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Procès Verbal - 2023 del 002 approbation du proces verbal 2
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 del 002 approbation du proces verbal 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L C
DEPARTEMENT ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _002-DE
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 09 février, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 1° février 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’ Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Martine VALLET
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Éric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, présente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Cédric LONGATTE
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Corinne KOJCHEN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Aïcha GASSET
Ordre au sein de la séance : 2
Délibération n° 2023-DEL-002 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 décembre 2022. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
| Reçu en préfecture le 17/02/2023
, 12 a Publié le S LOT INMAGI revVannes ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _002-DE
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 9 février 2023
Délibération n°2023-DEL-002
Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 décembre 2022.
Le Conseil mumicipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29 ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales susvisé, il est désigné lors de chacune de ses réunions, sur la proposition de son Maire, un secrétaire de séance pris parmi ses membres ;
Considérant qu’il s’est réum le jeudi 8 décembre 2022 ;
Considérant que Monsieur Daniel GASNIER a été nommé, au début de la séance du jeudi 8 décembre 2022, à cette fonction qu’il a acceptée ;
Considérant qu’il y a lieu de soumettre le procès-verbal de cette séance à ses membres ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DÉCIDE :
Article 1° : Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 décembre 2022, tel que joint en annexe à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et 1l doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publié sur le site
internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le .. 1.//02/2023.
Notifié le.................,..,..........,
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE -
Directrice Générale des Services #icha GASSET Françoise LECOUFLE