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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 3 ca bg 2021 f
Document publié le Mardi 15 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 3 ca bg 2021 f)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération n°2022-3 du 15 février 2022
www.ccbrianconnais.fr OBJET- Finances - Compte administratif 2021
- Budget Général
Rapporteur : Olivier FONS
Annexes : l) Compte Administratif 2021 du budget général- maquette budgétaire,
2) Rapport de présentation du Compte Administratif 2021,
Extrait du compte de gestion 2021 (pages H~l et 11-2} et /es crédits de report 2021 du budget Général.
Le 15 février 2022 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du
09 février 2022 en la salle du Conseil/ Les Cordeiiers/ sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 24
Nombre de pouvoirs : 7
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHÏEU, Mme Ciaire BARNÉOUD, M. Richard
NUSSBAUM/ M. Christian 3ULLIEN, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN/
M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS,
M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Muridle PAYAN, M. Guy HERMHTE/ Mme Ciaudine CHRETIEN/
M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI, M. Olivier FONS.
Ont donné pouvoir : Mme Annie ASTIER CONVERSET à M. Richard NUSSBAUM, Mme Emiiie DESMOULINS à Mme Elisa FAURE,
Mme Michèle SKRIPNIKOFF à M. André MARTIN/
M. Léon GABRIEL à Mme Francine DAERDEN/
M. Nicolas GALLÏANO e Mme Corinne CHANFRAY,
M. Thierry AIMARD à Mme Claudine CHRETIEN/
M. Sébastien FINE à M. Vincent FAUBERT.
Absents excusés : Mme Emiiie DESMOULINS/ Mme Annie ASTIER CONVERSET, Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Elie HAMDANI, M. Thomas SCHWARZ, M. Léon GABRIEL, M. Nicoias GALLIANO/ Mme Catherine BLANCHARD/ M. Thierry AIMARD, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu les articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales/
Vu le Budget Primitif 2021 du budget Général,
Vu les Décisions Modîficatives du budget Général de Fexercice 2021,
Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 3 février 2022 ;
Vu Favis favorable de la commission Ressources du 7 février 2022 ;
Considérant que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs,
Délibération n° 2022-3 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Ressources
Considérant que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de Fannée suivante/
Considérant que le Président peut assister aux présentations et aux discussions mais doit se retirer
[ors du vote des Comptes Administratifs/ sous peine de nullité de la délibération/
Considérant que dans la séance où les comptes administratifs sont débattus, !es conseillers
communautaires doivent au préalable élire un Président pour voter les Comptes Administratifs,
Considérant que le Président et son éventuelle procuration ne peuvent compter ni parmi les présents
ni parmi les votants/
Considérant que les Comptes Administratifs de la Communauté de Communes du Briançonnais pour
Fexercice 2021 ont été arrêtés et font i'objet d'un rapport de présentation joint en annexe de cette
délibération/
Monsieur le Président sort de la salle du Conseil et ne prend donc pas part au vote.
Monsieur Guy HERMFTTE est élu Président de séance pour cette délibération.
Le Conseil Communautaire à Funanimité (4 abstentions : M. Vincent FAUBERT, M. Sébastien
FINE/ Mme Frandne DAERDEN/ M. Gabriel Léon) :
" Approuve le Compte Administratif 2021 du budget général/ lequel peut se résumer ainsi ;
Résultat
2019 (a)
Solde d'exécution
2020 (b)
Résultat de clôture
2020
(c= a+b)
Restes à
réaliser 2020
(d)
Résultat cumulé
2020 (c+d)
BUDGET GENERAL
Investissement
Fonctionnement
Total
3 535 259,67
5 064 472,55
8 599 732,22
-183 046,93
l 156 097,23
973 050,30
3 352 212,74
6 220 569,78
9 572 782,52
-256 701/29
-256 701,29
3 095 511,45
6 220 569,78
9 316 081,23
Dit que l'affectation des résultats fera ['objet d'une autre délibération au cours de la présente
séance,
Prend acte de la parfaite concordanœ du Compte Administratif avec le Compte de Gestion du
Comptable Public qui a fait Kobjet d'une précédente délibération lors de la présente séance.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Pour qpp;
Date de transmission au contrôle de légalité :
Date affichage : r[ \ FEV. 2022
2 1 FEV. 2022 Arnakd
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois lu Tri&unal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2022-3 Page 2 sur 2
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Publié le 21/02/2022 1
LE COMPTE ADMINSITRATIF 2021
BUDGET GENERAL
Conseil Communautaire du
15 février 2022
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PREAMBULE
Le Compte Administratif est l’acte par lequel l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
A la clôture budgétaire, l’ordonnateur établit le Compte Administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondants aux éventuels différents budgets annexes.
Ce document :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
- présente les résultats comptables de l’exercice,
- est soumis par l’ordonnateur, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
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A – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET GENERAL
A.1 – Les résultats 2021
Les éléments constitutifs du Compte Administratif du budget général de la CCB sont strictement identiques aux mouvements retracés dans le Compte de Gestion 2020, arrêté par le Comptable Publique du Briançonnais.
Les résultats du budget général de l’exercice 2021 se présentent comme suit :
Dépenses Recettes Recettes - Dépenses
FONCTIONNEMENT
Réel 19 166 249.62 22 875 381.50 3 709 131.88
Ordre 2 489 395.45 685 163.93 -1 804 231.52
Reprise 6 220 569.78 6 220 569.78
TOTAL FONCTIONNEMENT 21 655 645.07 29 781 115.21 8 125 470.14
INVESTISSEMENT
Réel 3 138 135.01 1 204 062.57 -1 934 072.44
Ordre 685 163.93 2 489 395.45 1 804 231.52
Reprise 3 352 212.74 3 352 212.74
TOTAL INVESTISSEMENT 3 823 298.94 7 045 670.76 3 222 371.82
TOTAL
Réel 22 304 384.63 24 079 444.07 1 775 059.44
Ordre 3 174 559.38 3 174 559.38 0,00
Reprise 9 572 782.52 9 572 782.52
TOTAL GENERAL 25 478 944.01 36 826 785.97 11 347 841.96
RESULTAT DE CLOTURE 11 347 841.96
Le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2021 du budget général s’établit à : -un excédent de fonctionnement de 8 125 470.14 €,
-un excédent d’investissement de 3 222 371.82 €.
Soit un excédent de clôture consolidé de 11 347 841.96 €.
Ce résultat correspond à la stricte effectivité comptable des encaissements et des décaissements, les restes à réaliser ne sont pas pris en compte.
A.2 – Les restes à réaliser
Les restes à réaliser, déterminés à partir de la comptabilité d’engagement, correspondent aux dépenses engagées (engagement juridique et comptable) non mandatées au 31 décembre de l’exercice clôt, ainsi qu’aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette.
Le résultat excédentaire de clôture 2021 doit par conséquence être réduit ou majoré du montant des restes à réaliser :
Excédent 2021: 11 347 841.96 €
Restes à réaliser (déficit) : - 1 964 041.10 €
Excédent final : 9 383 800.86 €
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A.3 – Le schéma de l’exécution budgétaire
Le budget général se caractérise par :
- Une capacité d’autofinancement (mouvements réels de fonctionnement) de 3.7 M € (excédent réel dégagé par la section de fonctionnement)
- Un besoin financier d’investissement (mouvements réels d’investissement) de 1.9 M €.
La différence entre la capacité d’autofinancement (3.7 M €) et le besoin financier d’investissement (1.9 M €) vient augmenter le fonds de roulement de la collectivité (+1.8 M €).
Le fonds de roulement de la collectivité à la fin de l’exercice 2021 s’élève à plus de 11.3 M €.
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A.4 – Les taux de réalisation du budget
89 % des dépenses réelles de
fonctionnement budgétisées en 2021 ont
été dépensées.
106 % des recettes réelles de
fonctionnement budgétisées en 2021 ont
fait l’objet d’un titre de recette.
19 % des dépenses réelles d’investissement
budgétisées en 2021 ont été dépensées.
Ce taux se monte à 27 % si on déduit les
opérations de maintien du fonds de
roulement et de provisions pour les années
futures (soit : 4.5 M €)
19 % des recettes réelles d’investissement
budgétisées en 2021 ont fait l’objet d’un
titre de recette.
