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Arrêté - 2026 024 AT echafaudage rue du Barris
Procès Verbal - 2026 072 AT PV rue des remparts
Arrêté - 241021 113 AT Travaux rue de loubredou et Saint Es
Arrêté - 241008 101 AT ciruclation SAUR rue Darres Cortals
Arrêté - 2026 034 AT travaux rue du Puig SAUR
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034 AT travaux rue du Puig SAUR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINCÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-034
: Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
à Vinça,
rue
du
Puig.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18etR
411-25
à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la
demande
de
La
SAUR,
représentée
par
Monsieur
BERGUE,
en
date
du
20
avril
2026,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
de
réseau
d'assainissement
au
droit
du
9
rue
du
Puig
à
Vinça
(66320).
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et assurer
la sécurité
du
propriétaire
et des
usagers
de
la voie, il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°":
Le
mardi
21
avril
2026
de
8
heures
à
18
heures,
la
circulation
sera
interdite
sur
La
rue
du
Puig.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
La
rue
Présa,
place
Bernard
Alart,
rue
Michel
Touron,
rue
du
Barris,
avenue
de
la
gare
et
rue
du
Réal.
Article
2:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
La
fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
être
déféré
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
À
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La Police
Rurale
de
La Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
Le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 20
avril
2026.
Le
Maire,
Raymond
RUIZ.
ss
‘
es7 É
F
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le use
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 20
avril
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-034
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1