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Conseil Municipal - 34 seance du 14 juin 2022 06 34
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 seance du 14 juin 2022 06 34)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
©.
VILLE
NZ
Saint-Germa
ermain
QC
di-Puue
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 21
Absent(s)
représenté(s)
: 8
Absent(s)
non
représenté(s)
: O0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O
Votants
: 29
Date
de
convocation
: O7 juin
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Délibération
n°
DEL.2022-06-34
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2022 Le
14
juin
2022
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire
Présent(s):
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry
BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
CORBION
Rémy.
DACQUIN
Sébastien.
DESROCHES
Gilles.
DUR-TOMAS
Chantal.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
GUINET
Nadège.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
CLOSTRE
Jacques
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
DESROCHES
Gilles.
GAUTRON
Marina
à
LECLERC
Stéphanie.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
JORO
Vincent
à
BAUDOUIN
Marie-Christine.
LEGER
Pauline
à
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
MEGHERBI
Djamel
à
GUINET
Nadège.
MIGNON
Brigitte
à
AILLOT
Sonia.
Absent(s)
non
représenté(s)
: /
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LE
PAVOUX
Éric
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-34
Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220614-DEL-2022-06-34-DE Date de télétransmission : 16/06/2022 Date de réception préfecture : 16/06/2022 Rapporteur
: La
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2022,
Le
rapport
de
Madame
la
Maire
au
Conseil
Municipal
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2022.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-34 |
PROCÈS-VERBAL
nn
> Ne
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n
Saint-Germai
DU
MARDI
29 MARS
2022
À
19H00
QC
du-Puy”e
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
dix-neuf
heures
en
Mairie
de
Saint
Germain
du
Puy,
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
mars
2022.
Étaient
présents:
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry,
CLOSTRE
Jacques.
CORBION
Rémy.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
DUR-TOMAS
Chantal.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEGER
Pauline.
LEUILLER
Patricia.
MEGHERBI
Djamel.
MIGNON
Brigitte.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier. Étaient
absents
excusés
: BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
DACQUIN
Sébastien.
FLEURIER-
LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GAUTRON
Marina.
GROSJEAN
Yoann.
GUINET
Nadège.
JORO
Vincent.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
Ont
donné
Pouvoir
: BROUSSE
Franck
à
Sonia
AILLOT.
CATON
Samuel
à
DESROCHES
Gilles.
DACQUIN
Sébastien
à
LECLERC
Stéphanie.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle
à
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
FOSSET
Jean-François
à
LE
PAVOUX
Éric.
GAUTRON
Marina
à
MONDON
Josiane.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
GUINET
Nadège
à
LEUILLER
Patricia.
JORO
Vincent
à
PRUDENT
Adrien.
MANIVERT
Sonia
à
MEGHERBI
Djamel.
MERCIER
Martine
à
MIGNON
Brigitte.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
physiquement
: 18
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
Madame
la
Maire
indique
que
le quorum
est
atteint.
Sandra
GIRARD
LEBRUN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
KKKXKXKXXK
EX
KX
Kk XX
X
k
kX k
X
k
x
ORDRE
DU
JOUR
KKKKKXEXK
EX
K
K
KE
EX
Kk
EX
KO X
Kk X
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
souhaite
souligner
le contexte
national
dans
lequel
le
budget
va
être
adopté.
Elle
précise
qu'au
plan
national,
il reste
15
jours
avant
les
élections
présidentielles
et qu’en
fonction
du
nouveau
Président
de
la
République,
du
gouvernement
mais
aussi
de
la
nouvelle
assemblée
nationale,
cela
va
pouvoir
s’éclaircir
ou
encore
à
nouveau
s’'assombrir
pour
l'ensemble
des
compatriotes,
pour
les
germinois
et
germinoises
mais
aussi
pour
l'ensemble
des
collectivités.
Pour
exemple
la
candidate
Pécresse
supprimera
200
000
fonctionnaires.
Ces
fonctionnaires
sont
nos
services
publics,
notre
hôpital
mais
aussi
nos
forces
de
Police
dont
on
a
un
réel
besoin,
de
la justice,
des
professeurs
des
écoles,
l'éducation
nationale,
.…
Le
candidat
Macron
lui
prône
10
milliards
d'économie
pour
les
collectivités,
il souhaite
poursuivre
la
diminution
des
impôts
économiques
et
revenir
à
la
contractualisation
entre
l'Etat
et
les
collectivités
pour
pousser
ces
dernières
à
diminuer
leurs
dépenses
de
fonctionnement
parce
qu'elles
seraient
dépensières.
La
commune
possède
une
piscine,
une
bibliothèque,
ce
sont
des
services
publics
locaux
qui
touchent
à
la totalité
de
la
sphère
privée.
Madame
la
Maire
invite
la
population
à
bien
lire
les
programmes
des
candidats
aux
élections
présidentielles
car
le
résultat
impactera
les
vies
de
tout
le
monde
mais
aussi
celle
de
la
commune.
