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Compte-Rendu - cr adm 20200305 site internet Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr adm 20200305 site internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Conseil Municipal

de la Ville de Saint-Louis

(HAUT-RHIN)

SÉANCE DU 5 MARS 2020

COMPTE RENDU ADMINISTRATIF

Ouverture à 18 H 23. Appel.

Présents : M. ZOELLÉ Jean-Marie, Maire (excepté pour le vote du point n° 12).

Mmes et MM. les Adjoints SCHMIDIGER Pascale, SCHICCA Daniel (excepté pour le vote des points n° 12 et 19), DINTEN Françoise (excepté pour le vote des points n° 12 et 19), SCHMITTER Bernard, GERTEIS Stéphanie et KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 18).

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux MORGEN Clément (excepté pour le vote du point n° 12), PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, SCHWEITZER Pierrette, PLAISANCE-GANZMANN Patricia, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Élisabeth, FEST Bernard, SFEIR Lola, CAMBLIN Marie, DUTOUR Matthieu (excepté pour le vote du point n° 12), LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, RAPP Céline, WALTER Sandrine, BACHMANN Florian et FEGHOUL-FERHATI Nawal.

Excusés représentés :

- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à Mme HERSBERGER Élisabeth, - M. GEORGE Bernard donne procuration à M. ECKES Raymond,

- Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,

- M. DEME Alioune donne procuration à M. KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 18).

Non représentés :

- M. ZOELLÉ Jean-Marie (qui ne prend pas part au vote du point n° 12), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote des points n° 12 et 19), - Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote des points n° 12 et 19), - M. KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 18), - M. MORGEN Clément (qui ne prend pas part au vote du point n° 12), - M. DUTOUR Matthieu (qui ne prend pas part au vote du point n° 12), - M. GASULL Serge,

- M. DEME Alioune (pour le vote du point n° 18).

__________________________2

AFFAIRES GENERALES

1. Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020

2. Détermination du nombre de postes d'Adjoint au Maire

AFFAIRES JURIDIQUES

3. Autorisation de signature d’un avenant au marché de téléphonie

AFFAIRES DE PERSONNEL

4. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 5. Modification du tableau des effectifs municipaux

6. Emploi d’animateurs vacataires

7. Mise à disposition de personnels à l’Office des Sports

AFFAIRES FINANCIERES

8. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2020

9. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2020

10. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2020 11. Vote des taux des taxes directes locales

12. Attribution de subventions

AFFAIRES TECHNIQUES

13. Instauration du droit de préemption commercial

14. Bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières

15. Déploiement de la fibre optique : avenant à la convention du 23 octobre 2012 16. Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale : avenant n° 3

AFFAIRES CULTURELLES

17. Contrats de partenariat pour le FORUM du Livre 2020

AFFAIRES D’ENSEIGNEMENT

18. Attribution de subventions pour l’année 2020

AFFAIRES SPORTIVES

19. Attribution de la subvention « Promotion du Sport »

DIVERS

__________________________

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Astride MULLER, Directrice Générale des Services, secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 1er janvier au 7 février 2020 inclus en vertu de cette délégation.

En vertu de l’article L. 2541-2 du CGCT, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter le point n° 20 « Nouvelle dénomination du Sportenum » à l’ordre du jour de la présente séance en urgence.

__________________________

POINT N° 1 : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2020

Aucune observation n’étant formulée, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le présent procès-verbal.3

POINT N° 2 : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2020 fixant à huit le nombre des Adjoints au Maire de la Ville de Saint-Louis ;

Suite au décès de Monsieur Alain GIRNY, Premier Maire-Adjoint, il est proposé au conseil municipal de ne pas procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire et donc d’approuver la suppression de ce poste. Le nombre des Adjoints au Maire de la Ville de Saint-Louis est ainsi fixé à sept. Le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le nombre de postes d’Adjoint au Maire à sept.

POINT N° 3 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE DE TELEPHONIE

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

La Ville de Saint-Louis a conclu un marché de service de téléphonie en décembre 2018 pour ses besoins de fournitures de services de télécommunications qui se compose de quatre lots : le lot n° 1 « téléphonie fixe », le lot n° 2 « service de téléphonie mobile », le lot n° 3 « service d’interconnexion de sites » et le lot n° 4 « service d’accès à internet ».

Pour le bon fonctionnement des services de la Ville, il convient de souscrire de nouveaux abonnements mobiles.

La société Orange, attributaire du lot n° 2, est en mesure de proposer une nouvelle grille tarifaire plus avantageuse et applicable à l’ensemble des abonnements mobiles en cours.

Ce changement de catégorie de tarif engendrera une baisse de la tarification de 6 %, soit une économie de 163 € par an.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 février 2020 et a approuvé la modification par avenant du lot n° 2.

Les crédits sont inscrits au budget 2020 de la Ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la conclusion de l’avenant au lot n° 2 du marché initial,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au lot n° 2 et tous documents y relatifs.

POINT N° 4 : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du code général des collectivités territoriales ;

En application de la loi du 4 août 2014 susvisée, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.4

Conformément au décret du 24 juin 2015, qui est venu en préciser les modalités d’élaboration et le contenu, ce rapport présente un état des lieux, un bilan et les orientations de la collectivité : - d’une part, au titre de la politique menée en matière de ressources humaines sur les problématiques liées à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- d’autre part, au titre des politiques publiques conduites sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines de la petite enfance et de l’éducation, de la culture, du sport et de la cohésion sociale.

Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel présenté en annexe sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le vote du budget pour l’exercice 2020.

POINT N° 5 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2020 et arrêté par le conseil municipal à la date du 1er janvier 2020 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Considérant qu’il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux mouvements de personnel au sein des effectifs municipaux ;

Les modifications qui prennent effet au 1er avril 2020 portent sur 10 postes et se déclinent comme suit : transformations de postes suite à des mouvements de personnels (2), modifications de postes liées à détachement, promotions ou réussites aux concours (6) et modification de taux d’emploi (2).

Administration générale

 Transformation d’un poste d’assistant de direction suite à promotion interne ==► suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et création d’un poste de rédacteur à temps complet.

 Transformation d’un poste de chargé de communication suite à réussite au concours ==► suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet et création d’un poste de rédacteur à temps complet.

 Modification du taux d’emploi d’un poste d’assistant à l’état civil ==► suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (57,14%) et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (22,86%).

 Modification d’un poste d’ASVP affecté au service municipal de police suite à détachement ==► suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et création d’un poste de brigadier de police municipale à temps complet.

Direction des affaires culturelles

 Transformation d’un poste de chargé d’administration en poste d’assistant administratif au conservatoire de musique et de danse suite à départ à la retraite ==► suppression d’un poste d’attaché à temps complet et création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (80%).

Direction de l’enseignement

 Transformation d’un poste de concierge des écoles suite à départ à la retraite ==► suppression d’un poste d’adjoint technique (demeuré vacant) à temps complet et création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.5

 Transformation d’un poste d’agent de service polyvalent suite à promotion interne ==► suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Direction de la petite enfance

 Transformation d’un poste de responsable-adjoint de périscolaire suite à réussite au concours ==► suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet et création d’un poste d’animateur à temps complet.

 Transformation d’un poste de responsable de périscolaire suite à réussite au concours ==► suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (83,48%) et création d’un poste d’animateur à temps non complet (83,48%).

 Modification du taux d’emploi d’un poste d’animateur périscolaire ==► suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (73,20%) et création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (80%).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.

POINT N° 6 : EMPLOI D’ANIMATEURS VACATAIRES

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

La délibération adoptée par le conseil municipal le 19 décembre 2019 relative à l’organisation d’un séjour de ski à Morzine (Haute-Savoie) du 22 au 29 février 2020 comporte une erreur matérielle.

En effet, le recrutement porte sur quatre animateurs diplômés BAFA et non sur trois comme indiqué dans la délibération susvisée.

Ceux-ci sont rémunérés à raison de 40 € brut / jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer les contrats correspondants.

Les crédits sont prévus au budget 2020.

POINT N° 7 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS A L’OFFICE DES SPORTS

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (articles 61 à 63) ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié ;

Conformément à l’article 1er du décret du 18 juin 2008 susvisé relatif à la mise à disposition, le conseil municipal est informé de la mise à disposition partielle de deux fonctionnaires faisant partie des effectifs du service des sports.

Avec effet du mercredi 8 janvier et jusqu’au mercredi 25 mars 2020, deux agents titulaires du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe sont mis à disposition de l’Office des Sports pour y exercer à raison de 10 heures hebdomadaires, hors congés scolaires, les fonctions d’animateurs à l’occasion des « Mercredis de Neige 2020 ».

Une convention établie entre la Ville de Saint-Louis et l’Office des Sports précise les modalités de la mise à disposition de ces deux agents.6

Conformément à la réglementation, l’Office des Sports remboursera à la Ville de Saint-Louis la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes.

Le projet de convention de mise à disposition était consultable au service des ressources humaines (bureau n° 153) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris connaissance de la mise à disposition de personnels comme ci-dessus énoncée.

NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2020 En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

BUDGET PRINCIPAL

Ce budget est établi sur la base d’un maintien des taux des trois taxes ménages à leur niveau 2019, soit un produit fiscal estimé à 12,3 M€.

Présentation générale du Budget Primitif 2020, comparé au Budget Primitif 2019 :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 33 601 706,36 33 601 706,36 33 141 367,34 33 141 367,34

Opérations réelles 30 332 389,06 30 945 481,41 30 258 664,33 31 139 347,06

Opérations d'ordre 3 269 317,30 21 000,00 2 882 703,01 106 000,00

Résultats antérieurs 2 635 224,95 1 896 020,28

Investissement 15 269 042,85 15 269 042,85 17 834 003,82 17 834 003,82

Opérations réelles 8 404 004,64 4 791 273,00 9 461 901,07 6 685 198,06

Opérations d'ordre 521 000,00 3 769 317,30 606 000,00 3 382 703,01

Résultats antérieurs 6 344 038,21 6 708 452,55 7 766 102,75 7 766 102,75

Budget total 48 870 749,21 48 870 749,21 50 975 371,16 50 975 371,16

Opérations réelles 38 736 393,70 35 736 754,41 39 720 565,40 37 824 545,12

Opérations d'ordre 3 790 317,30 3 790 317,30 3 488 703,01 3 488 703,01

Résultats antérieurs 6 344 038,21 9 343 677,50 7 766 102,75 9 662 123,03

BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRIMITIF 2019

 Les opérations réelles représentent les flux financiers.

 Les opérations d'ordre sont des écritures comptables.

 Les résultats antérieurs intègrent les excédents, déficits (en fonctionnement et en investissement) et les restes à réaliser (en investissement uniquement) de l'exercice précédent.

