Déliberation - DM MAI 2018

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Déliberation - DM MAI 2018 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM MAI 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, Divion

Divion, le ‘3 Q MAI 201

DECISION DU MAIRE N°2018-022

Objet : Convention de prêt de matériel communal dans le cadre de festivités

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durées du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT. .

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre du prêt de matériel de festivités, une convention va être établie entre :

— la communs et les particuliers désirant bénéficier uniquement du prêt de tables et de chaises — la commune et les associations désirant bénéficier du prêt de matériel pour l'organisation de leur manifestation

- la commune et les écoles souhaitant bénéficier d'un prêt de matériel pour l'organisation de leur manifestation

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Divion

Hos, lan 0 € A cet effet, l'emprunteur devra fournir obligatoirement à la 1ère réservation de l'année

:

- un justificatif de domicile (pour les particuliers),

- une attestation d'assurance,

- la fiche de réservation dûment complétée,

- la convention de prêt signée.

La présente décision reprend les termes de la convention.

En cas de dégradation sur le matériel, l'emprunteur devra s'acquitter du remboursement de ce dernier, suivant la tarification identique à la délibération N°081/2016 actée au Conseil Municipal du 24 juin 2016, soit :

Désignation | Tarifs

Chaise en plastique 140 euros

Table en plastique 1100 euros

20 euros | Forfait nettoyage *

* En cas d'un retour de matériel excessivement sale, un forfait nettoyage sera également appliqué.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider les éléments cités ci-dessus.

Article 2 : De faire appliquer la procédure mise en place dans le cadre de prêt de matériel,

Article 3 : De faire valoir, l'acquittement des montants Ilés en cas de détérioration de matériel.

L REÇU EN PREFECTURE 1

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Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le : 3 () MAI 2018

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le :

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Divion

DECISION DU MAIRE N°2018-023

Objet : Signature de contrats avec la société “ARPEGE” :

- Avenant au contrat de malntenance

- Contrat relatif à la protection des données à caractère personnel

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016, au torme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Consell Municipal du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017, au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la décision du Maire n°2017-035 du 12 mai 2017, reçue en Sous-Préfecture à la même date, au terme de laquelle Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat de maintenance « ORACLE » avec la société « ARPEGE » dans le cadre de la migration du serveur.

Le contrat de maintenance « ORACLE » précédemment signé avec la société « ARPEGE » ayant évolué, il s'avère donc nécessaire de signer un avenant à ce contrat intégrant l'abonnement aux mises à jour du nouveau système de gestion de base de données.

L'article 4, du contrat de maintenance initial concernant les mises à jour, est modifié par cet ajout :

« Le service d'abonnement aux mises à jour « ORACLE » est compris dans le présent contrat pendant la période couverte pour les clients « On Premise ». Le service n'inclut pas les prestations de maintenance corrective en lien avec le SGBD. L'éventuel traitement d'incident en lien avec ls SGBD par « ARPEGE » peut faire l'objet de prestations soumises à devis.

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Date de prise d'effet : 01/08/2018

Coût de la redevance annuelle :

— Périmètre ADAGIO V5: 35,00 € HT 42,00 € TTC (quarante deux euros Toutes Taxes Comprises)

— Périmètre MELODIE V5: 35,00 € HT 42,00 € TTC (quarante deux euros Toutes Taxes Comprises)

— Périmètre MAESTRO V5: 35,00 € HT 42,00 € TTC (quarante deux euros Toutes Taxes Comprises)

— Périmètre REQUIEM V5: 35,00 € HT 42,00 € TTC (quarante deux euros Toutes Taxes Comprises)

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen 2016/6789 sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, la société « ARPEGE » en qualité de sous-traitant, souhaite prendre ses nouvelles responsabilités et gérer pour le mieux, les données qu'elle est amenée à traiter. Afin de protéger les données à caractère personnel de la Mairie, il est proposé de signer un contrat à cet effet.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DÉCIDE

Article 1 : De signer l'avenant au contrat de malntenance « ORACLE » - CM0011377 avec la société « ARPEGE », comportant les modifications citées ci-dessus.

Article 2 : De signer le contrat relatif à la protection des données à caractère personnel avec la société « ARPEGE ».

Article 3 : De régler à la société « ARPEGE », les montants Ilés aux factures émises par la société « ARPEGE » dans ce cadre.

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

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Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le : 4 û KAI 2018

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifle que cet acte, a été affiché

le à la ports de la mairie le :

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DECISION DU MAIRE N°2018-024

Objet : Prise en charge de la formation “Permis B” pour les contrats aldés - “Auto-école LUDO”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016, au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre du suivi et de l'accompagnement des contrats aidés au sein de la Mairie, il est indispensable qu'ils bénéficient d'une formation qualifiante.

Certains d'entre eux ne possédant pas de permis de conduire, il est proposé de prendre en charge cette formation afin de leur permettre d'être plus mobiles dans leurs futures recherches d'emploi mais aussi pour faciliter leurs déplacements personnels.

