors entre notamment le domicile et l'EHPAD, encourager le
décloisonnement de ce dernier.
4.3. Développer des environnements favorables au bien vieillir
4.3.1. Faire relai des services proposant des services aux personnes âgées
4.3.2. Développer la prévention du vieillissement
4.3.3. Lutter contre l'isolement
Axe 5 : Santé précarité
5.1 Agir en santé précarité
5.4.1. Améliorer la lisibilité des acteurs et des actions
5.4.2. Favoriser l'interconnaissance ses acteurs et actions
5.4.3. Agir en partenariat avec les acteurs du territoire
5.2 Favoriser le lien social et solidaire sur le territoire
Ou mettre en place des projets au plus près des usagers les isolés et précaires
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 V - Modalités de mise en œuvre du Contrat Local de Santé 2023-2026
Forts d'un Contrat Local de Santé première génération mis en place entre 2017 et 2023, l'Agence
Régionale de Santé et les deux collectivités Hautes-Terres Communauté et Saint-Flour Communauté
ont souhaité consolider ce travail de partenariat via un CLS deuxième génération 2023-2027.
Il s'appuie sur le Projet régional de Santé 2018 - 2028 et le Schéma Régional de la Santé 2023-2028,
le Programme Régional de d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
(PRAPS 2023-2028) ; mais également du Projet Territorial de Santé Mentale de 2024 ; le Plan Régional
de Santé Environnement (PRSE 2024-2028) …
Après une période de latence, le CLS 2 se relance donc à partir du diagnostic local de territoire,
s'adaptant à l'évolution des documents cadres et au contexte socio-économique et sanitaire du territoire.
Au cours des groupes de travail, menés sur chacun des axes thématiques, les différents acteurs du
territoire ont été rassemblés. Ils ont vérifié la concordance entre les objectifs, les actions proposées et
les réalités vécues. Ce travail a permis d'affiner les propositions du Contrat Local de Santé et de
s'accorder sur les actions à mettre en œuvre, en tenant compte de l'évolution des besoins de la
population.
Ces propositions ont été travaillées avec les représentants techniques de l'ARS pour tous les axes de
travail.
Elles ont été ensuite validées par les élus du territoire et en Cotech (comité technique). Celui-ci est
l'instance opérationnelle du CLS, il s'est réuni dans un premier temps en effectif restreint! puis élargi?
pour en asseoir les différentes orientations et propositions d'actions.
Le COTECH se réunira deux fois par an pour une évaluation intermédiaire et un ajustement du
Contrat Local de santé.
La validation du présent contrat par les signataires précités, en Comité de Pilotage (COPIL)$ va
permettre de d'ajuster les orientations stratégiques du plan d'action proposé, de suivre dans la durée la
mise en œuvre de ce CLS, de veiller au respect de l'engagement de chacune des parties et notamment
des signataires, et de s'assurer l'évaluation des actions décidées.
Le Copil, instance décisionnelle, est le garant de la cohérence des actions prévues et menées
dans le cadre du CLS avec Is priorités nationales, régionales, départementales et locales et de
leur articulation avec ceux engagés sur le territoire.
1 composé des responsables techniques de l'ARS, des responsables techniques du CLS des deux communautés de communes, et de l'animatrice du CLS
2 même composition ainsi que des responsables techniques des partenaires : CPAM, MSA, PTSM, Préfecture,
Département, Centres hospitaliers du territoire
3 Composé des membres des structures signataires du présent CLS 2023-2026 présdntäs n?
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Ce Copil se réunira une fois par an pour faire le bilan des actions menées, pour orienter
éventuellement celles à venir. Des fiches actions complémentaires pourront être intégrées dans cette
optique par un avenant au présent contrat.
A la demande d’un des signataires, une réunion supplémentaire du Copil pourra être demandée.
Les différentes phases de construction sont représentées en annexe 1.
V — Animation du Contrat Local de Santé
L'animatrice du CLS se devra de mettre en œuvre le CLS validé et de poursuivre le travail de
construction du contrat local.
Elle organise et anime les groupes de travail thématiques pour chacun des axes.
Elle a une mission importante de mise en lien, de mobilisation partenariale avec et entre les différents
acteurs du territoire, dans un même objectif d'amélioration de la santé sur le territoire à travers les
différents axes de travail. Elle a un rôle de facilitation.
La coordination du CLS est une fonction essentielle dans la conduite de la démarche CLS. Elle sera
globale et intersectorielle et en même temps pluri-thématique.
Les partenaires de l’animatrice de santé seront variés, allant des professionnels de la santé libéraux,
salariés ou hospitaliers du territoire aux associations intervenant dans de nombreux domaines et aux
institutionnels.
Les habitants peuvent être mobilisés en fonction de l'évolution du CLS.
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2023 - 2027
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 A MURAT,
Le 19 décembre 2024
Pour l'Agence Régionale
De la Santé Auvergne-Rhône-ALPES
Pour l'ETAT
Pour le centre hospitalier de
Saint-Flour
Pour le Conseil Départemental
De l'ordre des médecins du Cantal
Pour Hautes-Terres
Communauté
Pour le Conseil
Départemental
Du Cantal
Pour le centre hospitalier
de Murat
Contrat Local de Santé
2023 - 2027
Pour Saint-Flour
Communauté
Pour la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du
du Cantal
Pour le centre hospitalier
de Chaudes-Aigues
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Liste des annexes :
Annexe 1 : Les phases de construction du Contrat Local de Santé
Annexe 2 : Eléments du diagnostic local de santé
Annexe 3 : Fiches actions par axe prioritaire
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2023 - 2027
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 v \
Hautes AA 7 4 AN
TFTES conmnauté Does a Sn = Saht-flow Térreo de Vlan mit COMMUNAUTÉ
Contrat Local de Santé
du Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour
2023-2027
Annexe 1 : Méthodologie
AN Assurance
Maladie CANTAL
7 À EAU ci) .
1 | ir
fn #
W 1 La fi Hôpital de Murat
"12
PTS ré
En cantal S Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT CDOM Cantal
Contrat Local de Santé 2023 — 2027
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 La gouvernance du CLS
- Relance du CLS
*Finalisation du
diagnostic de
territoire
+ Rencontre des
acteurs de terrain
+ Prise en main des
MSP et de leurs
spécificités
+ Maquette des fiches
actions en prévision
\ des groupes de travail /
+ Groupes de travail :
réunions pour chacun
des cinq axes d'action
+ Ajustement des
fiches actions avec les
propositions des
partenaires
- Relecture ARS des
propositions des
fiches actions et
des partenaires
eTemps bureau
pour présentation
du CLS
+ Préparation du
contrat
Contrat Local de Santé
2023 — 2027
Annexe 1
+ Juillet : Cotech restreint
+Septembre : Commissions
santé
+ Octobre : Cotech élargi
+ Décembre = COPIL :
Présentation du CLS pour
validation
«Signature du CLS
+Présentation du
CLS aux Conseils
communautaires
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 1- Le Comité de Pilotage
Composition du COPIL :
- Hautes Terres Communauté
- Saint-Flour Communauté
- ARS DD15
- Préfecture du Cantal
- Conseil Départemental du Cantal
- CPAM
- CDOM
- AMGEC
- CARSAT
- _ CHSt-Flour
- CH Murat
- CH Chaudes-Aigues
Réunions du COPIL :
- Deux fois par an, une fois à SAINT-FLOUR, une fois à MURAT.
- Les périodes pressenties : décembre juin.
2- Le Comité technique
Composition du COTECH restreint :
- Hautes Terres Communauté
- Saint-Flour Communauté
- ARS DD15
Il se réunit deux fois par an et peut éventuellement se substituer au COTECH élargi.
Composition du COTECH élargi :
- Hautes Terres Communauté
- Saint-Flour Communauté
- ARS DD15
- CPAM
- MSA
- Coordinateur du PTSM,
- DDETSPP du Cantal
- Conseil départemantal,
- CHSt-Flour
- CH Murat
- CH Chaudes-Aigues
Il se réunit deux fois par an, et le cas échéant, laisse place au COTECH restreint.
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2023 — 2027
Annexe 1
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 3- Les Groupes de travail
Partenaires sollicités et mobilisés par groupe de travail :
Attractivité (15 Février 2024)
Collectivités de Hautes Terres et Saint-Flour Communauté : élus, Vice-Présidente santé,
chargés de mission (Attractivité, Mobilité, Santé)
Conseil Départemental : Médecin PMI, service télémédecine
CPAM du Cantal ;
AMGEC
Médecin Généraliste, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride,
Médecin spécialiste, Saint-Flour
Dentiste
CH de Saint-Flour
CH Murat;
EHPR (Centre Hospitalier Pierre Raynal) et de l’'EHPAD de Chaudes Aigues,
Institut de Formation Aide-Soignant du CH de Saint-Flour,
Représentant ADMR du pays de Saint-Flour,
Elue Saint-Flour et élue Saint-Flour Communauté, sage-femme coordinatrice au CH de Saint-
Flour,
Santé mentale (2 Février 2024)
Coordinatrice IDE scolaires sur le département,
CSASPA (Addiction France) ;
Psychiatre, Centre hospitalier de Saint-Flour,
Directrice adjointe CPAM 15 ;
UNAFAM 63,
Le « lien », UDAF Cantal ;
DDETSPP 15.
Elue Hautes Terres Communauté, Vice-Présidente de la santé
Responsable du chantier d'insertion, Hautes Terres Communauté ;
Assistante Sociale du Centre hospitalier de Saint-Flour ;
> Prévention, promotion et éducation à la santé (9 Février 2024)
Sport-Santé / Prévention cancers / Promotion santé/ Santé environnement.
Vice-Président({e)s à Hautes -Terres Communauté, dont VP santé et Saint-Flour Communauté
Technicienne Saint-Flour Communauté : mobilité
Coordinatrice Enf.Jeunesse à Hautes-Terres Communauté PROXOB ETP Parentalité
IPA libérale Neuvéglise,
DDETSPP Cantal,
EAM (Etablissement d'accueil spécialisé) pour cérébrolésés de Pierrefort,
DALHIR 15 (DAPAD 15),
OMJS Saint-Flour,
FDCS 15,
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Annexe 1
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Association Addiction France,
MSA Auvergne,
CPIE Haute-Auvergne.
IREPS ARA T5,
LANDESTINI,
Diététicienne libérale,
Médecin libéral, Vice-Présidente de l’ordre des médecins,
CRCDC,
Mission Locale Saint-Flour,
DDCSPP 15,
Médecin généraliste Ruynes-en-Margeride/AMGEC,
Personnes âgées et aidants (20 février 2024)
Vice-Présidente Hautes-Terres Communauté ; Présidente de l’'ADMR de Massiac ;
Ased Cantal ;
Administrateur Provisoire de l’'EHPAD de Pierrefort ;
ARSEPT Auvergne et MSA ;
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Association SIEL BLEU,
UDAF Cantal ;
Groupe de travail : 17/04/2024
Vice-Présidente santé Hautes-Terres Communauté ;
Présidente Ased Cantal ;
ARSEPT Auvergne et MSA ;
Ased Cantal;
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
UDAF Cantal ;
Animatrice ADMR,
Santé précarité (7 Février 2024)
Vice-Présidentes Hautes-Terre Communauté, dont la Vice-Présidente santé ;
Coordinatrice de la politique éducative et sociale, de la CTG ;
CSASPA (Addiction France) ;
Secours Populaire, Saint-Flour ;
CCAS Saint-Flour ;
Equipe Saint Vincent ;
Conseil Départemental du Cantal, DASEU ;
Croix Rouge Cantal ;
CADA Forum Réfugiés ;
Conseil Départemental ;
Responsable du chantier d'insertion, Hautes Terres Communauté ;Mission Locale de Saint-
Flour.
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2023 — 2027
Annexe 1
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 \ \ "à
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Térrea de Yslran Auvergne-Rhône-Alpes L' nf En ù : COMMUNAUTÉ
Contrat Local de Santé
Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour
2023-2027
Annexe 2 : Diagnostic territorial
du BSI de Saint-Flour
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Hôpital de Murat
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Sommaire
INfTOdUCHION ss rrrrrerrnnnennernennnnnnennnnrennnnenenneennenenennreenennnneneeeneeennenenansnereeenees 4
1. Caractéristiques sociodémographiques du territoire 6
14, GCOnNtoUrS JO TAPMQUES ren ART 6
1.2. Population ..............................................isssiuuieeieennnnneeeeeenneeeseseneeeeeeennnnsee 8
13. Revenus, emploi et précarité ss 9
2. Etat desanté de la population: case ee 10
2.1. Mortalité... eee 10
22 Maladies:chroniques.…..…....ssssscssvscmmommvmmrammeeinnan 11
2.3. Santé mentale nr 11
2.4. Déterminants environnementaux de santé..…................................................................... 12
2.4.1. Qualité de l’air extérieur... 12
2.4.2. Ambroisie eue 12
2.4.3. Radon..…................................... seen 13
2.4.4. Habitat indigne... us 13
3. Offres de soins et d'accompagnement médico-social sur le territoire 14
s 831. L'offre: db SOINS... nnsaannnnesuneannseennemnisrnnenevanarnnseses 14
3.1.1. L'offre de soins de premiers recours .…..................................................... 14
3.1.2. L'offre de soins hospitalière iii 17
3.1.3 Les dispositifs et actions de prévention et de promotion de la santé du territoire … 18
3.2. L'offre médico-sociale ii iiiuiiiuuieiceecesecceuenceccrnunneecueeeee 20
3,2:1: PUbIC D'ÉDAÎTS sscssmmnanneucenenrennnaE SENS VENTES SRE EE RG ca E 20
9.2.2, Pérsonnés 40868 ;:cmeninnniéeememenemantnenannmneanmeeneneesneuneenmenees 20
3.2.3. Personnes en situation de handicap... 22
3.2.4. Télémédecine et structures de soins médico-sociales 24
CoOncIuSION ie eeeeeennerereerecennnneeeeeeeeennnenneeee eee ec ececaunneneeeeeerecese eee 26
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Liste des acronymes
AICV : Association Intermédiaire de la Cité des Vents
ANPAA : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie
ARS : Agence Régionale de Santé
ARSEPT : Association Régionale Santé, Education et Prévention sur les Territoires
CLS : Contrat Local de Santé
CH : Centre Hospitalier
CPIE : Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement
CPTS : Communauté Professionnelle de Territoriale de Santé
DAHLIR : Dispositif d'Accompagnement de l'Humain vers les Loisirs Intégrés et Réguliers
EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
IREPS : Institut Régional d'Education et de promotion de la Santé
(aujourd’hui dénommé Promotion Santé AURA)
MAIA : Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'aides et de soins dans le champ de
l'Autonomie
MDA : Maison de l'Autonomie
MFA : Mutualité Française Auvergne
MFR : Maison Familiale Rurale
MSAP : Maison des Services Aux Publics
MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle
PRS : Projet Régional de Santé
SAMSAH : Service d'Accompagnent Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAD : Service autonomie à domicile
SESSAD : Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
SSIAD : Service de Soins Infirmiers À Domicile
SPASAOD : Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
SYTEC : Syndicat des Territoires de l'Est Cantal
UDAF : Union Départementale des Associations Familiales
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Introduction
Intérêt d’une approche locale et transversale de la santé :
La santé est définie, par l’organisation mondiale de la santé comme « un état complet de bien-être
physique, mental et social et ne peut être réduit à la seule absence de maladie ou d’infirmité »!. La santé
d’une personne est conditionnée par l'exposition à des facteurs sociaux et environnementaux, et les
interactions de cet environnement avec les caractéristiques individuelles des individus (âge, sexe, style de
vie ….).