Les développements ci-après sont consacrés aux commentaires des différents chapitres fonctionnels, respectivement des sections de fonctionnement et d'investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales (p. 20)

Dépenses : 5 179 187,76 €

Ce chapitre regroupe notamment toutes les charges courantes des bâtiments administratifs (électricité, eau, gaz, ...), ainsi que les moyens de fonctionnement des services d'administration générale (Etat Civil, Communication, Relations Publiques, Informatique, ...).7

L'article 920-20 « Administration générale de la collectivité » comprend entre autres les contributions de la ville aux organismes de coopération intercommunale suivants : Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental (23 542,00 €), Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux - Brigades Vertes - (58 000,00 €) et Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis (5 000,00 €).

Recettes : 372 990,00 €

Chapitre 921 : Sécurité et salubrité publiques (p. 21)

Dépenses : 697 770,00 €

Frais de personnel et autres dépenses de fonctionnement de la police municipale. Entretien et maintenance de la vidéosurveillance pour 26 000,00 €

Entretien des poteaux d'incendie pour 25 000,00 €.

Subventions pour les pompiers pour 7 800,00 €.

Recettes : 110,00 €

Il s'agit du remboursement d’une indemnité de régie.

Chapitre 922 : Enseignement - Formation (p. 22)

Dépenses : 4 238 548,30 €

Recettes : 865 090,00 €

Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, des périscolaires et cantines et des services annexes (sport scolaire, transports scolaires…).

Chapitre 923 : Culture (p. 23)

Dépenses : 5 166 081,00 €

Recettes : 906 740,00 €

Le montant de 1 337 170,00 € indiqué à l’article 9230 comprend le virement interne au budget annexe La Coupole à hauteur de 840 000,00 € finançant le fonctionnement et l’investissement du budget annexe.

Ce chapitre comprend également les dépenses de fonctionnement :

- du conservatoire de musique et de danse pour 1 285 351,00 €,

- de la médiathèque Le Parnasse pour 668 200,00 €,

- des manifestations culturelles.

Chapitre 924 : Sport et jeunesse (p. 24)

Dépenses : 2 717 558,00 €

Recettes : 182 300,00 €

Ce chapitre retrace notamment les dépenses et recettes de fonctionnement des stades et salles de sports, des activités pour les jeunes, ainsi que les subventions aux diverses associations sportives.

Chapitre 925 : Interventions sociales et santé (p. 25)

Dépenses : 1001 000,00 €

Recettes : 0,00 €

Ce chapitre comprend la subvention de fonctionnement au CCAS pour 1 000 000,00 €.8

Chapitre 926 : Famille (p. 26)

Dépenses : 2 466 775,00 €

Recettes : 1 181 402,91 €

Ce chapitre retrace notamment le fonctionnement de la petite enfance (Maison de l’enfance rue Vauban, mini-crèche de Neuweg et micro-crèche de Bourgfelden).

Chapitre 927 : Logement (p. 27)

Dépenses : 327 000,00 €

Recettes : 544 200,00 €

Il s'agit du patrimoine immobilier privé de la ville (non affecté à un usage public).

Chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement (p. 28)

Dépenses : 6 428 669,00 €

Recettes : 519 173,00 €

Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement relatives à la voirie, à l’éclairage public, aux espaces verts, …

Chapitre 929 : Action économique (p. 29)

Dépenses : 24 800,00 € (hors frais de personnel)

Recettes : 85 000,00 €

Ce chapitre retrace notamment le fonctionnement du marché et de la brocante.

Chapitre 931 : Opérations financières (p. 31)

Dépenses : 875 000,00 €

Recettes : 0,00 €

Ce chapitre retrace, en dépenses, les intérêts des emprunts et autres frais bancaires.

Chapitre 932 : Dotations et participations non affectées (p. 32)

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 2 963 000,00 €

Ce chapitre retrace les dotations et compensations fiscales versées par l'Etat.

La dotation forfaitaire continue d’être écrêtée, elle devrait être de l’ordre de 1 248 000,00 €, soit environ 40 000 € de moins malgré l’augmentation de la population.

Chapitre 933 : Impôts et taxes non affectées (p. 33)

Dépenses : 930 000,00 €

Article 739223 : la contribution 2020 au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) est estimée à 930 000,00 €.

Recettes : 23 325 475,50 €9

Article 73111 : produit fiscal des taxes directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières propriétés bâties et non bâties) (12 300 000,00 €).

Article 73211 : attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération en compensation de la fiscalité professionnelle (8 468 577,50 €).

Article 73212 : dotation de solidarité communautaire (53 898,00 €). Article 73221 : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (1 563 000,00 €). Article 7351 : taxe sur la consommation finale d’électricité (340 000.00 €). Article 7381 : taxe additionnelle aux droits de mutation (600 000.00 €)

Chapitre 934 : Transferts entre sections (p. 34)

Dépenses : 1 590 000,00 €

Recettes : 21 000,00 €

Il s'agit, en dépenses, des dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à étaler, et en recettes, des amortissements des subventions d’équipement liées à l’acquisition de matériels.

Chapitre 938 : Dépenses imprévues (p. 36)

Dépenses : 280 000,00 €

Crédits disponibles pour le financement de dépenses de fonctionnement non prévisibles au moment de la confection du budget primitif.

