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Déliberation - 2026 048L Subventions a l organisme SPL 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 048L Subventions a l organisme SPL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 30 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-048L
L’an deux mil vingt-six, le trente avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, David JOUVENAUX, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Jacques SCHNEIDER, Séverine STIEVET, Bernard BOURLET, Marie- Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Sylia PACE qui donne pouvoir à Caroline VERCAIGNE
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Séverine STIEVET
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Florie ZIOLKOWSKI
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 23 avril 2026
Objet : Subvention 2026 à l’organisme SPL Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-Les- Eaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-7,
Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics budgétaires,
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2026 débattu lors de la séance du 20/04/2026,
Vu les différentes commissions thématiques qui se sont réunies courant le mois avril 2026,
Vu la commission finances du 15 avril 2026,
SPL Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux (contrat)
IMPUTATION BUDGETAIRE :
65742
MONTANT ALLOUE
2025
MONTANT Contrat
prestation de
services 2026
MONTANT 2026
020- Centre aquatique 23 758.95 € 23 758.95 € 23 758.95 € Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− D’approuver l’inscription au budget primitif 2026 de la subvention (article 65742) et son versement à l’organisme nommé ci-dessus,
− De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 13/05/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 13/05/2026