Au
plan
local,
elle
insiste
sur
la
baisse
importante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
qui
diminue
d'année
en
année
pour
arriver,
s’il
n’y
pas
de
changements
à
zéro
d'ici
l’année
prochaine où
l'année
suivante.
Elle
rappelle
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
passée
de
plus
de
600
000
Euros
en
2010
à
235
000
Euros
en
2017
quand
ils
ont
été
élus,
à
77
000
Euros
en
2021
et
ils
annoncent
35
000
Euros
pour
cette
année.
La
dotation
représentait
10
%
en
2010
et
1,7
%
des
recettes
du
budget
de
fonctionnement
en
2021
et
si
comme
il a
été
annoncé
elle
passe
à
35
000
Euros,
ce
sera
0,52
%.
Cela
représente
par
exemple
sur
un
budget
familial
de
2
000
Euros
en
2010,
un
abondement
de
200
Euros
qui
serait
aujourd'hui
de
moins
de
20
Euros.
Et
nous
devons
dans
le
même
temps
à
notre
population
germinoise
des
services
de
qualité
alors
que
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
des
matières
premières
a
des
conséquences
très
importantes
sur
le
budget.
Elle
informe
qu'il
y
a
eu
une
demande
de
régularisation
sur
l'année
2021,
à
hauteur
de
plus
de
100
000
Euros
et
une
augmentation
à
suivre
avec
de
nouveau
100
000
Euros
supplémentaires.
Les
Associations
des
Maires
de
France
ont
saisi
le
Ministre
de
l'Économie,
des
finances
et
de
la
relance
pour
demander
que
les
collectivités
qui
gèrent
les
services
publics
locaux
et
qui
assurent
des
missions
essentielles
pour
les
habitants
et
qui
sont
dans
une
impasse
financière
aient
les
mêmes
dispositions
que
celles
mises
en
place
par
le gouvernement
pour
les
entreprises.
Malgré
tout,
le
plan
de
résilience
pour
les
collectivités
locales
sera
de
zéro.
Les
ménages
et
les
entreprises
vont
en
effet
faire
l’objet
de
mesures
d'aides.
Une
aide
sous
forme
de
subvention
pour
les
entreprises
correspondant
à
la
moitié
du
surplus
des
dépenses
énergétiques,
et
cela
du
1%
mars
au
31
décembre.
Et
pour
les
particuliers
un
renforcement
du
bouclier
tarifaire
à
compter
du
1%
avril
pour
une
durée
de
4
mois
et
une
remise
de
15
centimes
sur
le
litre
d'essence
qui
a
augmenté
un
peu
avant.
Mais
pour
les
collectivités
qui
sont
lourdement
touchées,
chauffage
dans
l'ensemble
des
infrastructures
(gymnases,
piscine,
écoles...),
rien
n'est
prévu
pour
aider
à
faire
face
à
cette
crise
qui
vient
après
celle
de
la
Covid-19
et
pour
laquelle
la
commune
a
dû
faire
face
à
une
facture
de
200
000
Euros
en
2020
et
en
2021.
Ce
coût
représente
à
lui
seul
plus
de
7
points
d'impôts,
à
cela
s'ajoute
des
décisions
prises
par
le
gouvernement
sans
aucune
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
locales
maïs
aussi
sans
aucune
compensation
financière
:
la
revalorisation
à
juste
titre
d'ailleurs
des
agents
de
catégorie
C
dans
la
fonction
publique,
l'obligation
d'installer
des
capteurs
de
CO2
dans
les
écoles
qui
sont
pris
en
charge
très
partiellement
par
l'Etat,
à
cela
va
s'ajouter
l'obligation
de
prendre
en
charge
une
partie
des
mutuelles
santé
prévoyance
pour
les
agents
et
peut-être
la
revalorisation
du
point
d'indice
qui
est
une
nécessité
mais
qui
prévoit
en
aucun
cas
de
financement
en
face.
Le
budget
est
donc
construit
avec
une
augmentation
des
taux
de
6,5
%
et
avec
une
diminution
des
investissements,
voire
une
suppression
où
un
décalage
dans
le
temps
comme
la
couverture
d'un
terrain
de
tennis.
Tout
cela
pour
permettre
un
service
rendu
aux
germinois
et
germinoises.
Elle
précise
qu'elle
revient
d'un
conseil
d'école
de
Raoul
Néron
et
elle
souhaite
que
la
commune
maintienne
la
classe
de
neige.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2022
Madame
la
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y a des
remarques.
Aucune
question
n'étant
posée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. Compte-rendu
des
délégations
effectuées
par
la
Maire
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
des
opérations
ont
été
effectuées
dans
le
cadre
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
du
28
mai
2020,
complétée
par
la
délibération
du
8
octobre
2020.