Source: Dahigren G, Whitehead M. Policies and Strategies to Promote Social Ainsi, la santé est une notion transversale Equity to Health. Stockholm: Institute for Future Studies, 1992.
qui ne peut se limiter à une définition
médicale et à l'accès au système de soins.
Le schéma ci-contre représente
l'ensemble des facteurs qui influence
l'état de santé d’un individu, aussi
appelés déterminants de santé.
Source : Plaidoyer: réduire les inégalités sociales et
territoriale de santé intérêt d’une approche locale et
transversale. INPES 2014
Les communautés de communes, de par leur proximité avec les territoires et la diversité de leurs
compétences (habitat, cohésion sociale, enfance, aménagement du territoire...), ont la possibilité d'agir
sur ces déterminants de la santé pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé et
développer un environnement favorable à la santé. Elles apparaissent comme l'échelon territorial le plus
favorable pour piloter le déploiement d'une politique locale de santé publique cohérente en adéquation
avec les orientations nationales de santé publique et les singularités du territoire.
Au regard du contexte sanitaire de ces dernières années, et notamment de la pandémie du Covid, une
autre notion s'impose y compris dans le secteur de la santé. En effet, les organismes vivants et les
écosystèmes sont interconnectés et la santé des uns dépend de celle des autres. « One Health » ou « une
seule santé » en français, tient compte de ces liens complexes dans une approche globale des enjeux
sanitaires. Celle-ci inclut la santé des animaux, des végétaux et des êtres humains, ainsi que les
perturbations de l’environnement générées par l’activité humaine.
La mise en place d'une stratégie locale de santé publique passe par la mobilisation des acteurs du
territoire dans une démarche de diagnostic local de santé.
1 «Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19 juin -22 juillet 1946; signé le 22 juillet 1946 phr 14e ranrécantante Aa R1 Etats. (Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré enh\
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Le diagnostic local de santé : un préalable indispensable
Le diagnostic local de santé permet de recenser et d'analyser les besoins de santé d’un territoire. Outre
l'exploitation et la synthèse de données des institutions, cette démarche favorise l'intelligence collective
via une concertation et le partage des éléments de diagnostic avec les acteurs du territoire. Le périmètre
de ce diagnostic est bien plus large que celui des acteurs traditionnels du système de santé et rassemble
élus, professionnels et bénévoles de tout secteur d'activité ayant un impact sur les déterminants de la
santé (cf schéma ci-dessus).
La réalisation d’un diagnostic local de santé est la première étape, incontournable pour construire un
projet de santé de territoire.
Cette étape permet de mobiliser les acteurs autour d'objectifs communs, de favoriser l’interconnaissance
et d'encourager les coopérations entre les acteurs. Elle permet également d’impulser une dynamique
d'animation de territoire autour de la thématique santé.
La méthodologie utilisée pour élaborer ce diagnostic s’articule autour de trois axes :
- La compilation et l'exploitation des études et diagnostics existants sur le territoire,
- La réalisation d'entretiens individuels au début du projet pour connaitre les acteurs du territoire,
leurs attentes et leur positionnement sur la santé,
- Le partage et la discussion des éléments de diagnostics collectés dans chacun des groupes de
travail thématiques organisés dans le cadre de l’élaboration du contrat local de santé.
Ce diagnostic revient dans un premier temps sur les caractéristiques socio-démographiques du Bassin de
Santé Intermédiaire de Saint-Flour, puis sur la présentation des données épidémiologiques du territoire.
Le dernier volet de ce diagnostic est consacré à l’offre de soins sur le territoire. Pour chacune des
thématiques abordées dans ce diagnostic, des pistes d'actions sont proposées. Elles ont servi de socle à
la réflexion des acteurs pour bâtir le contrat local de santé.
Diagnostic territorial de santé BSI de Saint-Flour
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 1. Caractéristiques sociodémographiques du territoire :
1.1. Contours géographiques :
Les Communautés de Communes de Saint-Flour et de Hautes Terres se situent à l'Est du Cantal, le
territoire est caractérisé par un relief montagneux, une faible densité de population. La sous-préfecture
de Saint-Flour, ville de près de 6 327 habitants en 2024, constitue le principal bassin de vie et concentre
la plupart des services du territoire. Le territoire est desservi par l’A75 qui permet de rejoindre Clermont-
Ferrand (1h) et Montpellier(2h30) et la nationale 122 vers Aurillac (1h15).
Deux lignes ferroviaires sont présentes sur le territoire :
- Une ligne TER entre Aurillac et Clermont-Ferrand permet de desservir les communes de Murat,
Neussargues et Massiac.
- Une ligne TER permet également de relier Saint-Flour à Clermont-Ferrand.
Le périmètre du Contrat Local de Santé est délimité par l'Agence Régionale de Santé et correspond à celui
du Bassin de Santé Intermédiaire. Le Cantal compte trois bassins de santé intermédiaire, un contrat local
de santé est rattaché à deux d’entre eux. Le périmètre de chacun des contrats locaux de santé du cantal
correspond à un arrondissement du département : le BSI d’Aurillac et le BSI de Saint-Flour. Sur le BSI de
Mauriac, il n’y a pas de de CLS. Une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), composée de professionnels de premier et second recours, hospitaliers, médico-sociaux... coordonne et structure les soins sur ce territoire.
Figure 1 : Carte du département du Cantal, par arrondissement?
EL à Schéma Départemental de Coopération Intercommunale PP
cantal : EDR (au 1 Janvier 2019) LE DÉPARTEMENT
| Communes
Communautés de communes
Cère et Goulen Carladés
Châtaignersie Cantobenne
Communausté d'sgghiméntion
du Bstsin d'Aurilloc
Hautes-Terres Communauté
EN Pris de Mauriac
EN px de Salens
EM 2 Gentiane
LL Saint-Flour Communauté
SATA
ETAT
PAZT
MUAZ.0
DD 42e
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114297 9 5 10 km
nr
Suméne-Arense
70
AM
UT
* Montgrores : Maszif du Saney [Puy-de-Däme)
2 Source : Conseil départemental du Cantal www.cantal.fr
Diagnostic territorial de santé BSI de Saint-Flour
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Suite aux regroupements des communautés de communes au 1° janvier 2017, le bassin de santé
intermédiaire (BSI) de Saint-Flour est composé de deux communautés de communes : Hautes Terres
Communauté et Saint-Flour Communauté.
Dans la mesure où le contrat local de santé est signé par les deux communautés de communes, il est
logique mettre en cohérence le périmètre du bassin de santé intermédiaire à ceux des communautés de
communes.
N Figure 1: Les périmètres
T des EPCI actuels
Le territoire rassemble par
conséquent 88 communes
Il est composé de 6 bassins
de santé de proximité :
Allanche,
- Murat,
Massiac,
Neussargues en Pinatelle
Pierrefort
Neuvéglise,
- Chaudes-Aigues
- Ruynes-en-Margeride
Saint-Flour.
Source : Sytec
SANTILOUR COMMUNAUTE
#0
4
Ligerde : 0 s 10 15 20 km C1 rémétre 6 SCOT 2017
Diagnostic territorial de santé BSI de Saint-Flour
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 1.2. Population :
Le BSI regroupe une population d'environ 35 000 habitants* sur un territoire de 2266,10 km’. Le territoire
est globalement peu peuplé avec une densité de la population de 15,44 hab./km inférieure à la moyenne
départementale.
La population du bassin de vie a tendance à diminuer, et parallèlement à augmenter en âge, comme
l’ensemble du département. L'INSEE* décrit le Cantal comme « enclavé que l'exode rural a marqué
durablement ». Il explique le « déclin » actuel par « le seul vieillissement de la population ».
Figure 2 - Évolution annuelle moyenne de la population entre 2018 et 2070 En effet, les nouveaux habitants, qui
privilégient les villes, sont désormais — Avvergne-Rhône-Ajpes
— Cantal _ 5 Fe 2056 plus nombreux que les départs au (base 100 an 2018) Retournement démographique |
no | niveau des actifs. Néanmoins, ils ne
compensent pas cette tendance dite
de déclin démographique qui devrait
se poursuivre jusqu'en 2070 selon le
schéma ci-contre.
Le rapport intergénérationnel s’est
inversé, les personnes de plus de 65
ans (près d’un cantalien sur trois)
devenant plus nombreuses que les
moins de 20 ans. Cette tendance va
ss
2018 2023 2928 2033 2938 203 2028 2053 2058 2053 2970 s’accélérer. 22e
Lecture : la population du Cantal ne cesserait de diminuer jusqu'en 2970. Entre 2018 et 2070, elle baisserait de 10 %.
SOUTCE 552 QIMONC'E EVéé, SCENCTO CENT
L'indice de vieillissement * sur le territoire se situe entre 1 et 1,5 (avec certaines zones oscillant entre 1,5
et 2). Les plus âgés sont et seront donc plus nombreux, tout comme les situations de dépendance à
prendre en charge. Dans cette population âgée majoritaire dans l’Est Cantal, 41,9 % vit à domicile. isolée,
elle est particulièrement vulnérable, à risques.
Le territoire se caractérise par un éloignement important des services de la gamme supérieure (lycées,
maternité, hypermarché, Pôle Emploi...), quel que soit le bassin de santé de proximité concerné, avec un
temps d'accès aux services de 24 minutes en moyenne‘.
Pour pallier à cette situation, les deux communautés de communes ont maillé le territoire de Maisons
France Services et de Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Cet effort, s'appuie sur un partenariat avec les
opérateurs nationaux tels que la CAF, la CPAM, la MSA, LA CARSAT, Pôle Emploi, La Poste...
Des disparités demeurent néanmoins.
3 INSEE 2020 sur les chiffres 2018
# Analyses Auvergne-Rhône-Alpes n°171 de novembre 2023
$ C'est le rapport entre les personnes de plus de 65 ans et les personnes de moins de 20 ans. Plus le taux se rapproche de 1 et plus les populations sont équilibrées, à l'inverse plus le chiffre est élevé, plus la population âgée est prépondérante
6 Rapport de territoire, Observatoire des territoires, janvier 2022
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 1.3. Revenus, emploi et précarité :
La part des revenus fiscaux imposés (44,8 % en 2021 — Source Insee), est la plus faible de la région ARA.
En 2020, le revenu fiscal des ménages médian du Cantal est inférieur à celui de la région Auvergne-Rhône-
Alpes : il culmine à 21 140 euros contre 23 110 pour la région, soit 2 000 € en moins pour les cantaliens.
On explique cette différence par :
e La part importante des pensions de retraite et rentes dans la composition des revenus,
e Un plus grand nombre de retraites d'agriculteurs, souvent modestes,
e La part conséquence de l'emploi non salarié (en lien avec l’agriculture)
e La faible part de cadres (7,7 %) dans la population active (contre 16,3 % dans la région). ?
Les disparités de revenu sont parmi les plus faibles de France.
Selon la même source, la pauvreté dans le Cantal a diminué. Si en 2013, le département était classé parmi
les départements ayant le plus de personnes en dessous du seuil de pauvreté (14,8 %), ce taux atteignait
en 2020, 13,2 %.
Dans le rural, des profils pauvres similaires
à l'urbain La pauvreté est hétérogène en milieu rural. Elle
Taux de pauvreté dans le rural en 2019 touche davantage les personnes âgées de plus
€ de 75 ans, plus nombreuses, ceux qui résident o
A A A. dans les communes hors de l'influence des villes.
Les membres des familles monoparentales, des
Familles I _ Jeunes hommes et femmes seuls et les membres des monoparentales (moins de 30 ans)* , eo .
ménages dont le référent a moins de 30 ans sont
23,0 % 17,6% 13,6 % également plus souvent concernés.
* personnes vivant dans un ménage dont le référent a moins de 30 ans Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes
n° 162, Juin 2023
Le nombre de personnes percevant des prestations sociales (RSA, CSS) est plus faible que dans le reste de
la région, les études qualitatives relèvent cependant une plus grande proportion au non recours à ces
aides sociales dans le milieu rural isolé.
Il est à noter par ailleurs que les charges de chauffage (climat et logements précaires l'expliquent) et les
frais de mobilité sont plus élevés en milieu rural, ce qui n’est pas pris en compte dans les statistiques.
Dans le Cantal, le taux de chômage faible (4,3 % en 2024 selon l'Insee), reflète plutôt un manque de
dynamisme, comme dans les autres espaces ruraux de faible densité. La situation économique est
intimement liée à la déprise démographique sur le territoire : on compte de moins en moins de personnes
en âge de travailler. Les jeunes qui entrent sur le marché du travail ne sont pas assez nombreux pour
compenser les départs à la retraite. Le territoire peine à recruter des actifs d’autres localités, régions.