Chapitre 939 : Virement à la section d'investissement (p. 36)

Dépenses : 1 679 317,30 €

Ce virement, ajouté aux dépenses du chapitre 934 (1 590 000,00 €) et diminué des recettes du chapitre 934 (21 000,00 €), constitue l'autofinancement de la ville, à savoir 3 248 317,30 € pour 2020.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales (p. 39)

Dépenses : 617 322,20 €

Article 90020 : comprend des crédits pour l’acquisition de matériels et logiciels informatiques (150 000,00 €), des frais d’insertions des appels d’offres (5 000,00 €), du matériel pour l’hôtel de ville et le CTM (43 533,00 €), des équipements pour l’Atelier (23 000,00 €) et des travaux pour divers bâtiments en vue de réaliser des économies d’énergie (239 800,00 €), ainsi qu’une provision pour divers travaux (145 989,20 €).

Article 90022 : restauration et reliures des registres d’Etat Civil (1 000,00 €). Article 90026 : Etudes et travaux cimetières (9 000,00 €).

Recettes : 61 100,00 €

Article 90020 : Participation ADEME pour les équipements de l’Atelier (16 100,00 €) et participations dans le cadre des travaux d’économies d’énergies (45 000,00 €).

Chapitre 901 : Sécurité et salubrité publiques (p. 40)

Dépenses : 375 000,00 €

Article 90110 : Vidéoprotection tranche 1 (355 000,00 €)

Article 90113 : travaux sur réseau incendie - Hydrants (20 000,00 €).

Recettes : 0,00 €

Chapitre 902 : Enseignement - Formation (p. 41)

Dépenses : 802 177,80 €10

Article 90211 : réhabilitation thermique école Louis Armand (387 776,40 €), matériel et mobilier pour les écoles maternelles (50 000,00 €), matériel d’entretien (2 167,00 €).

Article 90212 : remplacement des menuiseries école Galilée (311 234,40 €), matériel et mobilier pour les écoles primaires (50 000,00 €).

Article 90251 : matériel pour les périscolaires (1 000,00 €).

Recettes : 124 278,00 €

Article 90211 : fonds de concours SLA réhabilitation énergétique (124 278,00 €).

Chapitre 903 : Culture (p. 42)

Dépenses : 75 000,00 €

Article 9030 : matériel divers (70 000,00 €).

Article 90311 : Matériel Conservatoire (5 000,00 €).

Recettes : 0,00 €

Chapitre 904 : Sport et jeunesse (p. 43)

Dépenses : 362 300,00 €

Article 9040 : matériel divers (90 000,00 €).

Article 90411 : matériel d’entretien (12 300,00 €).

Article 90412 : mâts éclairage stade de la Frontière (260 000,00 €).

Recettes : 0,00 €

Chapitre 906 : Famille (p. 45)

Dépenses : 9 000,00 €

Article 9064 : travaux et matériels autres crèches (9 000,00 €).

Recettes : 0,00 €

Chapitre 907 : Logement (p. 46)

Dépenses : 48 000,00 €

Article 9071 : travaux divers bâtiments (48 000,00 €).

Recettes : 0,00 €

Chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement (p. 47)

Dépenses : 2 432 496,40 €

Article 90810 : Matériel de transport (15 000,00 €).

Article 90820 : frais relatifs au Plan Local d'Urbanisme (20 000,00 €). Article 90821 : mobilier urbain, matériel de signalisation et aménagement de sécurité (54 318,40 €, dont 20 318,40 € d’abris à vélos), matériel d’éclairage public (75 000,00 €). Article 90822 : participation, études et travaux de voirie (1 186 000,00), études mise en conformité parking Croisée des Lys (155 000,00 €).

Article 90823 : matériel et aménagements paysagers (65 000,00 €). Article 90824 : acquisitions foncières (375 000,00 €), participation 2020 pour le Tram pour (462 178,00 €), mise en conformité raccordement réseau assainissement Eglise Saint-Pierre (25 000,00 €).

Recettes : 539 696,00 €

Article 90821 : Participation abris à vélos (12 191,00 €).

Article 90822 : subvention Région Grand Est pour les pistes cyclables (166 780,00 €), subvention Région Grand Est pour le carrefour central (101 966,00 €), participation ISL pour un plateau rue Cassagnou (18 250,00 €), subventions Agglo Basel pour les pistes cyclables (200 000,00 €), Participations Néolia et Anru pour le point d’apport volontaire enterré quartier gare (40 509,00 €).11

Chapitre 910 : Opérations patrimoniales (p. 50)

Dépenses : 500 000,00 €

Recettes : 500 000,00 €

Il s'agit exclusivement d'écritures comptables (pas d'incidence financière).

Chapitre 911 : Dettes et autres opérations financières (p. 51)

Dépenses : 3 422 708,24 €

Remboursement du capital de la dette pour 3 421 708,24 €.

Restitution de cautions pour 1 000,00 €.

Recettes : 132 199,00 €

Financement CDC Intracting pour les travaux d’économie d’énergie pour 81 200,00 €. Remboursement d’aides économiques Alsabail pour 49 999,00 €.

Cautions reçues pour 1 000,00 €.

Chapitre 912 : Dotations, subventions et participations non affectées (p. 52)

Recettes : 1 080 000,00 €

Article 10222 : Fonds de Compensation pour la TVA pour 950 000,00 €. Article 1342 : produit des amendes de police pour 130 000,00 €.

Chapitre 913 : Taxes non affectées (p. 53)

Recettes : 700 000,00 €

Produit de la taxe d’aménagement.

Chapitre 914 : Transferts entre sections (p. 54)

Dépenses : 21 000,00 €

Recettes : 1 590 000,00 €

Il s'agit exclusivement d'écritures comptables (pas d'incidence financière).

