Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA special no15 du 4 aout 06 cle01cffa 1

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA special no15 du 4 aout 06 cle01cffa 1 Document publié le Jeudi 27 juillet 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA special no15 du 4 aout 06 cle01cffa 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Liberté » Égalité » Fratereité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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Année 2006

Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Bernard Squarcini, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Numéro spécial N° 15

4 août 2006

BP 229 - 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 - mil : sgac@corse.pref gouv.frLiberté + Égalité + Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature à Monsieur Bernard SQUARCINI, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense sud,

préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi organique n°2001-6292 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des . départements et des régions ;

Vu la loi n° 87.565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles Tet8;

Vu l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à l’organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer ;

Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense , modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de police ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

1/1Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la

déconcentration de la représentation de l’Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP :

Vu le décret du 15 Mai 2003 portant nomination de Monsieur Christian FREMONT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du- Rhône;

Vu le décret du 26 février 2004 portant nomination de Monsieur Bernard SQUARCINI, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996.

Vu le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale

Vu le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 18 janvier 2005 relative à l’architecture des Budgets Opérationnels de Programme pour

le programme police nationale

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :

ARRETE

ZONE DE DEFENSE SUD

Article 1” : En ce qui concerne la zone de défense sud, délégation est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI, pour toutes matières intéressant l‘animation et la coordination des organismes Zonaux.

2/2Délégation de signature lui est également donnée, à l’effet de signer, en application du décret n° 93-

377 du 18 mars 1993 modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 susvisés, tous documents à

l'exclusion des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire.

Article 2 : En ce qui concerne la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI, préfet délégué pour la sécurité et la défense, à l’effet de signer en application du décret n° 92-824 du 21 août 1992, tous documents, à

l'exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire.

Article 3 : Délégation est également donnée à Monsieur Bernard SQUARCINL pour:

a) toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne.

b) la passation des marchés d’acquisition de produits additifs chimiques et l’entretien des systèmes d‘approvisionnement pour la lutte aérienne contre les feux de forêts.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1” seront exercées par Monsieur Paul BOULVRAIS, sous-préfet,

chargé de la défense et la sécurité civiles.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Bernard SQUARCINI et Monsieur BOULVRAIS, délégation de signature est donnée à Monsieur le colonel Francis MENE, chef de l‘état major de la zone sud.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le colonel MENE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le chef d’état-major adjoint, le commissaire colonel Bernard

ALTENBACH.

Article $ : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI les délégations qui lui sont consenties aux articles 2 et 3 seront exercées par Monsieur Paul BOULVRAIS, sous-

préfet, chargé de la défense et la sécurité civiles.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Bernard SQUARCINI et Monsieur

Paul BOULVRAIS la délégation de signature consentie aux articles 2 et 3 (a)sera exercée par Monsieur Bernard FOUCAULT, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts, chargé de mission à la délégation de la forêt méditerranéenne et Monsieur Etienne CABANE, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts chargé de mission à la délégation à la forêt méditerranéenne et à l’article 3(b) par Monsieur le colonel Francis MENE, chef de l‘état major de la zone sud et en cas d’absence ou d’empêchement du colonel MENE, par le chef d’état-major adjoint, le commissaire-colonel Bernard ALTENBACH.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur le colonel MENE et du commissaire colonel Bernard ALTENBACE, la délégation qui leur est conférée sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de directeur opérationnel de l’état major, par Monsieur le colonel Axel BOUSSES, chef du bureau opérations, ou le commissaire principal Yves LEVASSEUR, chef du bureau planification et préparation à la gestion de crises, ou le commandant Jacques BORON, officier de liaison de la gendarmerie.

Article 6: Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI pour la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la Zone de défense sud et la réquisition des forces de gendarmerie en application de l'article 90 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur le service de la gendarmerie.

Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI, pour tous arrêtés, décisions, pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions du

3/3service de zone des systèmes d‘information et de communication, à l'exception des rapports aux ministres.

En cas d‘absence ou d‘empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI, cette délégation de signature sera exercée par Monsieur Patrick MARSEILLE, ingénieur général des

télécommunications, chef du service de zone des systèmes d‘information et de communication. En cas d‘absence ou d‘empêchement de Monsieur Patrick MARSEILLE, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Bruno EVENAS, inspecteur principal des transmissions.

