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Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Lucenay-lès-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2020
Le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M FONVERNE Jean-Marc.
Présents : Mr FONVERNE, Mr QUINET, Mr POHU, Me DELHAU, Me BOUSSARD, Me BALLARD, Mr RABANY, Mr BRESSON, Mr LANDRY, Me POISSONNET.
Absente non excusée : Me BUCH
Secrétaire de séance : Me BOUSSARD
Approbation du procès-verbal du 05/12/2019.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Commune ; Fonctionnement Dépenses : 846 496,60€
Recettes :1 087 118,58€
Résultat de clôture : 240 621,98€
Investissement Dépenses : 185 154,90€
Recettes : 260 783,44€
Résultat de clôture :75 628,54€
Délibération approuvant le compte administratif (9 pour, 0 abstention, 0 contre)
Assainissement : Fonctionnement Dépenses : 52 573,44€
Recettes : 120 425,32€
Résultat de clôture : 67 851,88€
Les recettes sont augmentées car la redevance 2018 avait été encaissée en Novembre au lieu de Janvier, la redevance 2019 a été encaissée en Décembre.
Investissement Dépenses :86 624,79€
Recettes :177 336,54€
Résultat de clôture : 90 711,75€
Délibération approuvant le compte administratif (9 pour, 0 abstention, 0 contre)
Lotissement : Fonctionnement Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Investissement Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Pas de vente de terrain en 2019.
Délibération approuvant le compte administratif (9 pour, 0 abstention, 0 contre)
1 COMPTE DE GESTION 2019
Le compte de gestion 2019 est identique au compte administratif au niveau commune, assainissement et lotissement.
Délibération approuvant le compte de gestion (9 pour, 0 abstention, 0 contre)
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Commune
Le compte administratif fait apparaître un excédent de 240 621,98€. La somme de 100 000€ est affectée à l’excédent reporté de fonctionnement du budget 2020. La somme de 140 621,98€ abondera la section investissement du budget 2020.
Une subvention DETR de 85 600€ a été accordée en décembre 2019 pour les travaux de l’abattoir dont le coût total est de 210 000€.
Affectation approuvée à l’unanimité.
Assainissement
Le compte administratif fait apparaitre un excédent de 67 851,88€. Des travaux à la station d’épuration s’élèveront à 10 000€ environ, la redevance versée à 35 000€.
Lotissement
Le compte administratif fait apparaitre un excédent de 9 460,17€
Cette somme est affectée à l’excédent reporté de fonctionnement.
FONDS DE CONCOURS 2020
Subvention accordée par la communauté de communes (50% sur un montant de 25 000€ maximum) pour des travaux ou du matériel.
Des devis ont été établis pour -la réfection des 2 classes restantes,
- le remplacement du jeu extérieur de la cour d’école
-l’achat de tricycles, vélos, draisiennes
-l’achat d’une table de ping-pong en béton, d’une balançoire
qui seront installés au parc
-l’achat d’une table et des bancs en béton pour l’extérieur de la
salle des associations.
NEGOCIATION EMPRUNT
Mr Le Maire a pris contact avec la banque pour renégocier le prêt en cours pour l’assainissement aux Mouroux. Il reste 14 ans de remboursements. Le nouveau taux proposé (0,44%) nous permettrait de gagner une échéance de 17 000€ mais les frais de remboursements anticipés restent élevés.
Le conseil, à l’unanimité, donne pouvoir, à Mr le Maire pour renégocier le prêt.
PRODUITS IRRECOUVRABLES
Plusieurs factures (assainissement, dossier surendettement, location bâtiment…) pour un total de 1 545,11€ n’ont pu être recouvrées par la trésorerie.
Admission en non-valeur approuvée par tous.
2 CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Concernant l’assurance prise par la commune pour le remboursement en cas d’arrêt maladie des agents communaux, le centre de gestion souhaite faire un appel d’offres pour avoir des tarifs plus compétitifs.
Nous prenons délibération pour autoriser le centre de gestion à le faire.
CONVENTION INSTRUCTION DOSSIERS D’URBANISME
Nous avions fait une convention avec la communauté d’agglomération de Nevers pour instruire nos permis de construire. Suite à plusieurs difficultés d’instruction (délais de réponse trop longs) et également une augmentation des tarifs, nous envisageons de dénoncer cette convention, ceci ne sera possible que pour l’année 2021 car il faut le faire 6 mois avant.
Il est prévu de retourner au service départemental pour nos dossiers d’urbanisme.
Il faut également envisager une révision de la carte communale.
CONVENTION « AGES ET VIE »
Afin d’implanter 2 bâtiments pour accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie, la société privée « Ages et vie » a fait l’acquisition d’un terrain appartenant à un privé, situé route de Dornes. Ce terrain comprend une partie constructible et une autre non constructible (environ 3000 m2) qu’il faudra entretenir. Une proposition d’entretien par la commune a été faite à la société qui nous envoie une convention avec une offre de remboursement des heures effectuées.
QUESTIONS DIVERSES
- Rappel concernant la convention pompier : Lors d’une rencontre le 05/06/2018 entre M Pohu, Me Boussard, M Landry et le chef par interim le capitaine Herbourg, nous lui avions fait part de notre volonté de refaire une convention avec certaines règles à respecter pour un sapeur-pompier volontaire employé par la commune. Celui-ci devait reprendre contact avec nous pour nous informer de la nomination du nouveau chef de centre et prévoir une nouvelle rencontre pour la mise au point de cet accord. Aucun contact n’a été établi ensuite.
- Travaux de « l’abattoir » : ils ont bien avancé, reste le carrelage et à réaliser.
Des problèmes pour la maçonnerie devront être réglés avec l’architecte à la réunion de chantier de vendredi.
Confirmation de l’obtention de subvention DETR de 85 600€ en Décembre 2019.
-Autres travaux : La porte du cimetière a été repeinte, ainsi que l’abribus des Mouroux.
-Les garages situés route de Dornes ont besoin de rénovation (toiture, crépi, portes)
Demande de devis en cours.
-Deux sociétés se sont renseignées pour louer des bâtiments de la zone artisanale (une pour menuiserie, l’autre pour espaces verts / piscine)
-Le balisage du chemin de randonnée se fera courant Mars par la Communauté de communes.
- Le prix de l’eau augmentera de 1% soit 1,46€/m3 HT et 64,25€ l’abonnement.
- Organisation du bureau de vote pour les élections municipales du 15/03/2020.
Fin de séance à 20h20.
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