7 INSEE, Analyses ARA — n°171 -Nov 2023 — Département du Cantal - Des dynamiques récentes, malgré la faible densité et l'enclavement du territoire.
8 En 2029 une personne est pauvre si son niveau de vie est inférieur ou égal à enviro Dar mois. SO 60% du niveau de vie médian national.
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progression
de plus de 65 ans et les 30-64 ans seuls.
+ Un vaste territoire, une faible densité de population et un éloignement des services à la
* Une croissance démographique nulle et un vieillissement de la population en nette
+ Des revenus faibles sur le territoire et une précarité qui touchent principalement les seniors
2. Etat de santé de la population
2.1. Mortalité
Sur la période 2017-2021, les taux Taux standardisés par
de mortalité standardisé®? toutes territoire(s)
; (pour 100 000 h)
causes confondues des trois cr
bassins de vie de Murat, Massiac nsn9
et Saint-Flour BSI, sont Murat 15138]
globalement supérieurs aux taux SC our
départemental (941,3 pour 557
Hommes
1381,6
1247,5
11714!
2017-2027
Femmes Ensemble
859,4! 1079,6
851,9! 1031,0
7363 CELA
100 000 hab) et régional (821,4
pour 100 000 hab.)'°.
On note une surmortalité par cancer sur l'ensemble du BSI comparativement aux données régionales.
Les territoires ruraux de l’ouest plus marqués par une surmortalité par cancer TAUX STANDARDISÉ DE MORTALITÉ TOUS CANCERS EN 2009-2015 PAR
BASSIN DE VIE POUR 100 000 HABITANTS
Taux annuel pour 100 000 habitants \
EM 1254-29
EM 1233 -254
En {2410 - 254 _ ne . 216! Auvergne-Rhône-Alpes : 210,8
TI (168 - 197 France métropolitaine : 223,7
Source : Inserm CépiDe, Intee
Esptoitation : ORS Auvergne-Rhéne-Apes
respiratoire est surreprésentée sur le territoire.
+ A l'échelle du BSI le taux standardisé de mortalité générale est supérieur aux taux régionaux et nationaux. La mortalité par cancers, maladies cardiovasculaires et
9 Rapport du nombre de décès observés dans une population donnée au nombre de décès attendus si elle avait présenté la même structure que la population standard. Les taux standardisés de mortalité sont utilisés pour comparer les taux de mortalité |
entre deux ou plusieurs populations.
10 https://balises-auvergne-rhone-alpes.org/pages/interrogation.php?bl=2&ba=21
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 2.2. Affections longue durée
En 2022, Les Affections Longue Durée (ALD) qui correspondent à des maladies chroniques ou à des
pathologies nécessitant un traitement prolongé, sont plus importantes dans le Cantal que dans les autres
départements de l'ancienne Auvergne. En effet, le taux brut d'ALD est supérieur tant pour les femmes que
pour les hommes sur le territoire. Sur le BSI Saint-Flour, ce taux brut est de 2717,1 pour 100 000 pour les
4 hommes et de 2315,6
Taux bruts par 2022 pour 100 000 pour les territoire(s) Hommes ! Femmes ! Ensemble |
(pour 100 000 h) femmes, soit pour
ne 23883 21533 2267, l'ensemble de 251 3, 7
art pour 100 000 2 2 2 517,9 . f5] aan 2 20fnS 23) habitants.
RE 23313 2130,4! 2 229,9 Source : 2 Ï
Dinecde DS https://balises- Te 2 069,5 1963,7 20156
— - auverane-rhone- 4
alpes.ora/pages/interrogation.pho?bl=2&ba=22
Sur le territoire, 29.1% de la population de plus de 17 ans est exonéré au titre d’une Affection Longue
durée (ALD). Ce chiffre est sensiblement le même qu’à l'échelle départementale, mais significativement
plus élevé que dans le reste de la région Auvergne-Rhône-Alpes (22.7%) ou même qu'en France (23.6 %).
Ce chiffre peut s'expliquer en partie par le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus, chez qui les ALD
sont plus répandues.
35 % |
30 % |
25 % | 20 %
=
29.5 301 —.
OnOQ0
O*
©*
22.7 23.6 Pourcentage de la population
exonéré au titre d’une ALD
+
0
40
40
0
o*
o©*
Patients consommants en ALD de 17 ans et plus
Territoire Cants
Auvergne-Rhône-Alpes FRANCE
2.3. Santé mentale
Le secteur psychiatrique de Saint-Flour correspond au BSI de Saint-Flour 2017. Dans ce secteur, l'offre de
soins en santé mentale est organisée autour d’un seul établissement ayant une autorisation en
psychiatrie : le CH de Saint-Flour. Elle est organisée autour d'un secteur d’hospitalisation et une offre
ambulatoire (accueil de jour et Centre Médico-Psychologique).
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 En termes d'offre de soins, le territoire compte trois psychiatres (tous statuts confondus/ Ce qui ne
correspond pas à 3ETP) et 18 psychologues (tous statuts confondus). Les densités de ces deux professions
sont largement inférieures à la densité départementale et régionale!1.
Les travailleurs sociaux du territoire soulignent la difficulté d'accompagner les personnes dans une logique
de parcours de soins et raison de la fréquence des ruptures, de la difficulté de ramener les patients vers
le soin et du manque de ressources (connaissances et expertise médicale) pour accompagner les
personnes atteintes de maladies mentales.
+ Une faible densité de psychiatres sur le territoire
+ 6 décès par suicide en moyenne par an sur la période 2008-2012
* Un taux standardisé de prévalence des ALD pour maladie d'Alzheimer et autres démences comparable au taux national
* Un taux standardisé de prévalence des ALD pour affections psychiatriques de longue durée plus faible que le taux métropolitain
2.4, Déterminants environnementaux de santé
Selon ATMO Auvergne Rhône Alpes, observatoire régional de la qualité de l’air, la qualité de l’air dans le
Cantal est particulièrement bonne.
« À l'échelle de la nouvelle région, le département du Cantal apparait comme une zone particulièrement
préservée des phénomènes de pollution atmosphérique. Le principal enjeu consiste donc en la préservation
de ce « capital » qualité de l'air, objectif qui doit être partagé par tous les acteurs du département afin de
garantir aux générations futurs un air qui ne nuise pas à leur santé »!?
L’ambroisie est une plante envahissante dont le pollen peut provoquer de fortes réactions allergiques. Le
BSI de Saint-Flour est peu exposé à cet aléa!, néanmoins il est nécessaire de maintenir une vigilance à
l'échelle du territoire pour éviter sa prolifération.
11 ORS Auvergne « La santé mentale en Auvergne et dans les départements » mars 2017 p.202-210 12 Atmo Auvergne Rhône Alpes URL :http://vww.air-rhonealpes.fr/article/cantal-2016 et http:/vww.air- rhonealpes.fr/sites/ra/files/atoms/files/fiche sraddet 15 2juin17.pdf consulté le 22/08/17 1 Atmo Auvergne Rhône Alpes URL http://mww.air-rhonealpes.fr/allergie-pollen/risque-allergique- ambroisie consulté le 22/08/17
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Le radon est un gaz radioactif d’origine naturel, inodore et incolore. Sa concentration varie selon la nature
géologique du sous-sol. Les territoires granitiques sont particulièrement exposés. Le radon est un facteur
de risque du cancer du poumon. Le BSP de Chaudes-Aigues est particulièrement exposé à cet aléa. Des
actions de mesures des taux de radon dans les habitations sont réalisées tous les ans sur ce secteur.
Le BSI de Saint-Flour compte un taux de logement potentiellement indigne parmi les plus élevé du
département. La ville de Saint-Flour et le BSP d’Allanche sont particulièrement touchés par la
problématique de l'habitat indigne.
Sur le territoire de Saint-Flour Communauté et la ville de Saint-Flour ont été mis en place d'importants
moyens pour lutter contre l'habitat indigne et favoriser la rénovation du parc immobilier privé, en lien
avec la DDT, la DDCSPP, l’ARS et le conseil départemental du Cantal.
Hautes Terres Communauté œuvre également pour favoriser l'amélioration et la rénovation du parc
immobilier privé.
* Une qualité de l’air extérieur à préserver
* Une vigilance à maintenir sur les risques ambroisie et radon
+ Mobilisation des acteurs du territoire pour lutter contre l'habitat indigne et rénover le parc de logements privés
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 3. Offres de soins et d'accompagnement médico-social sur le territoire
: 3.1. L'offre de soins
” Les médecins généralistes
Marcenat
1% +4 Massiac
Allanche 2
ere
1 4 À"
e KR US 8
2% it “ | eo à
1 #% Le Médecin(s)
ÂT Départ(s) à venir (5 années)
En 2022, selon le site Carto santé, et selon leur zonage, on
compte sur le bassin de vie de Murat 8 médecins généralistes
libéraux actifs toute l’année, ils sont 3 sur le bassin de vie de
Massiac, 13 sur le celui de Saint-Flour. Ils se concentrent sur
la ville de Saint-FLour. L'offre de premier recours est fragile
sur le territoire notamment en raison du nombre de médecins
généralistes de plus de 55 ans installés sur le territoire, qui
vont partir à la retraite dans un proche avenir.
Figure n°2 : Répartition des médecins généralistes sur le BSI
de santé Saint-Flour (Zonage de référence CLS) en 2024
Huit médecins généralistes sont maîtres de stage sur le secteur :
- 1 à Allanche
- 1 à Chaudes Aigues (départ à la retraite imminent)
- 1 à Neuvéglise
- 1 à Pierrefort
- 3 à Saint-Flour
- 1 à Ruynes en Margeride
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 “ Les lieux d'exercices des médecins généralistes sur le BSI
Projet médical partagé
Communes LCA Professionnels de santé présents et validée, portée par
une personne morale
Allanche ; RE | 1 médecin généraliste proche de la | | Cabinet médical | :
retraite non communal
Chaudes- Actuellement 1 médecin
Aigues/Saint- MPS multi site généraliste salarié, très proche de Association relancée
Urcize ii la retraite Massiac Maison de santé 2 médecins généralistes
_ pluriprofessionnelle | mr
Murat Maison de santé 1 médecin généraliste
__ pluriprofessionnelle non
Neussargues Maison de santé 3 médecins généralistes
__ pluriprofessionnelle a
Neuvéglise Maison de santé 2 médecins généralistes + 1 ë
__ pluriprofessionnelle remplaçant °!
Pierrefort Maison de santé 2 médecins généralistes
pluriprofessionnelle Oui __ livrableen2025
Ruynes-en - Cabinets médicaux 3 médecins généralistes Oui Margeride privés |
Saint-Flour Pôle territorial de 5 médecins généralistes es santé
Maison de santé 2 médecins généralistes, un
Valuéjols livrable fin septembre : proche de retraite
2024
On note que plusieurs structures d'exercice regroupé et/ou pluridisciplinaire assurent un maillage de
proximité, en termes d’infrastructures, d'offre de soins de premiers recours. Néanmoins ce constat est à
nuancer en raison du manque de médecins généralistes, pour faire fonctionner ces structures.
Zoom sur d’autres métiers de la santé :
Kinésithérapeutes :
Des difficultés de recrutement sont identifiées par les centres hospitaliers et le centre thermal Caleden
de Chaudes-Aigues en raison du [zonage conventionnel des masseurskinésithérapeutes ACTIONS &3 manque d’attractivité de a l'exercice salarial face à l’activité
libérale. L'offre de masseurs-
kinésithérapeutes est bien plus
faible sur le territoire qu’à
l'échelle départementale ou
même régionale, avec 7,4
professionnels pour 10 000
habitants sur le territoire, contre
9,1 pour le département et 12,4
pour la région ARA.
France par commune et
F CR
s- poses
2- Sous dotée (4 104)
3- rtéméciaire (22 692)
D 4. Très cotée (1 098)
HI 5: Sur cotée ç759)
Ka (1)
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Figure 3 : Zonage conventionnel des Masseurs-Kinésithérapeutes, Carto Santé 2022
Une grande partie de Hautes-Terres Communauté est considérée comme très sous dotée, le reste du
territoire est classé en zone intermédiaire dans le zonage conventionnel des Masseurs-Kinésithérapeutes.
Orthophonistes :
Il y a peu, trois professionnelles installées en libéral assuraient l'intégralité des prises en charge du
territoire. Elles sont installées sur Saint-Flour et Chaudes-Aigues. Les besoins en orthophonie sont
supérieurs à l'offre de soins existante. De plus, une partie de la population est géographiquement éloignée
de cette offre. La qualité de l'accompagnement peut en être altérée en raison de l'allongement des délais
de prise en charge et être source à terme d’inégalités territoriales d'accès aux soins.
Dès l'automne 2024, deux orthophonistes doivent s'installer : une à la maison de santé pluridisciplinaire
de Murat, une en cabinet indépendant sur Saint-Flour. Leur arrivée va permettre de limiter les listes
d’attentes dans la spécialité.
Zoom sur des professions paramédicales en tension
Infirmiers :
L'offre de soins en infirmiers libéraux est supérieure à la moyenne régionale et nationale à l'échelle du
BSI. Les situations sont contrastées localement : avec une surreprésentation des professionnels sur la ville
de Saint-Flour et des secteurs isolés plus difficiles en périphérie de territoire. Les temps de trajets, longs
et parfois difficiles, biaisent les statistiques, ceux-ci ne sont pas pris en compte, pourtant aucun soin ne
peut être effectué durant les trajets.
Beaucoup de professionnelles sont proches de la retraite. || s’agit d’être particulièrement vigilants à
l'évolution de cette profession sur le territoire.
Aides-soignantes
Peut-on parler d’une crise des vocations ? Le nombre d’aides-soignant.es n’est pas suffisant. Les départs
à la retraite de ces professionnels est important et va le rester. Les arrivées des jeunes recrues ne
compensent pas les départs. Le marché du travail est sous tension tant au sein des structures sanitaires,
médico-sociales ou encore à domicile.