Article 8_: En ce qui concerne la gestion du Budget Opérationnel de Programme (BOP) n° 7,

(mission sécurité, programme police nationale) et la gestion du secrétariat général pour

l'administration de la police (SGAP), délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINTI à l'effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées ci-après :

- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, dans le cadre des

textes réglementaires portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs et des fonctionnaires des corps administratifs, techniques, ouvriers cuisiniers et scientifiques des services de la police nationale,

- saisine et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents placés sous son autorité relevant du corps d'encadrement et d'application, des corps administratifs, techniques et ouvriers (catégorie C) et prise des sanctions du

ler groupe pour ces mêmes catégories de personnels,

- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux de la police

nationale. À ce titre, il est investi d'une mission permanente de contrôle de la maintenance des

moyens matériels mis à la disposition des services de police,

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l'Unité

Opérationnelle (UO) SGAP de Marseille

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget

pour les autres services de la zone sud relevant de la formation, de la police judiciaire, de la sécurité du territoire, du laboratoire de police scientifique, des centres de coordination policière et

douanière, et de l’inspection générale de la police nationale.

- recrutement et formation des fonctionnaires de police,

- représentation de l’Etat en matière contentieuse devant les juridictions administratives,

- présidence des commissions administratives paritaires des personnels gérés par le service

zonal des transmissions et de l'informatique.

A cet effet, Monsieur Bernard SQUARCINI est habilité à signer :

- les marchés publics en tant que Personne Responsable du Marché (PRM) - les mandats de paiement et les ordres de paiement correspondant à des engagements

expressément autorisés par le préfet de zone,

les chèques,

les bordereaux d'émission,

les titres de recettes,

les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres,

4/4- les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et aux domaines dont le montant n'excède pas

20 000 €, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour

l'administration de la police.

Article 9 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINIL, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 sera exercée par Monsieur Nicolas MENVIELLE, administrateur civil hors classe, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police à l'exception des marchés publics. Toutefois, ne sont pas concernés par cette limitation les actes dévolus à la personne responsable du marché par le code des marchés publics, ni les actes juridiques concernant les dépenses inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 15 000 euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié ne sont pas soumis à cette limitation.

Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Bernard SQUARCINI et de Monsieur Nicolas MENVIELLE délégation de signature est donnée pour les documents administratifs et financiers établis par leur direction ou service à l'exception des arrêtés ou marchés à :

- Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directeur des services de préfecture, directrice du

personnel et des relations sociales,

- Monsieur Gilles LUDINARD), ingénieur principal des services techniques, directeur de la

logistique,

- Monsieur Francis SANSONETTI, ingénieur principal des services techniques, chef de la

délégation régionale du SGAP à Ajaccio,

- Monsieur Jean-Pierre BERNARDINI, médecin inspecteur régional, chef du service

médical régional,

- Monsieur Dominique ROSSI, contrôleur général, coordonnateur des services de sécurité en Corse.

Cependant, par dérogation à l'alinéa précédent, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI et de Monsieur Nicolas MENVIELLE, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directeur du personnel et des relations sociales, pour les arrêtés à caractère individuel établis par ses services, à l'exception des arrêtés portant nomination ainsi que ceux pris en matière de retraite, de discipline, de mutation et de permutation.

Article 11: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas MENVIELLE, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police, en ce qui concerne le cabinet du SGAP de Marseille, la délégation qui lui est consentie sera exercée par :

- Monsieur Fabrice BRACCI, attaché de police analyste, chef du bureau général de gestion,

- Monsieur Frédéric LO FARO, attaché de police, chef du bureau de la synthèse et de la

prévision,

- Mademoiselle Célia NOUVEL, attachée de police, chargée de mission communication,

Article 12: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directrice du personnel et des relations sociales, la délégation qui lui est consentie sera exercée, sauf

en ce qui concerne les arrêtés, par :

- Monsieur Christian BORDES, attaché de police, chef par intérim du bureau de gestion des personnels actifs,

- Madame Monique LEGRAND, attachée de préfecture, chef du bureau de gestion des

personnels administratifs et techniques,

5/5- Monsieur Christian BORDES, attaché de police, chef du bureau des affaires médicales et

des retraites,

- Mademoiselle Marylène CAIRE, attachée de police, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et des retraites,

- Madame Marie Jeannine PAULEAU, attachée de police, chef du bureau du recrutement.

- Monsieur Jean [7ZO, attaché de police, chef du bureau de la formation et des politiques de

soutien.

