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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
MIREPOIX | DÉLIBÉRATION 73-2024 TT Nombre de Conseillers 23 COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) en Bxercice Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal = Ê Séance du 30 septembre 2024 De IGRORS 3 Votants 19 Par suite d'une convocation en date du vingt-cinq septembre 2024 (25/09/2024), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi trente septembre (30/09/2024) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire. Présents (16) Xavier CAUX, Christian PORTET, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie- Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Mimoun ZAROIL Michel MAISONNAVE, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMITE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE Excusés avec procuration (3) : Monique LE MINEZ (procuration Pierre ROUGÉ), Jacques ESCANDE (procuration Marie-Christine JOLIBERT), Christelle ANDRIEU (procuration Evelyne CHARRASSE) Absents (4): Jérôme RAYNAUD, Ludovic BIARD, Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l‘unanimité pour remplir cette fonction. Suppression de poste au tableau des effectifs - Adjoint technique : agent d'entretien des bâtiments communaux suite à départ en retraite Suite à la mise en retraite pour invalidité d'une agente des services techniques à compter du 31 juillet 2024, et à la réorganisation, depuis 2023, du secteur « entretien des bâtiments communaux », Monsieur le Maire propose la suppression du poste vacant d’adjoint technique, après en avoir informé le Comité Social Territorial (CSD) en date du 23 août 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité -.__Approuve la suppression de poste ; ._ Dit que les crédits sont inscrits qu budget de l'exercice en cours ; Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance Le Maire, Xavier CAUX F REÇU EN PREFECTURE 1! le 02/18/2824 L Application aqréve E-legalte com n Es Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - w3:0E-+009-2109019#9->2124 0930-7302 024-DE