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Procès Verbal - pv Election du Maire et DES Adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election du Maire et DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2020
DÉPARTEMENT
F
COMMUNE
:
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2020
ER
ALES
HariTines
Aiehéle
——
|
LHATEANIEDS
…
Brnssz
ID : 006-210600383-20200525-2020..01-DE
ARRONDISSEMENT
.
et des
adjoints
:
-
:
n
|
|Effectif
légal
du
conseil
municipal
[D
R
O
C
E
S
=
V
le
R
153
A
L
1
R
F5
.
:
ë
DE
L’'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
gs
7 L'an
deux
mille
v{
ogl
=
; Je
Lagt
cap
du mois de
mai.
_
à
ik - hub
heures
io
ave
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7-et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Chélenunef
Étaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les nom
et prénom
d’un
conseiller
par case)
:
e
Absents
! :
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
?
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monge
DEUNOTE
Emmanuel
, maire
(ou
remplaçant
en application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT
), qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Emo
GAGriote
a été désigné(e)
en qualité
de secrétaire par
le conseil
municipal
(art. L.
2121-15
du
CGCT).
(1) Préciser s'ils sont excusés. (2) Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
1
réf. 501 018 (2002) Borger-Lovrault Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2020
Æ
*
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2020
2.
ELECTION
DU
MAIRE
sen
EM
ë
Affiché le
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
ID : 006-210600383-20200525-2020_01-DE
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
II a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
à dénombré
1957
conseillers
présents
et constaté
que
la condition
de quorum
posée à
l’article L.
2121-17
du
CGCT
était remplie
*.
Il
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
axpme
Hmnt
a e
ti
PY
\A_
Ponieur
nel
Harc
‘ANO
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller municipal,
à l’appel de son nom,
s’est approché
de la table de vüte. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que
d’une seule
enveloppe
du modèle
uniforme
fourni
par la mairie. Le
président l’a constaté, sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller municipal
a déposée
lui-même
dans
l’une
ou
le réceptacle
prévu
à cet effet. Le
nombre
des conseillers
qui n’ont pas souhaité
prendre
part au vote,
à l’appel
de leur nom,
a été enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de l’article L. 66 du
code
électoral
ont
été sans
exception
signés
par
les membres
du
bureau
et annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de la cause
de leur
annexion.
Ces
bulletins et enveloppes
ont été annexés
les premiers
avec
leurs enveloppes,
les secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout placé
dans
une
enveloppe
close jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de même
poui
les bulletins
blancs
qui.
sônt
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la déterminätion
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est fait
spécialement mention
dans
les résultats des scrutins. Une enveloppe
ne contenant aucun
bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article
L. 65 du code électoral).
Lorsque
l'élection
n’a pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L.
66
du
code
électoral)
d. Nombre de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
.f. Majorité
absolue
*
….
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
DEEE.
CMMaRReR
hi icetieegannnn
lesnes As
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
..
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L.
66
du
code
électoral)
..
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c—d]
f. Majorité
absolue
*
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
(3) Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. (4) La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pr, à la moitié plus un des suffrages exprimés.ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du' nombre pair immédiatement supérieur.
(5) Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2020
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin®
Reçu en préieciure le 26/05/2020
ER
Affiché
le
ID
: 006-210600383-20200525-2020_01-DE
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de‘suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66 du
code
électoral)
….
d. Nombre
de
suffrages
blanis
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c-d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
n
En chiffres
En toutes lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Meang'eus
, Emmanuel
Dr
NOTE
aété proclamé(e)
maire
et a été immédiatement
installé(e).
8. ÉLECTION
DES ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Mongeur
Emmaouxel
Dino
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.2122-17
du CGCT),
le conseil
municipal
a été invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L. 2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit disposer
au
minimum
d’un
adjoint et au
maximum
d’un
nombre-d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
£
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
G
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à
Le
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préfé-
rentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
à lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenrie
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art. L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
40
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
À
l'issue
de ce délai,
le maire
(ou
son
rémplaçant)
a constaté
que
.
A
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les conditions
rappelées
au
2.3.
8.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
…..
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c-d]
…
f. Majorité
absolue *
INDIQUER
LE NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(ans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
DENON
EN
NA DA
rm
lan
LG
wingle
ns
8.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin?
a. Nombre
de
conseillers présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66
du code’électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c-d]
…
f. Majorité
absolue
*
(6) Ne
pas
remplir le 2.6 si
l'élection a
été acquise
au deuxième
tour.
() Ne pas remplir les 34 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2020
INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
NOMBRE DE}
Regu en préieciure le 26/06/2020
EM
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres
Affiché
le
ID
: 006-210600383-20200525-2020_01-DE
8.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a. Nombre
de conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris part au vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66
du
code électoral)
…
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art. L.
65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd]
…
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres,
8.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Monÿeus
CmMmanuel
DANCE
|.
Ils ont pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels qu’ils
figurent
sur la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4. OBSERVATIONS
ET
RÉCLAMATIONS
©
5.
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le
_2S
Max
ÿo?0
à
4
heures,
ok
-cenp
minutes,
en
double
exemplaire
" a été,
après
lecture,
signé
par
le maire
(ou
son
remplaçant),
le conseiller
municipal
le plus
âgé,
les assesseurs
et le secrétaire.
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
°
Le
secrétaire,
Les
‘
;
/
S ASSeSSe
(8)_
Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
()
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette Le maire
(ou
son
remplaçant),
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
(10) Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres
4
pièces
annexées,
au représentant de l'État.