Atticle 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas MENVIELLE, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police, en ce qui concerne la direction des affaires financières et juridiques, la délégation qui lui est consentie sera exercée par :

- Mademoiselle Cécile MOVIZZO, attachée de police, chef du bureau des marchés publics, - Monsieur Eric MARTEL, attaché de police, chef du bureau des budgets et de la

globalisation,

- Madame Nadia VOISSIER-BARLET, attachée de police, chef du bureau de l’exécution

financière,

- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché de police, bureau du contentieux et de la

documentation juridique, chef du pôle défense de l’Etat et de ses agents

- Madame Josiane REVEL-MOURET, attachée de police, bureau du contentieux et de la

documentation juridique, chef du pôle réparation des dommages accidentels.

Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles LUDINARD , directeur de la logistique, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par :

- Monsieur Thierry BALDES, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau

des affaires immobilières,

- Mademoiselle Françoise LAGRIFFOUL, attachée de police, adjointe au chef du bureau

des affaires immobilières,

- Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, chef du

bureau des moyens mobiles et de l’armement,

- Monsieur Alain BOISSEAU, attaché de préfecture, responsable de la plate-forme

logistique, chef du bureau des matériels divers de fonctionnement et de l’habillement,

- Monsieur Alain CHAUVET, attaché de police, chef de la cellule financière et budgétaire,

- Monsieur Gérard FALGUIERES, ingénieur principal des services techniques, chef de

Pantenne logistique de Montpellier,

-_ Monsieur Francis JACOBS, ingénieur des services techniques, chef de l’antenne logistique de Nice.

Article 15: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre BERNARDINI,

délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Christian DUVIC, médecin conventionné

Article 16 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique ROSSI, coordonnateur des services de sécurité en Corse, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Gilles SOULE, commissaire principal, directeur de cabinet du coordonnateur des

services de sécurité intérieure en Corse.

Article 17: Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité,

programme police nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité

Opérationnelle afin de signer :

6/6les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 15 000

euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements

juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour l'UO Direction Zonale de la Police aux Frontières délégation de signature est donnée à:

Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal et en

son absence à Mme Christine NERCESSIAN pour l’ensemble des services zonaux et pour

la DDPAF 13.

Monsieur Robert FANJAT, commandant de police et en son absence à Monsieur Jérôme

BONI, lieutenant de police pour la DDPAF05.

Monsieur Alain TISNERAT, commissaire divisionnaire pour la DDPAF 06.

Monsieur Frédéric CORTES, capitaine de police et en son absence à Madame Marie-

Claire PERES, adjoint administratif principal pour la DDAF 11.

Monsieur Gilles CASANOVA, commissaire divisionnaire, et en son absence à Madame Sylvie PRISCIANDARO, capitaine de police pour la DDPAF 2A.

Monsieur Roland FALZON, commandant de police fonctionnel et en son absence à

Madame Michelle JUBERT, capitaine de police pour la DDPAF 2B.

M. Jean-François SERRANO, commandant de police et en son absence à Mme Nathalie

BAILLOUD, capitaine de police pour la DDPAF 30.

M. Gilles REPAIRE, commissaire divisionnaire et en son absence à M. Philippe MILLET, commandant de police fonctionnel pour la DDPAF 34.

Monsieur André PICHON, commissaire divisionnaire et en son absence à Monsieur Pierre

LECONTE DES FLORIS, commissaire principal ou Monsieur Sébastien DOMINGO ;

attaché de police pour la DDPAF 66.

Monsieur Marc TARTIERE, lieutenant de police et en son absence à Monsieur Ludovic

MAUCHIEN, lieutenant de police pour la DDPAF 83.

Pour l’UO Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Christian ARNOULD, contrôleur général, directeur zonal des C.R.S. Sud de

Marseille, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées

à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint

des C.R:S. Sud-Marseille, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement

des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité

dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Eric MAYEN, commissaire de police, chef d’état-major, ainsi que pour les

conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Michel CLAPAREDE, commandant de police échelon fonctionnel, chef du

bureau de la logistique opérationnelle et de la coordination budgétaire de la direction zonale C.R.S. Sud.

Monsieur Denis CLAVET, capitaine de police, adjoint au chef du bureau de la logistique

opérationnelle et de la coordination budgétaire de la direction zonale C.R.S. Sud.

717Pour la délégation des C.R.S. en Corse, délégation de signature est donnée à :

Monsieur BOURDIER Frédéric, commissaire principal de police, chef de la délégation des C.RS. en Corse, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des

dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le

ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur LEMASLE Jocelyn, commandant de police fonctionnel, adjoint du chef de la délégation des C.R.S. en Corse, ainsi que pour les conventions concernant le

remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de

sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Hubert MONTANE, capitaine de police.