Auxiliaires de vie, notamment à domicile
L'Est Cantal est vieillissant et nécessite des interventions à domicile pour compenser la perte d'autonomie
des habitants âgés ou en situation de handicap qui souhaitent, comme sur l’ensemble des territoires,
rester le plus longtemps possible rester à domicile. La démographie de cette profession est vieillissante
elle aussi, les personnes en besoin de plus en plus nombreuse. Actuellement certaines localités souffrent
déjà de pénurie. Il s'agit d'œuvrer pour limiter cette évolution et revaloriser la profession d’auxiliaire de
vie.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Un bon maillage de structures d'exercice regroupé permet un accès à une offre de soins de premier recours de proximité correcte.
La démographie médicale reste à consolider sur Allanche, Murat, Massiac et à Valuéjols à Chaudes Aigues ; À moyen terme : 4 départs en retraite à anticiper d'ici peu et à moyen terme.
L'exercice pluridisciplinaire n’est pas très développé sur le territoire pour l'instant : les médecins généralistes du territoire ne se sont pas encore appropriés cette pratique.
On compte peu de MSP labellisées sur l'Est Cantal
Le territoire est dépourvu d’ophtalmologues. Seule, en libéral, une orthoptiste exercice au pôle territorial de santé de Saint-Flour. Les habitants doivent donc pour des soins visuels particuliers sortir de l'Est Cantal, aller à Aurillac, Mendes, Issoire... pour se soigner.
Il est nécessaire d'approfondir les besoins en professions de santé paramédicales pour anticiper la recherche de nouveaux professionnels
L'offre de soins hospitalière du territoire s’articule
autour de trois établissements: Murat, Chaudes-
Aigues et Saint-Flour. Ce dernier est le plateau Urgences
technique de référence du territoire. SSIAD, HAD, ESA, PASS et CEGIDD
Centre Hospitalier de Murat :
Soins de suite et de rééducation, consultations
externes, gériatrie (EHPAD, USLD, PASA..),
médecine interne et soins palliatifs
Centre Hospitalier de Chaudes-Aigues :
Soins de suite et de rééducation, EHPAD
Tous font partie du groupement hospitalier de
territoire (GHT), piloté par le Centre Hospitalier
d’Aurillac (hôpital support du GHT du Cantal). Le GHT a pour objectif d'augmenter les coopérations et les
mutualisations entre les établissements. Le CH de Saint-Flour a souhaité une Direction indépendante.
Les trois centres hospitaliers dispensent des soins de proximité à la population, ils sont essentiels dans un
territoire en grande majorité éloigné des centres sanitaires du département ou de la région de plus grande
envergure.
Le centre hospitalier de Saint-Flour connait des difficultés structurelles et une démographie médicale en tension, comme bon nombre de structures hospitalières.
Certaines spécialités sont en tension tant sur le secteur hospitalier que libéral : anesthésie, soins urgentistes, ophtalmologie, gynécologie, et les soins dentaires“.
Centre Hospitalier de Saint-Flour :
Un pôle de chirurgie, consultations externes,
gynécologie/maternité, psychiatrie, gériatrie,
14 La Tribune AURA - Disparité d'accès aux soins : le Cantal n'est plus totalement un désert médi
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 “ Les services de préventioninstitutionnels
Le centre hospitalier de Saint-Flour dispose d’une antenne du CEGIDD pour le dépistage des infections
sexuellement transmissibles et des hépatites. Un centre vaccination et de planification familiale est
rattaché au service maternité/gynécologie du CH de Saint-Flour.
Le centre de lutte antituberculeuse se situe, quant à lui au centre hospitalier d’Aurillac.
Le service de protection maternelle et infantile du Conseil Départemental complète l'offre de service de
prévention institutionnelle.
L'activité de mammographie, qui permet le dépistage du cancer du sein, a été délocalisée un temps au
sein du Pôle Territorial de Santé. Elle est revenue au Centre Hospitalier de Saint-Flour en 2024, avec un
nouvel équipement très performant. En termes d'équipement, le CH à également acquis en 2023 un
scanner.
Les unités d'éducation thérapeutique du patient intervenant directement sur le territoire ou en
développement :
L'intervention et le suivi de patients diabétiques du BSI est assuré par le réseau Cantal Diabète basé à
Aurillac. L'association Saint-Flour Diabète, AFD15 de Saint Flour est membre de la Fédération Française
des diabétiques.
Cardio-Auvergne intervient également sur le territoire pour les patients présentant une insuffisance
cardiaque chronique.
Le réseau NEUROSEP Auvergne accompagne les patients du BSI victimes d’'AVC ou atteints de maladie
neurologiques.
" Prévention senior :
Plusieurs opérateurs interviennent sur le BSI à leur propre initiative ou en lien avec des acteurs locaux
(structures médico-sociale, sociale ou associations) notamment la Mutualité Française, l'ARSEPT, Siel Bleu
et l'UDAF.
Pour l'instant l’organisation de ces actions de prévention ne fait pas l’objet d’une concertation totale à
l'échelle du territoire, ni d'une répartition permettant de garantir la plus large accessibilité possible de
ses actions de santé à la population.
Les actions proposées sont principalement des ateliers organisés en cycle de plusieurs semaines sur des
thématiques variées : activité physique, mémoire, alimentation, sécurité routière, soutien des aidants.
1$ CENTRES GRATUITS D'INFORMATION, DE DÉPISTAGE ET DE DIAGNOSTIC DES INFECTIONS PAR LES VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE ET DES HÉPATITES VIRALES ET DES INFECTIONS SEXCIFITF MENT TRANSMISSIBLES (CEGIDD)
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Le Centre Social de Saint-Flour est particulièrement actif et demandeur de ces ateliers (relai de la
demande des usagers du secteur).
Le nouveau Centre de Ressources Territorial Haut-Cantal, basé à Condat, qui étend son activité sur des
communes de Hautes-Terres Communauté propose dans un premier temps de la prévention ciblée, un
dépistage des fragilités auprès des plus de 60 ans. Des actions auprès des aidants sont également prévues.
"Autres actions de prévention :
L'association Addictions France — prévention et réduction des risques dans le champ des addictions :
Le Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CCASAPA) qui comporte une
Consultation Jeune Consommateur (CIC) de Saint-Flour intervient auprès de différents publics sur le
territoire (jeunes en milieu scolaire, personnes en situation d'insertion, formation de travailleurs sociaux
sur la thématique de l'accompagnement des addictions), en fonction des besoins et des demandes des
différents acteurs.
Le Comité département de la lutte contre le cancer - prévention et information sur le dépistage des
cancers (cancer du sein, cancer colorectal et cancer du col de l’utérus) :
Mise en place de conférences et de ciné-débat ponctuellement sur le territoire en lien avec les deuxtemps
forts nationaux octobre rose et mars bleu. Jusqu'à présent ces actions sont organisées en direct avec les
associations locales ou les communes concernées/demandeuses. Il n’a pas pour l'instant d'implantation
pérenne sur l'Est Cantal. Pour autant, des actions sont mises en place sur le CH de Saint-Flour avec
l'intervention d'une socio-esthéticienne, d'une diététicienne et des bénévoles pour un soutien aux
patients.
La Maison des adolescents n’est plus implantée sur Saint-Flour. Pour autant, les besoins en cette période
post-covid, sont bien là. La Mission Locale peine à répondre au besoin de ces jeunes, avec un temps
psychologue en décalage avec la demande, notamment celle qui revêt un caractère urgent.
Le Dispositif sport-santé mis en place par le DALHIR
Après des expérimentations sur le territoire, qui ont permis un retour à l’activité physique de patients, ce
dispositif a perdu de la vitalité. Dans un contexte favorable, lié notamment aux jeux Olympiques de Paris,
il parait plutôt pertinent de le redéployer. Il s’agit d’un programme d’activité physique adaptée sur
prescription médicale du médecin généraliste. Il s'adresse aux personnes sédentaires du territoire,
atteintes de pathologies chroniques (hypertension, diabète...) ou en surpoids ou situation d’obésité ou
encore isolées socialement.
Promotion Santé qui, il y a peu, était l’IREPS (Institut Régional d'Education et de promotion de la Santé)
est situé à Aurillac.
La structure propose un accompagnement méthodologique des porteurs de projets de prévention et de
promotion de la santé. Cette structure met également à disposition des ressources documentaires et
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 pédagogiques en promotion et éducation pour la santé. Elle dispense également des formations en
promotion de la santé et intervient sur tout le territoire.
Des volontés d'acteurs du territoire en direction de leurs publics pour mettre en place des actions
durables de prévention et de promotion de la santé :
- Le centre social de Saint-Flour : activité physique/ alimentation bien -être
- Mission Locale Hautes Terres (à Saint-Flour) : volet prévention promotion de la santé bien-être
du dispositif garantie jeune
- Les chantiers d'insertion « Les Petites Mains », « Hautes Terres Communauté et AICV »: activité
physique/ alimentation/ estime de soi/ accès aux soins (développement de la littératie en santé
et des compétences psychosociales)
- Les communautés de communes: souhait d'identifier les maisons des services au public du
territoire comme des relais de prévention de proximité
+ Offre de services et d’action de prévention diffuse en fonction des thématiques et des demandes des acteurs locaux
+ Difficultés pour les acteurs d’identifier les financements qui peuvent être sollicités pour la mise en place d’actions de prévention
+ Difficultés de déploiement des opérateurs de prévention départementaux sur le territoire
= 3.2. L'offre médico-sociale
L'offre de soins médico-sociale du territoire est composée de trois types de structures : celles
accompagnant les personnes en situation de précarité, les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap.
L'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) est chargée de l’organisation
des parcours de soins en addictologie sur le périmètre des deux communautés de communes via le Centre
de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) situé à Saint-Flour. L'association
assure également la permanence du Centre d'Accueil et d'Accompagnement de Réduction des risques
pour les usagers de drogues.
A l'échelle du département des lits haltes soins santé sont gérés par l'association ANEF Cantal. Des
appartements de coordination thérapeutique (ACT) hors les murs ont été déployés dans le département.
Population principale de l'Est Cantal, les personnes âgées concentrent un certain nombre de
problématiques. Aujourd’hui dans le bassin intermédiaire de santé, 14,9% des personnes de plus de 75
ans vivent en établissement d'hébergement (contre 9% en France métropolitaine), mais surtout, 41.9%
d’entre eux vivent seul à domicile. Ces populations âgées, isolées, sont particulièrement vulnérables et à
risques.
“ L'offre de soins à destination des personnes âgées
L'offre pour les personnes âgées du territoire regroupe 878 lits en EHPAD. Cette offre est supérieure au
taux d'équipement régional. Les centre hospitaliers dispensent des soins de santé, pour les personnes
âgées qui ne peuvent être prises en charge en EHPAD.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Le territoire ne dispose pas pour l'instant, d'accueil de jour sur le BSI de Saint-Flour. La demande pour une
autre structure similaire est prégnante sur le secteur de Saint-Flour. À ce jour, malgré la demande et
plusieurs tentatives de concertation des acteurs locaux sur cette thématique (Centre Hospitaliser, ville de
Saint-Flour), il n’y a pas de porteur de projet officiellement positionné pour développer ce type d'accueil.
À noter que l'association Les cités cantaliennes de l’Automne, gestionnaire de 4 EHPADs sur le territoire,
est engagée dans une réflexion de recomposition de son offre d'hébergement et d'accueil pour s'adapter
aux évolutions des besoins du territoire (hébergement temporaire, accueil de jour...).
Tableau 2 : Répartition des places proposées en EHPAD, des SSIADSs (services de soins infirmiers à
domicile) sur le BSI de Saint-Flour
QUES LU} SAC A
rt ti te RSS SES SERRES dispositifs PA Nombre Taux
ê | deplaces d'occupation
ARLSREER 67 84,22 %
CHAUDES-AIGUES | HP:7793%
1 HT : 35%
MARCENAT 52 94 17 %
MASSIAC 114 91,61 %
| 90,60 % | |
MURAT 120 87,49 % 34+2 1 unité Alzheimer
NEUSSARGUES 31 | 9924%
PIERREFORT HP : 93,04%
70 HT22,17% | 993 1 Pôle d'activités et
de soins adaptés Maison de
SAINT- CH 73 50 % 55+3 1 unité Alzheimer l'Autonomie
FLOUR Consultations
mémoire
Asso 145 Cités | 92,93% 96%
SAINT-URCIZE 33 83,69 %
Concernant l'accueil des personnes âgées, un établissement à caractère religieux, situé sur Saint-Flour,
qui n’est pas cité dans le tableau ci-dessus, accueillait des personnes âgées, souvent très dépendantes.
La communauté de la Visitation, fait évoluer ses prestations et s'oriente davantage vers l’activité
d’hôtellerie. Les personnes âgées et leur famille doivent donc trouver, sur un temps court, une solution
de repli.
Un projet de création d’une résidence seniors dans la ville de Saint-Flour est actuellement en pause.
inscrite dans la fiche action 2.1.6 de l’'ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), elle devrait, si elle
voit le jour, se situer face au collège Blaise-Pascal.
“" Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie :
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Le territoire compte 201 places de SSIADY, dont 8 dédiées aux personnes en situation de handicap.
Plus globalement, trois organismes interviennent pour le maintien à domicile des personnes âgées sur Le
territoire : l’'ADMR, l’Ased, et dans une moindre importance O2. L'âge des salariés et bénévoles (ADMRR)
est élevé, le recrutement en tension.
" Mise en place progressive de SAD (Services autonomie à Domicile)
Actuellement, l'objectif est de simplifier le parcours des personnes âgées, pour leurs besoins
d'accompagnement à domicile, avec un seul interlocuteur. Les SDA vont remplacer progressivement
les SSAD, les SSIAD et les SPASAD (notes bas de page).
L'information, l'orientation et l'accompagnement médico-social des personnes âgées en perte
d'autonomie à domicile sont centralisés par la Maison de l’Autonomie (MDA) de Saint-Flour. Ce service
accompagne les personnes âgées et les aidant pour les demandes d’Allocation Personnalisée Autonomie,
la recherche d’une place d'hébergement permanente ou temporaire, les dispositifs d'aide aux aidants.
