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Procès Verbal - PV CM22092023 approuve Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM22092023 approuve)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA MONTAGNE-APPROUVÉ le 24 Novembre 2024

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023

_____

Nombre de membres en exercice : 10 Pouvoir : 00 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10 Excusé : 00 Date de la convocation : Lundi 18 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 20 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle commune, sous la présidence de M. Yves CROZET, Maire.

Étaient présents : CROZET Yves, ISNARD Michel, LABROSSE Simone, VERMOREL Jean, JOUBERT Flore, DEGUT Patrick, DEMURGER Marie-Christine, BRIDAY Pascal, VOLLE Thierry, JULIEN Camille.

Secrétaire : Mme JULIEN Camille

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Monsieur le Maire ouvre la séance en abordant l’ordre du jour :

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX AINSI QUE DE LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LE 21 JUILLET 2023:

M. Le Maire demande au conseil s’il y a des remarques ou des modifications à apporter au procès-verbal, ainsi qu’à la liste des délibérations prises lors de la réunion du Conseil municipal du 21 juillet dernier, qui ont été joints à la convocation.

Aucune remarque ou modification.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES :

Comme on le verra ci-dessous, la vie associative reste dynamique à Saint-Germain, mais il est indispensable que du sang neuf vienne encourager l’action des associations qui ont dû annuler certaines manifestations faute de soutien.

* Comité des Fêtes : Faible participation à l’assemblée générale. Il est urgent de trouver des bénévoles car les bonnes volontés, actives depuis des années, souhaitent que le relais soit pris par d’autres. Une réflexion est en cours avec l’Association des familles pour un éventuel rapprochement. * Repas des ainés : il aura lieu le 1/10/2023 avec 50 participants, repas assuré par le restaurateur Rod et Sev de Propières.

* Marche de rentrée du 1/10/2023 : rendez-vous à 9h45 en mairie.

* Jus de pommes le 14/10 : manifestation annulée

* Conscrits : la fête aura lieu le samedi 21/10, les classes en 3 invitent la population à un apéritif. * Cérémonie du 11 Novembre : elle se déroulera le dimanche 12/11 à 11h00, elle sera suivie du verre de l’amitié.

* Marché de Noël organisé par l’Association des familles : il aura lieu le dimanche 3/12/2023. *TÉLÉTHON les 8 et 9 décembre : le repas du samedi soir aura lieu à St GERMAIN, une marche aux flambeaux est prévue le vendredi soir à la Madone.

* Théâtre en novembre

* Vœux du maire : Ils auront lieu le dimanche 28/01/2024 à 11h00.

CONVENTION « MÉDIATHÈQUE »AVEC LE DÉPARTEMENT

Cette convention (de partenariat et d’objectifs) s’appuyant sur le Schéma de Lecture Publique (SLP), décrit la relation partenariale entre la bibliothèque de St Germain et le Département. Elle préconise une dotation annuelle de 2€ par habitant pour constituer, renouveler et maintenir le fonds documentaire de notre bibliothèque, plus 0,50€ par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire. Ce qui est proche de la situation actuelle.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

LOIRE2

Une réunion a eu lieu le 20/9 avec le représentant de la médiathèque du département. Il serait bien qu’une formation soit faite sur la « Gestion des petites bibliothèques », reste à trouver un/une bénévole pour la faire. A St Germain, nous comptons 44 emprunteurs actifs avec 1000 transactions par an. Plus que le niveau national.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes, AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

A noter que les nouveaux horaires d’ouverture de la bibliothèque sont :

Les 1er mardis du mois de 16h30 à 17h30

Mercredi de 16h00 à 17h00

Samedi de 10h00 à 12h00

VOIRIE 2023:

M. le Maire indique que la commune a obtenu une subvention du département de 25 000€. Des travaux sont programmés pour refaire la route entre Les Trêves et Fénier ainsi qu’une partie du chemin d’Achintre. Pour ces deux chantiers, un devis a été reçu de l’entreprise THIVENT TP pour un montant de 28 425.26€ HT soit 34 110.31€ TTC.

Devis adopté à l’unanimité.

CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX : FACTURATION

La commune va transmettre aux locataires de la mairie la facture des frais de chauffage pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La facture totale s’élève à 9 443.66 € pour 7 929 litres, soit 1,191 € le litre (contre 0.968 € en 2021-22 : 0,753 € en 2020-21, 0,819 € en 2019-20 ; 0,872 € en 2018-19 et 0,747 € en 2017-18).