Monsieur François OLIVELLI, capitaine de police.

Pour la délégation des C.R:S. en Languedoc-roussillon, délégation de signature est donnée à : Monsieur Jean-Luc LYONNET, commandant de police fonctionnel, chef de la délégation des C.RS. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de

sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Frédéric DAUMAS, capitaine de police, adjoint au chef de la délégation des

C.RS. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour les conventions concernant le

remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de

sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean--Jacques VION, brigadier major, pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Éric MARTINEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Frédéric PAUL, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000

€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 6 de Saint-Laurent du var, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Jean-Roger DANGLETERRE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 6, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Dominique BIEWERS, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n°6, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur BARRAL Philippe, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à

4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

8/8pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Bruno EVESQUE, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur TOLANTIN Raymond, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à

4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R:S. n° 53 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Matthieu PAINCHAUD-ROY, commandant de police, commandant la C.RS.

n° 53, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Sébastien PELLETIER, capitaine de police, adjoint au commandant de la

CRS. n° 53 ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Michel JANSSENS, brigadier major de police , pour les dépenses inférieures à

4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur DE SAINT JUST Franck, brigadier-chef de police , pour les dépenses

inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de

commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les

dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. autoroutière PROVENCE, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Jean-Luc CESAR, commandant de police, commandant l’unité autoroutière

Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées

à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Christophe DEPOUSIER, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité

autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des

dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le

ressort de la Zone de défense Sud.

Monsieur Serge LEPARNI, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT.

pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jean-Pierre CIMA, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Patrick TAILLEU, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

9/9dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.RS. n° 54 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Richard FOSSIER, commandant de police, commandant la C.R:S. n° 54, ainsi

que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Thierry SALOMON, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S.

n° 54, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Yann LILLO, lieutenant de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € ELT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jean-Louis REIDON, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à

4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 55 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Gilles LEDUC, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 55, ainsi que

pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à

l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers

par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Jacques PIETRI, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 55, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Georges FIEUJEAN, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Philippe ARQUE, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jacques SETTESOLDI, brigadier de police , pour les dépenses inférieures à

4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R:S. n° 56 de Montpellier, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Michel PUJOL, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 56, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Gilles GAY, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 56, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par

10/10l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

Monsieur Thierry CANTONI, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Alain LILLIER, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieuresà 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 57 de Carcassonne, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Olivier MESTRE, commandant de police, commandant de la C.R.S n°57, ainsi

que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Louis RAYNAL, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RSS.

n° 57, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d'ordre et de relations publiques exécutées

à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Philippe MURATORIO, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € ELT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Hervé SERVOLES, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 58 de Perpignan, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Thierry SAFORCADA, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 58,

ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

Monsieur Marc BARES, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 58, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

Monsieur Antoine SANZ, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Gilles CRISTOFOL, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 59 d’Ollioules, délégation de signature est donnée à :

11/11Monsieur Jean-Pierre SAINVET, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 59, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

Monsieur Thierry LEMEUR, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n°

59, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées

par l’État à l’occasion des services d'ordre et de relations publiques exécutées à la

demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de

défense Sud.

Monsieur Philippe VELA, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Gérald AMOROS, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R:S. n° 60 de Montfavet, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Alain KNIPPER, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 60, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Alain FAYEN, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 60,

ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

Monsieur Philippe VIRLON, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Frédéric SANCHEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à

4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Claude FERT, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour l’UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône délégation de

signature est donnée à:

Monsieur Pierre CARTON, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central de Marseille

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre CARTON, la délégation qui lui est

conférée par le présent arrêté sera exercée:

- en toutes matières par Monsieur Lucien POURAILLY, commissaire divisionnaire, directeur

départemental de la sécurité publique adjoint des Bouches-du-Rhône et commissaire central adjoint de Marseille

12/12- en matière financière à Monsieur Bernard GRISETI, commissaire principal de police, chef du

service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône ou à Monsieur Fabien GIRARD, attaché de police, adjoint au chef du service de gestion

opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône.

Pour l’UO Direction Régionale des Renseignements Généraux 13 délégation de signature est donnée à :

Monsieur René BAILLY, contrôleur général, directeur régional des renseignements généraux

Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René BAILLY, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée en toutes matières par Madame Laëtizia BONALDI DE

BERNARD! commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint des renseignements généraux Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 18 : Dans le cadre de l'exécution des budgets des services de police de la Zone de Défense Sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir

duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 15 000

euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements

juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour la direction zonale de la surveillance du territoire délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick ROUTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la surveillance du territoire

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick ROUTIER, la délégation qui lui est

conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Marc FOSSAT, commissaire principal, où Mademoiselle Elisabeth JOUGLA, attachée de police.