Chapitre 918 : Dépenses imprévues (p. 56)

Dépenses : 260 000,00 €

Crédits disponibles pour le financement de dépenses d'investissement non prévisibles au moment de la confection du budget primitif.

Chapitre 919 : Virement de la section de fonctionnement (p. 56)

Recettes : 1 679 317,30 €

Chapitre 95 : Produits des cessions d’immobilisations (p. 56)

Recettes : 2 154 000,00 €

Cessions foncières.12

BUDGET ANNEXE LA COUPOLE

Présentation générale du Budget Primitif 2020, comparé au Budget Primitif 2019 :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 748 000,00 2 748 000,00 2 654 000,00 2 654 000,00

Opérations réelles 2 444 149,00 2 748 000,00 2 408 000,00 2 654 000,00

Opérations d'ordre 303 851,00 0,00 246 000,00 0,00

Résultats antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 608 563,46 608 563,46 446 983,03 446 983,03

Opérations réelles 432 651,00 128 800,00 246 000,00 0,00

Opérations d'ordre 0,00 303 851,00 0,00 246 000,00

Résultats antérieurs 175 912,46 175 912,46 200 983,03 200 983,03

Budget total 3 356 563,46 3 356 563,46 3 100 983,03 3 100 983,03

Opérations réelles 2 876 800,00 2 876 800,00 2 654 000,00 2 654 000,00

Opérations d'ordre 303 851,00 303 851,00 246 000,00 246 000,00

Résultats antérieurs 175 912,46 175 912,46 200 983,03 200 983,03

BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRIMITIF 2019

Le détail du chapitre 923 page 23 fait apparaître, en dépenses et recettes, la part du cinéma et celle du théâtre.

Le virement du budget principal de 840 000,00 € est affecté notamment à la couverture : - du coût d’exploitation de la salle de spectacles et du cinéma,

- du remboursement de l’annuité de la dette budgétisée pour 258 200,00 €, - des dépenses d’investissement pour 237 651,00 €, pour lesquelles des subventions de 60 000,00 € et un financement intracting de 68 800,00 € sont attendus.

BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D’ART ET RARES

Présentation générale du Budget Primitif 2020, comparé au Budget Primitif 2019 :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 141 049,21 141 049,21 155 774,08 155 774,08

Opérations réelles 71 049,21 76 770,00 79 774,08 52 500,00

Opérations d'ordre 70 000,00 28 500,00 76 000,00 28 500,00

Résultats antérieurs 0,00 35 779,21 0,00 74 774,08

Investissement 283 026,42 283 026,42 255 940,78 255 940,78

Opérations réelles 212 109,38 0,00 226 739,58 0,00

Opérations d'ordre 28 500,00 70 000,00 28 500,00 76 000,00

Résultats antérieurs 42 417,04 213 026,42 701,20 179 940,78

Budget total 424 075,63 424 075,63 411 714,86 411 714,86

Opérations réelles 283 158,59 76 770,00 306 513,66 52 500,00

Opérations d'ordre 98 500,00 98 500,00 104 500,00 104 500,00

Résultats antérieurs 42 417,04 248 805,63 701,20 254 714,86

BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRIMITIF 201913

POINT N° 8 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE, EXERCICE 2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Le Budget Primitif 2020 est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la Ville de Saint-Louis pour l'exercice 2020.

Il est rappelé que le document budgétaire ci-joint fait l'objet d'un vote par fonction avec une présentation par nature, conformément à la délibération du conseil municipal du 23 janvier 1997.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2019.

L'équilibre général du Budget Primitif se présente comme suit :

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Mouvements réels 30 332 389,06 € 8 404 004,64 € 30 945 481,41 € 4 791 273,00 €

Mouvements d'ordre 3 269 317,30 € 521 000,00 € 21 000,00 € 3 769 317,30 €

Résultats antérieurs - € 6 344 038,21 € 2 635 224,95 € 6 708 452,55 €

TOTAL 33 601 706,36 € 15 269 042,85 € 33 601 706,36 € 15 269 042,85 €

RECETTES DEPENSES

Le Budget Primitif 2020 est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de la Ville, exercice 2020.

POINT N° 9 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF LA COUPOLE, EXERCICE 2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Il est rappelé que le budget annexe de La Coupole suit les mêmes règles de forme et de fond que le budget principal de la Ville, à savoir celles de l'instruction budgétaire et comptable M14.

Il faut cependant préciser que ce document budgétaire est nécessairement établi hors taxes (H.T.) et que les opérations relatives à la TVA sont exclusivement retracées dans la comptabilité du Comptable Public.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2019.

L'équilibre général du Budget Primitif La Coupole se présente comme suit :

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Mouvements réels 2 444 149,00 € 432 651,00 € 2 748 000,00 € 128 800,00 €

Mouvements d'ordre 303 851,00 € - € - € 303 851,00 €

Résultats antérieurs - € 175 912,46 € - € 175 912,46 €

TOTAL 2 748 000,00 € 608 563,46 € 2 748 000,00 € 608 563,46 €

RECETTES DEPENSES

Le Budget Primitif 2020 La Coupole est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint.14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif La Coupole, exercice 2020.

POINT N° 10 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CITE DES METIERS D’ART ET RARES, EXERCICE 2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Il est rappelé que le budget annexe de La Cité des Métiers d’Art et Rares suit les mêmes règles de forme et de fond que le budget principal de la Ville, à savoir celles de l'instruction budgétaire et comptable M14.