Dépenses réelles de
fonctionnement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Charges à caractère général 6 729 661 5 108 969 76%
Charges de personnel 6 538 274 5 913 527 90%
Atténuations de produits 5 071 950 5 071 626 100%
Autres charges courantes 2 753 040 2 719 937 99%
Charges financières 285 010 280 184 98%
Charges exceptionnelles 126 935 50 906 40%
Provisions 21 100 21 100 100%
Total 21 525 970 19 166 250 89%
Recettes réelles de
fonctionnement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Atténuations de charges 167 744 158 280 94%
Produits des services, 1 232 610 1 242 709 101%
Impôts et taxes 16 633 958 17 264 222 104%
Dotations, subv participations 2 819 350 3 218 447 114%
Produits gestion courante 619 817 867 454 140%
Produits financiers 3 000 0
Produits exceptionnels 23 740 44 270 186%
Reprise sur amortissement 80 000 80 000 100%
Total 21 580 219 22 875 382 106%
Dépenses réelles
d’investissement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Emprunts et dettes assimilées 734 202 677 496 92%
Immobilisations incorporelles 965 165 226 931 24%
Subventions d'équipement 2 099 760 139 444 7%
Immobilisations corporelles 3 163 106 929 985 29%
Subventions d'investissement 32 000 32 000 100%
Immobilisations en cours 8 330 869 1 088 459 13%
Participations et créances 8 300 8 238 99%
Opé pour compte de tiers 781 421 31 286 4%
Dotations 4 296 4 296 100%
Total 16 119 119 3 138 135 19%
Recettes réelles
d’investissement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Dotations, fonds divers réserves 1 157 202 420 580 36%
Subventions d'investissement 2 219 484 727 866 33%
Emprunts et dettes assimilées 2 053 000 24 331 1%
Subventions équipement 17 060 0 0%
Immobilisations en cours 1 500 0 100%
Immobilisations financières 42 420 0 0%
Opé pour compte de tiers 781 421 31 286 4%
Produits de cessions 220 000 0 0%
Total 6 492 087 1 204 063 19%
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B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL
Variations de la section de fonctionnement entre 2020 et 2021
Charges de fonctionnement réelles : + 2.70 %
Produits de fonctionnement réels : + 6.48 %
B.1 – Les dépenses de fonctionnement
La structure des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 19.2 M € et sont composées :
• 30.85 % de charges de personnel (6 M €)
• 26.66 % des charges à caractère général (5.1 M
€)
• 26.46 % des atténuations de produits :
attributions de compensation, contribution aux
finances publiques et fonds de péréquation (5 M
€)
• 14.19 % des charges courantes : contribution au
SDIS, versements de subventions (2.7 M €)
• 1.46 % de charges financières (280 K €)
• 0.27 % de charges exceptionnelles
• 0.11 % de provisions
17,98 M €
18,41 M € 18,66M €
19,20 M €
21,05 M € 21,26 M €
21,48 M €
22,90 M €
14,00
15,00
16,00
17,00
18,00
19,00
20,00
21,00
22,00
23,00
24,00
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Evolution de la section de fonctionnement
Charges de fonctionnement réelles Produits de fonctionnement réels
Charges à caractère
général
26,66%
Charges de
personnel
30,85%
Atténuations de
produits
26,46%
Autres charges
courantes
14,19%
Charges financières
1,46% Charges exceptionnelles
0,27%
Provisions
0,11%
M €
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Les principales évolutions des dépenses réelles de fonctionnement entre 2020 et 2021 :
Une augmentation contenue des dépenses réelles de fonctionnement : + 504 K € (+ 2.70 %)
• Charges à caractère général : + 737 K € (+16.87 %)
En 2021, on note une augmentation relativement importante des charges à caractère général. Cette augmentation provient essentiellement de :
- La prise de compétence au 1er juillet 2021 de la mobilité (+560 K €)
- La réalisation de travaux d’entretien et de végétation de terrain dans le cadre de la compétence Gemapi (+120 K €)
- L’ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage le 11 mai 2021 (+50 K €) - La reprise de l’activité après une année 2020 marquée par le confinement
• Charges de personnel : -110 K € (-1.82 %)
Baisse des charges de personnel liée essentiellement au fait que durant l’année 2021 plusieurs postes n’ont pas été occupés de façon permanente sur l’année : poste de directeur des ressources humaines, poste de responsable du service des ressources numériques.
• Atténuations de produits : -55 K € (-1.07 %)
Ce chapitre est composé du versement :
- de la CRFP : contribution au
redressement des finances publiques
(stable à 246 K € / an),
- du FPIC : contribution au Fonds
National de Péréquation des
Ressources Intercommunales et
Communales (légère augmentation +
27 K €)
- des AC : attributions de
compensation versées aux communes
(baisse – 108 K €)
- de dégrèvements de fiscalité
accordés par les impôts (+26 K €)
4 474 K € 4 444 K € 4 584 K € 4 475 929
25 574
246 K € 246 K €
246 K €
245 787
254 K € 280 K €
297 K €
324 336
2018 2019 2020 2021
AC Dégrèvements fiscalité CRFP FPIC
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• Charges de gestion courante: -98 K € (-3.49 %)
La baisse de ce chapitre provient
essentiellement du fait qu’en 2021,
contrairement à 2020, il n’y a pas eu
de reversement aux partenaires de
subventions perçues par la CCB en
tant que chef de file sur les
opérations du PITER.
• Charges financières : -23 K € (-7.72 %)
Diminution des intérêts de la dette payés en 2021 par rapport à 2020.
• Charges exceptionnelles : +31 K€ (+164 %)
Ce chapitre retrace essentiellement les annulations de titres émis pour la redevance spéciale des ordures ménagères. L’augmentation de ce chapitre provient de l’annulation de 2 titres de recette de redevance spéciale suite à une décision de justice.
2018 2019 2020 2021
Contribution SDIS 1 047 598 1 085 986 1 077 875 1 068 877
Subv gestion crèches 177 000 188 700 198 000 198 000
Subv gestion du théâtre 410 000 410 000 420 000 420 000
Subv gestion MJC 247 102 252 100 252 100 180 000
Subv gest° foyer solidarité 50 000 40 000 50 000 40 000
Subv OT 207 724 330 650 330 100 330 100
Subv asso sociales 34 854 37 292 37 375 35 000
Subv asso culturelles 36 000 36 000 39 500 96 600
Subv CPIE 30 000 30 000 30 000 30 000
Subv asso dév éco 35 000 47 000
Subv Personnel CCB 9 500 10 500 10 500 10 500
indemnités élus 149 380 150 802 145 874 157 020
Admis en non-valeur 0 150 062 22 714 42 876
Rev subv opé PITER 135 511
Subv transport scolaire 25 765
Divers 6 599 6 802 8 040 63 964
Total 2 405 757 2 728 894 2 818 354 2 719 937
AR Prefecture
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B.2 – Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
22.9 M € et sont composées :
• 75.47 % des impôts et taxes (17.3 M €)
• 14.07 % des dotations et subventions (3.2 M €)
• 5.43 % des produits des services (1.2 M €)
• 3.80 % des produits de gestion courante (867 K
€)
• 0.69 % d’atténuations de charges (158 K €)
• 0.35 % de reprises sur amortissements (80 K €)
• 0.19 % de produits exceptionnels (44 K €)
Les principales évolutions des recettes réelles de fonctionnement entre 2020 et 2021
Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement : + 1.4 M € (+ 6.48 %)
• Atténuations de charges : -32 K € (-16.97 %)
Ce chapitre varie en fonction des arrêts de travail, mais pas de façon similaire en fonction de la durée et du type d’arrêt. De plus, il y a un décalage de plusieurs mois entre la période d’arrêt de travail et le remboursement de l’assurance.
• Produits des services : +324 K € (+35.21 %)
Augmentation du chapitre liée principalement
à :
- la reprise d’activité après une année
impactée par la crise sanitaire,
- la mise à disposition de personnel à une
commune membre,
- la refacturation de dépenses effectuées
dans le cadre de groupement de commande
avec les communes membres.
Atténuations de charges
1%
Produits des services
5%
Impôts et taxes
76%
Dotations, subventions
14%
Produits de gestion
courante
4%
Produits exceptionnels
0,19%
Reprise amort 0,35%
2019 2020 2021
Inscriptions en crèches 231 698 161 968 221 376
Inscriptions aux Beaux-arts 34 302 27 414 26 114
Inscriptions au conservatoire 137 729 74 663 82 512
Dépôts en déchetteries 61 792 53 341 52 758
Panneaux photovoltaiques 55 633 53 853 55 072
Redevances spéciales 330 491 214 889 343 303
Navettes de la Clarée 104 097 90 530 145 143
Aire d'accueil des Gens voyage 11 238
Mise à dispo personnel 27 785
Refact masques (gp cde) 32 807
Refact gp cde assurance 27 169
Total 851 645 586 128 1 025 278
AR Prefecture
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Publié le 21/02/2022 10
• Impôts et taxes : + 911 K € (+ 5.57 %)
L’augmentation du produit des impôts et
taxes provient essentiellement de :
+ 1.8 M € de fiscalité transférée (fraction de
TVA en remplacement de la TH),
+583 K € d’attributions de compensation
provisoires pour la compétence « mobilité »
+ 268 K € de taxe de mobilité (pas de produit
sur les années antérieures),
+ 100 K € de taxe de séjour,
-3.7 M € de fiscalité directe suite à la
suppression de la taxe d’habitation, à la crise
sanitaire et à la baisse des bases de TF et CFE
suite à la mise en place, en Loi de Finances,
d’une exonération sur les locaux industriels à
hauteur de 50% de leurs bases (mesures
compensées par une allocation compensatrice
(chapitre : dotations ci-dessous).
