Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 AG 14 Delegation de fonction ZANCA
Procès Verbal - 2026 AG 06 Delegation de fonction BROIZAT
Procès Verbal - 2026 AG 17 Delegation de fonction GERIN
Procès Verbal - 2026 AG 18 Delegation de fonction ROSTAING
Procès Verbal - 2026 AG 09 Delegation de fonction FRAYSSINET
Procès Verbal - 2026 AG 12 Delegation de fonction LASSALLE
Procès Verbal - 2026 AG 15 Delegation de fonction MOREL
Procès Verbal - 2026 AG 08 Delegation de fonction RUBIRA
Procès Verbal - 2026 AG 11 Delegation de fonction FORISSIER
Procès Verbal - 2026 AG 13 Delegation de fonction LAFOND
Procès Verbal - 2026 AG 19 Delegation de fonction MILANETTO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 AG 19 Delegation de fonction MILANETTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
SEA DE GR l Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 038-213803992-20260323-2026 AG_19-Al
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
ARRETÉ DE DELEGATION DE FONCTION Mme MILANETTO
N° 2026-AG- A9
Le Maire de la commune de Saint Jean de Bournay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant
l'installation de Mme Isabelle MILANETTO en qualité de Conseillère Municipale,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de
donner délégation à Mme Isabelle MILANETTO en qualité de Conseillère Municipale déléguée,
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, il
est donné délégation à Mme Isabelle MILANETTO en qualité de Conseillère Municipale
déléguée, à compter du 1° avril 2026, pour assurer les missions relatives à la gestion du
Jumelage.
Article 2 : Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la commune et au recueil des actes administratifs.
Article 4 Le Directeur Général des services, le comptable de la collectivité sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet du Département ainsi qu’affiché et notifié à l’intéressée.
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le 23 mars 2026 Franck POURRAT
Notifié à Mme Isabelle MILANETTO
Le 23.03.9026
Signature
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours HG excès”de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
1
ARRETE du 23 mars 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 26 mars 2026