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Déliberation - Adoption des règlements intérieurs des restaurants scolaires
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption des règlements intérieurs des restaurants scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le six octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 26
PRESENTS: M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M.
BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M.
DAVID Gérard-
M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX
Laurent-
M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal-
Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme AMELINE Yolande
ABSENT NON EXCUSÉ : M. CHATAL Jean-Paul
POUVOIR : Mme AMELINE Yolande à M. BUESSLER-MUELA Patrick
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D134 :
Objet : Adoption des règlements intérieurs 2014-2015
- Restaurant scolaire Ecoles primaires privées Saint Louis et Saint Cry
- Restaurant scolaire Ecole primaire publique « Les Petits Murins »
Le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe,
dans le respect des droits de chacun, les règles d'organisation des services communaux
étant
précisé qu'il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription vaut acceptation
pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu'ils utilisent.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’actualiser les règlements intérieurs
du service de restauration scolaire des écoles primaires pour l'année 2014 2015.
Les principales modifications par rapport aux règlements intérieurs de l’année
précédente portent sur :
- Les tarifs des repas de cantine qui ont été revus par le conseil municipal le 02 juin
2014,
- Les horaires de prise des repas de cantine (modifiés en raison de la réforme des rythmes
scolaires) °
- Les modalités d'inscription au service cantine (inscriptions annuelle et occasionnelle), - La modification du prélèvement automatique désormais à la norme européenne « SEPA »
depuis le 1° avril 2014.
Ces précisions faites, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le contenu
des règlements intérieurs qui lui sont proposés et qui figurent en annexe de la note de
synthèse.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- Approuve à l'unanimité les nouveaux règlements intérieurs de la cantine
scolaire pour l’année 2014 2015,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour en assurer l'application et en faire
respecter toutes les dispositions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141006-2014D134-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2014
Publication : 08/10/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RE Sun délai de 2 mois à compter de sa publication.
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