*Chiffres issus de l’état 1386 RC « récapitulatif des
produits issus des rôles généraux et des impôts auto-
liquidés »
• Dotations et subventions : + 31 K € (+ 0.98 %)
Après une importante augmentation en 2019 de la dotation globale de fonctionnement (+168 K €) du fait du changement des critères de répartition de la dotation, de l’introduction du critère du revenu par habitant dans la répartition de la dotation d’intercommunalité et de la modernisation du calcul du coefficient d’intégration fiscale, ce chapitre enregistre en 2021 une très légère hausse.
2019 2020 2021
Dotation compensation 1 412 203 1 386 384 1 359 080
Dotation intercommunalité 200 893 219 573 238615
Compensations fiscales 199 814 208 963 366141
FCTVA 6 524 2 406 1 542
DRCTP 174 766 169 967 169 967
Subventions 1 166 268 1 199 838 1 083 102
TOTAL 3 160 468 3 187 131 3 218 447
2019 2020 2021
FISCALITE DIRECTE (état 1386 RC)
TAXE D'HABITATION 4 506 214 4 598 055 2 766 774
évolution en % 3.08 % 2,04% -39,83%
TAXE FONCIER BATI 1 189 441 1 208 373 1 198 252
évolution en % 2.03 % 1,59% -0,84%
TAXE FONCIER NON-BATI 25 346 25 066 24 777
évolution en % -0.5% -1,10% -1,15%
CFE 3 117 555 3 101 447 1 057 009
évolution en % -0.32 % -0,52% -65,92%
TEOM 4 801 462 4 742 475 4 958 075
évolution en % 1.24 % -1,23% 4,55%
SOUS TOTAL 13 640 018 13 675 416 10 004 887
1.54% 0,26% -26,84%
FISCALITE TRANSFEREE
FNGIR 349 629 349 629 349 629
évolution en % 0.07% 0,00% 0,00%
TASCOM 253 648 317 595 340 372
évolution en % -7.27% 25,21% 7,17%
CVAE 1 153 177 1 211 721 1 063 480
évolution en % 15.29% 5,08% -12,23%
IFER 348 044 365 188 364 012
évolution en % -1.14% 4,93% -0,32%
Fraction TVA
(remplacement TH) 1 990 531
évolution en %
SOUS TOTAL 2 104 498 2 244 133 4 108 024
6.55% 6,64% 83,06%
TOTAL FISCALITE 15 744 516 15 919 549 14 112 911
2.18% 1,11% -11,35%
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• Produits de gestion courante : + 68 K € (+ 8.54 %)
Ce chapitre comptabilise principalement
les loyers encaissés, les remboursements
de charges et le produit lié aux soutiens et
rachats de matières dans le cadre de la
valorisation des déchets recyclables.
2020 2021 écart
Loyers Altipolis 84 017 172 955 88 938
Loyers Résidence travailleurs
saisonniers 60 898 58 467 -2 431
Valorisation des déchets 519 168 591 211 72 043
Reprise budget ateliers relais 90 519 -90 519
Total 754 601 822 633 68 031
-520 000
-20 000
480 000
980 000
1 480 000
1 980 000
2 480 000
2 980 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de la DGF depuis 2010
Dotation compensation Dotation d'intercommunalité Prélèvement sur fiscalité
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B.4 – Répartition de la section de fonctionnement par pôle de compétence
Service Ressources
(administatif, technique,
informatique,
communication)
12,43%
Social
21,53%
Culture
9,65%
Développement
économique
1,49%
Aménagement du
territoire et numérique
7,84%
Tourisme
2,49%
Gestion des déchets et
développement durable
20,77%
Fourrières
0,45%
Attributions de
compensations
23,35%
Les dépenses réelles de fonctionnement
Impôts
51%
Dotations de l'Etat
9%
Service Ressources
(administatif,
technique,
informatique,
communication)
1%
Social
5%
Culture
1%
Développement
économique
1%
Aménagement du
territoire et numérique
3%
Tourisme
2%
Gestion des déchets et
développement durable
27%
Fourrières
0,07%
Les recettes réelles de fonctionnement
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C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
C.1 – Les dépenses d’investissement
La structure des dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 3.1 M € et sont composées :
• 72.54 % des dépenses d’équipement (2.3 M €)
• 21.08 % du remboursement du capital de la dette (0.67 M €)
• 4.44 % de subventions d’équipements versés essentiellement de fonds de solidarité en direction des communes membres (0.1M €)
• 1.94 % de remboursements de caution et autres remboursement d’investissement (0.03 M €)
Les dépenses d’équipement
• L’évolution des dépenses d’équipement
A compter de 2015, on note un
ralentissement des dépenses
d’équipement qui après avoir atteint
5 M € en 2013 et 7 M € en 2014, se
stabilisent sur la période 2016-2021
entre 1.5 et 2.5 M €.
• Les dépenses d’équipement par pôle de compétence
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
5 500 000
6 000 000
6 500 000
7 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des dépenses d'équipement
Frais étude (20)
Immobilisations corporelles (21)
Immobilisations en cours (23)
Service Ressources (administatif,
technique, informatique,
communication)
4%
Social
47%
Culture
3%
Développement
économique
6%
Aménagement du
territoire et
numérique
4%
Gestion des déchets
et développement
durable
36%
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C.2 – Les recettes d’investissement
La structure des recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4.6 M € et sont composées :
• 73.57 % reprise du résultat excédentaire de 2020 (3.35 M €)
• 15.97 % de subventions d’investissement versées (Etat, Région, Département Europe…)(0.7 M €)
• 9.2 % de fonds de compensation de la TVA (0.4 M €)
• 1.26 % de cautions encaissées (0.15 M €)
Les subventions d’investissement
• Les subventions d’investissement par pôle de compétence
Social
71%
Culture
2%
Aménagement du
territoire et
numérique
10%
Gestion des déchets et
développement durable
17%
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005029 II-1
SGC BRIANCON Exercice 2021
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 16 869 119,29 28 568 588,83 45 437 708,12
Titres de recettes émis (b) 3 693 458,02 28 524 861,83 32 218 319,85
Réductions de titres (c) 4 964 316,40 4 964 316,40
Recettes nettes (d = b - c) 3 693 458,02 23 560 545,43 27 254 003,45
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 16 869 119,29 28 568 588,83 45 437 708,12
Mandats émis (f) 3 825 718,52 21 695 104,75 25 520 823,27
Annulations de mandats (g) 2 419,58 39 459,68 41 879,26
Dépenses nettes (h = f - g) 3 823 298,94 21 655 645,07 25 478 944,01
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 1 904 900,36 1 775 059,44
(h - d) Déficit 129 840,92
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
005029 Etat II-2
SGC BRIANCON Exercice 2021
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2020
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2021
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement 3 352 212,74 -129 840,92 3 222 371,82
Fonctionnement 6 220 569,78 1 904 900,36 8 125 470,14
TOTAL I 9 572 782,52 1 775 059,44 11 347 841,96
II - Budgets des services à
caractère administratif
28500-ATELIERS RELAIS COMMUNAU
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
24900-ASSAINISSEMENT COMMUNAUT
Investissement 168 855,96 -150 683,68 18 172,28
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
005029 Etat II-2
SGC BRIANCON Exercice 2021
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2020
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2021
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2021
Fonctionnement 723 671,08 105 118,85 828 789,93
Sous-Total 892 527,04 -45 564,83 846 962,21
TOTAL III 892 527,04 -45 564,83 846 962,21
TOTAL I + II + III 10 465 309,56 1 729 494,61 12 194 804,17
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU - Communauté de Communes du Briançonnais (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24050043900080
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET CCB M14 - 20900 (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 83
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 95
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 141
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 182
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 188
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 190
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 191
A4 - Etat des provisions 192
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 193
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 194
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 196
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 198
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 199
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 201
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 202
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 203
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 207
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions 213
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 214
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 215
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 217
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 218
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 219
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 220
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 225
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 226
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 227
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 228
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 229
C3.6 - Identification des flux croisés 231
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 232 D2 - Arrêté et signatures 233
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
05023
Communauté de Communes du Briançonnais
BUDGET CCB M14 - 20900
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
20 131
15 724
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6 876 036,00 0,00 191,77 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 952,08 340,00 2 Produit des impositions directes/population 429,31 286,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 136,33 382,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 120,02 130,00 5 Encours de dette/population 386,32 198,00 6 DGF/population 79,36 49,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 30,85 % 40,52 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,75 % 94,12 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,56 % 28,61 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 34,00 % 51,83 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 21 655 645,07 G 23 560 545,43
Section d’investissement B 3 823 298,94 H 3 693 458,02
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 6 220 569,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 352 212,74
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 25 478 944,01 = G+H+I+J 36 826 785,97
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 386 836,43 L 422 795,33
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 386 836,43 = K+L 422 795,33
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 21 655 645,07 = G+I+K 29 781 115,21
Section d’investissement = B+D+F 6 210 135,37 = H+J+L 7 468 466,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 27 865 780,44 = G+H+I+J+K+L 37 249 581,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 386 836,43 L 422 795,33 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 54 275,08