La gestionnaire de cas MAIA (Méthode d'action pour l'intégration des services d’aide et de soins dans le
champ de l'autonomie) vient compléter l'accompagnement de la MDA pour coordonner l'intervention
des acteurs au domicile de la personne âgée dans les situations complexes.
Concernant les dispositifs de soutien aux aidants, l'UDAF gère à l'échelle du département le service de
répit à domicile, qui peut être sollicité sur le BSI de Saint-Flour. Ce dispositif mérite d’être davantage
connu et utilisé par le public visé sur le territoire.
“ Mise en place de la plateforme gérontologique sur le centre hospitalier d’Aurillac :
La mise en place de cette plateforme, initiée par le Contrat Local de Santé d’Aurillac, a vocation à faciliter
la coordination du parcours de soins des personnes âgées et à centraliser l’ensemble des demandes des
professionnels de santé (priorité aux médecins généralistes) concernant l’organisation du parcours de
soins et l'accompagnement médico-social des personnes âgées. Elle intervient sur le territoire du CLS
d’Aurillac.
“ Le CRT (Centre de Ressources Territorial) de Condat, évoqué en amont, partage quelques
communes avec le CLS de l'Est Cantal. Intervenant auprès des personnes âgées, il est une
ressource essentielle pour les aînés de ce territoire qui souffre d'isolement. || peut-être, comme
la plateforme, source d'inspiration.
L'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap sur le BSI est diversifiée et dispose
d’un rayonnement extra départemental.
“ Offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap
16 SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile,
SSAD : Service d'aide et d'accompagnement à domicile
SPASAD : Service proposant à la fois aide et soins infirmiers à domicile
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Les deux tiers des enfants accueillis dans les structures du BSI sont originaires du Cantal. 65% des enfants
accueillis souffrent d’un trouble psychique. Tous les jeunes accueillis sont scolarisés.
Tableau 3 : Offre médico-sociale à destination des enfants en situation de handicap
Bu Institut Médico-Educatif (IME)
Service d'éducation spéciale et
de soins à domicile (SESSAD)
Institut Thérapeutique Educatif
& Pédagogique (ITEP)
Unités localisées pour l'inclusion
scolaire (ULIS) école
ULIS Collège
Centre Medico-Psychologique
Pédagogique (CMPP) — antenne
de Saint-Flour
Unité Mode de Garde pour
enfant à besoins spécifique
RE TT 50 +2
17
45 places dont :
internat : 14 places
Semi-internat: 7 places
SESSAD : 22 places
Famille d'accueil : 2 places
2
1
TION 6/20 ans-Deux sexes-Retard mental moyen
ou profond
17 Retard Mental Profond ou Sévère des
deux sexes de 0 à 20 ans
4 troubles autistiques SESSAD des 3 vallées
5/20 ans- Deux sexes —
Troubles du comportement
Déficience Intellectuelle
de 0 à 18 ans
Enfants en situation de handicap de 0 à 6
ans
" Offre médico-sociale pour les adultes en situation de handicap
Tableau 4 : Offre médico-sociale à destination des adultes en situation de handicap
Type de structure :
Foyer d'Accueil Médicalisé
(FAM)
Nombre delplaces
Pierrefort : 30 places
dont 5 d'hébergement
temporaire
Paulhenc
42 places
Foyer d'hébergement Saint Flour : 25+ 8 FAM unité
PHV places PH vieillissantes
Etablissement et Service
d'Aide par le Travail
(ESAT)
Service
d’Accompagnement à la
Vie Sociale (SAVS)
Service
d'accompagnement
médico-social pour adulte
handicapé (SAMSAH)
1 accueil de jour
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50
17 places
Zone d'intervention
départementale
5 places temps partiel
Publics accueillis as |
Personnes cérébrolésées
Adultes des 2 sexes
Déficience intellectuelle - HC
18 ans/ âge max
Déficience intellectuelle avec TA
18/60 ans
Prise en charge permanentes et ponctuelles
Prestation en milieu ordinaire
(Tous types de déficiences)
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Maison Relais de l’ADAPEI :
L'ADAPEI en plus des structures proposées dans le tableau (page20) a mis en place en 2015 une maison
relais « Pierre RIGAL » sur la ville de Saint-Flour. Cette structure, qui est un premier logement pour les
résidents accueillis. Il favorise l'autonomie (tremplin vers un logement autonome), un accueil de jour et
des services d'accompagnement en direction des personnes en situation de handicap (mutualisation du
SAVS).
Equipe mobile autisme
Cette équipe mobile à vocation départementale, pour enfants et adultes, permet d'accompagner les
professionnels dans la prise en charge des personnes souffrants de troubles autistiques. Cette équipe est
composée des structures suivantes : IESHA PEP + INSTITUT + SESSAD.
Santé et handicap
Concernant la santé des personnes en situation de handicap, l’objectif est de renforcer et d'améliorer l’accès aux soins de droit commun : à la prévention et aux services de soins de 1° et 24 recours.
Cela implique d’une part: le développement de passerelles entre les structures sanitaires et
médico-sociales pour fluidifier et coordonner le parcours de soins et l'accompagnement médico-
social.
Santé et handicap...
D’autres part cela nécessite également la sensibilisation des professionnels de santé et la mise à
disposition d’outils pour faciliter les échanges et la coordination entre patients, professionnels de santé et équipe médico-sociale.
Le Conseil Départemental du Cantal porte depuis 2014, un projet d’expérimentation d'outils de
télémédecine dans les établissements médico-sociaux du territoire. Ce projet se traduit par l'équipement
des structures médico-sociales en chariots de télémédecine ou en ordinateurs tablettes, pour permettre
la mise en place de télé consultations. Un système de messagerie sécurisée permet la transmission de
données de santé et le développement d’une activité de téléexpertise.
Les objectifs de ce projet : lutter contre la désertification médicale, améliorer la qualité des parcours de
soins et éviter de déplacer des personnes fragiles
Le Conseil départemental a assuré l'équipement en matériel des établissements (chariots ou ordinateurs
tablettes), logiciel, accès à la plateforme, l'élaboration des projets médicaux. du protocoïe qualité:
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 création des partenariats et convention avec le centre hospitalier d’Aurillac, formation des professionnels
de santé
Au total deux vagues d’expérimentation se sont succédées et ont permis d’équiper 9 établissements sur
l’ensemble du Cantal. L’expérimentation prendra fin en décembre 2018.
Les établissements équipés sur le territoire :
- Foyer d'Accueil Médicalisé de Pierrefort
- Foyer d'Accueil Médicalisé de Paulhenc
- EHPAD de Neussargues en Pinatelle
- EHPAD de Saint-Urcize
- EHPAD de Chaudes-Aigues
Cet équipement permet à ces structures de solliciter des consultations et des avis de spécialistes de
médecins basés au Centre Hospitalier d’Aurillac pour les spécialités suivantes : infectiologie, médecine
interne, psychiatrie, soins palliatifs, pneumologie, médecine physique et de réadaptation et dermatologie.
Malgré le fort investissement du conseil départemental, et l'intégration à la nomenclature de la sécurité
sociale du financement des actes de téléconsultation et de télé expertise pour les résidents de structures
médico-sociales!” , le recours à ces outils reste à développer, la coordination entre les médecins
coordinateurs, médecins traitants et les équipes soignantes des établissements restent difficiles :
notamment pour caractériser les demandes de téléconsultations ou d’avis d'expert (recueil de la
description du problème médical et de la question).
* Le déploiement de ces outils est un atout pour le territoire car ils permettent d'améliorer le parcours de soins des personnes en situation de handicap ou âgées en permettant un accès de proximité à des soins spécialisés. Néanmoins, le recours à ce type d'outils reste à développer et à intégrer à la pratique des médecins généralistes du territoire.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Conclusion
ms Caractéristiques sociodémographiques
Faible densité de population, pour la plupart disséminée sur le territoire.
+ Eloignement de services de proximité pour certains
eEloignement des services d'urgence.
«Vieillissement de la population avec une augmentation du nombre de personnes de plus de 85 ans dépendantes avec en parallèle le vieillissement des professionnels des services à domicile
Des revenus globalement plus faibles comparativement aux autres territoires de la région ARA
Etatdesanté dela population
*Des taux de mortalité générale et prématurée supérieurs à la moyenne régionale.
+ Une proportion importante de personnes qui souffrent d'une ALD (Affection Longue Durée) sur le territoire (Plus d'un quart).
*Pas de divergence majeure entre la situation épidémiologique du BSI de Saint-Flour et la situation nationale pour la santé mentale, mais une offre de soins en santé mentale largement inférieure à la moyenne départementale et régionale. Dans le contexte après covid, cette offre de soins insuffisante face aux besoins est dommageable pour la population .
+ La maison des adolescents a quitté Saint-Flour. Seule celle d'Aurillac reste ouverte.
—— ÉCRÉCRRRR E E) *Une offre de soins de premier recours qui assure un maillage du territoire correct mais une démographie de médecins généralistes très fragile
Offre médico-sociale
*Des besoins concernant les professions paramédicales (infirmiers), mais sutout au niveau des postes d'aides-soignants, auxiliaires de vie en structure et à domicile fu fait des départs à la retraite et du vieillissement de la population.
«Besoin de renforcer les liens ville-hopital sur les parcours de soins en addictologie
eUne offre d'hébergement pour personnes âgées en restructuration pour s'adapter aux nouveaux besoins du territoire ( Développement / création d'hébergement temporaire, accueil de jour)
-Nécessité de renforcer et développer les passerelles entres structures d'accueil pour personnes en situation de handicap et professionnels de santé
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 1 Attractivité
Axe 1 : Contribuer au maintien de l'offre de soins et au renforcement de l'attractivité du territoire
he EN ENeCCMlEECATECUNEMolECEceonmeECIEME dE Che RCE CE Ne pournanticipemetluttercontrele/phénomène dedésertificationmédicale etparamédicale
Cadre de référence
e Schéma régional de santé 2023 2028
e Pacte Territoire-santé, Ministère des solidarités et de la santé
e Plan de lutte contre la désertification médicale Région Auvergne-Rhône-Alpes
Les professionnels de santé du territoire,
Les professionnels de santé, paramédicaux qui souhaitent s'installer sur ce territoire Les internes en médecine,
Les stagiaires des professions médicales et paramédicales accueillis sur le territoire.
Publics cibles
e Démographie médicale fragile en libéral et en structure : des départs à la retraite vont accroître la nécessité d'attirer et de recruter de nouveaux professionnels.
+ Difficulté du CH pour attirer des professionnels de santé : des pôles d'attractivité « concurrencent » les recrutements sur le territoire (Clermont-Ferrand et Aurillac notamment)
+ Carences particulièrement marquées pour les médecins spécialistes : Besoins Cardiologues, ophtalmologues, rhumatologues, radiologues, gynécologues, identifiés par neurologues, dentistes,
les acteurs
e Soutien des professionnels non médicaux qui restent également dans une situation de fragilité : kinésithérapeutes, orthophonistes…
"Travail collaboratif pour proposer une action transversale qui permettrait de répondre aux besoins identifiés des publics.
" Prise en charge globale de ces personnes par exemple sur le plan social, alimentaire sanitaire, de protection sociale. en fonction de leurs besoins
" Eviter les ruptures de soins d'usagers sur le territoire
Objectifs + Faciliter l'accueil et l'installation de nouveaux professionnels de santé sur opérationnels le territoire
> Favoriser l'intégration professionnelle via une mise en réseau des
acteurs
Favoriser un accompagnement administratif à l'installation
> Faciliter l'intégration socio pro du conjoint en mobilisant le réseau local > Valoriser et faire découvrir le territoire (et ses services) en s'appuyant sur les élus locaux
Faciliter la mise en réseaux avec les acteurs du territoire (logement, offre de services socio-culturelles, enfance-jeunesse)
> Promouvoir les aides à l'installation,
> Promouvoir les offres de formation et d'emploi du secteur de l'humain
vV
vY
e Attirer des jeunes internes, stagiaires en médecine et paramédicaux pour réaliser leurs stages sur le BSI
> Accompagner professionnels de santé dans leur démarche pour devenir maître de stage
> Faciliter le logement, la mobilité des stagiaires médicaweet-paramédieanxsurte territoire Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Objectifs
opérationnels
e Renforcer la démographie de professionnels de santé en encourageant l'intelligence collective
> Soutenir la coopération entre professionnels de santé et les formes d'exercice coordonné en lien avec des besoins concrets du territoire
> Développer des outils de communication et de suivi de la démographie des professionnels de santé
Durée du Contrat Local de santé
Calendrier . ue e . e je Construction du calendrier avec les acteurs du territoire et réévaluation régulièrement en
fonction de l'avancée des projets.
“" Animation territoriale
Coordination CD — CLS Moyens É
nécessaires “ Appui services Communication Saint-Flour Communauté — Hautes Terres
Communauté
Référent
actions Animateur territorial de santé
Partenaires
Collectivités territoriales :
Saint-Flour Communauté
Hautes Terres Communauté
Conseil départemental
Institutions :
ARS
CPAM
Opérateurs départementaux et acteurs du territoire :
Médecins, professionnels de santé du territoire, centres hospitaliers, COEF 15, ARDTA...
Indicateurs
d'évaluation
Indicateurs de processus :
Typologie des interlocuteurs accueillis identifiés sur le territoire
Partenaires impliqués dans le groupe de travail, nombre de réunions.
Indicateurs de résultats :
Nombre de professionnels de santé accompagnés
Nombre de maîtres de stage
Nombre de stagiaires et internes accueillis sur le BSI en N, N+1, N+2... Nombre d'actions réalisées (participation aux soirées des internes...)
Nombre de partenaires participant aux actions (forum par exemple)
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 ACTIONS
Continuer d’agir pour l’accueil et l'installation des professionnels de santé sur le territoire
Réf
e Attirer des jeunes internes en médecine, des jeunes du milieu paramédical pour leur proposer des stages sur le BSI ;
> Participer aux soirées départementales des internes avec promotion du territoire.
