Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints Sollies

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Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - pv elections du maire et des adjoints

Procès Verbal - 20200307 PV ELECTION MAIRE ADJOINTS 1

Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - Pv election du maire et des adjoints

Déliberation - Election du maire et des adjoints

Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints Sollies Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 08h07 par la commune de Solliès-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints Sollies)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

_ DE TOULON...

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille cmgf. AIX...

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Toutes les communes

COMMUNE :

OOLLIES. - PONT Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

"ln ee De Hsssssssssemmsasnenee du mois

minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des fllectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

—

la commune de ................/.. Lllien ES Font cssscnen vec enr RS TRS ESS dau es terne

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (

conseiller par case) :

indiquer les nom et prénom d’un

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CHaoucHE_ ThleL. CALESCO_ Oliek FON amb, k.1. Installation des conseillers municipaux 2

a

La séance a été ouverte sous la présidence de M GRR. chic … maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

mme. BEATR And _ Eau ue. a a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L.°2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a'dénombré

Hunts. tou TD TT conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Me. RAVjwaL. Dame

et. Mme. /Lude. BERNARD...

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin 1

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Îl en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … :

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

k_4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $ |

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... A D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) — —

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle a _ _ _…_]_] ___

d. Nornbre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... —_ __ _" "

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 47... A

f. Majorité absolue ere seance ‘

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS À. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) L Dé En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ts. = ———

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du co

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS PT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) 1 [ En chiffres En toutes lettres

$

2.7. Proclamation de l’élection du maire

A

. u.GARRON.Aaohe Lenerenrnereeeeneenee eee encens eeeeennneee ressens a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(

\

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise

e).

au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de vu. GA8Rov…/Anoé. Re en

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum, d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soi A …… adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieurd , la commune disposait, à ce

jour, de NA sa

à Si Mau ee [£a MRC DATE le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon lès mêmes modalités que le maire, à

RES SNA adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire /

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les mémbres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). {

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de duux.(.2 els minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint äu maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que _Jmo..(A mme 7

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jaintes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin |

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Le (e)— _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Lu ate.- Das _ G3)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _____+

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Jut (R\ ————

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusÀ £

: . , far

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]......... = LE

f. Majorité absolue D nnnnrrrncecccncecsnnnecsnenrnmsnepesnetenneedisedene dre essenatesieteneeentesentetetteet BAS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

—

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MRC. Qoum Ml | DE. Maok Ca ———

4, Résultats du deuxième tour de scrutin P 3.4. Résultats du deuxième tour de Scrutm

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ds

L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du co

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). rss ee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].............f...........sssee

f. Majorité absolue D nnnnnnceernces ere enrcre een nnnsneneneennseennes etes stnee teen teens _ .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQU NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIST nes En toutes lett

(dans l’ordre alphabétique) n CnITIres DOS EU f

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code ae

. d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électorah........................s

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj...

.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff ED lc (dans l’ordre alphabétique) n'entres ouies ere

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatermen installés les candidats figurant sur la liste ee .

conduite par m…NAAL ue ion... | Anis Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette li$te, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

10 4. Observations et réclamations

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29...maurs __—— 2024... drrsse ,

à AA TRACE PE RER 2 LEE D heures, .........…. A2. UT ER STARS BAR NAT

minutes, en double exemplaire 11 à été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, ë

CPP Les assesseurs,

Le maire (ou son remplaçant),

Fe

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de la feuille de proclamation. Le second exemplaire

de l'Etat. \