13 Subventions d'investissement 0,00 309 040,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 128,36 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 498 626,76 17 060,25
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 187,22
141 Opération d’équipement n° 141 1 184,40
147 Opération d’équipement n° 147 10 554,09
152 Opération d’équipement n° 152 967,20
162 Opération d’équipement n° 162 1 452,00
17 Opération d’équipement n° 17 1 641,52
18 Opération d’équipement n° 18 1 410,40
22 Opération d’équipement n° 22 1 523,68
221 Opération d’équipement n° 221 5 384,99
24 Opération d’équipement n° 24 23 887,17
32 Opération d’équipement n° 32 992,80
37 Opération d’équipement n° 37 861,47
393 Opération d’équipement n° 393 36 736,00
58 Opération d’équipement n° 58 12 309,00
59 Opération d’équipement n° 59 56 907,26
60 Opération d’équipement n° 60 17 468,85
813 Opération d’équipement n° 813 33 217,20
814 Opération d’équipement n° 814 55 957,86
833 Opération d’équipement n° 833 596 034,10
9906 Opération d’équipement n° 9906 6 444,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 42 420,00
4581220 Opération pour compte de tiers n° 220 - Opération pour
compte de tiers n°220 (2)
6 959,79 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 729 661,00 5 080 402,54 28 566,77 0,00 1 620 691,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 538 273,53 5 913 527,45 0,00 0,00 624 746,08
014 Atténuations de produits 5 071 950,00 5 071 625,81 0,00 0,00 324,19
65 Autres charges de gestion courante 2 753 040,00 2 719 936,89 0,00 0,00 33 103,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 092 924,53 18 785 492,69 28 566,77 0,00 2 278 865,07
66 Charges financières 285 010,00 280 183,92 0,00 0,00 4 826,08
67 Charges exceptionnelles 126 935,00 50 906,24 0,00 0,00 76 028,76
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 21 100,00 21 100,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 525 969,53 19 137 682,85 28 566,77 0,00 2 359 719,91
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 424 819,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 600 000,00 2 489 395,45 110 604,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 024 819,30 2 489 395,45 4 535 423,85
TOTAL 28 550 788,83 21 627 078,30 28 566,77 0,00 6 895 143,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 167 744,00 158 280,20 0,00 0,00 9 463,80
70 Produits services, domaine et ventes div 1 232 610,00 1 242 708,50 0,00 0,00 -10 098,50
73 Impôts et taxes 16 633 958,00 16 680 876,21 583 345,89 0,00 -630 264,10
74 Dotations et participations 2 819 350,05 3 218 446,62 0,00 0,00 -399 096,57
75 Autres produits de gestion courante 619 817,00 867 453,91 0,00 0,00 -247 636,91
Total des recettes de gestion courante 21 473 479,05 22 167 765,44 583 345,89 0,00 -1 277 632,28
76 Produits financiers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
77 Produits exceptionnels 23 740,00 44 270,17 0,00 0,00 -20 530,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 80 000,00 80 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
21 580 219,05 22 292 035,61 583 345,89 0,00 -1 295 162,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 750 000,00 685 163,93 64 836,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
750 000,00 685 163,93 64 836,07
TOTAL 22 330 219,05 22 977 199,54 583 345,89 0,00 -1 230 326,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 6 220 569,78
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 034 760,00 99 444,26 1 498 626,76 436 688,98
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 524 140,52 2 285 375,32 865 121,52 9 373 643,68
Total des dépenses d’équipement 14 558 900,52 2 384 819,58 2 363 748,28 9 810 332,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 296,00 4 296,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 734 201,77 677 495,86 16 128,36 40 577,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 8 300,00 8 237,68 0,00 62,32
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 778 797,77 722 029,54 16 128,36 40 639,87
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 781 421,00 31 285,89 6 959,79 743 175,32
Total des dépenses réelles d’investissement 16 119 119,29 3 138 135,01 2 386 836,43 10 594 147,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 750 000,00 685 163,93 64 836,07
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 750 000,00 685 163,93 64 836,07
TOTAL 16 869 119,29 3 823 298,94 2 386 836,43 10 658 983,92
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 219 484,00 727 865,59 309 040,00 1 182 578,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 003 000,00 0,00 0,00 2 003 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 241 044,25 727 865,59 326 100,25 3 187 078,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 157 202,00 420 580,05 54 275,08 682 346,87
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 24 331,04 0,00 25 668,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 420,00 0,00 42 420,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 469 622,00 444 911,09 96 695,08 928 015,83
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 781 421,00 31 285,89 0,00 750 135,11
Total des recettes réelles d’investissement 6 492 087,25 1 204 062,57 422 795,33 4 865 229,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 424 819,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 600 000,00 2 489 395,45 110 604,55
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 024 819,30 2 489 395,45 4 535 423,85
TOTAL 13 516 906,55 3 693 458,02 422 795,33 9 400 653,20
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 352 212,74
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 108 969,31 5 108 969,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 913 527,45 5 913 527,45
014 Atténuations de produits 5 071 625,81 5 071 625,81
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 719 936,89 2 719 936,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 280 183,92 0,00 280 183,92 67 Charges exceptionnelles 50 906,24 17 800,00 68 706,24 68 Dot. aux amortissements et provisions 21 100,00 2 471 595,45 2 492 695,45
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 19 166 249,62 2 489 395,45 21 655 645,07 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 296,00 0,00 4 296,00 13 Subventions d'investissement 32 000,00 538 804,23 570 804,23 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 677 495,86 0,00 677 495,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 285 375,32 2 285 375,32
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 146 359,70 146 359,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 99 444,26 0,00 99 444,26
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 8 237,68 0,00 8 237,68 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 31 285,89 0,00 31 285,89 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 138 135,01 685 163,93 3 823 298,94 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 158 280,20 158 280,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 242 708,50 1 242 708,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 264 222,10 17 264 222,10
74 Dotations et participations 3 218 446,62 3 218 446,62
75 Autres produits de gestion courante 867 453,91 0,00 867 453,91 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 44 270,17 685 163,93 729 434,10 78 Reprise sur amortissements et provisions 80 000,00 0,00 80 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 875 381,50 685 163,93 23 560 545,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 220 569,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 420 580,05 0,00 420 580,05 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 727 865,59 0,00 727 865,59 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 24 331,04 0,00 24 331,04 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 17 800,00 17 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 471 595,45 2 471 595,45
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 31 285,89 0,00 31 285,89 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 204 062,57 2 489 395,45 3 693 458,02 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 352 212,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 729 661,00 5 080 402,54 28 566,77 0,00 1 620 691,69
60611 Eau et assainissement 47 810,00 33 923,70 0,00 0,00 13 886,30
60612 Energie - Electricité 109 140,00 104 772,72 0,00 0,00 4 367,28
60621 Combustibles 81 600,00 71 251,21 0,00 0,00 10 348,79
60622 Carburants 145 970,00 116 611,56 0,00 0,00 29 358,44
60623 Alimentation 57 750,00 40 152,39 0,00 0,00 17 597,61
60624 Produits de traitement 400,00 161,26 0,00 0,00 238,74
60628 Autres fournitures non stockées 9 150,00 6 148,31 0,00 0,00 3 001,69
60631 Fournitures d'entretien 106 150,00 24 533,11 0,00 0,00 81 616,89
60632 Fournitures de petit équipement 42 792,00 13 392,04 0,00 0,00 29 399,96
60636 Vêtements de travail 15 385,00 8 709,75 0,00 0,00 6 675,25
6064 Fournitures administratives 15 425,00 12 972,92 0,00 0,00 2 452,08
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 540,00 1 032,12 0,00 0,00 1 507,88
6068 Autres matières et fournitures 51 794,00 35 918,04 0,00 0,00 15 875,96
6078 Autres marchandises 0,00 22 569,00 0,00 0,00 -22 569,00
611 Contrats de prestations de services 4 199 414,00 3 284 646,47 19 538,83 0,00 895 228,70
6132 Locations immobilières 32 864,00 36 811,45 0,00 0,00 -3 947,45
6135 Locations mobilières 20 845,00 17 497,57 0,00 0,00 3 347,43
614 Charges locatives et de copropriété 50 300,00 48 981,89 0,00 0,00 1 318,11
61521 Entretien terrains 184 243,00 164 897,90 0,00 0,00 19 345,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 263,00 12 407,29 0,00 0,00 23 855,71
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 500,00 3 517,01 0,00 0,00 6 982,99
615231 Entretien, réparations voiries 72 700,00 4 955,63 0,00 0,00 67 744,37
615232 Entretien, réparations réseaux 5 500,00 2 191,04 0,00 0,00 3 308,96
61551 Entretien matériel roulant 156 800,00 163 947,95 0,00 0,00 -7 147,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 59 955,00 49 498,28 0,00 0,00 10 456,72
6156 Maintenance 192 264,00 113 236,26 0,00 0,00 79 027,74
6161 Multirisques 97 986,00 95 116,10 0,00 0,00 2 869,90
617 Etudes et recherches 15 925,00 1 236,00 0,00 0,00 14 689,00
6182 Documentation générale et technique 8 250,00 9 892,05 0,00 0,00 -1 642,05
6184 Versements à des organismes de formation 51 185,00 22 059,43 0,00 0,00 29 125,57
6185 Frais de colloques et de séminaires 610,00 50,00 0,00 0,00 560,00
6188 Autres frais divers 10 238,00 4 019,47 0,00 0,00 6 218,53
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 525,00 2 152,94 0,00 0,00 1 372,06
6226 Honoraires 44 620,00 11 977,53 0,00 0,00 32 642,47
6228 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6231 Annonces et insertions 28 230,00 13 134,65 1 081,01 0,00 14 014,34