Il faut cependant préciser que ce document budgétaire est nécessairement établi hors taxes (H.T.) et que les opérations relatives à la TVA sont exclusivement retracées dans la comptabilité du Comptable Public.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2019.

L'équilibre général du Budget Primitif Cité des Métiers d’Art et Rares se présente comme suit :

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Mouvements réels 71 049,21 € 212 109,38 € 76 770,00 € - €

Mouvements d'ordre 70 000,00 € 28 500,00 € 28 500,00 € 70 000,00 €

Résultats antérieurs - € 42 417,04 € 35 779,21 € 213 026,42 €

TOTAL 141 049,21 € 283 026,42 € 141 049,21 € 283 026,42 €

RECETTES DEPENSES

Le Budget Primitif 2020 Cité des Métiers d’Art et Rares est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Cité des Métiers d’Arts et Rares, exercice 2020.

POINT N° 11 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Par suite de la réforme portant suppression de la taxe d’habitation, le conseil municipal de Saint-Louis ne sera pas amené à voter pour l’année 2020 le taux de cette taxe, la loi prévoyant la reconduction en 2020 du taux de la taxe d’habitation voté en 2019, soit 21,97 %.

Il appartient au conseil municipal de fixer pour l’année 2020 les taux des deux taxes directes locales suivantes : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Budget Primitif 2020 de la Ville de Saint-Louis ayant été élaboré sur la base d’un produit fiscal à taux constants (application des taux 2019), après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour 2020 les taux 2019 comme-ci dessous indiqués :

Taxes directes locales Taux 2020

Taxe foncière (bâti) 16,17%

Taxe foncière (non bâti) 120,75%15

POINT N° 12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Adjointe au Maire

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer différentes subventions, telles qu'elles figurent au tableau ci-dessous :

Association / Organisme Objet Montant Compte budgétaire

C.C.A.S. Subvention de fonctionnement 2020 1 000 000,00 € 925 20 657362

Centre Socio-Culturel de Saint-Louis Acompte subvention de fonctionnement 2020 600 000,00 € 926 4 6574

Comité d'Actions Sociales Subvention de fonctionnement 2020 8 500,00 € 920 20 6574

Fondation Fernet-Branca Subvention de fonctionnement 2020 135 000,00 € 923 0 6574

Office de la Culture et des Loisirs Subvention de fonctionnement 2020 22 000,00 € 923 3 6574

Office des Sports Subvention de fonctionnement 2020 22 000,00 € 924 0 6574

TOTAL 1 787 500,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les subventions figurant au tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions d’objectifs et de moyens passées avec le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis et la Fondation Fernet-Branca.

POINT N° 13 : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

La Ville de Saint-Louis œuvre depuis plusieurs années pour densifier et organiser le centre-ville afin de lui permettre d’accueillir et de renforcer une offre commerciale de proximité dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme.

C’est pourquoi la préservation du commerce et le renforcement de l’attractivité du centre-ville sont des objectifs forts du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19 décembre 2019.

Le commerce est en effet générateur de dynamique urbaine, de convivialité et d’animation économique et sociale de la ville.

Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a décidé de faire porter le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) figurant au PLU approuvé en 2019. Pour autant, ce droit de préemption urbain ne s’exerce que sur les murs et ne concerne pas les fonds de commerce.

Le rapport technique élaboré à l’appui de la présente délibération, qui analyse la situation de l’appareil commercial du centre-ville et les menaces qui pèsent sur lui, met notamment l’accent sur les effets négatifs du développement d’activités de services dans les zones les plus commerçantes et accessibles.

Afin de maintenir des commerces de proximité et de lutter contre leur remplacement par des activités de services notamment, la Ville de Saint-Louis projette d’instituer un droit de préemption spécifique instauré par la loi modifiée n° 2005-882 du 2 août 2005 et codifiée aux articles L. 214-1 à L. 214-3 et R. 214-1 et suivants du code de l’urbanisme. Ces dispositions donnent la possibilité aux communes de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m².16

La procédure d’instauration de ce droit de préemption commercial requiert : - la délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, dont l'étendue, le contour ou la superficie sont laissés à la libre appréciation du conseil municipal, - l’élaboration d’un rapport technique analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité dans ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale, - la consultation pour avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et de la Chambre de Métiers d’Alsace (CMA) sur le projet de délibération du conseil municipal accompagné du rapport et du plan de délimitation du périmètre de sauvegarde. Les chambres consulaires ont deux mois pour faire part de leurs observations. Au-delà de ce délai, leurs avis sont réputés favorables.

Par la suite, le conseil municipal délibèrera à nouveau pour délimiter le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et instituer le droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m². Cette délibération fait l’objet de mesures de publicité qui la rendent opposable aux tiers : affichage en mairie pendant un mois et mention dans deux journaux diffusés dans le département.

La procédure du droit de préemption commercial est la suivante :1718

Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité proposé est le suivant :

Dans un souci de cohérence avec les actions engagées par la Ville pour dynamiser son cœur de ville, il est proposé de coordonner le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité avec celui de protection des linéaires commerciaux du PLU, c’est-à-dire de l’appliquer en zone UA.

Ce périmètre de sauvegarde a en outre les avantages suivants :

 présence de la majorité des équipements structurants de la Ville : la Coupole (Théâtre et Cinéma), le Forum, la Croisée des Lys, le futur pôle des services publics, la cité Danzas, le Conservatoire de Musique et de Danse ;

 identification des entrées de Ville matérialisées par des symboles forts, à savoir :  le pont SNCF sur l’avenue Général de Gaulle,

 le pont SNCF avenue de Bâle en direction de la frontière suisse,

 le carrefour giratoire des RD 66 et RD 105,

 au nord, les limites territoriales de Huningue et Village-Neuf.

 périmètre commercial majeur ;

 zone adaptée à la circulation piétonne.

