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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2024avr12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA MONTAGNE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024 – APPROUVÉ LE 21 JUIN 2024
_______
Nombre de membres en exercice : 10 Pouvoirs : 01 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 08 Excusés : 02 Date de la convocation : LUNDI 8 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril 2024 à 20 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle commune, sous la présidence de M. Yves CROZET, Maire.
Étaient présents : CROZET Yves, ISNARD Michel, LABROSSE Simone, VERMOREL Jean, DEGUT Patrick, DEMURGER Marie-Christine, BRIDAY Pascal, VOLLE Thierry. Absents excusés : Mme JULIEN Camille, Mme JOUBERT Flore qui donne pouvoir à M.VERMOREL Jean.
Secrétaire : Mme DEMURGER Marie-Christine
-------------------------------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance en abordant l’ordre du jour :
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX AINSI QUE DE LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LE 09 Févier 2024:
M. Le Maire demande au conseil s’il y a des remarques ou des modifications à apporter au procès- verbal, ainsi qu’à la liste des délibérations prises lors de la réunion du Conseil municipal du 09 février dernier, qui ont été joints à la convocation. Aucune remarque ou modification. Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
POINTS SUR LES DIVERS DEVIS :
ACCEPTATION DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE LIEU-DIT « CHEMIN ACHAINTRE » M.le Maire explique au Conseil que le caniveau du Chemin ACHAINTRE est bouché et qu’il y a lieu de procéder à des travaux.
Deux devis ont été demandé auprès de l’entreprise KYLO’LOC de chauffailles pour un montant de 4 111.60€ HT soit 4 933.92€ TTC et de M. JACQUET Laurent à Chauffailles pour 3 036.10€ HT soit 3 643.32€ TTC. Il est proposé de choisir le moins-disant qui est l’entreprise JACQUET. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes : VOTE le devis de l’entreprise JACQUET pour 3 036.10€ HT soit 3643.32€ TTC.
ACCEPTATION DEVIS BRANCHEMENT D’UN ADMINISTRÉ AU RÉSEAU D’EAU POTABLE
M.le Maire explique au Conseil que suite à la demande de raccordement de la part d’un administré, qui a acheté la maison sise 1905 Route de BUISSON ; il a été demandé à l’entreprise FRANS BONHOMME de Roanne de faire un devis pour les fournitures nécessaires à ce raccordement. Le montant s’élève à 689,61€ HT soit 827,53€ TTC.
Il est indiqué que l’administré sera redevable des frais de branchement au réseau d’eau d’un montant de 1 000,00€ comme indiqué sur la délibération N°2020-32 lors du Conseil du 9/10/2020 ; le compteur est fourni par la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes : VOTE le devis de FRANSBONHOMME pour 689.61€ HT soit 827.33€ TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis tels qu’indiqués ci-dessus, DIT que l’administré devra payer le montant du droit de branchement de 1 000,00€.
ACCEPTATION DEVIS POUR CHANGEMENT ORDINATEUR DE LA MAIRIE ET INSTALLATION DES PROGICIELS ET MIGRATIONS BERGER LEVRAULT. M.le Maire explique au Conseil que suite à la demande de la société BERGER-LEVRAULT assurant l’assistance des logiciels de comptabilité, du cimetière, de la facturation de l’eau, de l’état
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
LOIRE 2
civil/élections/actes ; il a été demandé à l’entreprise BIM Informatique de Chauffailles de faire dans un premier temps la mise à jour de l’ancien ordinateur de la Mairie.
Puis un devis pour le changement de ce dernier a été demandé avec 2 écrans, souris et clavier sans fils et nouvelle version du pack Microsoft Office. Il est de 1 208,33€ HT soit 1 450,00€ TTC. M.le Maire indique qu’un devis a été demandé à BERGER-LEVRAULT pour l’installation des progiciels et la migration des logiciels suite au renouvellement de l’ordinateur. Le devis s’élève à 390,00€ HT soit 468,00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes : VOTE le devis de BIM Informatique de 1 208,33€ HT soit 1 450,00€ TTC, VOTE le devis de BERGER- LEVRAULT de 390,00€ HT soit 468,00€ TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis tels qu’indiqués ci-dessus et DIT que les sommes sont prévues au Budget Commune 2024.