6232 Fêtes et cérémonies 25 790,00 2 901,96 0,00 0,00 22 888,04
6236 Catalogues et imprimés 17 470,00 263,75 0,00 0,00 17 206,25
6237 Publications 15 600,00 6 455,22 0,00 0,00 9 144,78
6238 Divers 0,00 2 270,08 4 346,93 0,00 -6 617,01
6241 Transports de biens 1 576,00 576,00 0,00 0,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 80,00 330,00 0,00 0,00 -250,00
6248 Divers 0,00 70,00 0,00 0,00 -70,00
6251 Voyages et déplacements 3 400,00 705,01 0,00 0,00 2 694,99
6255 Frais de déménagement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6256 Missions 33 450,00 5 511,71 0,00 0,00 27 938,29
6257 Réceptions 5 800,00 4 207,90 0,00 0,00 1 592,10
6261 Frais d'affranchissement 9 218,00 5 437,16 0,00 0,00 3 780,84
6262 Frais de télécommunications 66 988,00 52 482,23 0,00 0,00 14 505,77
627 Services bancaires et assimilés 605,00 448,46 0,00 0,00 156,54
6281 Concours divers (cotisations) 281 696,00 193 890,24 0,00 0,00 87 805,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 300,00 59 393,58 0,00 0,00 906,42
6284 Redevances pour services rendus 0,00 33,00 0,00 0,00 -33,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 161 280,00 144 592,89 0,00 0,00 16 687,11
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 910,00 12 978,34 3 600,00 0,00 -5 668,34
6288 Autres services extérieurs 13 155,00 7 203,41 0,00 0,00 5 951,59
63512 Taxes foncières 22 320,00 9 121,00 0,00 0,00 13 199,00
63513 Autres impôts locaux 13 700,00 12 561,00 0,00 0,00 1 139,00
6353 Impôts indirects 0,00 359,00 0,00 0,00 -359,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 808,76 0,00 0,00 -508,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 600,00 1 550,00 0,00 0,00 2 050,00
6358 Autres droits 100,00 90,00 0,00 0,00 10,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 500,00 1 786,80 0,00 0,00 4 713,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 538 273,53 5 913 527,45 0,00 0,00 624 746,08
6217 Personnel affecté par la commune membre 16 000,00 12 328,50 0,00 0,00 3 671,50
6218 Autre personnel extérieur 28 655,00 20 438,22 0,00 0,00 8 216,78
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6331 Versement mobilité 21 438,83 19 264,68 0,00 0,00 2 174,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 857,97 17 529,79 0,00 0,00 3 328,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 122 134,74 116 541,64 0,00 0,00 5 593,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 226,41 10 280,51 0,00 0,00 5 945,90
64111 Rémunération principale titulaires 2 494 059,42 2 177 899,82 0,00 0,00 316 159,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 65 846,64 59 672,00 0,00 0,00 6 174,64
64118 Autres indemnités titulaires 405 058,34 325 863,65 0,00 0,00 79 194,69
64131 Rémunérations non tit. 1 522 832,46 1 454 742,21 0,00 0,00 68 090,25
64138 Autres indemnités non tit. 29 653,83 0,00 0,00 0,00 29 653,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 754 270,98 766 879,55 0,00 0,00 -12 608,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 760 256,32 689 885,71 0,00 0,00 70 370,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 66 301,77 58 447,18 0,00 0,00 7 854,59
6455 Cotisations pour assurance du personnel 147 595,79 130 327,73 0,00 0,00 17 268,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 073,23 7 874,89 0,00 0,00 3 198,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 296,00 7 735,93 0,00 0,00 3 560,07
6478 Autres charges sociales diverses 44 127,80 37 815,44 0,00 0,00 6 312,36
6488 Autres charges 588,00 0,00 0,00 0,00 588,00
014 Atténuations de produits 5 071 950,00 5 071 625,81 0,00 0,00 324,19
739118 Autres reversements de fiscalité 25 000,00 25 573,55 0,00 0,00 -573,55
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 246 000,00 245 787,00 0,00 0,00 213,00
739211 Attributions de compensation 4 475 950,00 4 475 929,26 0,00 0,00 20,74
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 325 000,00 324 336,00 0,00 0,00 664,00
65 Autres charges de gestion courante 2 753 040,00 2 719 936,89 0,00 0,00 33 103,11
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 3 525,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00
6518 Autres 2 850,00 6 377,95 0,00 0,00 -3 527,95
6531 Indemnités 120 000,00 123 767,78 0,00 0,00 -3 767,78
6532 Frais de mission 6 500,00 1 360,42 0,00 0,00 5 139,58
6533 Cotisations de retraite 8 500,00 7 638,58 0,00 0,00 861,42
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 23 688,62 0,00 0,00 6 311,38
6535 Formation 16 820,00 0,00 0,00 0,00 16 820,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 564,62 0,00 0,00 -64,62
6541 Créances admises en non-valeur 15 320,00 16 715,45 0,00 0,00 -1 395,45
6542 Créances éteintes 25 845,00 24 445,05 0,00 0,00 1 399,95
6553 Service d'incendie 1 068 880,00 1 068 877,00 0,00 0,00 3,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 40 100,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 406 200,00 1 444 700,00 0,00 0,00 -38 500,00
65888 Autres 8 000,00 1 801,42 0,00 0,00 6 198,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
21 092 924,53 18 785 492,69 28 566,77 0,00 2 278 865,07
66 Charges financières (b) 285 010,00 280 183,92 0,00 0,00 4 826,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 285 010,00 280 183,92 0,00 0,00 4 826,08
67 Charges exceptionnelles (c) 126 935,00 50 906,24 0,00 0,00 76 028,76
6712 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 23,00 0,00 0,00 4 977,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 45 000,00 11 420,00 0,00 0,00 33 580,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 64 935,00 39 461,24 0,00 0,00 25 473,76
678 Autres charges exceptionnelles 12 000,00 2,00 0,00 0,00 11 998,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 21 100,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 21 100,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
21 525 969,53 19 137 682,85 28 566,77 0,00 2 359 719,91
023 Virement à la section d'investissement 4 424 819,30 0,00 4 424 819,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 600 000,00 2 489 395,45 110 604,55
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 17 800,00 -17 800,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 600 000,00 2 471 595,45 128 404,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 024 819,30 2 489 395,45 4 535 423,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 024 819,30 2 489 395,45 4 535 423,85
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 550 788,83 21 627 078,30 28 566,77 0,00 6 895 143,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 167 744,00 158 280,20 0,00 0,00 9 463,80
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 144,00 144,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 155 800,00 145 201,78 0,00 0,00 10 598,22
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 11 800,00 12 934,42 0,00 0,00 -1 134,42
70 Produits services, domaine et ventes div 1 232 610,00 1 242 708,50 0,00 0,00 -10 098,50
7018 Autres ventes de produits finis 55 300,00 58 567,50 0,00 0,00 -3 267,50
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 39 641,06 0,00 0,00 -39 641,06
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 340 000,00 343 303,28 0,00 0,00 -3 303,28
7062 Redevances services à caractère culturel 125 000,00 109 296,29 0,00 0,00 15 703,71
7066 Redevances services à caractère social 217 000,00 231 986,29 0,00 0,00 -14 986,29
70688 Autres prestations de services 206 550,00 163 542,33 0,00 0,00 43 007,67
7078 Autres marchandises 9 000,00 9 189,50 0,00 0,00 -189,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 12 860,00 159 500,38 0,00 0,00 -146 640,38
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 19 119,49 0,00 0,00 -19 119,49
70875 Remb. frais par les communes du GFP 164 770,00 65 342,64 0,00 0,00 99 427,36
70878 Remb. frais par d'autres redevables 101 530,00 43 219,74 0,00 0,00 58 310,26
73 Impôts et taxes 16 633 958,00 16 680 876,21 583 345,89 0,00 -630 264,10
73111 Impôts directs locaux 6 876 036,00 6 880 953,00 0,00 0,00 -4 917,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 035 391,00 1 057 009,00 0,00 0,00 -21 618,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 323 947,00 340 372,00 0,00 0,00 -16 425,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 368 840,00 364 012,00 0,00 0,00 4 828,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 128 000,00 125 900,00 0,00 0,00 2 100,00
73211 Attribution de compensation 51 315,00 51 315,00 583 345,89 0,00 -583 345,89
73221 FNGIR 349 629,00 349 629,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 4 061,70 0,00 0,00 -4 061,70
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 038 000,00 4 964 177,00 0,00 0,00 73 823,00
7338 Autres taxes 15 000,00 11 324,47 0,00 0,00 3 675,53
7342 Versement mobilité 304 000,00 268 638,89 0,00 0,00 35 361,11
7362 Taxes de séjour 170 000,00 270 688,15 0,00 0,00 -100 688,15
7382 Fraction de TVA 1 971 300,00 1 990 531,00 0,00 0,00 -19 231,00
7388 Autres taxes diverses 2 500,00 2 265,00 0,00 0,00 235,00
74 Dotations et participations 2 819 350,05 3 218 446,62 0,00 0,00 -399 096,57
74124 Dotation d'intercommunalité 241 530,00 238 615,00 0,00 0,00 2 915,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 361 013,00 1 359 080,00 0,00 0,00 1 933,00
744 FCTVA 2 400,00 1 542,12 0,00 0,00 857,88
7461 DGD 28 471,00 0,00 0,00 0,00 28 471,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 83 709,55 0,00 0,00 0,00 83 709,55
74718 Autres participations Etat 61 564,00 32 543,71 0,00 0,00 29 020,29
7472 Participat° Régions 50 184,79 65 593,77 0,00 0,00 -15 408,98
7473 Participat° Départements 122 900,00 191 933,60 0,00 0,00 -69 033,60
7478 Participat° Autres organismes 616 710,71 793 030,42 0,00 0,00 -176 319,71
748313 Dotat° de compensation de la TP 169 967,00 169 967,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 80 900,00 343 305,00 0,00 0,00 -262 405,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 22 836,00 0,00 0,00 -22 836,00
75 Autres produits de gestion courante 619 817,00 867 453,91 0,00 0,00 -247 636,91
752 Revenus des immeubles 204 807,00 271 550,65 0,00 0,00 -66 743,65
7588 Autres produits div. de gestion courante 415 010,00 595 903,26 0,00 0,00 -180 893,26
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
21 473 479,05 22 167 765,44 583 345,89 0,00 -1 277 632,28
76 Produits financiers (b) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
761 Produits de participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 23 740,00 44 270,17 0,00 0,00 -20 530,17
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 587,98 0,00 0,00 -587,98
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 340,00 1 165,40 0,00 0,00 4 174,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 61,00 0,00 0,00 939,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 17 800,00 0,00 0,00 -17 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 400,00 24 655,79 0,00 0,00 -7 255,79