Comme d’habitude, la commune prend à sa charge la moitié de la facture totale pour ses propres locaux. La somme restante, 4 721€ est donc facturée aux locataires selon la répartition suivante : • Pour les deux appartements de 180 m3 = 1 104 € par appartement.

• Pour l’appartement de 170 m3 = 1042 €

• Pour les deux appartements de 160 m3 = 981€, dont un pour 490€ car le locataire est arrivé en janvier 2023.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

Du fait que certains locataires ont reçus des chèques énergie, ceux-ci seront déduits des montants à régler, une fois encaissés par la mairie.

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS :

Le ramassage des encombrants aura lieu le mardi 14 et le mercredi 15 novembre en cours de journée. Un mot avec coupon réponse sera distribué. Il est rappelé aux habitants que seuls les encombrants très volumineux ou très lourds sont concernés.

Ce qui peut tenir dans une voiture doit être mis en déchetterie par les habitants eux-mêmes.

CHEMINEMENT PIÉTON :

Le département est venu nous informer sur la meilleure façon de réaliser le chemin piéton qui va desservir le jeu de boule. Il prendra la forme d’un trottoir avec une bordure en béton. Un devis a été reçu de l’entreprise KYLO’LOC de Chauffailles pour 39 079.00 HT soit 46 894.40€TTC.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

INFORMATION DROIT DE PRÉEMPTION :

M. le Maire rappelle que par délégation du conseil, il est chargé d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire au titre de l’article L2122-22, 15° du CGCT. Que ce droit soit exercé ou non, le Maire doit procéder à une information récapitulative des Droits d’Information d’Aliéner (DIA) déposés et des décisions de préempter ou non à chacune des réunions obligatoires du CM (Journal Officiel du 31.8.2023). A ce titre il y a eu en 2023, lors d’une vente d’une maison dans le bourg, une demande de DIA pour laquelle il y a eu renonciation au droit de préempter.

RÈGLEMENT DE SERVICE EAU POTABLE : Son vote est reporté au prochain conseil municipal. A noter que les sources sont en baisse. Le débit était mi-septembre de 35,6m3/jour contre 41m3/jour au début du mois. Depuis le dernier conseil 3 fuites ont été trouvées et réparées ce qui permet au réseau d’eau3

communal de conserver un très bon rendement, supérieur aux 80% exigés par la réglementation. La Préfecture de la Loire a allégée la vigilance renforcée sur le secteur Rhins-Sornin (nord-est du département).

ZONES D’ACCÉLÉRATION(ZACC) POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : La Préfecture demande aux communes de rendre avant le 31/12/2023, un document faisant apparaître les ZACC, c’est-à-dire les lieux où il serait possible de développer dans la commune l’une ou l’autre des sources d’énergie renouvelables : solaire, éolien, biomasse (bois), biogaz (méthanisation) etc. Le document sera établi en insistant sur les possibilités de panneaux solaires sur les toitures. Il est rappelé que le plan local d’urbanisme (PLU) interdit la pose de panneaux solaires au sol.

CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES:

La commune pour l’instant a un contrat d’assurance auprès du CIGAC (Groupama) qui doit être renouvelé au 1er janvier 2024. Suite à l’appel d’offre par le CDG42 et comparaison des taux et garanties, la commune conservera au 1/1/2024 le contrat avec le CIGAC.

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS : dans le cadre du vote des 7,5% des virements autorisé pour les budgets soumis à la comptabilité M57, il a été procédé sans délibération de l’organe à un virement de crédits N°2- exercice 2023 au Budget COMMUNE comme suit :

Afin de payer La facture de l’entreprise Réalités de 80.28€ au bordereau de mandats N°52 du 21/9/2023. Une information est faite au conseil municipal sur le virement effectué.

QUESTIONS DIVERSES :

 Ordures Ménagères : Un composteur collectif pour les résidences secondaires sera mis en place et les colonnes de tri seront progressivement changées.

 Madone : la rénovation a bien avancé. L’étanchéité du toit sera revue.  Locations communales : Pour les travaux de pose des portes et de la réfection du sanitaire la demande auprès de l’entreprise va être renouvelée.

 Bilan Social 2022 : a été fait par la secrétaire et fait apparaître très peu d’absentéisme  WC près de l’ancien théâtre : des travaux de plomberie sont à faire. Un devis va être demandé.

La séance est levée à 22 heures 45.

Prochain conseil municipal : Vendredi 24 NOVEMBRE 2023 - 20h30

Le Maire, Yves CROZET. La secrétaire de séance, Camille Julien.