Le projet de rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité était consultable au service Développement économique et Commerce (bureau n° 102) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les conclusions du rapport ci-joint analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité telles qu’énoncées ci-dessus,

- approuve le projet de délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité tel que proposé ci-dessus (zone UA du PLU approuvé),

- approuve le projet d’institution à l’intérieur du périmètre de sauvegarde, au profit de la commune, du droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m²,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à diligenter la procédure d’institution du droit de préemption commercial et à saisir la CCI et la CMA pour avis sur le projet de délibération et ses annexes.

POINT N° 14 : BILAN 2019 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville ou par un tiers pour son compte donne lieu à une délibération du conseil municipal. Ce bilan figure en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières.

POINT N° 15 : DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - AVENANT A LA CONVENTION DU 23 OCTOBRE 2012

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

La Ville de Saint-Louis fait partie des zones concertées d’aménagement numérique retenues lors de l’Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement (AMII) lancé par l’Etat en 2010.

L’ensemble des acteurs du projet (Etat, Région, Départements, Collectivités) ont contractualisé le 23 octobre 2012 avec l’opérateur ORANGE qui s’est engagé à investir sur ses fonds propres dans le déploiement de la fibre optique (FTTH) dans les collectivités des zones concertées.

Suite à l’accélération, dès 2018, du programme de déploiement de la fibre optique demandée par le Gouvernement, ORANGE souhaite formaliser par un avenant ses intentions d’investissement pour raccorder à fin 2020 100 % des locaux situés dans les communes de la zone AMII.

En parallèle, l’opérateur s’engage également à résoudre toutes les situations particulières dites « raccordables à la demande » (éloignement, contraintes techniques spécifiques, …) au plus tard en 2022.

En application de l’article L. 33-13 du code des postes et communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) contrôle le respect des engagements pris par l’opérateur/investisseur et sanctionne les manquements constatés.

En ce qui concerne la Ville de Saint-Louis, dont les travaux de déploiement ont débuté en 2016, cet avenant permet de contractualiser le raccordement à la fibre optique de 100 % des locaux (logements, zones d’activités, bâtiments publics) pour fin 2020 (hors refus des tiers et cas particuliers des raccordables à la demande).

Le projet d’avenant était consultable à la Direction de l’Aménagement, de l’Environnement et de la Construction (bureau n° 267) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.20

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant à la convention du 23 octobre 2012 avec l’opérateur ORANGE contractualisant le raccordement à la fibre optique de 100 % des locaux en 2020 ci-joint, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous les documents se rapportant au déploiement de la fibre optique.

POINT N° 16 : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – AVENANT N° 3

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

Afin de mutualiser leurs achats publics dans des domaines de besoins communs, la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ont décidé de constituer un groupement de commandes.

La convention, signée le 27 juillet 2010 et complétée par l’avenant n° 1 du 19 juin 2015 et l’avenant n° 2 du 7 avril 2016, qui précise les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, est échue.

La Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d’Action Sociale souhaitent prolonger la convention pour une nouvelle durée allant jusqu’au 30 juin 2023.

Le projet d’avenant n° 3 était consultable à la Direction de l’Aménagement, de l’Environnement et de la Construction (bureau n° 267) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n° 3 à la convention relative au groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale ci-joint,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

POINT N° 17 : CONTRATS DE PARTENARIAT POUR LE FORUM DU LIVRE 2020

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire

Dans le cadre du 37ème FORUM du Livre, des partenaires privés et publics soutiennent la Ville de Saint-Louis dans l’organisation de cette manifestation, dont la prochaine édition aura lieu du 15 au 17 mai 2020.

Ces partenariats prennent la forme d’un soutien financier direct à la ville, d’un apport en nature ou d’un avantage commercial en rapport avec l’activité de l’entreprise.

Pour chaque partenaire, un contrat fixe les contreparties proposées par la Ville en termes de communication, d’insertion publicitaire dans le programme de la manifestation ou de stand gratuit.

Afin de formaliser l’ensemble de ces partenariats, il est proposé de signer des contrats avec l’ensemble de ces entreprises ou institutions publiques dont la liste est jointe en annexe, avec les engagements convenus entre les parties.

Les projets de contrats de partenariat étaient consultables au service culturel (bureau n° 144) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de partenariat relatifs au FORUM du Livre 2020 ci-joints.21

POINT N° 18 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2020

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Adjointe au Maire

Pour l'année 2020, les établissements scolaires (écoles, collèges, lycée) ont reconduit leurs demandes de subventions.

Sont concernés :

Déplacements des élèves ludoviciens du second degré vers les installations sportives  4 000 € pour le transport des élèves ludoviciens du collège Schickelé vers le Cosec de Village-Neuf et les diverses installations sportives.

Projet collège René Schickelé

 420 € pour la prise en charge de maîtres-nageurs, sur deux créneaux, pour les élèves non nageurs des classes de sixième.

Projet d’école privée Emmanuel

 300 € pour financer l’activité piscine des élèves ludoviciens, du CP au CM2.

Athila Théâtre d’Improvisation Saint-Louis

 3 000 € pour financer trois spectacles scolaires à l’occasion de Fest’Impro des 6, 7, 8 et 9 février 2020 au Forum.

