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Déliberation - 2022 227 Poursuite CLS
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 227 Poursuite CLS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ed CONSEIL COMMUNAUTAIRE
bn ll LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
te Sant-flour LA A
LEE COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2022-227
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, à dix-
Présents : 63 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 8 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 6 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
Ve : 69 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
| CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, MME Nathalie
LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.
Pouvoirs :
. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
. Daniel MIRAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
. Bernard COUDY donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT
. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT LS
ei,
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 3( SEP. 20272 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 3/{ SEP, 202?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-227-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTE - POURSUITE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DU BASSIN DE SANTE INTERMEDIAIRE DE L'EST CANTAL
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5111-1-1;
Vu les statuts de Saint-Flour Communauté ;
Rappelant que Saint Flour Communauté et Hautes Terres Communauté, dont les territoires correspondent au Bassin Intermédiaire de Santé, se sont engagées dans un Contrat Local de Santé, en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes ;
Rappelant que le dispositif permet de répondre aux enjeux actuels de santé, dans le prolongement des projets de territoire portés par les deux collectivités ;
Rappelant qu'un coordonnateur territorial de santé a été recruté pour assurer l'élaboration et la mise en œuvre de ce Contrat Local de Santé, dans le cadre d'une convention de partenariat entre les deux collectivités ;
Vu la convention de partenariat signée le 21 novembre 2019 entre Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté, et ses différents avenants visant à la prolonger, et à détailler les modalités d'évaluation du Contrat Local de Santé ;
Rappelant que dans le cadre de la convention de partenariat susmentionnée, les frais inhérents aux missions du coordinateur territorial de santé (charges de personnel et frais de fonctionnement) sont supportés à part égale par Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, déduction faite des subventions obtenues ;
Considérant que l’année 2022, dernière année du premier Contrat Local de Santé, est l'occasion de mettre à jour le diagnostic territorial de santé et d'évaluer le dispositif et sa plus-value pour le territoire ;
Considérant que la convention de partenariat susmentionnée arrive à échéance en fin d'année et qu'il est proposé de:
-_ Poursuivre le dispositif sur le territoire de l'Est Cantal sous la forme d'un deuxième contrat local de santé pour la période 2022-2026 ;
- Poursuivre le partenariat avec Hautes terres Communauté dans le cadre d'une convention de mise à disposition de service comme le permet l'article L. 5111-1-1 du CGCT.
Considérant que Saint-Flour Communauté pourrait mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à Hautes Terres Communauté pour animer le contrat local de santé sur son territoire à hauteur de 50 % d'un ETP ;
Considérant que Hautes Terres Communauté rembourserait ainsi les frais de fonctionnement (hors frais de locaux) du service mis à disposition par Saint Flour Communauté, déduction faite des subventions sollicitées auprès de l’ARS et autres financeurs par cette dernière ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le principe de la poursuite du dispositif du Contrat Local de Santé sur le territoire de l'Est Cantal sous la forme d'un deuxième Contrat pour la période 2022-2026 ;
+ DECIDE DE POURSUIVRE le partenariat avec Hautes Terres Communauté pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du Contrat Local de Santé 2022 —- 2026;
4 AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la poursuite de ce Contrat Local de Santé.
POUR : 68 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Philippe DE LAROCHE)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-227-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance
Céline CHARRIAUDS M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-227-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022