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Déliberation - 11 Adoption des règlements intérieurs raurants scolaires et accueil périscolaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Adoption des règlements intérieurs raurants scolaires et accueil périscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
COMMUNE DE NIVILLAC Reçu en préfecture le 03/07/2017
Arrondissement de Vannes Afichéle 4 / 7/74 ID : 056-215601477-20170630-2017D67-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le trente juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 juin 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick - M. CHATAL
Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD
Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne-
M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M.
TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul
POUVOIRS: Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR
Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D67 : Règlements intérieurs
Accueil Périscolaire (APS) Ecole primaire publique des Petits Murins
Restaurants scolaires : Ecoles primaires des Petits Murins et Ecole privée Saint -Louis
Plusieurs projets de règlements intérieurs sont soumis à l'assemblée.
Ceux-ci concernent les services municipaux suivants pour l’année 2017-2018 :
- l'Accueil Périscolaire (APS) agréé, « ex-garderie municipale », incluant Les Temps d'Activités
Périscolaires (TAP) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017,
- Le restaurant scolaire (Ecoles primaires publique des Petits Murins et privée Saint Louis).
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces projets de règlements intérieurs qui leur
ont été transmis dans leur intégralité.
Le conseil municipal, après délibération,
-_ Adopte à l'unanimité les règlements intérieurs annexés à la présente délibération,
- Précise que ces règlements s'appliqueront aussi longtemps que de nouveaux
règlements (nécessitant des modifications et actualisations) ne lui auront pas été
proposés pour validation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant tefribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.