> Répertorier les internes sur le territoire
> Proposer des temps « internes » sur l'Est cantal.
> Faciliter leur installation (accessibilité au logement et la mobilité des stagiaires sur le territoire).
> Accompagner les professionnels de santé dans leurs démarches pour devenir maître de stage.
+ Faciliter l'accueil et l'installation des nouveaux professionnels de santé sur le territoire
> Accompagnement des professionnels dans leurs démarches de recherche, en organisant des visites de lieux d'exercice, de potentiels collègues, partageant des informations pour construire leur projet.
> Impulser et favoriser la mise en place d'un forum des métiers de l'humain
> Impulser et co-organiser des temps de réunion et/ou concertation avec et
pour les professionnels
Développer des conditions d'exercice favorables (exercice coordonné, interconnaissance...)
e Promouvoir l'exercice coordonné notamment dans les maisons de santé.
> Cartographie des professionnels sur le territoire
> Favoriser la mise en réseau des professionnels (en lien avec les besoins du territoire)
> Impulser la mise en place d'un exercice coordonné dans les maisons de santé, pôle territorial de santé
> Faciliter la mise en place des CPTS sur le territoire dans le cadre du 100 % CPTS, centre et maison de santé,
e Informer régulièrement les professionnels des ressources du territoire sur des thèmes différents correspondant aux besoins, des arrivées et départs, …
> Proposer un support d'information pour faciliter la pratique des professionnels de santé, paramédicaux, sociaux sur le territoire : Réalisation et diffusion d’une newsletter dont le contenu ciblera les besoins des professionnels, informera des entrées et sorties sur le territoire, des opportunités d'installation.
Accompagner le développement d'offre spécialisée (prévention, santé des populations spécifiques...)
e Favoriser la présence des acteurs des structures de prévention sur le territoire
> Mise en place d'un pôle prévention sur le territoire
> Favoriser leur présence sur l'ensemble du territoire sur le plan matériel notamment.
e Faciliter l'accès aux acteurs de prévention
Pt1
FA 1.1
Pt1
Pt2
FA:1.2
Pt2
PE2
Pt2
Pt3
Pt3
Pt3
Pt3
3.3
FA 3.3.2
3.3
aù db
> Mise en place des rendez-vous santé dans les maisons des
PT
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 2 Santé mentale
Axe 2 : Favoriser la santé mentale sur le territoire pour optimiser la santé globale, limiter et anticiper les conséquences du mal-être, des symptômes dépressifs et psychiques
Cadre de référence
e Code de la santé publique - Livre Il : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3211-1 à L3251-6) Titre Il : Organisation (Articles L3221-1 à L3251-6) - Chapitre ler : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie. (Articles L3221-1 à L3221-6) e Article L3221-1
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 69 (V)
« La politique de santé mentale comprend des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale. Elle est mise en œuvre par des acteurs diversifiés intervenant dans ces domaines, notamment les établissements de santé autorisés en psychiatrie, des médecins libéraux, des psychologues et l'ensemble des acteurs de la prévention, du logement, de l'hébergement et de l'insertion. »
"Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale qui précise les attentes nationales pour améliorer le parcours en santé mentale dans toute la France.
e Projet Territorial de Santé Mentale du Canta -I 2020
Publics cibles Personnes en situation de fragilité ou de souffrance psychique, (psychiatrique ?)
“" Dépistage renforcé et anticipation des risques d’altération de la santé mentale
"Optimisation de l'accompagnement des usagers pour améliorer leur parcours de vie, leur insertion sociale et professionnelle, la lutte contre l'exclusion et soutenir les aidants.
Objectifs DE ci . . . FR " Amélioration d rcours in ics en n e. spécifiques mé u parcours de soins des publics en souffrance psychiqu
" Représenter et valoriser le rôle et les actions du CLSM de l'arrondissement de St Flour.
* Diffusion et intégration d'informations sur la santé mentale et les dispositifs de prévention et de soins afin de lutter contre les préjugés et les représentations négatives
“ Participer à des réunions territoriales pour promouvoir les actions du CLSM et renforcer le réseau des acteurs
“" Accompagner les partenaires dans leurs projets pour faciliter le parcours de soins des publics en souffrance psychique.
"Promouvoir les connaissances relatives aux compétences psychosociales auprès des acteurs locaux et des élus
Objectifs
opérationnels "Faire connaître et faciliter l'accès aux réseaux de dépistage et de prévention.
" Relayer au grand public une information claire et compréhensive sur la santé mentale, les possibilités thérapeutiques et les dispositifs de soins (diffusion d'informations professionnelles) afin de lutter contre les préjugés et les représentations négatives
"Promouvoir les actions dans le domaine de la santé mentale auprès des acteurs du territoire.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 Novembre 2023 : début du travail collaboratif avec le CLSM
Février 2024 : concertation des acteurs locaux
Calendrier Avril 2024 : validation de la fiche action
Mai — Juin 2024 / jusqu'à la fin du présent CLS : Construction du calendrier du CLSM avec les acteurs de la santé mentale du territoire et réévaluation régulièrement en fonction de l'avancée des projets, tout au long du CLS.
Moyens "Animation territoriale : mobilisation et mise en réseau des acteurs
nécessaires " Partenariat avec les acteurs du CLSM, sur l'ensemble du Cantal. “ Accompagnements méthodologiques et recherches de financements
Partenaires
Collectivités territoriales :
Saint-Flour Communauté
Hautes Terres Communauté,
Institutions :
ARS, DDCSPP, CLSM, Education Nationale, CPAM
Opérateurs départementaux et acteurs du territoire :
CSSM, Mission Locale, Centre Hospitalier de Saint-Flour/ Spécialité psychiatrique, Centre Social, Secours Populaire, Secours Catholique, Maison de l'Autonomie, CIDFF, CCAS, ANEF, maisons des services, DALHIR, Gestionnaires d'ESMS (ADAPEI, ADSEA, UDAF, Addictions France, EHPADSs...).
Référents
actions
Animateur territorial de santé
Maxime ANDRAUD : Coordonnateur du PTSM
Rachel BRUN Coordonnatrice Educative et Sociale SF Co
Indicateurs
d'évaluation
Indicateurs de processus :
Nombre et type de réunion
Nombre et type de participants impliqués dans les réunions
Nombre et types d'actions recensées par le CLSM
Indicateurs de résultat :
Cartographie des actions mises en œuvre (nombre et type)
Perception des acteurs : évolution de la dynamique partenariale
Nombre et types de partenaires impliqués
Nombre de formations effectives PSSM et nombre de personnes formées sur le territoire.
Nombre et type de collaborations effectives interprofessionnelles et inter structures en santé mentale par type de publics (Jeunes, personnes âgées...)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Promouvoir la santé mentale sur le territoire
e Participer au développement d’un conseil local de santé mentale.
e Favoriser l'interconnaissance entre acteurs pour la mise en place d'actions ou de
projets facilitant le "bien-être mental " sur le territoire.
Déstigmatiser la santé mentale notamment en luttant contre les préjugés et les
représentations négatives
e Promouvoir et participer à la semaine de la santé mentale et à cette occasion
déstigmatiser la santé mentale en luttant contre les stéréotypes, les préjugés et
les représentations négatives.
e Sensibiliser les professionnels des maisons et du pôle de santé pour la mise en
place d'actions ou de projets en santé mentale / Favoriser la mise en œuvre de
projets de promotion de la santé mentale
Développement de projets en promotion des compétences psychosociales chez les
jeunes et les personnes âgées.
e Sensibiliser aux droits des usagers en santé mentale.
ACTIONS e Favoriser, participer à des projets favorisant le bien-être des jeunes et des personnes âgées :
Exemple : Projet Allanche
Animations proposées, avec l’aide active de la MSA, CAF, Centre sociaux, Dixième art.
Mise en place d’un lieu de vie/ salles des jeunes à construire avec eux (eux se chargent
de l'aménagement) avec « Petites Villes de demain » Hautes-Terres Communauté, la
commune d’Allanche
Fresque réalisée à terme par les jeunes à l'EHPAD, dans le village
Ex : Projet « bien-être » prévention du suicide auprès des agriculteurs/trices sur le
territoire
Faciliter la prise en charge, la gestion de crise, la prévention du suicide
Se former et Informer sur les formations : « agir en prévention du suicide » et
« premiers secours en santé mentale »
Participer à la mise en place d’un réseau local de partenaires :
e Impulser un partenariat entre la psychiatrie et les ESMS (EHPAD, IME, GEM,
ITEP...)
e Favoriser le développement de l'articulation entre la psychiatrie, l’addictologie
et l'accès à la prévention et aux soins en addictologie dans les territoires
ruraux.
Actions prioritaires en gras, reprises par le groupe de travail. Une fois ces actions mises en œuvre, le groupe
de travail se fixera d’autres priorités.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 3.1 Santé
environnement
Axe 3 : Favoriser la promotion, l'éducation à la santé et la prévention pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé
Intégrer la thématique Santé Environnement dansiles projets etipratiques des
Cadre de référence
“" Projet Régional de Santé ARA 2023 2028 qui traite de « santé-environnement, santé globale » « Agir sur les déterminants environnementaux... en tenant compte de la complexité des contraintes » « Proposer une action dans les territoires visant la réduction des inégalités environnementales de santé et l'adaptation au changement climatique » et cibler la stratégie régionale de prévention « petite enfance et santé-environnement ».…
"Plan national de santé environnement qui vise à « promouvoir un environnement favorable à la santé »
“" Plan régional Santé environnement ARA n°4 2024-2028
Axe 1: Diffuser des fondamentaux, les bases de l’action des territoires en matière de santé-
environnement, en soutenant la connaissance des enjeux par l'observation, la montée en
connaissances et compétences par l'éducation et la formation
Axe 2 : Soutenir la production d'outils et de ressources visant à promouvoir les bonnes pratiques et
réduire l'exposition des populations aux déterminants environnementaux de la santé.
Axe 3 : Aider à démultiplier les actions en santé-environnement dans les politiques locales
#” Contrats territoriaux de développement durable
Habitants du territoire
Usagers, résidents et professionnels de structures, notamment médico-sociales ou Publics cibles tue Soté , ue : , Le encore associatives intéressées par une activité ou une action proposée sur le territoire
Elus locaux
" Problématiques environnementales qui doivent être prise en compte et anticipées Problématiques au niveau du territoire.
et besoins
identifiés par “Besoin et partage d'information qui peuvent passer par une activité partagée les acteurs créant du lien social
" Manque d'informations pratiques sur la « santé environnement » : gestion de l'eau, des intrants, prévention liée à l'ambroisie, aux tiques.
e Identifier les maisons des services et les MSP (maison de santé pluridisciplinaires) du territoire, comme des lieux de relais d'informations, de prévention et de promotion de la santé pour les thématiques relevant de la santé environnement
Ex: détection habitat indigne, exposition prévention tique, préservation de la qualité de l'air intérieur …
+ Sensibiliser les collectivités locales (équipes salariées et élus) à l'impact de certains facteurs environnementaux sur la santé et la qualité de vie des habitants Objectifs du territoire comme par exemple le brûlage des déchets verts sur la qualité de opérationnels l'air extérieur
e Intégrer les acteurs vivant et œuvrant sur le territoire dans des actions de « santé environnement » fédératrices en les sensibilisant :
> aux conséquences du changement climatique,
à l'importance de la biodiversité,
à la gestion des ressources naturelles (eau notamment),
à la pollution (des sols : pesticides.….),
à l'importance de la prise en compte de l'environnement dans notre vie VVYVY de tous les jours Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Durée du Contrat Local de santé
Calendrier k : ü à TT — Construction du calendrier avec les acteurs du territoire et réévaluation régulièrement en
fonction de l'avancée des projets.
Moyens “Animation territoriale : mobilisation et mise en réseau des acteurs
nécessaires “" Accompagnement méthodologique et recherche de financement
Référents
actions
Animateur territorial de santé
Acteurs en « santé-environnement »
Partenaires
Collectivités territoriales :
Saint Flour Communauté
Hautes Terres Communauté,
Institutions :
ARS
Opérateurs départementaux et acteurs du territoire :
CPIE, Landestini, professionnels de santé du territoire, FREDON, …
Indicateurs
d'évaluation
Environnement intérieur et extérieur :
Nombre et type de personnes sensibilisées par les formations et/ou nombre de collaborations
Actions mises en place sur le territoire :
Nombre et description des projets/actions mis en œuvre intégrant un volet santé environnement
Nombre et typologie des partenaires impliqués dans chaque action Nombre de participants (ou de groupes de participants) à ces actions
Actions
e Proposition de formations / information aux élus ou /et aux techniciens des communautés de communes, communes (prévention expositions solaires, radon, CO2...)
+ Faire le relais aux maisons des services des campagnes d'information, de prévention en santé-environnement.
e Mettre en place ou impulser des projets ou actions en santé- environnement comme par exemple :
> Le jardin ouvert ou partagé : Mise en place d’un jardin ouvert à tous : partage des tâches, liens intergénérationnels, inter-population accueillie FA 3.LT | sur la commune comme habitant, résidants de structures médico- sociales, sanitaire, usagers.
- De la cueillette à l'assiette/ Manger sain et accessible: Animation en plusieurs étapes visant à sensibiliser sur la pollution extérieure à travers la cueillette de plantes comestibles (utilisation de pesticides, présence de plantes telles que l'ambroisie, respect de l'environnement... Richesse de l'environnement ) + échanges et partage lors d'un atelier cuisine à partir des plantes cueillies.
FA 3.1.2
- Accompagner les démarches de prévention dans les structures comme les communautés de communes (mise en place 4 nt anrécantian Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 3.2 Activité physique
Alimentation
Axe 3 : Favoriser la promotion, l'éducation à la santé et la prévention pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé
Eiche‘actionin#32"Futtencontrelassédentarité etpromouvoinlactivité physique "Accompagner ledéveloppementetlaspérennisationtdu dispositiisport santé
Cadre de référence
” Stratégie nationale Sport santé 2019-2024 qui soutient « le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique ».
