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Déliberation - 2026 046 Cotisations a verser aux differents organismes pour 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046 Cotisations a verser aux differents organismes pour 2026)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 30 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-046
L’an deux mil vingt-six, le trente avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, David JOUVENAUX, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Jacques SCHNEIDER, Séverine STIEVET, Bernard BOURLET, Marie- Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Sylia PACE qui donne pouvoir à Caroline VERCAIGNE
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Séverine STIEVET
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Florie ZIOLKOWSKI
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 23 avril 2026
Objet : Cotisations à verser aux différents organismes pour 2026
Vu la commission finances du 15 avril 2026,
Il est proposé les montants suivants :
Cotisations diverses (en euros)
Année 2026 Imputation budgétaire : 6281 - …
Organismes concernés Montant alloué en 2025 Montant proposé pour 2026
024 - Association des Maires du Nord 922,44 € 922,44 €
024 - Association des communes minières du Nord-
Pas-De-Calais 675,75 € 676,80 €
024 - Agence d’Ingénierie départemental du Nord 938,91 € 940,59 €
026 - Chambre des Métiers 500 € 500,00 €
024 - Union des Délégués Départementaux de
l’Education Nationale 200,00 € 200,00 € Page 2 sur 2
024 - ILCG 300,00 € 300,00 €
024 - RVVN 1 197,10 € 1 347,90 €
024 – CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement du Nord 500 € 500,00 €
024 - ANPCEN 150,00 € 150,00 €
4213 - Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe
Escaut 2 567,86 € 2 567,86 € 4213 - Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP) - OVJS 675,75 € 676,80 €
TOTAL 8 627,81 € 8 782,39 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De prendre acte des montants des cotisations dues aux divers organismes, mentionnés dans le tableau ci-dessus,
− D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions inhérentes au versement des cotisations sollicitées.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 13/05/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 13/05/2026