Procès Verbal - 44

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Procès Verbal - 44 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - 44)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 15 juin 2022 sous la présidence de Jean-Yves FOREST, Maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY .

Excusés : Christine BLOND (pouvoir à Olivier Crouzet), Didier RICHE (pouvoir à Eric Clavel) et Elisabeth ABART (pouvoir à Sylvie Boussard), Jean-Marc FONVERNE (pouvoir à Christophe Rabany).

Absents : Elodie CAPRON.

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire constatant l'absence d'observations sur le procès-verbal de la séance du 6 avril 2022 le soumet à approbation du conseil.

Le conseil municipal adopte ce procès-verbal à l'unanimité.

• RÈGLEMENT ET SORTIES DU CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le maire présente le règlement et les types de sorties du centre de Loisirs. Il détaille les changements apportés :

• Les inscriptions à la demi-journée ne seront plus possible durant les vacances d'été,

• l'horaire de l'accueil périscolaire est ramené de 16 h 20 à 16 h 10. Il s'agit de l'aligner sur l'heure officiel de sortie de l'école.

Concernant les sorties du centre de loisirs, Monsieur Forest explique qu'elles seront dorénavant nommées selon 4 catégories :

• Sortie exceptionnelle donnant lieu à un supplément de 20 €

• Grande sortie donnant lieu à un supplément de 15 €

• Moyenne sortie donnant lieu à un supplément de 10 €

• Petite sortie donnant lieu à un supplément de 5 €

Cela facilitera la facturation de l'ensemble des sorties proposées par le centre de loisirs.

Monsieur le Maire soumet l'ensemble des modifications au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité le règlement modifié et la nouvelle nomenclature des sorties.

1/5• RÈGLEMENT ET TARIFS DE CANTINE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Crouzet.

M Crouzet explique les modifications proposées sur le règlement et les tarifs de cantine. Il précise que la première modification consiste en une augmentation de 20 centimes d'euros de l'ensemble des tarifs (élèves, personnels enseignants et repas exceptionnel). Cela porte le tarif élèves à 2,80 € et les tarifs personnels enseignants et repas exceptionnel à 5,40 €. Monsieur Crouzet explique que les tarifs de la cantine n'ont pas augmenté depuis 3 ans et que par ailleurs le prestataire qui fourni les repas a annoncé une augmentation de 6,9 % au premier septembre 2022.

M. Forest explique qu'il lui semble plus pertinent de faire régulièrement de petites hausses que de devoir faire par la suite une augmentation parfois difficile à supporter pour les familles.

M. Rabany affirme être réservé sur cette augmentation.

M Crouzet explique ensuite que concernant le règlement la seconde modification concerne l'article consacré à la discipline. Il donne lecture de l'article modifié et explique que l'objectif de ces changements est de préciser les pratiques afin d'éviter les incompréhensions.

Monsieur le Maire soumet les changements de règlement intérieur et de tarifs de la cantine au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces modifications à l'unanimité.

• PRESBYTÈRE

Monsieur Forest rappelle que l'occupant du presbytère est acheteur aux conditions fixées par les domaines soit 52000€ moins 10 %.

Il explique qu'une formalité est apparue dans la préparation de cette vente. Il est en effet nécessaire faire procéder à un bornage de la parcelle du Presbytère pour pouvoir effectuer sa vente.

Monsieur le Maire conclut que la délibération pourra être prise fin septembre lorsque les numéros de parcelles issue du bornage seront communiqués à la mairie.

• SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Crouzet qui explique que deux personnels du service administratif doivent bénéficier cette année d'un avancement de grade. Il explique que pour permettre ces deux promotions, il convient d'ouvrir un poste dans le grade auquel ces personnels accèdent et dans le même temps, les postes que ces personnels occupent seront fermés afin de conserver le même nombre de postes. Il précise qu'il s'agit d'une mesure technique pour assurer ces avancements.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition d'ouvrir :

• Un poste de rédacteur principal de première classe.

• Un poste d'adjoint administratif principal de première classe.

Et de fermer :

• Un poste de rédacteur principal de seconde classe.

• Un poste d'adjoint administratif principal de seconde classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

Monsieur Crouzet précise que d'autres évolutions des postes seront proposées dans les prochains conseils municipaux en raison des deux départs à la retraite qui auront lieu en fin d'année 2022.

2/5• RAPPORT SIVOM

Monsieur le Maire donne la parole à M. Clavel.

M. Clavel explique que le rapport complet est consultable en mairie et présente un résumé :

Le SIVOM continue son action préventive : 16 km de conduite ont été renouvelé. Il précise que la commune peut être impactée financièrement lors d'un renouvellement de conduite par le fait qu'il est parfois nécessaire de remplacer des poteaux incendie qui restent à la charge de la commune. La commune a alors le choix entre renoncer à la présence d'un poteau incendie ce qui n'est pas acceptable ou financer son remplacement.

M. Clavel explique que la bonne gestion du réseau d'eau permet de limiter le taux de fuite. L'indice linéaire des pertes en réseau pour le SIVOM est de 0,4 m3 par km et par jour ce qui est 10 fois moins que l'indice moyen national. Il reste néanmoins 76 km de conduite amiante-ciment qui sont les conduites les plus problématiques en termes de pertes d'eau sur un total d'environ 1600 km. Il précise que les volumes consommés sur notre commune ont connu une baisse 7 % en 2021.

