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Conseil Municipal - acte 20075540 D
Conseil Municipal - acte 20070101 D
Conseil Municipal - acte 20070076 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070076 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2007
D - 2 0 0 7 0 3 5 1
Aujourd'hui Lundi 9 juillet Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE (présent jusqu’à 15 h 30), Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, Mme Claude MELLIER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER, Conseil Municipal Public du 9 juillet 2007. Délégation
permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire.
Direction des finances. Compte rendu.
M. Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
N°
D’ORDR
E
AFFAIRES TRAITEES N° ET DATE DE L’ARRETE OBSERVATIONS
DELEGATION DE M. JAUFFRET
1 Renégociation de l’emprunt de 7
M € conclu avec The Royal Bank
of Scotland le
4 septembre 2006 (emprunt
1035)
2007 4019 du
29 mars 2007
Visé en Préfecture le
2 avril 2007
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Paul JAUFFRET
Adjoint au Maire