Approbation des comptes de gestion Budgets Commune et Eau 2023:
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : APPROUVE les Comptes de Gestion 2023, tenus par le Receveur Municipal et conformes aux comptes administratifs 2023
Approbation des Comptes administratifs 2023 :
Le Conseil Municipal, hors présence de M. le Mairie et sous la présidence de M. ISNARD Michel, 1er adjoint : APPROUVE, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2023 pour les montants suivants : Commune
Fonctionnement Dépenses 167 789.53 €
Recettes 217 511.47€
Résultat + 49 721.94 €
Excédent 2022 reporté + 80 521.60 €
Investissement Dépenses 119 551.09 €
Recettes 142 421.48 €
Résultat + 22 870.39 €
Déficit 2022 reporté - 40 116.08 €
Restes à réaliser dépenses - 39 919.72 €
Restes à réaliser recettes + 42 190.00 €
Résultat de clôture 2023 + 130 243.54 € Résultat de clôture 2023 - 14 975.41 €
Service de l’Eau potable
Fonctionnement Dépenses 28 384.35 € Investissement Dépenses 10 046.40 € Recettes 26 106.38 € Recettes 31 118.64 € Résultat - 2 277.97 € Résultat + 21 072.24 € Excédent 2022 reporté + 2 532.61€ Excédent 2022 reporté + 16 006.18 € Restes à réaliser dépenses - 12 876.00 €
Restes à réaliser recettes + 2 146.00 €
Résultat de clôture 2023 + 254.64 € Résultat de clôture 2023 + 37 078.42 €
Affectation des résultats des Budgets Commune et Eau :
Le Conseil Municipal à l’unanimité des personnes présentes: APPROUVE les Affectations de Résultats 2023. Comme chaque année les excédents de fonctionnement résultant, d’une maîtrise des dépenses, servent à alimenter le budget d’investissement, qui reste à un niveau élevé.
Taux des impôts locaux:
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2023, ce que le Conseil Municipal APPROUVE et vote à l’unanimité des personnes présentes. Les taux d’imposition n’ont pas changé depuis 10 ans.
Taxe Foncière Bâti : 26.53% dont la commune ne reçoit qu’une partie
Taxe Foncière Non Bâti : 50.94 %
Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 7.18%
Taux de Fongibilité des crédits applicable au Budget Commune en nomenclature M57 pour 2024 : M. Le Maire expose que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. La délibération du taux de fongibilité doit être prise chaque année. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes décide : D'AUTORISER le Maire à procéder si nécessaire pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel-chapitre 012, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
Suite à l’avis favorable du Comité Social Technique du CDG42, sur la mise en place de cette prime, il est nécessaire de prendre une délibération afin qu’elle soit effective pour son versement avant le 30 juin 2024. Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ; Après avoir délibéré à l’unanimité des personnes présentes, le conseil DECIDE : que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires pour leur rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, et selon les limites des plafonds fixés par décret, DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget, DIT que la présente délibération entre en vigueur le 8 mars 2024.
CHANGEMENT DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT extension BTS PHOENIX France INFRA (L332-8) op24134 AINSI QUE SUBVENTION AU COMPTE 1318 :
M. le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 20 mai 2022- N° 2022-19, pour les travaux réalisés par le SIEL pour PHOENIX France (alimentation électrique de l’antenne relais située sur l’ancienne déchetterie). La durée d’amortissement décidée pour ce fonds de concours était de 15 années. Il est demandé au conseil de voter que ce fonds de concours (FDC) soit amorti sur 1 an et que la subvention au compte 1318 relatif à celui-ci donne lieu à une reprise du même montant. Ce, sur les recommandations de la Conseillère aux Décideurs Locaux de la commune.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des personnes présentes, décide : D’AMORTIR le FDC sur 1 an ainsi que la subvention au compte 1318 relatif au FDC sur la même durée de 1 an.
