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Arrêté - passage epareuse route herasoa barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - passage epareuse route herasoa barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département : N° 439/24 PYRÉNÉES ATLANTIQUES Canton : USTARITZ, VALLÉES NIVE & NIVELLE Commune : ASCAIN Arrêté de voirie pour occupation du domaine public Route barrée Route Herasoa passage tracteur épareuse Stationnement interdit au droit du chantier Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2213-1 et L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route notamment ses articles R 417 — 10/11, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière approuvé par arrêté du 24 novembre 1967, Vu l'arrêté favorable de Monsieur l'Ingénieur Subdivisionnaire du Service de l'Equipement, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation, Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public. Arrêté Article 1 : La circulation sera interdite durant 1 jour entre le 30 juillet et le 2 août 2024 route d'Herasoa en raison du passage du tracteur épareuse. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les travaux seront effectués par la Commune d’Ascain. Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la section de voie susnommée, pourra être utilisée en cas d'urgence par les riverains, les véhicules des médecins, des ambulances, de police ainsi que ceux de secours et de lutte contre l'incendie. Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront placés par la Commune pour permettre l'application des présentes dispositions. Une information préalable aux travaux sera effectuée par cette même société à tous les riverains concernés par la fermeture de voie. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et le Gardien de Police Municipale de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Fait à Ascain, le 30juillet 2024 Le Maire,