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Déliberation - 2026DEL080 Subvention Soutien a la section Volley Ball
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL080 Subvention Soutien a la section Volley Ball)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
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Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°2026DEL080
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle des mariages, après convocation légale, sous la présidence de M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ, Maire.
Étaient présents :
MMES et MM : ANDREU-SEIGNÉ, AUGET, AUJOULAT, BALLUREAU, BENA, BLAU, BOLTAR, BORDES, CHABARDÈS, COLAS, CROQUETTE, FERRARA, GAULOIS, GHODBANE, GOUDAL, GOURDOU-BOUÉ, LASSERRE, LIN, LYORET-CROCHET, MARTINEZ, NOIR, PEDUSSAUT, QUIBEL, ROLLOT, ROURE, SANCHEZ, SCHNEIDER, TROTIGNON, VIDAL
Absents ayant donné procuration :
Mme BENAZET donne procuration à M. SANCHEZ
M. LORENZI donne procuration à M. LIN
Mme TRUONG donne procuration à M. AUGET
M. CHOINKOWSKI donne procuration à Mme ROURE
M. DELPRAT donne procuration à Mme QUIBEL
M. LOUBIER donne procuration à Mme BLAU
Secrétaire de séance : M. Léo AUGET
Date de convocation : 18 juin 2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 29 juin 2026 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Abstentions :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
Objet : Subvention – Soutien auprès de la section Volley-Ball de la JSC Omnisports
Service : Vie associative et sports
Rapporteur : M. David LIN
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL080-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 2/2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment l’article L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec leur administration, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
L’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée. Conformément à l’article 1er du décret n°2001-494, ce seuil est actuellement fixé à 23 000 €.
Aussi, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention – compte-rendu financier déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée (article 1° de la loi n°2001-321).
La JSC Omnisports a effectué une demande de subvention pour sa section Volley-Ball afin de financer le déplacement de son équipe U18 aux championnats de France
La section Volley-Ball de la JSC Omnisports a qualifié son équipe U18 pour les championnats de France, qui se tiendront à Marly-la-Ville. Cinq jeunes Cugnalais composent cette équipe, témoignant du dynamisme et du niveau sportif atteint par la section.
La Ville de Cugnaux, soucieuse de soutenir la pratique sportive des jeunes et d'accompagner les clubs dans leurs projets de compétition de haut niveau, souhaite contribuer aux frais de déplacement engagés à cette occasion. Cette démarche s'inscrit dans la politique municipale de soutien au mouvement sportif associatif et à l'accès des jeunes Cugnalais aux compétitions nationales.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER l’attribution de la subvention exceptionnelle de 1000 € à la JSC Omnisports au titre du soutien au déplacement aux championnats de France U18 à Marly-la-Ville de la section Volley-Ball ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget.
Cugnaux, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL080-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026