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Déliberation - D 58 09.2014 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif Demande de Fond de Concours Aupres de la Casa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 58 09.2014 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif Demande de Fond de Concours Aupres de la Casa)
Thèmes du document : Sport, Tourisme, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°58/2014 Présents : 20
OBJET : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE SPORTIF Excusés : 3 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CASA Pouvoirs : 3 Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le vestiaire du plateau sportif du Plantier, construit dans les années 1983-1985, a été détruit par incendie, dans la nuit, le 14 octobre 2012. Ce bâtiment municipal était utilisé par le club de Tennis, et par les écoles maternelle et élémentaire.
Une réflexion a été menée de manière à prendre en compte les besoins locaux : ceux du club de Tennis mais plus largement :
- les besoins des associations sportives qui manquent d’espaces,
- le besoin d’agrandissement des écoles et de création d’une cuisine sur place, - le besoin d’espaces pour l’organisation des activités périscolaires (TAP et pause méridienne) - la volonté de créer des espaces pour les jeunes
- la volonté de développer une activité touristique.
Ce plateau sportif, utilisés par le club de tennis et les écoles, accueillent déjà trois courts de tennis, un terrain de basket, des lignes de courses et un bac de sable pour le saut en longueur.
Il apparait opportun d’y construire un complexe sportif et de loisirs polyvalent d’environ 1 000 m2, capable d’accueillir :
- des activités sportives et de loisirs (arts martiaux, danse, usage scolaire) - le club house du tennis
- une restauration scolaire avec cuisine sur place
- permettant la création de 2 classes en maternelle et 2 classes en école élémentaire - un office de tourisme
Le projet devra également prévoir un aménagement extérieur qui sera utilisé par les enfants scolarisés dans les écoles de la Commune pourront également occuper cet espace durant le temps périscolaire, en particulier entre 11h30 et 13h30 et après 15h30. L’utilisation des espaces autour du nouveau complexe va pouvoir alléger la concentration des enfants dans les cours des écoles.
Ces aménagements extérieurs seront également utilisés par les jeunes et les autres clubs sportifs en dehors du temps périscolaires. Un cityparc, c’est à dire un mini-stade polyvalent, ensemble sportif à destination des jeunes, pourra être installé sur le site. Pour des raisons administratives, la présente délibération a pour objet de solliciter des subventions pour la construction du ou des bâtiments sportif et de loisirs, du cityparc, hors restauration scolaire et création de classes.
Une assistance à maitrise d’ouvrage a été sollicitée auprès du Cabinet AB.Ingénierie pour établir le marché à procédure adaptée (MAPA) relatif au choix de l’architecte. La maîtrise d’œuvre sera complète : de la conception aux opérations de réception de l’ouvrage compris dépôt et obtention du permis de construire.
Douze architectes ont répondu. C’est le Cabinet Benjamin MICHEL de BIOT qui a été retenu.
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis une subvention la plus large possible afin de mener à bien cette opération de construction d’un ensemble à vocation sportive et socio-éducative
DIT que le dossier de demande de subvention sera établi avec l’aide de l’architecte.
18 votes POUR
5 ABSTENTIONS (Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le