Pour la délégation régionale de l'inspection générale de la police nationale de Marseille délégation de signature est donnée à Monsieur Jean DONNADIEU, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de l'inspection générale de la police nationale de Marseille

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean DONNADIEU, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Yves GIBAUD, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de l’inspection générale de la police nationale.

Article 19 : Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de la Zone de Défense Sud,

délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer:

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 15 000

euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour l* Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Barthélémy D’'ANCONA, ingénieur des services techniques, directeur de l'Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Barthélémy D’ANCONA, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard ROBBE.

13/13Pour la Base d’Avions et de Sécurité Civile, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel RAZAIRE, général commandant de la Base d’Avions et de Sécurité Civile.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel RAZAIRE, la délégation qui lui est

conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard BROGLIE, contractuel, adjoint au commandant de la Base d’avions de la sécurité civile.

Pour le Service Déminage délégation de signature, pour effet de signer les dépenses de

fonctionnement liées aux règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents placés

sous leur autorité, est donnée à :

- Monsieur Alain DEBAT, capitaine de police, chef du centre de déminage de Toulon. En cas

d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain DEBAT, la délégation qui lui est conférée

par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Joël LE BRETON, contrôleur des services

techniques de classe exceptionnelle ;

- Monsieur Michel Ange DOMINGO, lieutenant, chef de l’antenne de déminage de

Marseille;

- Monsieur Emmanuel TARDIF, lieutenant de police, chef de l’antenne de déminage de Nice ;

- Monsieur Marc BERTAZZO, capitaine de police, chef du centre de déminage de Montpellier.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BERTAZZO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Claude DEMOTTE,

contrôleur principal des services techniques ;

= Monsieur Philippe MORAITIS, lieutenant de police, chef du centre de déminage d’Ajaccio.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MORAITIS, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pascal VENET, lieutenant de police ;

- Monsieur Jean-Pierre VOLELLE, lieutenant de police, chef de l’antenne de déminage de

Bastia.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Article 20: Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI, dans les matières intéressant la direction et le contrôle des services de police ainsi que la coordination opérationnelle de l'ensemble des forces participant à la sécurité pour le département des Bouches-du-Rhône.

Monsieur SQUARCINI, est notamment habilité à signer tous actes et décisions dans les domaines suivants, à l'exclusion des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire :

1) Gestion fonctionnelle des personnels et des moyens des services de police du département des Bouches du Rhône.

2) Agrément des policiers municipaux, signature des conventions de coordination avec les communes relatives aux polices municipales, autorisation préfectorale concernant l’armement et la mise en commun par les maires des moyens et effectifs de leur police municipale.

3) Maintien du bon ordre de la sûreté et de la tranquillité publique en application des articles

2212-1,2213-1, 2214-4, 2215-1, 2215-2, 2215-3, 2215-4 et 2215-5 du code général des collectivités

territoriales.

14/144) Interdiction des manifestations sur la voie publique en vertu de l'article 3 du décret-loi du

23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement de l'ordre public.

5) Ordre de consigne et d'utilisation des compagnies républicaines de sécurité installées dans

le département en application du décret n° 48-605 du 26 mars 1948 et de l'instruction ministérielle

n° 124 du 28 mai 1949.

6) mise en œuvre du «plan primevère».

7) Mise en œuvre du plan départemental d’actions de sécurité routière du programme «agir pour la sécurité routière» et des « enquêtes comprendre pour agir » et nomination des

intervenants départementaux de sécurité routière et des enquêteurs « comprendre pour agir ».

8) Signature des pièces comptables se rapportant à ces services (contrats, bons de

commande….).

Article 21: Signature est également donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI pour les actes énumérés ci-après :

- Décisions de fermeture des débits de boissons (art. L 3332-15 du code de la santé publique,

L 2215-6 et 7 du code général des collectivités territoriales) et octroi de dérogations aux

heures de fermeture de ces établissements ;

- Dérogation permanente aux horaires d'ouverture de ces établissements;

- Institution des zones de protection et réglementation de l'accès aux mineurs (articles L 3315-

1,8 et 9 et D 3335-1, 2, 3, 15 ainsi que L 3342-1, 2, 3 et R3353-7, 8, 9 du code de la santé

publique) ;

- Police des cercles et des casinos ;

- Garde des détenus hospitalisés (article D 394 du code de procédure pénale) :

- Commission de surveillance des prisons ;

- Décisions portant sanctions administratives dans le cadre de constats de manquement à la

sûreté aéroportuaire et réponses aux recours gracieux formulés à l’encontre de ces décisions. - Suspension immédiate du permis de conduire dans les cas prévus aux articles L 224-1à L 224-4 et L 224-6 à L 224-10 du code de la route.