“ Projet régional de santé 2023 2027 «Bien vivre malgré sa maladie... (chronique) » « développer l’activité physique adaptée » via le DAPAD.
"” Convention Territoriale Globale de Saint-Flour Communauté 2020-2026 :
FA 22: « En partenariat avec le Contrat Local de Santé, accompagner et soutenir les structures agissant dans les champs de la prévention, de la santé des seniors et de la santé précarité ». « Le CLS anime des actions autour de la lutte contre la sédentarité ».
“Projet régional Sport-Santé-Bien-Etre (ARS/DDCSPP)
"Instruction Interministérielle N°DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 Relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
"” Programme National Nutrition Santé
Professionnels de santé impliqués dans le dispositif sport santé plus largement les professionnels de santé du territoire
Structures habilitées ou souhaitant être habilitées à accueillir des patients dans le cadre Publics cibles | du dispositif sport/Santé
Populations sédentaires du territoire
Populations atteintes de maladie(s) chronique(s) du territoire
Dispositif sport santé
“" Amélioration de la lisibilité du dispositif
" Besoin d'activité physique de nombreux patients ayant soit des pathologies chroniques, en ALD, des personnes en perte d'autonomie, en situation d'isolement social... sachant les bienfaits avérés d'une activité physique adaptée sur l'état physique, psychosocial des individus.
B Pa “" Réactivation du dispositif sport santé sur le territoire. identifiés par
les acteurs “ Besoin d'intégrer ce dispositif à une logique de parcours en cohérence avec les initiatives du territoire
Activité physique et sportive
" Développer une stratégie transversale de lutte contre la sédentarité et promotion de l'activité physique en développant des actions complémentaires aux initiatives existantes
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 “" Favoriser le maintien en bonne santé et le bien-être de la population du territoire et permettre à l'ensemble de la population de pratiquer une activité physique
Objectifs
opérationnels
régulière
Dispositif sport / santé
“Apporter un appui logistique pour organiser les rencontres avec les acteurs sur le territoire
“" Participer à la coordination du dispositif et son articulation avec les autres acteurs du territoire
“ Accompagner les membres du dispositif sport santé dans leur démarche de réactivation et redéploiement du dispositif sport santé.
“ Accompagner les associations sportives du territoire dans la mise en œuvre de leurs projets sport-santé
Activité physique et sportive
" Sensibiliser les organismes du territoire à l'intérêt de l'activité physique sur la qualité de vie
"Promouvoir l'intégration de la santé / activité physique dans les projets des territoires portant sur la mobilité, l'aménagement urbain, le tourisme et le développement durable
| Calendrier | Durée du contrat local de santé
Moyens
nécessaires
“ Animation territoriale
"Accompagnement méthodologique et à la recherche de subvention
Animateur territorial de santé,
d'évaluation
Référents Référent sport et ou assimilé (élu et technicien) des communautés de communes actions Docteur TOUZERY
DALHIR : Mesdames Louise CLERC, Alexia TOURNADRE
Collectivités territoriales :
Saint-Flour Communauté
Hautes Terres Communauté
Institutions :
Partenaires ARS, DDCSPP
Opérateurs départementaux et acteurs du territoire :
ONAPS, Creps de Vichy, Centre Médico-sportif d'Aurillac, UTEP Cantal, professionnels de santé du territoire, DAHLIR, associations sportives du territoire, Service de Médecine physique et de Réadaptation du CHU de Clermont-Ferrand, Caleden…
Indicateurs de processus
Indicateurs Typologie des partenaires impliqués, nombre de réunions/rencontres, nombre de professionnels présents aux réunions
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Indicateurs
d'évaluation
Indicateur de résultats
Nombre de bénéficiaires accompagnés chaque année
Nombre de professionnels de santé formé à l'ETP
Nombre d'actions « favorisant l'activité physique » mises en place et/ou l'alimentation saine
Actions
Accompagner et participer au développement et la pérennisation du dispositif sport santé
“" Organisation de réunions pour réactiver le sport/santé
=" Intégration de nouvelles structures sportives dans le dispositif: Ex centre aqualudique.
“ Information et valorisation de l'existence de ce dispositif.
"Favoriser la formation de nouveaux référents sport santé pour renforcer le maillage territorial ou diversifier les propositions
Participer à la lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique et à la promotion d’une alimentation saine
“ Impulsion et / ou accompagnement d'actions ponctuelles, de projets favorisant l'activité physique et / ou à une alimentation saine
(Ex: dans et hors mes rendez-vous santé, mars bleu, collaborations avec les services mobilité pour la semaine Mobilité/Santé, collaboration avec les PAT...).
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 | FA 3.3 Prévention cancers
Axe 3 : Favoriser la promotion, l'éducation à la santé et la prévention pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé
Fiche actionin®3°3..Développeruneïstrategie de prévention des cancers et'encouragerles Lolo) NME) El) RENE UE
Cadre de référence
* Convention Territoriale Globale de Saint-Flour Communauté 2020-2026 : ” FA 22: «En partenariat avec le Contrat Local de Santé, accompagner et soutenir les structures agissant dans les champs de la prévention, de la santé des seniors et de la santé précarité »…
« Concernant l'éducation à la santé et la prévention, il s'agira d'abord d'améliorer la cohérence territoriale des actions apportées par les actions de prévention en leur permettant de mieux s'appuyer sur le maillage local d'acteurs et d'associations. »
« Renforcer la place des MSAP » aujourd'hui France Services en termes « d'accès aux soins et à la santé »
“" Projet régional de santé 2023 2027 3.2.1Améliorer le dépistage organisé des cancers « Cibler les zones d'action dans les territoires les moins répondants aux dépistage ». « Accélérer le dépistage des maladies transmissibles »
Public « jeunes »
Public « actifs »
Public à besoins spécifiques
Grand public
Publics cibles
“Favoriser des conditions de vie limitant les facteurs de risque des cancers (lutte contre la sédentarité, contre le tabagisme, les conduites addictives, pour une alimentation équilibrée et saine. Besoins cr. gs TT s . Le 2 " Améliorer le taux de dépistage inférieurs à la moyenne nationale, notamment du identifiés par lésastaute cancer colorectal.
“" Besoin de professionnels proches des habitants pour des dépistages faciles d'accès qui puissent devenir réflexes.
" Prendre soin de soi sans dramatiser
“Faciliter une information claire et pratique sur les facteurs favorisants les cancers ES ar des interventions adaptées au public Objectifs p p p "Informer du rôle de la pharmacie où du net pour accéder à la prévention et se procurer les tests du cancer colorectal.
" Proposer des activités en lien avec la santé de façon positive
opérationnels
Durée du contrat local de santé
Calendrier Construction du calendrier avec les acteurs du territoire et réévaluation régulièrement en fonction de l'avancée des projets.
"Animation territoriale
Moyens “" Accompagnement méthodologique et recherche de subventions
nécessaires =" Maisons des services et PTS
“ Mobilisation des services communication des communautés de communes
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Elus de la santé des communautés de communes : Mme PASSEMARD et M. DELORT Référents
acRons Animateur territorial de santé
Collectivités territoriales :
Saint Flour Communauté
Hautes Terres Communauté
Institutions :
Partenaires e Chargée de mission de Santé publique au Centre régional du dépistage des
cancers ; Ligue contre le cancer ;
e IREPS ; Associations du champs de la prévention, éducation à la santé ;
e ARS;
e Professionnels pratiquant du dépistage, réalisant des interventions.
Indicateurs de processus :
Groupes de travail organisés et typologie des partenaires impliqués
Indicateurs
d'évaluation Indicateurs de résultat :
Cartographie des actions organisées de prévention primaire développées sur le bassin de santé intermédiaire
Estimation de la population touchée par action ? (évaluable ?)
ACTIONS
“Actions ponctuelles « Mes rendez-vous santé » dans chacune des maisons des services, au PTS, pour dépister, informer :
- Tester mon souffle,
- Tester mon audition,
- Tester ma vue
- Prendre soin de ma peau
- Danser bouger
- Equilibrer mon alimentation
- Les troubles musculosquelettiques
- Être bien et bien être
(et aussi prévention cancer, prévention des conduites addictives)
" Favoriser l'installation d'un pôle prévention sur l'Est cantal au pôle santé, permettre la réinstallation de la ligue contre le cancer sur le territoire, la centralisation des acteurs de prévention.
" Faciliter l'installation de la Ligue contre le cancer dans le pôle prévention.
“ Simplifier l'action des acteurs de la prévention sur le territoire, faire relai des messages de prévention et de dépistage notamment des campagnes nationales
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Axe 4 : Favoriser la continuité du parcours de la personne âgée
Fiche actionn441MFaVoriserlesoutienetlaide aux aidants dibterritoire
Cadre de référence
“ Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi dite AVS) de 2016
#* Schéma régional de santé AURA 2023 2028
" Schéma départemental de l’Autonomie 2021 — 2025 avec son axe aide aux aidants
“” Programme de la Commission de la Commission des Financeurs du Cantal
Aidants du territoire
Contexte :
« Ratio » aidants/aidés de plus en plus fragile
Arrivée des générations nombreuses du baby-boom aux âges où la perte d'autonomie devient plus fréquente, ce qui va créer un besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne d'une ampleur inédite sur le territoire
> Actuellement: 16,1 % de la population de Hautes-Terres et 12,6 % de Saint-Flour communauté ont plus de 75 ans (contre 9,4 % en AURA) Publics cibles > Projections: Explosion démographique des plus de 75 ans d'ici 2050 dans le Cantal avec +10,7 points par rapport à 2013)
L'espérance de vie des aidants est plus courte de 15 ans en moyenne et 30 % décèdent
avant la personne accompagnée. « Ce qui fait tenir, c'est le sens du devoir. L'amour aussi.
Qui leur permettent d'aller très loin. (handicap.fr)
Les aidants seront de plus en plus souvent aidants par obligation (moins d'enfants par
famille.….).
Acteurs professionnels, associatifs et élus en contact avec des aidants
+ Identification des aidants, qui bien souvent ne se reconnaissent pas en tant que tels.
e Prévenir l'épuisement des aidants
Besoins
identifiés par e Développement de la pair aidance essentielle dans la reconnaissance du rôle et les acteurs des contraintes de l'aidant, mais aussi au niveau des solutions pratiques.
+ Accompagner les aidants dans leur rôle à travers la formation par exemple.
e Manque de visibilité notamment de la plateforme d'accompagnement et de répit de l'UDAF.
+ Faciliter la visibilité de la plateforme d'accompagnement et de répit de l'UDAF,
e Faciliter les rencontres conviviales entre aidants et personnes ressources pour Objectifs échanger, partager, « décharger », déculpabiliser.
opérationnels me | : e Faciliter la mise en place ou le renforcement des moyens permettant aux aidants
d'être plus armés dans la prise en charge de leurs aînés
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Durée du contrat local de santé
Calendrier ï ÿ à e . ts Construction du calendrier avec les acteurs du territoire et réévaluation régulièrement en
fonction de l'avancée des projets.
Moyens "Animation territoriale
nécessaires "Collaboration entre le cis et le centre hospitalier de Saint-Flour
Référents
actions Animateur territorial de santé
Partenaires
Collectivités territoriales :
Saint Flour Communauté
Hautes Terres Communauté
Institutions :
ARS
Opérateurs départementaux et acteurs du territoire :
Dispositif aides aux aidants UDAF, Maison de l’Autonomie, Maison Familiale Rurale de Saint-Flour, Siel Bleu, ARSEPT, MSAP, élus
Indicateurs
d'évaluation
Indicateurs de processus :
Nombre de partenaires impliqués : professionnels, élus engagés
Nombre de structures de proximité engagées ou prêtes à s'engager dans l'animation où la prévention sur le territoire
Indicateurs de résultats :
Nombres de personnes touchées par action répertoriée
ACTIONS
e Faciliter les rencontres conviviales entre aidants et personnes ressources pour échanger, partager, « décharger », déculpabiliser FA Ex : Collaboration au projet d'animation mis en place collectivement pour les | 3.1.1 aidants et les aidés, les professionnels intervenant auprès d'eux : théâtre de rue, ciné débat pour une première approche et un premier repérage des personnes concernées, en vue de propositions adaptées à chacune des situations. 4.1 Pt1
Ex : Facilitation / information des programme et/ou d'actions mis en place
par les partenaires/collègues pour "décharger", prendre soin de soi, bouger...
e Information aux élus, des dispositifs proposés par l’'UDAF à travers sa re
plateforme (PFAR), l'association aidant.E.S... pour faciliter le recours à ces
dispositifs d'aide ;
e Participer à l'amélioration de l'accessibilité aux services de soutien en | Pt3 valorisant le TAD ;
e Intégrer la permanence de la PFAR (Plateforme d'Accompagnement et de | Pt 4 Répit) de l'UDAF au pôle prévention du PTS, pour faciliter son repérage.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Axe 4: Favoriser la continuité du parcours de la personne âgée
4.2 PA
Fiche action n°42 "Développerun'environnementfacilitant pouries professionnels intervenant auprès.des-personnes-âgées.
Cadre de référence
Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie : « Les rendez-vous de prévention proposés aux personnes d'au moins 60 ans contribuent à la mise en œuvre du programme de dépistage précoce et de la prévention mentionné à l'article L.1411-6-3. (Entrée en vigueur le 01/01/2025).
Art.L.1411-6-3: « Un programme de précoce de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins 60 ans est mis en œuvre en respectant un cahier des charges national ».