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
21 580 219,05 22 292 035,61 583 345,89 0,00 -1 295 162,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
750 000,00 685 163,93 64 836,07
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 150 000,00 146 359,70 3 640,30
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 600 000,00 538 804,23 61 195,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 685 163,93 64 836,07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
22 330 219,05 22 977 199,54 583 345,89 0,00 -1 230 326,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 220 569,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 034 760,00 99 444,26 1 498 626,76 436 688,98
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 009 660,00 97 222,32 1 498 626,76 413 810,92
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 25 100,00 2 221,94 0,00 22 878,06
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 5 387,22 4 848,00 187,22 352,00
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 800,00 0,00 0,00 800,00
1008 Opération d’équipement n° 1008 (2) 24 829,74 24 829,74 0,00 0,00
1015 Opération d’équipement n° 1015 (2) 2 000,00 132,95 0,00 1 867,05
1016 Opération d’équipement n° 1016 (2) 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
141 Opération d’équipement n° 141 (2) 1 500,00 0,00 1 184,40 315,60
147 Opération d’équipement n° 147 (2) 31 418,16 7 839,23 10 554,09 13 024,84
148 Opération d’équipement n° 148 (2) 16 045,00 0,00 0,00 16 045,00
150 Opération d’équipement n° 150 (2) 10 000,00 5 970,00 0,00 4 030,00
152 Opération d’équipement n° 152 (2) 10 967,20 0,00 967,20 10 000,00
157 Opération d’équipement n° 157 (2) 15 000,00 14 971,20 0,00 28,80
159 Opération d’équipement n° 159 (2) 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
161 Opération d’équipement n° 161 (2) 24 120,00 0,00 0,00 24 120,00
162 Opération d’équipement n° 162 (2) 1 452,00 0,00 1 452,00 0,00
163 Opération d’équipement n° 163 (2) 115 000,00 108,00 0,00 114 892,00
164 Opération d’équipement n° 164 (2) 82 870,00 24 672,00 0,00 58 198,00
165 Opération d’équipement n° 165 (2) 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
166 Opération d’équipement n° 166 (2) 66 101,00 138,80 0,00 65 962,20
17 Opération d’équipement n° 17 (2) 71 881,17 67 600,46 1 641,52 2 639,19
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 24 539,99 21 469,32 1 410,40 1 660,27
2016 Opération d’équipement n° 2016 (2) 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
2020 Opération d’équipement n° 2020 (2) 2 900 299,75 0,00 0,00 2 900 299,75
22 Opération d’équipement n° 22 (2) 38 237,46 15 610,12 1 523,68 21 103,66
220 Opération d’équipement n° 220 (2) 1 186 821,00 30 835,86 0,00 1 155 985,14
221 Opération d’équipement n° 221 (2) 13 000,00 0,00 5 384,99 7 615,01
222 Opération d’équipement n° 222 (2) 900,00 683,52 0,00 216,48
223 Opération d’équipement n° 223 (2) 200 000,00 21 168,72 0,00 178 831,28
24 Opération d’équipement n° 24 (2) 51 015,00 26 532,87 23 887,17 594,96
2400 Opération d’équipement n° 2400 (2) 25 000,00 7 422,80 0,00 17 577,20
2402 Opération d’équipement n° 2402 (2) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 37 157,00 0,00 0,00 37 157,00
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 1 240,00 0,00 0,00 1 240,00
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 1 536,73 284,90 992,80 259,03
331 Opération d’équipement n° 331 (2) 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
36 Opération d’équipement n° 36 (2) 26 780,00 0,00 0,00 26 780,00
37 Opération d’équipement n° 37 (2) 11 116,07 9 644,59 861,47 610,01
39 Opération d’équipement n° 39 (2) 800 000,00 743 003,27 0,00 56 996,73
393 Opération d’équipement n° 393 (2) 218 212,00 51 876,00 36 736,00 129 600,00
3931 Opération d’équipement n° 3931 (2) 98 000,00 864,00 0,00 97 136,00
3932 Opération d’équipement n° 3932 (2) 5 000,00 2 760,00 0,00 2 240,00
3934 Opération d’équipement n° 3934 (2) 140 000,00 9 304,09 0,00 130 695,91
491 Opération d’équipement n° 491 (2) 100 000,00 6 000,00 0,00 94 000,00
51 Opération d’équipement n° 51 (2) 320,88 320,88 0,00 0,00
53 Opération d’équipement n° 53 (2) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
58 Opération d’équipement n° 58 (2) 13 000,00 0,00 12 309,00 691,00
59 Opération d’équipement n° 59 (2) 113 479,53 5 299,41 56 907,26 51 272,86
60 Opération d’équipement n° 60 (2) 142 948,57 23 376,92 17 468,85 102 102,80
62 Opération d’équipement n° 62 (2) 100 000,00 64 840,16 0,00 35 159,84
64 Opération d’équipement n° 64 (2) 21 350,00 1 524,00 0,00 19 826,00
813 Opération d’équipement n° 813 (2) 68 507,00 34 874,88 33 217,20 414,92
814 Opération d’équipement n° 814 (2) 180 405,66 73 971,60 55 957,86 50 476,20
821 Opération d’équipement n° 821 (2) 27 000,00 23 239,27 0,00 3 760,73
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
826 Opération d’équipement n° 826 (2) 25 080,00 25 080,00 0,00 0,00
827 Opération d’équipement n° 827 (2) 200 000,00 190 362,20 0,00 9 637,80
831 Opération d’équipement n° 831 (2) 66 000,00 65 841,76 0,00 158,24
833 Opération d’équipement n° 833 (2) 980 870,92 370 151,72 596 034,10 14 685,10
9904 Opération d’équipement n° 9904 (2) 2 174 800,00 79 962,60 0,00 2 094 837,40
9906 Opération d’équipement n° 9906 (2) 86 351,47 67 959,48 6 444,31 11 947,68
Total des dépenses d’équipement 14 558 900,52 2 384 819,58 2 363 748,28 9 810 332,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 296,00 4 296,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 296,00 4 296,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 734 201,77 677 495,86 16 128,36 40 577,55
1641 Emprunts en euros 655 000,00 643 389,79 0,00 11 610,21
165 Dépôts et cautionnements reçus 58 071,77 15 976,07 16 128,36 25 967,34
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 21 130,00 18 130,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 8 300,00 8 237,68 0,00 62,32
261 Titres de participation 8 300,00 8 237,68 0,00 62,32
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 778 797,77 722 029,54 16 128,36 40 639,87
458122 Opération pour compte de tiers n°22 (3) 600,00 450,02 0,00 149,98
4581220 Opération pour compte de tiers n°220 (3) 780 821,00 30 835,87 6 959,79 743 025,34
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 781 421,00 31 285,89 6 959,79 743 175,32
TOTAL DEPENSES REELLES 16 119 119,29 3 138 135,01 2 386 836,43 10 594 147,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 685 163,93 64 836,07
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 750 000,00 685 163,93 64 836,07
13911 Etat et établissements nationaux 280 000,00 223 917,99 56 082,01
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 182 000,00 184 783,07 -2 783,07
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 60 000,00 58 647,14 1 352,86
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 10 000,00 3 489,00 6 511,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 000,00 344,92 655,08
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 2 000,00 1 784,41 215,59
13918 Autres subventions d'équipement 60 000,00 63 342,77 -3 342,77
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 5 000,00 2 494,93 2 505,07
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 150 000,00 146 359,70 3 640,30
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 685 163,93 64 836,07
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 869 119,29 3 823 298,94 2 386 836,43 10 658 983,92
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 219 484,00 727 865,59 309 040,00 1 182 578,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 925 920,00 286 343,81 125 940,00 513 636,19
1312 Subv. transf. Régions 462 957,00 249 757,61 183 100,00 30 099,39
1313 Subv. transf. Départements 450 000,00 17 590,50 0,00 432 409,50
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 380 607,00 173 907,00 0,00 206 700,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 266,67 0,00 -266,67
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 003 000,00 0,00 0,00 2 003 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
204114 Voirie 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 241 044,25 727 865,59 326 100,25 3 187 078,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 157 202,00 420 580,05 54 275,08 682 346,87
10222 FCTVA 1 157 202,00 420 580,05 54 275,08 682 346,87
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 24 331,04 0,00 25 668,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 420,00 0,00 42 420,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 42 420,00 0,00 42 420,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 469 622,00 444 911,09 96 695,08 928 015,83
458222 Opération pour compte de tiers n°22 (2) 600,00 450,02 0,00 149,98
4582220 Opération pour compte de tiers n°220 (2) 780 821,00 30 835,87 0,00 749 985,13
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 781 421,00 31 285,89 0,00 750 135,11
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 492 087,25 1 204 062,57 422 795,33 4 865 229,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 424 819,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 600 000,00 2 489 395,45 110 604,55
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 17 800,00 -17 800,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 165 000,00 130 085,00 34 915,00
28031 Frais d'études 55 000,00 57 510,35 -2 510,35
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 20 000,00 3 201,60 16 798,40
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 125 000,00 123 088,22 1 911,78
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 500,00 7 069,88 -1 569,88
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 000,00 10 000,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 3 000,00 2 000,00
28051 Concessions et droits similaires 25 000,00 31 904,13 -6 904,13
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6,00 -6,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 34,51 -34,51
28135 Installations générales, agencements, .. 240 000,00 248 537,41 -8 537,41
28138 Autres constructions 1 100 000,00 1 077 424,61 22 575,39
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 18 248,10 1 751,90
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 80 000,00 78 130,67 1 869,33
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 3 372,23 627,77
28152 Installations de voirie 32 000,00 39 201,73 -7 201,73
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 1 242,97 757,03
281532 Réseaux d'assainissement 500,00 102,60 397,40
281533 Réseaux câblés 500,00 34,57 465,43
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281534 Réseaux d'électrification 500,00 285,34 214,66
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 498,19 501,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 678,00 322,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 000,00 2 388,76 -1 388,76
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 500,00 264,50 235,50