Il s'agit :
+
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Association
Régionale
pour
le
Fleurissement
et
l'Embellissement
des
communes
(ARF
Centre)
;
°<
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestation
de
services
avec
la
Société
SEGILOG
;
+
_
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à l'AFCDRP
-
Maires
pour
la
Paix
France
;
+
contrat
d'entretien
avec
la
société
ERMHES
pour
l'élévateur
PMR
au
gymnase
Yannick
Souvré ;
*
contrat
de
maintenance
avec
la société
MARINER
3S
France
pour
le
robot
MARINER
au Centre
Nautique
Municipal
;
*<
convention
d'engagement
sur
la transmission
des
bulletins
d’état-civil
à
l'INSEE ;
+
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
TGV
et
Mobilité
Ferroviaire
Grand
Centre
Auvergne
;
+
dela
renonciation
à divers
droits
de
préemption
concernant
des
biens
immobiliers
privés,
maisons
d'habitation
ou
locaux
commerciaux,
ainsi
que
des
terrains :
Nofa
: sur
ce
sujet,
il
convient
de
préciser
que
depuis
le
7
décembre
2015,
et
au
vu
du
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
compétence
PLUI,
Bourges
Plus
détient
le
droit
de
préemption
sur
le
territoire
des
communes
de
l'agglomération.
Le
droit
de
préemption
nous
a été
délégué
pour
les
zones
d'habitat,
mais
appartient
désormais
à
Bourges
Plus
dans
les
zones
d'activités
économiques.
SITUATION
DU
BIEN
SUPERFICIE
PRIX
DE
CESSION
Rue
Paul
Eluard
440
n°
135
000.00
Euros
221
000.00
Euros
65,
Rue
des
Platanes
723
n°
+
commission
de
11
000.00
Euros
68
000.00
Euros
92,
Route
de
Sainte
Solange
304
m°
Le.
+
commission
de
7
423.00
Euros
|
160
000.00
Euros
20,
Allée
Charles
Spencer
Chaplin
774
n°
+
commission
de
9
500.00
Euros
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
point
suivant.
Autorisation
donnée
à
la
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
Madame
la
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel.
Elle
précise
que
par
délibération
du
mois
de
décembre,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
a été
adoptée.
Cette
nomenclature
permet
d’avoir
un
peu
plus
d'assouplissements
et c'est
dans
ce
cadre
qu'elle
demande
à
lassemblée
de
procéder
à
ces
mouvements
de
crédits.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
compte
de
gestion
présenté
dans
la
note
de
synthèse,
qui
est
tenu
par
le
Receveur
Municipal.
Elle
précise
que
les
écritures
de
ce
compte
sont
conformes
à
celle
de
la
commune
et
ajoute
qu'il
y
a
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
531
036,75
Euros,
en
investissement
un
déficit
de
385
971,92
Euros,
ce
qui
est
égal
à
un
excédent
total
de
section
de
145
064,83
Euros
qui
est
donc
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
qui
va
être
présenté
par
la suite.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Approbation
du
compte
administratif
2021
et
affectation
du
résultat
2021
du
budget
Ville
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
compte
administratif
est
conforme
au
compte
de gestion
qui
vient
d'être
présenté.
Elle
précise
que
le compte
administratif
récapitule
les
opérations
de
dépenses
et de
recettes
qui
ont
été
réalisées
lors
du
vote
du
budget
2021
et
des
décisions
modificatives.
Comme
le prévoit
les
textes,
Madame
la
Maire
précise
qu'elle
cédera
sa
place
après
la
présentation
de
ce
compte
administratif
à
Éric
LE
PAVOUX
pour
que
le
vote
soit
fait
en
dehors
de
sa
présence.
Madame
la
Maire
précise
que
les
résultats
de
la
gestion
sont
décrits
dans
la
note
de
synthèse.
Elle
informe
que
les
résultats
d'exercice
en
fonctionnement
sont
de
531
036,75
Euros
avec
les
résultats
reportés,
il
est
de
2
343
234,95
Euros,
en
section
d'investissement,
qu'il
s'établit
à
-885
971,92
Euros
et
que
le
résultat
cumulé
est
à
-279
269,36
Euros.
Elle
informe
que
comme
chaque
année,
il convient
de
pondérer
le
solde
avec
le
reste
à
réaliser,
c'est-à-dire
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
qui
ont
été
prévues
et
ne
sont
pas
réalisées
au
31
décembre
2021.
Les
restes
à
réaliser
sont
de
1
126
640,86
Euros
en
dépenses
et
de
157
971,88
Euros
en
recettes,
soit
un
solde
négatif
de
968
668,98
Euros.
Le
besoin
de
financement
est
arrêté
à
1
247
938,34
Euros.
Elle
propose
à
l'assemblée
de
combler
ce
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
1 247
938,
34
Euros
et
de
conserver
en
section
de
fonctionnement
le
solde
de
l'excèdent,
soit
1
095
296,61
Euros.
