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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 06 2021 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Concurrence, Assurance,
MARCHE N° 2021006
Accord-cadre à bons de commande relatif à la modernisation du système d’impression
Avenant n° 1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du………………;
d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, C’PRO OUEST, C.A de l’Hoirie – Avenue Paul Prosper Guilhem – BP 40252 – 49072 BEAUCOUZE CEDEX , SIRET 319 537 791 00059, représenté par :
(Qualité, nom, fonction) : ......................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................... d'autre part,
VU :
le marché n° 2021006 relatif à la modernisation du système d’impression signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et C’PRO OUEST et notifié le 08 février 2021 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - AJOUTS DE PRIX UNITAIRES
Des prix unitaires sont ajoutés au bordereau des prix (BPU) de l’accord-cadre.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DES MODALITES DE FACTURATION
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit l’émission d’une facture par machine. Or pour correspondre au fonctionnement de la collectivité, la facturation pour l’achat ou la maintenance sera regroupée par entité ou site (exemples : CAN, CCAS, SEV, VDN, écoles…).
ARTICLE 3 - ANNEXES
Le présent avenant comporte l’annexe suivante :
- BPU, cette annexe annule et remplace le BPU initial de l’accord-cadre.
Toutes les clauses du marché non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN