Déliberation - DM JANVIER 2018

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Déliberation - DM JANVIER 2018 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM JANVIER 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Divion

Divion, le 12 JAN. 208

DECISION DU MAIRE N°2018-001

Objet : Vente de fer auprès de la Société « ROCHE »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en dats du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

La Commune de DIVION doit procéder au déstockage de fer qui ne trouve plus d'utilisation. Il semble donc opportun de céder celui-ci, à une entreprise locale spécialisée.

L'entreprise « Roche » a émis un chèque de 185.40 € (cent quatre vingt cinq euros et quarante centimes) correspondant à l'achat de :

— 2060 kilos de fer à 0.09 € le kilo

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frdé

Divion

…..

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur ls Maire :

DECIDE

Article 1 : D'accepter l'encaissement du chèque de l'entreprise « ROCHE », d'un montant global de 185.40 € (cent quatre vingt cinq euros et quarante centimes).

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le :

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@bville-divion.fr# — Divion

Divion, le 2 JAN. 2°’

DECISION DU MAIRE N°2018-002

Objet : Kermesse communale 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en dats du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la kermesse communale qui se déroulera le 3 juin 2018 place des Martyrs, il est proposé d'accueillir :

— Julien THIEBAUX ;

— JAZZY & SHAYNE STEVENS ;

— _Amaud DELSAUX ;

— JESSY MATADOR ;

— Tribute de RENAUD ;

— Un animateur pour toute la journée :

- un LASER STREET avec animateurs de 14h à 19h ;

— une sonorisation des groupes ;

— un coordinateur ;

— Un Car podium, son, éclairages, voyages, hébergement.

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél, 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frTA

Divion

AR

Ce, par l'intermédiaire du prestataire « EMAGE », producteur.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider les prestations ci-dessus citées.

Article 2 : De signer le contrat avec le prestataire « EMAGE ».

Article 3 : De verser un acompte à la société « EMAGE » d'un montant de 6 930,00 € TTC (six mille neuf cent trente euros).

Article 4 : De régler à cette même société, la somme restant due à l'issue de la prestation d'un montant de 6 930,00 € TTC (six mille neuf cent trente euros).

Article 5 : De prendre en charge l'ensemble des frais éventuels relatifs à la venue de ces artistes mentionnés au contrat (loges, catering, repas et boissons, emplacement surveillé pour véhicules, barrières de sécurité, tonnelle pour la technique, surveillance du car podium pendant les repas, alimentation électrique de 3*63A au pied du podium et la Sacem).

Article 6 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorler de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frArticle 8 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le : 4 2

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 40 .

: JAN 79

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail :contact@ville-divion.frLL

Divion

Divion, le 47 JAN. 2018

DECISION DU MAIRE N°2018-003

Obiet : DETR 2018 — Travaux de lutte contre les Inondations

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en dates du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à des travaux de lutte contre les inondations afin de se prémunir des événements climatiques exceptionnels.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

- mettre en sécurité les citoyens de la Commune

- préserver les habitations privées;

- préserver les équipements publics.

La commune sollicite une subvention au titre de la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat d'un montant de 22 854,25 € (vingt deux mille huit cent cinquante quatre euros et vingt cinq centimes) soit 35 % du montant total de l'opération.

sfr

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frDivion

ufr

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %

Travaux 59 444,85 € DETR 22 854,25 € 35,00%

Équipements 5 853,00 € Fonds propres 42 443,60 € 65,00%

TOTAL 65 297,85 € 65 297,85 € 100,00%

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider le plan de financement décrit, concernant les travaux de lutte contre les Inondatlons.

Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des services de l'État dans le cadre de la D.E.TR..

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frleu

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseli Municipal.

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire délégué,

3 Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 9 3 J AN. 2013

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frBE IVIon

Divion, le 4{) JAN,

DECISION DU MAIRE N°2018-004

Objet : Avenant concernant le changement de dénomination du titulaire « ID CHAUFF » - « lot n° 8 Plomberie-Sanitaire-Chauffage » - MAPA « Rénovation Ecole Joilot Curie ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les

pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la décision du Maire n°2017-066 reçue en Sous-Préfecture le 26 septembre 2017, concernant l'attribution du MAPA 2017-08 « Rénovation Ecole Joliot Curie ».

CONSIDERANT, le changement de dénomination du titulaire, du changement du président et actionnaires. À compter du 28 septembre 2017, la société « ID CHAUFF » devient : « SAS CVCA Energies ».

CONSIDERANT, que les clauses du marché initial demeurent applicables et qu'aucune incidence financière sur le montant du marché public ne sera à prévoir.

Il est donc nécessaire de signer un avenant avec société.

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frTN

Divion

ls

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer avenant avec la société « CVCA Energies », domiciliée au 4 rue Georges LEFEBVRE 59151 ARLEUX.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le :

‘06 FEV. 2918

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frDivion

Divion, le 30 JAN. 2018

DECISION DU MAIRE N°2018-005

Objet : Intervention d'évell musical par l'assoclation « Artdooki » dans le cadre du « Coin des p'tits coquins ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de

l’article L2122-22 du CGCT.

Étant donné la nécessite de développer et diversifier les animations du « Coin des p'tits coquins », destiné aux enfants de moins de 3 ans accompagnés d'un adulte référent.

Il est proposé de missionner l'association « Artdooki » afin d'animer des temps d'éveil musical et de chant dans le cadre des animations « parentalité ».

Ces ateliers permettront à l'équipe, aux enfants, aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de vivre des expériences autour de la musique, du chant, du son et du mouvement.

Trois interventions et un spectacle sont prévus pour l'année 2018.

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frls

Les dates d'intervention seront les suivantes :

Mercredi 21 mars

Mercredi 16 mai

Mercredi 10 octobre

Spectacle à définir

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer la convention avec l'association « Artdookli », pour un montant de 1 600,00 € (mille six cents euros) TTC.

Article 2 : Sur présentation des factures, la ville de Divion s'engage à verser l'ensemble des montants selon l'échéancier sulvant :

— Première facture : versement de la somme de 600,00 € (six cents euros) pour le 15 mai 2018,

— Deuxième facture: versement de la somme de 1 000,00 € {mille euros) pour le 15

octobre 2018.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution de la présente décision.Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Ce pi Tranemise

au Représentant de l'État le : 9 () JAN. 2018

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à LE 9. compter de sa publication et sa transmission aux FEU 30 JAN. 108 services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la ports de la mairie le: 0 6 FEV. 2018