Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 73 2024
Convocation - Convocation CM 09 MARS 2026 1
Arrêté - 109 2026
Convocation - 27D2021
Déliberation - 30D2023
Déliberation - 21d2026
Déliberation - 84D2024
Déliberation - 25D2020
Déliberation - 04D2025
Déliberation - 01D2026
Déliberation - 73 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 73 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
| DÉLIBÉRATION 73-2026
Nombre de Conseillers | 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) | en Exercice
Extrait du registre des délibérations Présents 20 du Conseil Municipal . Absents_ 3
Séance du 1° JUILLET 2026 Procurations 3 à Votants 23
Par suite d'une convocation en date du 22 juin 2026 (22/06/2026), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le mercredi 1e' juillet 2026 (01/07/2026) à dix-huit heures trente (18h30), sous la présidence de Madame Valérie DILLON, Maire.
Présents (20): DILLON Valérie, ALIBERT Pierre, ROUCH EYCHENNE Mylène, DARIO Cédric, VIVANCOS Nelly, VALETTE Vincent, LOPEZ Sabine, BENALI Nourredine, QUILLIEN Nicole, FITE Christian, FOUBERT Philippe, SALBY Marina, CAUBET Sébastien, MONFERRAN Sébastien, ORTIZ THALAMAS Jeanne-Marie, MONTAGNE Médéric, CAUX Xavier, GIROUSSE Laurent, CHARRASSE Evelyne, COUTHIER Dominique.
Excusés avec procuration (3) : BARBIER Nathalie (procuration ALIBERT Pierre), SALBY Marina {procuration VALETTE Vincent), VILLARD Patricia (procuration LOPEZ Sabine).
Absents (0) :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme Nicole QUILLIEN est désignée, à l'unanimité pour remplir cette fonction.
En 2022, à l'occasion du chantier de la canalisation de gaz, le chemin rural dit de la Cabanasse a été utilisé, empierré et élargi. Sur une portion, son assiette a été modifiée. À la fin du chantier, la question de laisser où détruire cet aménagement s'est posée.
Le GFA (Groupement Foncier Agricole) de Rives-Larché (propriétaire des abords de l'ancienne assiette et de l'assiette aménagée) s'est rapproché de la commune de Mirepoix afin de trouver une solution concernant ces 2 chemins :
e l'assiette ancienne est établie au milieu des parcelles C 198, 188 et 913, elle est sinueuse, étroite (moins de 3 m), en nature d'herbe et de terre : . L'assiette aménagée est établie au milieu des parcelles C 1%, elle est rectiligne, plus large (environ 4,5m), en nature de terre et de gravier.
Après avis de M. JALBAUD, géomètre-expert auprès du Cabinet Valoris, un échange d'assiette serait la solution.
Le GFA de Rives-Larché céderait la partie dite « assiette aménagée » en contrepartie de la partie « assiette ancienne ».
La situation serait ainsi régularisée et l'aménagement de ce chemin préservé.
, RECU EN PREFECTURE
Le 19/87/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Mme. Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve l'échange de parcelle suite à modification de l'assiette du chemin rural de la Cabanasse
Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Pour le Maire, è
Nicole QUILLIEN
, RECU EN PREFECTURE
le 18/87/2826