Rallye Mathématique d’Alsace 2020

 150 € pour soutenir la 48ème édition.

Les crédits sont inscrits au compte 9222 65737 du budget primitif 2020.

Prévention et sécurité des élèves (Challenge de la Prévention Routière 2020)  300 € pour le Comité Départemental de la Prévention Routière du Haut-Rhin.

Projet d’école maternelle Petite Camargue

 165 € pour les 55 élèves de l’école participant à l’action « Petits déjeuners à l’école » pour une sensibilisation des élèves et des parents à mieux manger et bouger.

Projets d’école maternelle Baerenfels

 300 € pour les élèves de grande section participant au projet d’école « Action échecs »,  1 500 € pour les élèves de petite, moyenne et grande sections participant au projet d’école « Le spectacle vivant »,

soit un total de 1 800 €.

Projet d’école maternelle Wallart

 600 € pour les élèves des quatre classes de petite, moyenne et grande sections, soit 107 élèves, participant au projet intitulé « Parc de Wesserling ».

Projet d’école maternelle Jules-Verne

 1 000 € pour les élèves des quatre classes de petite, moyenne et grande sections, soit 108 élèves, participant au projet intitulé « Sortie de fin d’année au zoo de Mulhouse ».

Projets d’école élémentaire Bourgfelden

 1 400 € pour les classes du cycle 3 participant au projet intitulé « Dispositifs innovants et aménagement de classes : vers les classes flexibles »,

 600 € pour l’ensemble des classes, soit 480 élèves, participant au projet intitulé « Développement des compétences psychosociales »,

 800 € pour l’ensemble des classes, soit 480 élèves, participant au projet intitulé « Mise en situation des mathématiques à l’école »,

soit un total de 2 800 €.22

Projet d’école des classes maternelles du Groupe scolaire La Cigogne/Victor-Hugo  1 000 € pour les élèves des quatre classes de petite, moyenne et grande sections participant au projet intitulé « Les métiers au service du développement durable ».

Projets d’école des classes élémentaires du Groupe scolaire La Cigogne/Victor-Hugo  250 € pour une classe de CE1 participant au projet d’école « Environnement et jardinage en Petite Camargue Alsacienne »,

 600 € pour deux classes (CPA/CPB) participant au projet d’école « La forêt au fil des saisons » à la Petite Camargue Alsacienne,

 1 200 € pour quatre classes (CP-CE1/CE1 A/CE2 A/CE2 B) participant au projet d’école « Voyage au siècle dernier avec l’Ecomusée d’Ungersheim »,

soit un total de 2 050 €.

Projets d’école élémentaire Galilée

 300 € pour la classe de CE1/CE2 participant aux animations à la Petite Camargue Alsacienne (quatre séances),

 295,80 € pour les élèves de CP participant au projet d’école « Entrer en lecture avec la méthode des alphas »,

 1 000 € pour les élèves participant au projet d’école « Vivre les sciences à Galilée : séjour à Strasbourg avec nuitée du 4 au 5 mai 2020 »,

soit un total de 1 595,80 €.

Projets d’école des classes élémentaires du Groupe scolaire Widemann/Sarasin  700 € pour les élèves de CE2 et ULIS participant au projet d’école « Le bestiaire à tous les étages »,  900 € pour les élèves de CE2 A, B et bilingue participant au projet d’école « Au fil des saisons », à la Petite Camargue Alsacienne,

 700 € pour les élèves de CM1/CM2/6ème participant au projet d’école « INTERDEGRE Cycle 3 », en collaboration avec le Collège Forlen,

soit un total de 2 300 €.

Action « Petits déjeuners », subvention versée au Groupe scolaire La Cigogne/Victor Hugo  1 485 € pour 495 élèves ludoviciens des grandes sections de toutes les écoles maternelles et ULIS ECOLE + CE2 des écoles élémentaires participant à l’action « Petits déjeuners à l’école » pour une sensibilisation des élèves et des parents à l’équilibre alimentaire.

Les crédits sont inscrits au compte 92213 65737 du budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les montants tels que proposés.

POINT N° 19 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « PROMOTION DU SPORT »

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Dans le cadre de l'attribution des subventions destinées à encourager la promotion et le développement des activités physiques et sportives, il est proposé au conseil municipal d'attribuer la subvention dénommée « Promotion du Sport » à deux associations pour leur permettre la mise en œuvre d'une politique sportive performante, le maintien et l’amélioration du niveau de compétition, le maintien voire l’augmentation du nombre de sportifs licenciés.

Montants proposés :

420 000 € FC Saint-Louis Neuweg

(à déduire avance de 160 000 € CM du 19/12/2019)

77 000 € Gym Saint-Louis

(à déduire avance de 40 000 € CM du 19/12/2019)

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497 000 €23

Ces associations contribuent à l'animation sportive de la Ville et du territoire et drainent un large public.

Les crédits sont inscrits au compte 9240 6574 du budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les subventions détaillées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions de partenariats passées avec ces deux associations.

DIVERS

POINT N° 20 : NOUVELLE DENOMINATION DU SPORTENUM

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

En hommage à Monsieur Alain GIRNY, Premier Adjoint au Maire, Adjoint délégué au Sport depuis 1989, il est proposé de dénommer le Sportenum, inauguré le 25 septembre 1992 :

Sportenum – Alain GIRNY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du rapporteur.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance publique à 19 H 46.

Le compte-rendu de la présente séance du conseil municipal est consultable au secrétariat général (bureau n° 218).