Madame
la
Maire
fait
part
de
l'examen
par
chapitre
du
compte
administratif
avec
les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
qui
sont
exposées
dans
la
note
de
synthèse
et
qui
récapitule
tout
ce
qui
a
été
fait
au
long
de
l’année
2021.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
laisse
la
présidence
à
Éric
LE
PAVOUX
et
quitte
la
salle
du
conseil
municipal.
Éric
LE
PAVOUX
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
revient
dans
la salle
du
conseil
municipal
et expose
à l'assemblée
l'affectation
des
résultats,
soit
en
réserve
complémentaire
un
montant
de
1 247
938,
34
Euros
et en
fonctionnement
un
montant
de
2
343
234,95
Euros,
soit
un
résultat
d'excèdent
de
fonctionnement
de
1
095
296,61
Euros. Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Vote
du
budget
primitif
2022
- Taux
d'imposition
- Subvention
au
CCAS
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
budget
2022
a
été
fait
dans
des
conditions
très
difficiles.
Il
a
été
préparé
et
défini
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
qui
ont
été
vues
au
conseil
municipal
du
22
février
dernier.
Elle
précise
qu'il
s'inscrit
dans
le
contexte
national
qui
a
été
exposé
en
préambule
et
reprend
donc
les
résultats
donnés
précédemment
de
1
094
708,54
Euros.
Madame
la
Maire
informe
qu'elle
n'exposera
pas
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
qui
est
dans
la
note
de
synthèse
et qu'elle
a
déjà
exposé
précédemment
dans
le
préambule.
Elle
précise
qu'en
ce
qui
concerne
les
bases
fiscales,
elles
n’ont
pas
encore
été
communiquées
par
les
services
de
l'État,
la
commune
s'est
donc
basée
sur
la
loi
de
finances
2022
qui
intègre
une
augmentation
de
3,4%
pour
la taxe
foncière.
Pour
les
taux
d'imposition,
il y aura
une
augmentation
qui
signifie
pour
la taxe
d'habitation
de
9,48
%
à
10,1
%,
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti,
le taux
sera
porté
de
43,69
%
à
46,53
%
et
pour
la
taxe
sur
le foncier
non
bâti
le
taux
sera
porté
de
43,80
%
à
46,65
%.
Elle
rappelle
que
depuis
2017,
les
taux
n'ont
pas
été
augmentés,
que
ce
soit
la taxe
d'habitation
ou
la
taxe
foncière.
|| s'agissait
d’un
engagement
que
la
commune
avait
pris
et
a tenu
pour
le
mandat
alors
qu'auparavant
ils
augmentaient
tous
les
ans
de
1
à
2
%.
La
taxe
d'habitation
a
disparu
et
va
disparaître
pour
certains
à
partir
de
2023
et
est
compensée
dans
le
budget
à
hauteur
de
l'année
2017.
Le
foncier
bâti
sur
les
entreprises
est
aussi
compensé
à
50
%
par
l'État,
et
pour
la
commune
dans
le
budget
à
hauteur
de
2020.
Elle
rappelle
que
la
taxe
professionnelle
a
été
enlevée
aux
communes
en
2002
au
bénéfice
de
l'agglomération.
Même
si l'agglomération
donne
une
attribution
de
compensation,
cette
dernière
est
toujours
basée
à
la
hauteur
de
2002. Elle
expose
que
l'augmentation
des
dépenses
et
une
baisse
des
recettes
induit
un
effet
ciseau.
La
commune
n'a
pas
pu
faire
autrement
si elle
voulait
continuer
à
assurer
les
services
publics.
Elle
précise
qu'en
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnels,
la
commune
envisage
une
augmentation
de
1,5
%
avec
prise
en
compte
des
augmentations
statutaires
et
la
revalorisation
du
RIFSEEP
et
du
régime
indemnitaire.
Elle
informe
que
la
commune
a
souhaité
maintenir
les
services
rendus
à
la
population
voire
les
augmenter
mais
aussi
maîtriser
l'évolution
des
dépenses,
continuer
à
travailler
sur
les
projets
qui
avaient
été
pris,
notamment
le
centre
de
loisirs
qui
est
d'actualité
et
avoir
un
recours
à
l'emprunt
limité
après
avoir
été
plus
de
2
ou
3
ans
sans
emprunter.
Pour
cela
la
commune
a
reconsidéré
les
dépenses
et
agit
sur
les
recettes.
Sur
la
base
de
ces
orientations
qui
ont
été
présentées,
le
budget
s’équilibre
à
7
863
052,
84
Euros
en
fonctionnement
et
à
2
747
332,13
Euros
en
dépenses
de
fonctionnement
au
titre
des
mesures
nouvelles
auxquelles
s'ajoutent
1
126
640,86
Euros
de
restes
à réaliser
et de
279
269,36
Euros
de
report
négatif,
soit
un
total
de
dépenses
de
4
153
242,35
Euros.