Après avoir rencontré Monsieur Ludovic DUFRESNOY, celui-ci nous propose une offre spéciale avec une remise de 102,00 € (cent deux euros) sur le prix initial, soit 1 100,00 € (mille cents euros) au lieu de 1 202,00 € (mille deux cent deux euros).

Un engagement de l'auto-école est demandé par un suivi précis du personnel inscrit avec un souci permanent de réussite aux épreuves.

….

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Ce même engagement sera demandé aux agents qui devront remplir certaines obligations : présence obligatoire aux cours, leçons...

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1: De signer l'ensemble des conventions relatives avec l'auto-école « LUDO », reprenant les modalités financières citées ci-dessus ainsi que les obligations des différents intervenants.

Article 2: De régler les différentes prestations de l'auto-école « LUDO » suivant le tarif forfaitaire repris ci-dessus et en fonction du nombre de participants.

Article 3 : D'assurer les frais pour les contrats aldés dans le cadre de leurs plans de formation et de prendre les dispositions nécessaires en cas de non respect des obligations.

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Le Maire,

Transmiss au Représentant de l'État le : 3 0 HAI 2018

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 61/86/2818

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Divion, le 30 MAT 2018

DECISION DU MAIRE N°2018-025

Objet: Signature de convention avec l'organisme de formations « FECI » - Formations en faveur des Elus du 1er mal 2018 au 30 avril 2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durés de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'articie L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de iaquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, articles L2121.1, L2123.16, L3123.14, L4135.4, R1221.12, 14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales), la Collectivité de DIVION prendra en charge les frais de formation des Elus qui en feront la demande, dans la limite des crédits votés à cet effet et en respectant le droit pour chaque Elu de se former auprès de l'organisme agréé de son choix.

Dans ce cadre, des Elus ont fait connaître leur volonté de suivre régulièrement des formations proposées par l'organisme « F.E.C.I. » La Fédération des Élus Citoyens Indépendants.

Afin de réduire les coûts, il est proposé d'acquérir le forfait « assemblée complète » pour un montant de 2 040,00 € TTC (deux mille quarante euros Toutes Taxes Comprises) pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 (tarifs fixés en fonction de la population communale). sul

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Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer la convention citée avec l'organisme de formations « FECI ».

Article 2 : De régler la somme de 2 040,00 € TTC (deux mille quarante euros Toutes Taxes Comprises) pour la période du 1er mal 2018 au 30 avril 2019 (tarifs fixés en fonction de la population communale) à ce même organisme.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décislon.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Conseil Municipal.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le: } () MAI 2018

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

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DECISION DU MAIRE N°2018-026

Oblet : Tarifs séjour Pologne - ALSH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfeciure le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Considérant qu'il y ait lieu de fixer les tarifs du séjour enfants et jeunes en Pologne pour l'année 2018, afin de permettre l'accès aux loisirs et aux vacances pour tous.

Ce, dans le cadre du projet de coopération avec la ville de Koscielisko, en fonction du quotient familial et du nombre de jeunes au sein même d'une famille.

Considérant que les détenteurs du pass S2C se voient proposer un tarif préférentiel, afin de valoriser et de promouvoir l'engagement citoyen.

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Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : D'approuver les tarlfs du séjour comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

Séjours Pologne

| Tarif CAF | Net a r les famil

o617 | 270,00 € | 250,00 € | 20,00 €

Sup. 618 300,00 € | 0,00 € 300,00 €

Extérieurs | 500,00 € sans déduction de la CAF

10% de réduction pour le 2e enfant (sur la part famille)

15% de réduction à partir du 3e enfant (sur la part famille)

10% de réduction pour les détenteurs du PS2C

Article 2 : D'encaisser les participations des familles sur la régie « ALSH ».

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Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le : 30 MAI

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

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Divion, le 4 Q MAT 2018

DECISION DU MAIRE N°2018-027

Oblet : Signature de convention avec l'organisme « N'JOY » pour les mini-séjours de l'accueil de lolsirs été 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 Julllet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

L'accueil de loisirs pour cet été, fonctionnera du 9 juillet au 31 août 2018.

Lors de celui-ci la Municipalité souhaite proposer aux enfants sur inscription, les deux mini-séjours suivants :

— Du lundi 23 juillet au vendredi 27 juillet à Bucquoy pour un mini-séjour globe trotters.

— Du lundi 13 août au vendredi 17 août à Marchiennes pour un camp médiéval.

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Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer la convention avec l'organisme « N'JOY » pour un montant de 4 278,80 € (quatre mille deux cent solxante dix huit euros et quatre-vingt centimes) TTC pour le camp médiéval et pour un montant de 4 278,80 € (quatre mille deux cent soixante dix hult euros et quatre-vingt centimes) TTC pour le mini-séjour globe trotters.

Article 2 : Sur présentation de la facture, la ville de Divion s'engage à verser l'ensemble des montants pour les différents mini-séjours,

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Dilvion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE,

Tranemise au Représentant de l'État le : 20m an

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le :

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 61/86/2818

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