RÉGULARISATION AMORTISSEMENT
Il est précisé dans la nomenclature M57 (reprise des éléments applicables antérieurement en M14) que pour les communes de moins de 3 500 habitants, seuls, les comptes 204 sont amortissables. Ainsi, suite à une erreur d’interprétation de l’obligation d’amortissement de la nomenclature applicable pour les communes inférieures à 3500 habitants, les opérations d’amortissement du compte 202 et 2051, ont été effectuées à tort depuis 2020.
En effet, les communes inférieures à 3500 habitants ne sont pas contraintes à l’amortissement de leurs biens sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204 conformément à l’article L2321-2 28° du CGCT. Il est nécessaire de régulariser les comptes de la collectivité conformément aux dispositions prévues par la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d’erreur sur exercices antérieurs.
Dès lors il convient de régulariser les comptes, 202 et 2051 par opérations d’ordre non budgétaires. Le Conseil Municipal, après présentation par M. le Maire, à l’unanimité des personnes présentes: décide de régulariser les comptes comme suit :
Débit c/2802 7057,39€
Débit c/28051 408,00€
Crédit c/1068 7465,39€
VOTE les Budgets Primitifs 2024, équilibrés tant en dépenses qu’en recettes pour chaque section de fonctionnement et d’investissement, aux montants suivants :
Commune : Fonctionnement : 351 143.13 € Investissement : 214 649.52 € Eau : Fonctionnement : 29 936.24 € Investissement : 58 105.42 €.
Les travaux prévus sont ceux qui ont été annoncés lors des précédents conseils municipaux. 4
PRIX DE L’EAU 2024-2025 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les tarifs de l’eau pour la période 1er août 2024- 31 juillet 2025. Il est proposé que les tarifs n’augmentent pas pour cette période. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes: DIT que les tarifs appliqués pour la période août 2024- juillet 2025 seront maintenus à :
o Droit fixe : 95,00 €
o M3 consommé : 2,00 €
DIT que les tarifs de branchement au réseau d’eau potable, tels qu’adoptés le 9/10/2020 par délibération
N°2020-32, restent inchangés jusqu’au 31/12/2024 et sont portés à compter du 1er janvier 2025 à
1 500,00€.
DIT que les tarifs de frais d’ouverture et réouverture d’abonnement restent inchangés tels que votés le 25/11/2022 par délibération N°2022-47, DIT que les tarifs de dépannage en eau tels qu’adoptés le 24/11/2023 par délibération N°2023-36, restent inchangés.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023 M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Le SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des personnes présentes : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
La consommation totale a baissé de 2m3/jour. Le rendement de 77% est en légère baisse. Une fuite doit être réparée entre le réservoir de LAFAY et le BOURG, d’autres fuites de faible importance ont été réparées. La consommation d’eau est la même qu’en 2008 alors que nous n’avions que 80 abonnés conre 102 aujourd’hui..
SERVITUDE DE TRÉFONDS
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la demande de Mme OVISE à la commune pour l’installation d’une micro station d’épuration individuelle et la signature de l’achat d’une parcelle, il y a lieu de faire une délibération de servitude de tréfonds, servitude souterraine afin de relier sa maison référence cadastrale C1315 à la parcelle C1323, de l’autre côté du chemin communal. Le Conseil Municipal, sur la base des documents d’arpentage transmis par le géomètre, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes : DIT qu’une servitude de tréfonds consentie par la mairie sera constituée par acte notarié afin de relier la maison de Mme OVISE, parcelle C1315 à la parcelle C1323 lieu-dit « MONTVENEUR », en vue de l’installation d’une micro station d’épuration individuelle acte à recevoir par Me DE MAGALHAES 12 rue de VERDUN 71170 CHAUFFAILLES lors de l’achat de cette dernière et selon tracé figurant au plan ci-joint, DIT qu’en l’absence d’indemnité les frais sont à la charge de Mme OVISE , DIT que le terrain qui concerne cette servitude reste la propriété de la commune,, AUTORISE M. le Maire à signer tout acte se rapportant à cette vente.