Il y
a
aussi
3
995
270,47
Euros
de
recettes
propres
d'investissement
y
compris
l'autofinancement
qui
provient
de
la
section
de
fonctionnement
auxquelles
s'ajoutent
157
971,88
Euros
de
reste
à
réaliser
soit
un
montant
total
de
4
153
242,35
Euros.
Ce
total
inclut
les
résultats
de
2021
qui
sont
déficitaires
en
investissement
et
le
résultat
qui
est
affecté
au
besoin
de
financement
de
l'exercice
précédent.
Pour
les
recettes
fiscales,
il y
a
la
taxe
d'habitation
10,1
%,
le
foncier
bâti
46,53
%,
et
le
foncier
non
bâti
46,65
%.
L'attribution
de
compensation
versée
par
Bourges
Plus
ne
change
pas
depuis
2002
mais
il
y
a
une
diminution
sur
2021
puisque
la
compétence
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
transférée
à
l'agglomération.
Après
il y a eu
des
montants
identiques
à
2021,
les
dotations
de
participation
de
728
302
Euros,
les
autres
produits
de
gestions
courantes.
En
dépense
de
fonctionnement,
ce
chapitre
est
arrêté
à
2
018
019
Euros,
ce
sont
les
charges
à
caractère
général
ce
qui
représente
31,6
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
qui
sont
difficilement
compressible
car
ce
sont
aussi
tous
les
fluides,
l'essence,
le
chauffage.
Il
y
avait
1
784
324,33
Euros
en
2021,
une
progression
importante
de
13
%.
Les
dépenses
consacrées
au
personnel
ont
une
progression
de
1,48
%
par
rapport
à
2021.
Ce
poste
représente
plus
de
60%
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
les
marges
de
manœuvre
étant
limitées.
Ce
poste
prend
en
compte
les
évolutions
statutaires
mais
aussi
le
RIFSEEP
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Le
RIFSEEP
est
l'indemnité
pour
les
agents
qui
a
un
coût
pour
la
commune
de
40
000
Euros.
La
subvention
du
CCAS
est
à
hauteur
de
35
980,71
Euros.
Au
total,
ce
budget
prévoit
un
montant
de
dépenses
réelles
arrêté
à
6
387
133,71
Euros.
À
cela
s'ajoutent
le
virement
à
la
section
d'investissement
qui
est
de
1
225
919,13
Euros
et
la
dotation
aux
amortissements
et
provisions
de
250
000
Euros.
L’autofinancement
est
ainsi
au
total
de
1 475
919,13
Euros
et
porte
le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
à
7
863
052,84
Euros.
Elle
précise
que
pour
la section
d'investissement,
ce
sont
des
engagements
que
la
commune
a
pris
mais
aussi
des
subventions
que
la
commune
a
cherché
puisque
depuis
le
début,
elle
essaye
de
se
faire
financer
au
maximum
les
projets.
La
commune
continue
la
poursuite
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux,
notamment
la
mise
en
accessibilité
du
gymnase
Jacques
Prévert,
l'agrandissement
des
vestiaires,
douches
et
sanitaires,
des
aménagements
de
sécurité,
la
poursuite
des
aménagements
de
la
Sablette,
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
ZAC
des
Champs
Châlons
avec
compensation
agricole
de
10
000
Euros
et
la
participation
de
la
commune
à
la
concession
pour
125
000
Euros,
l'aménagement
de
la
maison
du
gardien
pour
accueillir
l'espace
jeunes,
la
réalisation
de
la
rénovation
de
la
Rue
des
Lauriers
pour
325
000
Euros,
la
réalisation
du
parcours
historico-
touristique
du
Val
d'Yèvre
pour
325
000
Euros,
125
000
Euros
pour
les
travaux
de
voirie
et
la
première
tranche
du
nouveau
centre
de
loisirs
pour
565
000
Euros.
La
commune
a
mis
aussi
de
l’argent
pour
les
études
de
réaménagement
de
l'accueil
de
la
Mairie,
la
mise
à jour
du
tableau
de
voirie
pour
15
000
Euros
et
la
réalisation
d’un
diagnostic
lié
à
la
qualité
de
l'air.
1! s’agit
là
des
principaux
investissements
dont
la
liste
est
annexée
à
la
note
de
synthèse.
Au
total
cette
section
d'investissement
s’équilibre
à 4
153
242,35
Euros.
Les
recettes
d'investissement
sont
les
subventions
comme
Madame
la
Maire
l'avait
précisé
auparavant.
La
commune
a
demandé
22
500
Euros
pour
le
parcours
historico-touristique
du
Val
d'Yèvre,
150
000
Euros
pour
le
nouveau
centre
de
loisirs
au
titre
de
la
DETR,
150
000
Euros
pour
les
travaux
de
la
rue
des
Lauriers
au
titre
de
Bourges
Plus,
au
titre
du
Contrat
Régional
de
la
Solidarité
Territoriale
17
000
Euros
pour
l'espace
jeunes,
22
400
Euros
pour
la
Sablette,
100
000
Euros
pour
le
nouveau
centre
de
loisirs
et
au
titre
de
la
CAF
75
000
Euros
pour
le
nouveau
centre de
loisirs
également.