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 500,00 349,68 150,32
28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 15 587,05 4 412,95
28182 Matériel de transport 315 000,00 138 421,33 176 578,67
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 58 269,54 -23 269,54
28184 Mobilier 80 000,00 78 739,75 1 260,25
28188 Autres immo. corporelles 250 000,00 337 918,73 -87 918,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 024 819,30 2 489 395,45 4 535 423,85
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 024 819,30 2 489 395,45 4 535 423,85
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 516 906,55 3 693 458,02 422 795,33 9 400 653,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 352 212,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : Beaux Arts
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 387,22 A 4 848,00 187,22 352,00 B 48 288,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 387,22 4 848,00 187,22 352,00 48 288,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 017,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095,44
2184 Mobilier 2 287,22 2 258,40 187,22 -158,40 4 953,62
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 2 589,60 0,00 -89,60 19 222,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 848,00 D - B -48 288,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : Service de prévention
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 800,00 A 0,00 0,00 800,00 B 132 797,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 800,00 74 466,61
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419,20
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 156,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,11
2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 800,00 21 477,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 58 266,02
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 58 266,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -132 797,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1008 (1)
LIBELLE : Logements Saisonniers
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 829,74 A 24 829,74 0,00 0,00 B 2 111 335,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,56
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,90
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 829,74 24 829,74 0,00 0,00 1 010 096,45
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 352,85
2135 Installations générales, agencements 24 829,74 24 829,74 0,00 0,00 63 744,03
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 860 700,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299,02
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 72 507,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 973,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 303,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 303,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 894 504,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 894 504,28
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 341 552,59
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 960,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 529,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 341 552,59
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 960,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 829,74 D - B -1 216 830,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1015 (1)
LIBELLE : Sécurité communautaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 132,95 0,00 1 867,05 B 132,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 132,95 0,00 1 867,05 132,95
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 132,95 0,00 1 867,05 132,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -132,95 D - B -132,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1016 (1)
LIBELLE : MOBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 300,00 A 0,00 0,00 1 300,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : O.G.S.: programme général
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 584 349,58
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 101 040,62
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 96 073,86
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 966,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 268,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 665,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 472 040,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 407 451,80
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 64 589,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 852 933,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 852 933,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 125 842,76
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 97 631,09
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 150 362,30
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 630,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 125 842,76
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 97 631,09
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 150 362,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 630,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 268 583,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 141 (1)
LIBELLE : Fourrières automobiles
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 500,00 A 0,00 1 184,40 315,60 B 138 364,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 1 184,40 315,60 138 364,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 500,00 0,00 1 184,40 315,60 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 60 996,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 958,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -138 364,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : Pont de la Lame
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 060,25 C 0,00 17 060,25 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00 0,00
204114 Voirie 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 147 (1)
LIBELLE : ZA Briançon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 418,16 A 7 839,23 10 554,09 13 024,84 B 1 954 153,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 950,44
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 996,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 409,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 418,16 7 839,23 10 554,09 13 024,84 1 038 951,81
2111 Terrains nus 0,00 0,00 936,00 -936,00 107 913,34
2151 Réseaux de voirie 0,00 6 421,07 2 226,05 -8 647,12 71 114,76
2152 Installations de voirie 21 418,16 1 418,16 1 440,00 18 560,00 745 994,53
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 23 205,56
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,05
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,42
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 5 952,04 -5 952,04 39 387,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 46 431,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 902 251,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 902 251,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 90 000,00 C 0,00 90 000,00 0,00 D 444 961,96
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 444 961,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 84 321,60
1312 Subv. transf. Régions 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 124 952,43
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 54 158,92
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 34 462,56
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 22 234,35
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 82 323,18
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 508,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 839,23 D - B -1 509 191,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 148 (1)
LIBELLE : Transport
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 045,00 A 0,00 0,00 16 045,00 B 5 675,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 045,00 0,00 0,00 16 045,00 5 675,33
2184 Mobilier 16 045,00 0,00 0,00 16 045,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 372,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 302,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)
LIBELLE : ZA La Tour
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 5 970,00 0,00 4 030,00 B 34 748,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 368,64
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 661,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 5 970,00 0,00 4 030,00 19 323,75
2151 Réseaux de voirie 0,00 5 970,00 0,00 -5 970,00 5 970,00
2152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 386,14
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 2 672,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 970,00 D - B -34 748,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : ZA Pont La Lame
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 967,20 A 0,00 967,20 10 000,00 B 26 280,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 967,20 0,00 967,20 10 000,00 16 584,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,08
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763,88
2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 370,00
2188 Autres immobilisations corporelles 967,20 0,00 967,20 0,00 489,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 896,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 896,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 027,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 027,26
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 714,46
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 312,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -21 253,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 157 (1)
LIBELLE : Crèche VSP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 14 971,20 0,00 28,80 B 30 489,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 14 971,20 0,00 28,80 30 489,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 971,20 0,00 -14 971,20 24 175,81
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 281,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 971,20 D - B -30 489,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 159 (1)
LIBELLE : ZA La Tour extension AP CP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 120 000,00 0,00 0,00 B 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 120 000,00 0,00 -120 000,00 120 000,00
2031 Frais d'études 0,00 120 000,00 0,00 -120 000,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
2313 Constructions 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 30 887,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 887,50
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 30 887,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -120 000,00 D - B -89 112,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 161 (1)