Article 22: Pour l'exercice des délégations visées à l'article précédent, Monsieur Bernard

SQUARCINTI disposera, en tant que de besoin, des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône, (direction de {a réglementation et des libertés publiques et direction de l'administration générale).

Article 23 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI et outre les délégations consenties en ces domaines à Monsieur Philippe NAVARRE, secrétaire général, Madame Tilham MONTACER, sous-préfet, chargé de mission, secrétaire général adjoint, la délégation qui lui est conférée dans les matières visées à l’article 21 sera exercée par Monsieur

Jacques BILLANT, sous-préfet directeur de cabinet.

Article 24 : Délégation de signature est accordée à M. Christian ARNOULD, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, à l'effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C, aux personnels techniques (A.S.T.) ainsi que les sanctions de 1* et deuxième niveau infligés aux ouvriers cuisiniers (O.C.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

15/15En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian ARNOULD, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire,

directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité.

Article 25 : Délégation de signature est accordée à M. Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C du ressort du département des

Bouches du Rhône relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard REYMOND-GUYAMIER, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Mme Christine NERCESSIAN, commissaire divisionnaire,

directrice zonale adjointe de la police aux frontières.

Article 26: Délégation est donnée à Monsieur Pierre CARTON, contrôleur général, directeur

départemental de la sécurité publique et commissaire central de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux agents

spécialisés de police technique et scientifiques affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre CARTON, la délégation qui lui est

conférée par le présent arrêté sera exercée:

- en toutes matières par Monsieur Lucien POURAILLY, commissaire divisionnaire, directeur

départemental de la sécurité publique adjoint des Bouches-du-Rhône et commissaire central adjoint de Marseille

Article 27: Délégation de signature est donnée à M. Michel GIRAUD, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C, aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel GIRAUD), la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme Sylvie AYME, commissaire principal, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation.

Article 28 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe-Emmanuel COIFFAIT, directeur de laboratoire, directeur du laboratoire de police scientifique de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C, aux agents spécialisés de police technique et scientifiques et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

Article 29: Délégation est donnée à Monsieur Gérard GUILPAIN, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux agents spécialisés de police technique et scientifiques affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard GUILPAIN, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Christian SAINTE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint.

16/16Article 30: Délégation est donnée à Monsieur René BAILLY, contrôleur général, directeur régional des renseignements généraux, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et

relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René BAILLY, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée en toutes matières par Madame Laëtizia BONALDI DE

BERNARDI, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint des renseignements généraux

Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 31: Délégation est donnée à Monsieur Patrick ROUTIER, commissaire divisionnaire,

directeur zonal de la surveillance du territoire, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

Article 32: Délégation est donnée à Monsieur Jean DONNADIEU, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de l’inspection générale de la police nationale de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean DONNADIEU, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Yves GIBAUD, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de l’inspection générale de la police nationale.

Article 33: Délégation est donnée à Monsieur William ANKAOUA, commissaire divisionnaire,

directeur de l’école nationale de police de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les

blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William ANKAOUA, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard CARBONNEAU, commandant de police, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Marseille chargé de la pédagogie et à Mme Frédérique COLINI, attachée de police, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Marseille chargée de l’administration.

Article 34: Délégation est donnée à Monsieur Bernard CHABEAUDY, commissaire divisionnaire,

directeur de l’école nationale de police de Fos-sur-Mer, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux personnels techniques (A.S.T.) ainsi que les sanctions de 1” et deuxième niveau infligés aux ouvriers cuisiniers (O.C.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard CHABEAUDY, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bruno MIRABE, Commandant de police, adjoint au directeur chargé de la pédagogie et à Madame Martine LABORDE, Attaché de police,

adjointe au directeur chargée de l’administration.

Article 35: l’arrêté n° 2006 60-12 du 1° mars 2006 est abrogé.

17/17Article 36: le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de l'Etat.

Fait à Marseille, le 27 juillet 2006

Le Préfet,

Signé: Christian FREMONT

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