La
proposition
est
faite
d'inscrire
cette
année
un
emprunt
de
586
463
Euros.
Madame
la
Maire
précise
qu'il
y a
dans
la
note
de
synthèse
la
liste
des
dépenses
d'investissement
dont
54
665
Euros
pour
l'éclairage
public
que
la
commune
paye
au
SDE
et
que
cela
est
récurent.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Plan
de
financement
pour
la
construction
d’un
nouvel
accueil
périscolaire
et
de
loisirs
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
cette
construction
va
permettre
d'accueillir
les
enfants
dans
une
structure
adaptée
car
la
structure
actuelle
est
inadaptée
et
énergivore
et
a
besoin
d'importants
travaux
de
remise
aux
normes.
Elle
précise
que
dans
ce
nouvel
accueil
périscolaire
il y aura
le
regroupement
de
l'accueil
de
loisirs,
le
périscolaire
et
le
relais
petite
enfance.
Les
enfants
de
3
à
14
ans
seront
accueillis
au
centre
de
loisirs
pour
les
maternelles
et
les
primaires
et
les
enfants
de
0
à
3
ans
au
Relais
petite
enfance.
Elle
informe
que
la
commune
a
fait
une
étude
complémentaire
par
rapport
à
une
communication
téléphonique
avec
la
CAF
qui
pouvait
prendre
en
compte
dans
leur
subvention
les
accès,
la
voirie,
le
mobilier,
les
aires
de
jeux...
c'est
pour
cela
qu'il
est
demandé
un
nouveau
plan
de
financement.
Le
montant
de
ces
travaux
est
de
1
718
000
Euros
prévus
en
2
phases.
Le
plan
de
financement
s'établirait
comme
suit
:
Dépenses
(HT)
Recettes
Travaux
Phase
1
500
000
€ |
Région
Phase
1 (20%)
100
000
€
Maitrise
d'œuvre
Phase
1
36
000
€ |
Département
Phase
2
200
000
€
Travaux
Phase
2
1 000
000
€ |
DETR
Phase
1
(30%)
150
000
€
Maitrise
d'œuvre
Phase
2
72
000
€ |
DETR
Phase
2
(30%)
300
000
€
Mobilier
et
aménagements
110
000
€ |
Bourges
+
Phase
2
(10%)
100
000
€
CAF
Phase
1 et
2
(28,6%)
460
000
€
Fonds
propres
408
000
€
TOTAL
1 718
000
€
TOTAL
1 718
000
€
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
les
Publicités
Extérieures
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Taxe
Locale
sur
les
Publicités
Extérieures
est
récurrente
et que
REFPAC
gère
cela
depuis
2018.
Madame
la
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
qui
sont
appliqués
car
ce
sont
des
tarifs
de
droits
communs.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Soutien
au
peuple
ukrainien
: subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
Français
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Secours
Populaire
organise
en
lien
avec
ses
partenaires
une
aide
pour
ce
pays
et
ses
habitants.
Elle
précise
que
l’action
menée
par
le
Secours
Populaire
va
permettre
d'aider
à
l'accueil
des
Ukrainiens
qui
arrivent
en
France.
Madame
la
Maire
informe
que
la
commune
a
déjà
collecté
des
dons
et
du
matériel,
que
Saint
Germain
du
Puy
était
un
lieu
de
dépôt
de
l’ensemble
des
mairies
du
Cher
avec
Aubigny
sur
Nère
et
que
la
protection
civile
a fait
partir
les
camions
de
Saint
Germain
du
Puy
pour
aller
en
Ukraine.
Madame
la
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
500
Euros
au
secours
Populaire
Français.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Adhésion
à
l'association
des
Amis
de
la
Fondation
pour
la
Mémoire
de
la
Déportation
Madame
la
Maire
indique
à
l'assemblée
que
cette
association
est
sur
notre
département
et
qu'elle
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
organismes
de
Résistants,
de
Déportés
mais
aussi
avec
les
collèges.
Elle
informe
qu'elle
a
pour
mission
de
:
+
contribuer
à
la
réalisation
des
objectifs
et
au
développement
de
la
Fondation
pour
la
Mémoire
;
e<
approfondir
la
connaissance
du
système
concentrationnaire
nazi
et
de
la
déportation
;
e
transmettre
aux
générations
actuelles
et
futures
afin
d'empêcher
le
retour
dans
un
monde
inhumain
et
qui
peut
arriver
très
vite.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Police
Municipale
ne
rentre
pas
dans
le
droit
du
RIFSEEP
mis
en
place
par
l'État
et
instauré
au
sein
de
la
collectivité.