Schéma régional de santé 2023-2028
4.3 « « Promouvoir et renforcer la prévention à domicile comme en établissement » « poursuivre la déclinaison d'actions de prévention... »
« Promouvoir la prévention, le dépistage des fragilités des personnes âgées à domicile et leurs prises en charge dans les composantes physiques, psychiques et environnementales 4.4 Adapter l'offre pour mieux répondre au projet de vie des personnes âgées
Convention Territoriale Globale de Saint-Flour Communauté 2020-2026 : Ÿ FA 22: « En partenariat avec le Contrat Local de Santé, accompagner et soutenir les structures agissant dans les champs de la prévention, de la santé des seniors et de la santé précarité ».. « Soutenir et renforcer le réseau d'acteurs locaux dans le champs de la santé des seniors » «pour faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables, fragiles, isolés. » « Rompre l'isolement des seniors et par-là même intervenir en matière de prévention santé » « Contribuer aux conditions satisfaisantes du maintien à domicile » Schéma de l’Autonomie 2021 -2025
Diagnostic départemental sur les enjeux de la perte d'autonomie (2023)
Programme de la Commission des Financeurs du Cantal
Publics cibles
Acteurs : Seniors du territoire : autonomes et dépendants et leur famille Les personnes âgées : Caractéristiques
” Un nombre de personnes âgées important :
> 16,1 % de personnes de plus de 75 ans sur hautes-Terres co, > 12,6 % de personnes de plus de 75 ans sur Saint Flour co
Contre 9,4 % dans la région AURA.
“Une proportion de personnes âgées de plus de 75 ans qui Va progresser/exploser à l'horizon 2050 :
> +10,7 points par rapport à 2013.
“” Une dépendance renforcée par le contexte géographique.
" «Tout âge confondu, la plupart des communes sont classées en niveau de pauvreté élevé avec des populations très âgées et pauvres, vivant dans des zones dépeuplées et des logements vétustes » (Schéma départemental de l'autonomie 2021 -2025)
Acteurs : professionnels intervenant en cabinet, à domicile, en structure médico-sociale, hospitalière, acteurs associatifs et élus en contact avec des personnes âgées autonomes ou dépendantes
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Besoins ou
problématiques
identifiés par
les acteurs
Les personnes âgées
Besoin d'information des personnes âgées, de leur famille sur les actions des professionnels, acteurs dédiés, dispositifs.
Demande d'actions de prévention primaire en amont de la perte d'autonomie en s'appuyant sur le tissu partenarial local
Des personnes âgées demandeuses d'activités, de loisirs de proximité. pour leur permettre de rester actives, favoriser les liens sociaux et donc de favoriser le bien- vieillir
Des savoirs et savoir-faire des personnes âgées déconsidérés
Besoin de rester le plus longtemps possible à domicile.
Besoin de mobilité des personnes âgées
Existence sur le territoire de personnes âgées isolées: géographiquement, socialement.
Les professionnels et acteurs œuvrant auprès des personnes âgées
Besoin d'une interconnaissance des acteurs de l'autonomie, de leur mission, des actions mises en place, des dispositifs proposés et des ressources disponibles sur le territoire
Besoin de liens facilitants entre les différents acteurs
Besoin d'identifier les besoins et les attentes de chacun
Valorisation des actions, initiatives, projets mis en œuvre
Un nombre insuffisant de professionnels du service à la personne sur certaines localités entraînant l'absence de prise en charge satisfaisante pour certaines personnes âgées en besoin
Objectifs
opérationnels
Continuité et qualité du parcours des personnes âgées
Mettre en place des temps d'échanges / de travail avec les structures/acteurs pour faciliter l'interconnaissance entre les acteurs de l'autonomie.
Favoriser la mise en place, ou mettre en place des actions :
> de prévention de la dépendance,
> favorisant le maintien de la vie sociale
> de prévention de la santé des personnes âgées,
et ce dans et hors les EHPADs
Relayer, valoriser et améliorer la visibilité des actions mises en place en faveur des personnes âgées sur le territoire
Faciliter l'information aux personnes âgées, à leur famille sur les dispositifs d'aide : financières, au logement, à la mobilité, à la vie quotidienne.
Accompagner les acteurs locaux, notamment de l'autonomie, pour permettre un bon maillage territorial en termes d'offre d'accueil temporaire et d'alternatives aux dispositifs classiques dans une logique de continuité du parcours de la personne âgée
Identifier les maisons des services, les maisons de santé comme des lieux relais d'information et d'organisation des actions et ateliers
Relayer et soutenir les initiatives et les campagnes de sensibilisation proposées par les associations ou structures dédiées sur le territoire
Calendrier
Durée du contrat local de santé
Construction du calendrier avec les acteurs du territoire et réévatuation réautièrement-en
fonction de l'avancée des projets. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Moyens
nécessaires Animation territoriale : CLS et partenaires
Référents
actions Animateur du CLS
Partenaires
Collectivités territoriales :
Saint Flour Communauté
Hautes Terres Communauté
Mairies
Conseil départemental
Institutions :
ARS
Opérateurs départementaux et acteurs du territoire :
Centres Hospitaliers, professionnels de santé des territoires, associations dédiées.
Indicateurs
d'évaluation
Indicateurs de processus
Nombre de réunions et de partenaires impliqués
Indicateur de résultats :
Nombre d'actions et de projets partenariaux montés sur le territoire Nombre de personnes concernées ou présentes aux manifestations communes
ACTIONS
Impulser les réunions d'acteurs de l'autonomie sur des thématiques définies pendant les groupes de travail « Personnes âgées/ Aidants » pour mettre en place des actions ciblées mutualisées 42Pt1
Faciliter l'action du CTR (Centre de Ressources Territorial) sur le territoire en commun pour développer le dépistage des fragilités des personnes âgées de plus de 60 ans et pour favoriser leur « bien vieillir » à domicile. FA 4.2.1 S'inspirer de cette action
Mise en place et partage de fiches/ supports répertoriant les acteurs intervenant au plus près des personnes âgées et répertoriant les services pouvant bénéficier à ces PA + par zone géographique, en collaboration avec les différents partenaires / 4.2 Pt2
Faciliter l'intervention dans les maisons France services ou à l'occasion de manifestations des partenaires proposant des aides financières, matérielles, d'accompagnement aux personnes âgées ; FA3+ 42Pt3
Impulser la création d'aides techniques simples au fablab pour les personnes en besoin, en fonction des compétences des personnes pour favoriser leur autonomie ; 4.2 Pt4
Faciliter et informer des actions de prévention dans les EHPADSs et hors des EHPADSs notamment par les partenaires :
> Prévention des chutes,
Tester mon audition, ma vision,
Dépistage des cancers, du diabète, de l'insuffisance respiratoire,
Prévention des accidents vasculaires, 4.2 Pt5 Prévention bucco-dentaire (en fonction des ressources
Bien être (relaxation, yoga...)
Marches / pratique vélo
Jardins partagés
Ateliers numériques, ateliers mémoires.
(Voir aussi l'axe prévention dans la population générale) FA 3
VVNY
NY
NN
NY
Favoriser la mise en place de rencontres pour les personnes âgées isolées du territoire (rassembler les personnes pour limiter l'isolement social, favoriser des moments de convivialité, rapprocher du prendre soin). 4.2 Pt6
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Axe 5 : Favoriser l’accès aux biens et services de première nécessité qui ont des incidences sur la santé des plus fragilisés
Eiche/action n°5 Eacilitenle lien'socraletsolidaire*etfavoriserl'action sanitaire auprès des!plus fragiles
Cadre de référence
#" Convention Territoriale Globale de Saint-Flour Communauté 2020-2026 :
Ÿ FA 22: «En partenariat avec le Contrat Local de Santé, accompagner et soutenir les
structures agissant dans les champs de la prévention, de la santé des seniors et de la santé précarité »…
e Schéma régional de santé 2023 2028
e PRAPS AURA 2023 2028
+ Loi du 24/08/2021, portant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, qui crée la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) " Code de l'action sociale et des familles : Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire … (Articles L266-1 à L266-2)
“ L'instruction interministérielle N°DIPLP/DGOS/DIHAL/2022/96 du 1er avril 2022 relative au soutien psychologique des personnes en situation de grande précarité
Publics cibles
Usagers fragilisés quelle que soit leur situation
Les professionnels de santé du territoire,
Les structures d'accompagnement, associations caritatives locales, les mairies et leur CCAS
Besoins ou
problématiques
identifiés par
Meilleure connaissance des publics visés, tant en termes de localisation que de besoins.
Communication adaptée à ce public
Une meilleure connaissance des compétences, champs d'intervention de chacun
Travail collaboratif pour proposer une action transversale qui permettrait de répondre aux besoins identifiés des plus défavorisés.
les acteurs
“Favoriser la mise en place d'une prise en charge globale de toutes ces personnes tant sur le plan social, alimentaire sanitaire, de protection sociale.
" Absence, difficile et chaotique accès aux soins primaires, secondaires et tertiaires de ce public avec un renoncement aux soins trop fréquent.
" Ruptures de soins d'usagers sur le territoire
Objectif | . c dos ‘ ñ q : éral " Réduction des inégalités sociales de santé dans l'Est Cantal
e Participer à la diminution du non recourt des publics les plus fragiles
Objectifs e Améliorer la lisibilité des besoins, des acteurs. opérationnels
Rendre plus accessibles les services essentiels proposés aux publics précaires.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 e Favoriser une meilleure interconnaissance des acteurs associatifs et
institutionnels intervenant sur le territoire.
e Favoriser un travail plus collaboratif, voir coopératif entre les structures
caritatives, entre celles -ci et les collectivités.
Durée du Contrat Local de santé
Calendrier . : _- ch . gi nes Construction du calendrier avec les acteurs du territoire et réévaluation régulièrement en
fonction de l'avancée des projets.
“Animation territoriale
" Coordination CD -CLS Moyens
nécessaires " Appui services Communication Saint-Flour Communauté — Hautes Terres
Communauté
Référents Animateur territorial de santé
actions
Collectivités territoriales :
Saint-Flour Communauté
Hautes Terres Communauté
Conseil départemental
Partenaires Mairies et leurs CCAS
Institutions :
ARS
Opérateurs départementaux et acteurs du territoire :
Associations caritatives, centres sociaux, Mission locale, …
"Communication sur les outils/répertoires des acteurs du territoire des secteurs sanitaires, social et médico-social sur le territoire ;
" Faciliter l'interconnaissance des acteurs et des actions ;
“" Participer au groupe de travail multipartite, impulsé par la Croix Rouge sur le Cantal avec mise en place d'un projet ciblé pour les plus démunis. Mise en relation des différents intervenants potentiels ;
ACTIONS “" Participer à la cellule de réflexion départementale. Ce travail de groupe vise à la réalisation d'un diagnostic partagé afin de repérer les freins et trouver des solutions pour répondre aux besoins du public visé :
" Proposer/accompagner la mise en place d'actions ciblées auprès des personnes en besoin, isolées des structures d'aide (appel d'offre de la conférence des financeurs à préparer pour septembre prochain) ;
“ Présentation par l'ANEF de l'Equipe Mobile Santé Précarité Incurie Cantal
(EMSP), présentation de l'ISBA, aux maires et secrétaires de mairie
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Cadre de référence
“" Projet Régional de Santé ARS ARA
s Contrat Local de Santé du BSl de Saint-Flour
” Contrat de Cohésion Sociale de Saint-Flour Communauté
Habitants du territoire
Professionnels de santé
Publics cibles Elus locaux
Institutions et collectivités territoriales
" Manque d'interconnaissance des acteurs sur le territoire et de leurs missions
“” Cloisonnement des acteurs et manque de lisibilité des projets du territoire
Bésolns " Besoin de coordination pour un maillage du territoire plus cohérent et pertinent
identifiés par “" Besoin d'un relais territorial pour faciliter la mise en place d'actions de santé sur les acteurs le territoire
" Développement d'une logique de parcours de soins à l'échelle du BSI de Saint- Flour
"Piloter la démarche projet globale du Contrat Local de Santé en collaboration avec l'ARS et les institutions porteuses de fiches actions sur le territoire communautaire.
" Mobiliser les acteurs locaux autour de la déclinaison du PRS et des projets territoriaux de santé portés par les communautés de communes en assurant une cohérence à l'échelle du bassin de santé intermédiaire de Saint-Flour Impliquer les professionnels de santé, les élus et les habitants du territoire sur les thématiques de santé publique
Améliorer la lisibilité des acteurs, dispositifs et actions du champs de la
Objectifs santé sur le territoire
opérationnels : . , . . P s Coordonner l'intervention des acteurs de santé et la mise en œuvre des actions
sur le BSI
Impulser une dynamique partenariale entre les acteurs du territoire Favoriser la mise en réseau des acteurs et initiatives
Animer des espaces d'échanges, de partages d'information et d'expériences
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 " Faciliter la mise en place d'actions sur le territoire en proposant un accompagnement méthodologique
Mobiliser les ressources locales (financement, opérateurs du territoires, contenus pédagogiques)
Accompagner la démarche projet des acteurs: outils de gestions de projets, appropriation des concepts de prévention et promotion de la santé, évaluation
Appui à la gouvernance des dispositifs de coordination et d'appui à venir (CLSM, PTA, ...)
“" Relayer et valoriser auprès des institutions et des collectivités territoriales, les besoins et les initiatives du territoire.
Actualiser régulièrement le diagnostic territorial
Assurer un reporting régulier de l'avancement des projets du territoire auprès des partenaires et institutions.
Durée du contrat local de santé
Construction du calendrier avec les acteurs du territoire et réévaluation régulièrement en Calendrier fonction de l'avancée des projets.
” ARS:
Co-financement du poste de coordinatrice
Appui technique pour la mise en œuvre des projets
Moyens
nécessaires "Communautés de Communes : Co-financement du poste de coordinatrice
Portage du projet de santé du territoire
Accueil de la coordinatrice (locaux, poste de travail...)
Référents
actions
Chargée de mission animation territoriale ARS
Directeurs Généraux des Services, Hautes Terres Communauté et Saint-Flour
Communauté
Partenaires L'ensemble des entités représentées dans la démarche projet du Contrat Local de Santé du BSI de St-Flour.
Indicateurs
d'évaluation
Indicateurs de processus :
Nombre de professionnels participants à l'ensemble du CLS (pilotes et partenaires) Nombre de rencontres organisées
Nombre de participants aux rencontres et aux réunions Bilan d'état d'avancement de la réalisation des fiches actions
Indicateurs de résultats :
Existence du coordonnateur/ Recrutement effectué
Existence du tableau recensant les contacts ressources du territoire et nombre de contacts renseignés Bilan d'activité remis à la collectivité et à l'ARS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250210-DELIB2025-006-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025