COURRIERS DES CABINETS INFIRMIERS ;
M. le Maire explique au conseil que tous les cabinets infirmiers ont fait un courrier pour interpeller les élus du canton sur le désert des médecins. Un courrier leur sera envoyé en réponse, faisant état des démarches mises en place par la commune de Chauffailles. Un nouveau médecin, originaire de Chauffailles, va s’installer prochainement et les 5
recherches se poursuivent pour trouver d’autres candidats. Il est rappelé qu’un service de consultation de médecine générale sur rendez-vous existe les lundis, mercredis et jeudis à l’hôpital de Thizy (tel : 04.74.05.44.93).
QUESTIONS DIVERSES :
NOUVELLE PROPOSITION DE FREE POUR LE RELAIS TÉLÉPHONIQUE M. le Maire rappelle que l’opérateur FREE souhaite installer une antenne relais entre Les Grandes Terres et la départementale 485 sachant qu’une antenne SFR-Bouygues existe déjà dans la zone. Le conseil n’est pas favorable à une telle implantation à cet endroit. Une lettre recommandée avec AR a été envoyée à FREE pour informer de l’opposition du conseil.
Assurance GROUPAMA :
La mairie a reçu un avenant au contrat d’assurance relatif aux évolutions des conditions particulières prenant effet au 1/6/2024 pour les risques de cyberattaques, les pandémies, les réclamations et médiations et les sinistres liés aux catastrophes naturelles. Il n’y aucune incidence sur le montant de la cotisation annuelle. L’avenant sera signé.
Élections Européennes du 9/6/2024 : le calendrier de la tenue du bureau est distribué aux élus. Le
bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h00.
Demandes des subventions de diverses associations à la commune : pas de suite donnée, la commune
s’en tient aux versements aux associations habituelles.
DGF2024 : les dotations restent globalement stables à part la dotation de solidarité rurale qui augmente.
CHAMBRE REGIONALE DE LA COUR DES COMPTES suite au contrôle de la Communauté
de Communes de CHARLIEU : la mairie a reçu un mail de la Chambre régionale de la cour des
comptes avec le rapport sur Charlieu-Belmont Communauté. Les observations doivent être présentées au
conseil municipal et donner lieu à débat. M. le Maire indique que ce rapport souligne la qualité de la
gestion financière de Charlieu-Belmont Communauté et notamment le caractère exemplaire du service
de traitement des déchets. Les recommandations concernent des points de détail sur l’application de
certaines normes comptables. Le conseil municipal a échangé sur ces différents points.
Chemin vers Cimetière : un administré souhaite empêcher le passage de grumiers qui ont accroché son
toit. Cela semble difficile faute d’itinéraire alternatif. Il est proposé de tailler la haie qui déborde sur le
chemin, pour faciliter le passage.
Zones d’accélération pour la transition énergétique (ZACC) : M. le Maire informe le conseil qu’un
mail a été fait au secrétaire général de la préfecture suite à l’envoi d’une enquête qui ne concerne que les
grosses communes. Compte tenu de sa petite taille, notre commune ne proposera pas de zone
d’implantation de site de production d’énergie renouvelable (solaire, éolien, méthaniseurs…).
VILLAGE Propre : la journée de ramassage des déchets le long des routes aura lieu en 2025.
Madone de LAFAY : L’étanchéité du toit est en cours de finition. Mme et M. VOLLE sont volontaires
pour entretenir le bâtiment, il est possible de les contacter pour donner un coup de main.
La séance est levée à 23 heures 15.
Prochain conseil municipal: Vendredi 21 JUIN 2024 - 20h30
Le Maire, Yves CROZET. La secrétaire de séance, DEMURGER Marie-Christine