Depuis 1 janvier 2022, les tarifs ont évolué ainsi :

+1 % sur l'abonnement et le prix du m3 qui passe à 1,47€ HT. La redevance « lutte contre la pollution » reste 0,23 € HT par m3.

Monsieur le Maire soumet au vote le rapport annuel du SIVOM sur le prix et la qualité de l'eau potable. Celui-ci est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

• QUESTIONS DIVERSES

• REVITALISATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de gros retard de la part de la société A2I ce qui bloque l'avancement du projet. Il explique qu'aujourd'hui la société s'est engagée à transmettre les documents nécessaires pour lancer les procédures d'appel d'offre. Il précise qu'il faut minimum 3 semaines de publication et que l'été risque de retarder l'ouverture des plis.

• HANGAR

Monsieur le Maire informe le conseil que la personne qui s'est portée volontaire pour démonter le hangar près des salles des fêtes ne s'est plus manifestée. Il précise qu'elle sera relancée rapidement pour que la démolition puisse démarrer. Il rappelle que cet arrangement vise à éviter à la commune de supporter le coût de cette démolition.

• SCI BELLEPERCHE

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a reçu une nouvelle mise en demeure de cette SCI concernant la maison qu'elle possède aux Mouroux demandant des travaux de voirie à la commune sur la base des préconisations de l'expert qui a été saisi dans la procédure contentieuse engagée préalablement, il y a déjà plusieurs années. Monsieur le Maire explique que l'expert a constaté que les problèmes intérieurs ont une origine qui n'est pas principalement lié à la voirie.

La commune va se rapprocher de son assurance et de ses avocats pour aviser sur les suites à donner.

M. Clavel estime que la commune risque d'être obligé d'effectuer des travaux même si cela ne solutionnera pas les problèmes de cette maison selon le rapport d'expertise.

3/5• TÉLÉPHONIE MOBILE

Monsieur le Maire rappelle et confirme que la construction de deux antennes de téléphonie mobile étaient bien prévues pour notre commune. La première est prévue dans le bourg derrière le bâtiment route de Cossaye, ce projet a connu plusieurs ajustements. La seconde antenne, prévue aux Moriands, restait en suspend dans l'attente de la mise en service de la nouvelle antenne construite au Champ-Maté sur la commune de Cossaye. Celle-ci n'étant pas encore active en raison d'un conflit sur son alimentation électrique, il explique que ce second projet ne va plus attendre cette mise en service. Il informe le conseil municipal que les gestionnaires du projet ont pris contact avec un propriétaire de terrain dans un autre secteur et qu'un premier accord a été obtenu ce qui laisse espérer la construction prochaine de cette antenne.

• VISITE DE MME SOLLOGOUB

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la visite de Mme la sénatrice aura lieu le 23 juin de 9 h 00 à 15 h 30. Il précise qu'elle visitera notamment l'usine Nipro et les nouveaux commerces.

• BOUCHERIE

M. Clavel explique que les travaux faits à la boucherie ont été motivés par l'audit sanitaire afin de permettre une ouverture dans de bonnes conditions au premier juillet. M. Clavel évalue le coût total des travaux à 15000€. Cet investissement était nécessaire le bâtiment n'ayant bénéficié de travaux depuis 27 ans. Il s'agit essentiellement de problèmes d'huisserie, de peintures et de plomberie. Il précise qu'il a fallu se mettre aux nouvelles normes comme cela est exigé à chaque réouverture.

• HANGAR ROUTE DE COSSAYE

M. Clavel explique que les frères Sevestre se sont installés au 22 route de Cossaye depuis 15 jours. M. Forest précise que l'investissement, pour remettre en état le local a pu se faire à un moindre coût.

M. Clavel informe le conseil municipal qu'il y a eu un dégât des eaux dans la partie du hangar louée à LM auto (au 22 ter) et que le local au 22 bis reste disponible.

M. Forest précise que le dégât des eaux au garage fait craindre que la toiture de ce hangar ne soit vieillissante, et que sa remise en état suscite quelques inquiétudes en raison de la présence d'amiante.

M. Clavel explique qu'il pourra être envisagé une rénovation sans désamiantage qui serait moins coûteuse.

• PROJET AGE ET VIE

Mme Boussard demande des nouvelles du projet Age et Vie. Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un projet privé où la commune ne joue qu'un rôle de facilitateur.

Monsieur le Maire précise toutefois que la commune se tient régulièrement au courant et que le projet n'est pas abandonné.

• TROTTOIR DE LA RUE D'OZON

Mme Boussard fait remarquer que le trottoir rue d'Ozon n'est toujours pas réparé. Monsieur le Maire indique que la commune attend la livraison d'enrobée pour réparer ce trottoir ainsi que la place de l'église.

4/5• REPAS DES AÎNÉS

Mme Boussard indique que le repas des aîné(e)s a été fixé au douze novembre par le CCAS.

Le prix de gaz augmentant fortement, Monsieur le Maire fait remarquer que cette décision risque d'avoir un surcoût important. Il précise qu'actuellement malgré une consommation inférieure à l'année de référence, le coût de l'énergie de la salle polyvalente depuis le début d'année a fortement augmenté.

La séance est levée à 19 h 40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

J-Y Forest O. Crouzet

5/5