Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026DEL078bis Annexe tableau attribution subventio
Déliberation - 2026DEL081 Subvention Soutien a la section Athleti
Déliberation - 2026 025 Subventions aux associations Exercice 202
Déliberation - 2025DEC008 Demande subvention Agence Nationale du
Déliberation - 2026DEL080 Subvention Soutien a la section Volley
Déliberation - 2026 21 Convention d'attribution de subvention aux
Déliberation - 2026 014 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIA
Déliberation - Delib. N° 25.12.15.06 attribution subventions asso
Procès Verbal - 34 attribution des subventions aux associations
Procès Verbal - 37 attribution des subventions aux associations
Déliberation - 2026DEL078 Attribution des subventions aux associations 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL078 Attribution des subventions aux associations 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
1/2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°2026DEL078
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle des mariages, après convocation légale, sous la présidence de M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ, Maire.
Étaient présents :
MMES et MM : ANDREU-SEIGNÉ, AUGET, AUJOULAT, BALLUREAU, BENA, BLAU, BOLTAR, BORDES, CHABARDÈS, COLAS, CROQUETTE, FERRARA, GAULOIS, GHODBANE, GOUDAL, GOURDOU-BOUÉ, LASSERRE, LIN, LYORET-CROCHET, MARTINEZ, NOIR, PEDUSSAUT, QUIBEL, ROLLOT, ROURE, SANCHEZ, SCHNEIDER, TROTIGNON, VIDAL
Absents ayant donné procuration :
Mme BENAZET donne procuration à M. SANCHEZ
M. LORENZI donne procuration à M. LIN
Mme TRUONG donne procuration à M. AUGET
M. CHOINKOWSKI donne procuration à Mme ROURE
M. DELPRAT donne procuration à Mme QUIBEL
M. LOUBIER donne procuration à Mme BLAU
Secrétaire de séance : M. Léo AUGET
Date de convocation : 18 juin 2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 29 juin 2026 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Abstentions :
ABSTENTION : 2
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
Votants :
POUR : 33
CONTRE :
Objet : Attribution des subventions aux associations (hors conventions spécifiques)
Service : Vie associative et sports
Rapporteur : Mme Jennifer VIDAL
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL078-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 2/2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Annexe : Tableau des subventions aux associations 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 € ;
Vu la délibération n°2026DEL045 du conseil municipal du 27 avril 2026 portant adoption du budget primitif 2026 de la commune de Cugnaux, dont les crédits inscrits au chapitre 65, nature 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé – Autres personnes de droit privé » ;
La commune de Cugnaux soutient à travers des subventions le fonctionnement des associations et des actions spécifiques qui revêtent un intérêt local.
Le calendrier prévoit un dépôt et une instruction des demandes de subventions en début d’exercice budgétaire.
Chaque dossier de demande a fait l'objet d'une instruction spécifique par le service concerné et l'élu délégué du secteur. Un arbitrage collégial des élus instructeurs permet de faire les propositions d'attribution listées en annexe.
L’examen des demandes de subventions présentées par les divers organismes aboutit à l’annexe ci-jointe qui retrace l’octroi des subventions aux diverses associations. En ce sens, toutes les activités concernées sont d’intérêt local.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions aux associations et divers organismes au titre de l’année 2026 telles que présentées dans le tableau ci-joint, dans les conditions et réserves énoncées ci-dessus ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal 2026.
Cugnaux, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL078-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026