Elle
propose
qu'afin
que
les
agents
de
la
Police
Municipale
soient
au
même
niveau
que
les
autres
agents
suite
à
l'augmentation
du
RIFSEEP
au
1° janvier
2021,
d'appliquer
les
taux
indexés
à
la
note
de
synthèse
pour
les
différents
cadres
d'emplois.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Convention
de
formation
à
l’utilisation
du
site
«
Emploi
Territoriale
»
Madame
la
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
s'agit
du
Centre
de
Gestion
qui
propose
des
formations
pour
l'utilisation
du
site
de
vacances
de
poste.
Elle
précise
que
la
commune
pourra
faire
ces
procédures
de
recrutement
grâce
à
cette
formation
en
temps
réel.
Madame
la
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
l'autoriser
à
conclure
la
convention
pour
prévoir
les
crédits
et d'autoriser
les
agents
concernés
à
assister
à
cette
formation.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Saint
Germain
Muay
Thaï
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'association
Saint
Germain
Muay
thaï
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
leur
deuxième
gala
«
SGMT
Fight2
»
qui
se
tiendra
le 21
mai
au
gymnase
Yannick
Souvré.
Elle
rappelle
qu'une
ligne
de
crédit
exceptionnel
avait
été
ajoutée
pour
ces
subventions
exceptionnelles. Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
annuelles
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
germinoises
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
ces
subventions
se
font
tous
les
ans.
Elle
leur
indique
qu'ils
ont
le tableau
annexé
à
la
note
de
synthèse.
Elle
précise
que
les
critères
de
subventions
avaient
été
approuvés
au
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2021
et
que
l'enveloppe
globale
de
65
000
Euros
reste
inchangée
pour
l'année
2022
et toujours
au
vu
des
circonstances
encore
très
particulières
de
cette
pandémie
par
rapport
à
l'activité
sportive.
Elle
propose
à
l'assemblée
pour
cette
année
de
faire
comme
l’année
dernière
de
ne
pas
pénaliser
les
associations
de
la
commune
car
cela
fait
partie
de
la
vie
dans
les
communes.
C'est
un
soutien
à
la
population.
|| est
proposée
de
maintenir
le
même
montant
que
celui
de
2020.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
informe
que
Sonia
AILLOT,
Martine
MERCIER
et
Brigitte
MIGNON
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
et
propose
aux
autres
de
passer
au
vote. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Plans
de
financement
prévisionnels
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Cher
Madame
la
Maire
invite
Didier
PRUDENT
à
présenter
ce
point.
Didier
PRUDENT
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'éclairage
public
réalisés
à
la
demande
de
la
commune
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
dans
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
plans
de
financement
prévisionnels
suivants :
N°
plan
de
|
Nature
des
travaux
Lieux
Coût
Coût
Taux
de
financement
global
commune |
participation commune
2022-01-016
Rue
de
la
3
205.88
€ |
1
602.94€
50%
|
Marguillerie
Rénovation
de
2022-01-031
|
l'éclairage
public
Rue
du
4
324,75€ |
2
162.88€
50%
suite
à
une
panne
Maréchal
Juin
2022-01-033
Diverses
rues |
19
803.05
€ |
9
901.53€
50%
[informe
que
la
participation
totale
de
la
commune
s'élève
à
13
666,85
Euros
HT
et que
ce
montant
est
inscrit
au
budget.
Il
précise
que
ces
plans
de
financement
sont
consultables
auprès
du
Secrétariat
des
Assemblées
avant
la
séance.
I demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
ces
participations
et d'autoriser
Madame
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ces
plans
de
financement.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
demande
au
SDE
a
été
faite
avec
Didier
PRUDENT
pour
éteindre
lPéclairage
public
la
nuit
ou
le
diminuer
d'intensité
dans
le
cadre
de
recherche
d'économie
et
d'écologie.
La
commune
est
en
attente
de
réponse
pour
le
moment.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
annuelles
de
fonctionnement
aux
associations
germinoises
culturelles
et autres
Madame
la
Maire
invite
Sandra
GIRARD
LEBRUN
a
exposé
ce
point.
Sandra
GIRARD
LEBRUN
expose
à
l'assemblée
le
tableau
relatif
aux
subventions
annuelles
de
fonctionnement
aux
associations
culturelles
et
autres
pour
l'année
2022.
Elle
précise
qu'au
vu
du
contexte
exceptionnel
lié
à
l'épidémie
de
Covid-19,
la
Municipalité
a
décidé
comme
pour
le sport
de
maintenir
le même
montant
de
subvention
que
l’année
dernière
et 2020
aux
associations
qui
ont
déposées
un
dossier
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
associations
qui
ont
cessé
leurs
activités
ou
subi
une
baisse
d’adhérents.
Elle
rappelle
que
les
bases
de
calculs
ont
été
adoptés
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2017. Elle
précise
que
le
tableau
est
annexé
à
la
note
de
synthèse
et
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
selon
les
ropositions
ci-dessus.
Associations
de
pratiques
culturelles
ADAGIO
230
|
Par
élève
domicilié
à
Saint
Germain
du
Puy
Théâtre
en
Germ'
50
Par
élève
domicilié
à
Saint
Germain
du
Puy
Autres
associations
culturelles
et
autres,
secteur
enfance
— jeunesse
10
Par
adhérent
domicilié
à
Saint
Germain
du
Puy,
jusqu’à
50
adhérents
Par
tranche
de
25
adhérents
domiciliés
à
Saint
Germain
du
Puy
50
'
:
supplémentaire Autres
associations
bénéficiant
d’un
local
à
titre
permanent
5
Par
adhérent
domicilié
à
Saint
Germain
du
Puy,
jusqu'à
50
adhérents
Par
tranche
de
25
adhérents
domiciliés
à
Saint
Germain
du
Puy
25
supplémentaire
Madame
la
Maire
informe
que
l'association
de
l'arbre
à
musique
n'apparaît
pas
dans
ces
tableaux
et
sera
certainement
au
Conseil
Municipal
de
juin
car
ils
ont
changé
de
président
et
les
documents
n’ont
pas
été
transmis.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
informe
que
Pauline
LEGER
ne
prend
pas
part
au
vote
et
propose
pour
les
autres
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
à
l'APPEL
Madame
la
Maire
invite
Sandra
GIRARD
LEBRUN
à
présenter
ce
point
Sandra
GIRARD
LEBRUN
expose
à
l'assemblée
qu'une
subvention
est
formulée
comme
tous
les
ans
par
l'Association
du
Personnel
municipal
Pour
l'Entraide
(APPEL)
au
titre
de
l’année
2022.
Elle
précise
que
cette
demande
accompagnée
des
pièces
budgétaires
est
jointe
à
la
note
de
synthèse. Elle
demande
au
Conseil
Municipal
d'allouer
à
cette
association
une
subvention
de
8
500
Euros.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
et
de
la
charte
de
prêt
des
liseuses Madame
la
Maire
invite
Sandra
GIRARD
LEBRUN
à
présenter
ce
point.
Sandra
GIRARD
LEBRUN
expose
à
l'assemblée
que
la
bibliothèque
municipale
Marguerite
Renaudat
a
dans
ses
missions
la
diffusion
de
la
lecture
publique
par
tous
les
moyens
ainsi
que
la
réduction
de
la fracture
numérique,
notamment
en
favorisant
l'accès
aux
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
(NTIC)
et
leurs
supports.
Elle
informe
que
l'achat
d'une
liseuse
pour
les
petits
dès
3 ans
est
prévue
et nécessite
la modification
du
règlement
intérieur
et
celle
de
la
charte
de
prêt
des
liseuses.
Elle
précise
qu'il
s'agit
d'une
mise
à
jour
plus
généraliste
qui
permettra
à
l'avenir
et
en
suivant
l'évolution
des
offres
numériques
de
la
commune,
de
ne
pas
avoir
à
modifier
ces
documents
à
chaque
nouvelle
acquisition.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
de
ce
règlement
et
de
cette
charte.
Aucune
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Madame
la
Maire
donne
la
parole
à
Pauline
LEGER.
Pauline
LEGER
demande
à
Sandra
GIRARD
LEBRUN
la
base
de
calcul
pour
les
subventions
des
associations
culturelles.
Sandra
GIRARD
LEBRUN
précise
que
le tableau
des
calculs
est
notifié
sur
la
note
de
synthèse.
Elle
précise
que
l'arbre
à
musique
va
avoir
comme
avait
Adagio.
Madame
la
Maire
précise
que
l'arbre
à musique
c'est
230
Euros
par
élève
domicilié
à Saint
Germain.
Théâtre
en
Germ'
c'est
50
euros
par
adhérent.
Pour
les
autres
associations
culturelles
et
enfance,
jeunesse
c'est
10
Euros
par
adhérent
domicilié
à Saint
Germain
du
Puy
jusqu'à
50
et
après
c'est
50
Euros
par
tranche
de
25
adhérents
supplémentaires.
Et
ceux
qui
bénéficient
d'un
local
à
titre
permanent
c'est
5
Euros
par
adhérent
domicilié
à
Saint
Germain
jusqu'à
50
adhérents
et
25
Euros
par
tranche
de
25
adhérents
supplémentaires.
Madame
la
Maire
précise
qu'il
y aura
une
remise
à
niveau
des
subventions
culturelles,
réfléchie
par
la
commission
culturelle,
comme
cela
a
été
fait
sur
les
subventions
sportives
en
2020
pour
travailler
sur
les
critères
d'attributions
des
associations
culturelles. KKKKKKXXKKXERXEXXEX
EX
EK
YK X
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
n'étant
posée,
Madame
la
Maire
lève
la
séance
à
19h51.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire
de
Saint
Germain
du
Puy,
Sandra
GIRARD
LEBRUN
Marie-Christine
BAUDOUIN