LIBELLE : Voie Douce Clarée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 120,00 A 0,00 0,00 24 120,00 B 25 500,00
20 Immobilisations incorporelles 24 120,00 0,00 0,00 24 120,00 25 500,00
2031 Frais d'études 24 120,00 0,00 0,00 24 120,00 25 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : MFS ( MAISON FRANCE SERVICES)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 452,00 A 0,00 1 452,00 0,00 B 48 383,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 452,00 0,00 1 452,00 0,00 48 383,04
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 895,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 22 566,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,54
2188 Autres immobilisations corporelles 1 452,00 0,00 1 452,00 0,00 139,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 940,00 C 0,00 23 940,00 0,00 D 1 260,00
13 Subventions d'investissement 23 940,00 0,00 23 940,00 0,00 1 260,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 940,00 0,00 23 940,00 0,00 1 260,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -47 123,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : PITER RESILIENCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 115 000,00 A 108,00 0,00 114 892,00 B 108,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 108,00 0,00 -108,00 108,00
2033 Frais d'insertion 0,00 108,00 0,00 -108,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
2313 Constructions 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 31 555,00 C 0,00 0,00 31 555,00 D 18 445,00
13 Subventions d'investissement 31 555,00 0,00 0,00 31 555,00 18 445,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
31 555,00 0,00 0,00 31 555,00 18 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -108,00 D - B 18 337,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : PITER MOBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 82 870,00 A 24 672,00 0,00 58 198,00 B 67 940,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 780,00 0,00 -21 780,00 65 048,00
2031 Frais d'études 0,00 21 780,00 0,00 -21 780,00 64 940,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 2 892,00 0,00 47 108,00 2 892,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 2 892,00 0,00 47 108,00 2 892,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 870,00 0,00 0,00 32 870,00 0,00
2313 Constructions 32 870,00 0,00 0,00 32 870,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 64 717,00 C 0,00 0,00 64 717,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 64 717,00 0,00 0,00 64 717,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
64 717,00 0,00 0,00 64 717,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 672,00 D - B -67 940,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : PITER INNOVATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 37 500,00 A 0,00 0,00 37 500,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : PITER SOLIDARITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 66 101,00 A 138,80 0,00 65 962,20 B 10 837,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 138,80 0,00 -138,80 401,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 138,80 0,00 -138,80 401,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 101,00 0,00 0,00 66 101,00 10 435,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 435,93
2188 Autres immobilisations corporelles 66 101,00 0,00 0,00 66 101,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 640,00 C 0,00 0,00 32 640,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 32 640,00 0,00 0,00 32 640,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
32 640,00 0,00 0,00 32 640,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -138,80 D - B -10 837,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : Crêche Briançon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 71 881,17 A 67 600,46 1 641,52 2 639,19 B 695 826,91
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 874,00 126,00 20 661,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 325,64
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 162,64
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 874,00 126,00 4 172,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 581,17 67 600,46 767,52 -30 786,81 464 048,03
2135 Installations générales, agencements 0,00 33 210,53 224,40 -33 434,93 183 384,59
2152 Installations de voirie 1 508,00 1 455,35 0,00 52,65 29 118,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 205,86 205,86 0,00 0,00 205,86
2183 Matériel de bureau et informatique 100,00 0,00 0,00 100,00 3 635,43
2184 Mobilier 8 767,30 6 840,41 58,70 1 868,19 62 357,26
2188 Autres immobilisations corporelles 27 000,01 25 888,31 484,42 627,28 185 346,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 300,00 0,00 0,00 33 300,00 211 117,79
2313 Constructions 33 300,00 0,00 0,00 33 300,00 205 827,77
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 290,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 437,00 C 3 937,00 0,00 1 500,00 D 59 368,40
13 Subventions d'investissement 3 937,00 3 937,00 0,00 0,00 59 368,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 19 206,08
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
3 937,00 3 937,00 0,00 0,00 18 831,83
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 452,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 663,46 D - B -636 458,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Crèche Guisane
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 539,99 A 21 469,32 1 410,40 1 660,27 B 1 172 214,55
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 874,00 126,00 5 270,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 811,37
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,69
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 874,00 126,00 3 130,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 949,99 21 469,32 536,40 -18 055,73 240 809,97
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 18 579,33 536,40 -19 115,73 98 211,98
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 13 753,96
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 3 202,95
2184 Mobilier 730,00 0,00 0,00 730,00 21 431,74
2188 Autres immobilisations corporelles 1 719,99 2 889,99 0,00 -1 170,00 101 929,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 590,00 0,00 0,00 19 590,00 926 134,37
2313 Constructions 19 590,00 0,00 0,00 19 590,00 926 134,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 840,00 C 1 840,00 0,00 0,00 D 55 541,88
13 Subventions d'investissement 1 840,00 1 840,00 0,00 0,00 55 541,88
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 672,79
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,68
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1 840,00 1 840,00 0,00 0,00 18 805,91
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,68
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 195,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 629,32 D - B -1 116 672,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016 (1)
LIBELLE : Opérations divers Fonds de roulement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 600 000,00 A 0,00 0,00 1 600 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
2313 Constructions 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020 (1)
LIBELLE : Provision pour investissements encours
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 900 299,75 A 0,00 0,00 2 900 299,75 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 900 299,75 0,00 0,00 2 900 299,75 0,00
2313 Constructions 2 900 299,75 0,00 0,00 2 900 299,75 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : SIEGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 237,46 A 15 610,12 1 523,68 21 103,66 B 803 505,37
20 Immobilisations incorporelles 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 48 364,26
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,64
2051 Concessions, droits similaires 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 47 302,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 037,46 15 610,12 1 523,68 12 903,66 646 271,14
2135 Installations générales, agencements 3 084,00 2 042,40 0,00 1 041,60 26 174,62
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 105 428,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 634,28 3 317,42 224,08 -1 907,22 5 269,16
2181 Installat° générales, agencements 4 485,00 3 973,11 339,00 172,89 18 761,46
2182 Matériel de transport 961,20 2 035,21 0,00 -1 074,01 133 283,62
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 879,20 0,00 -1 879,20 132 397,08
2184 Mobilier 12 312,98 2 312,98 0,00 10 000,00 85 040,94
2188 Autres immobilisations corporelles 7 560,00 49,80 960,60 6 549,60 139 915,85
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 108 869,97
2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 108 869,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 266,67 0,00 -266,67 D 62 389,28
13 Subventions d'investissement 0,00 266,67 0,00 -266,67 62 389,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 499,90
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 17 494,30
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 166,45
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 27 961,96
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 266,67 0,00 -266,67 266,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 343,45 D - B -741 116,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 186 821,00 A 30 835,86 0,00 1 155 985,14 B 30 889,86
20 Immobilisations incorporelles 186 821,00 30 835,86 0,00 155 985,14 30 889,86
2031 Frais d'études 181 821,00 29 941,86 0,00 151 879,14 29 941,86
2033 Frais d'insertion 5 000,00 894,00 0,00 4 106,00 948,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 835,86 D - B -30 889,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : Crèche Meije
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 000,00 A 0,00 5 384,99 7 615,01 B 13 459,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 5 384,99 7 615,01 13 459,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 384,99 -5 384,99 5 485,42
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,38
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 6 647,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 459,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 222 (1)
LIBELLE : TOITURE ET FACEDES LES CORDELIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 900,00 A 683,52 0,00 216,48 B 6 517,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 900,00 683,52 0,00 216,48 6 517,71
2313 Constructions 900,00 683,52 0,00 216,48 6 517,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -683,52 D - B -6 517,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 223 (1)
LIBELLE : MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 21 168,72 0,00 178 831,28 B 21 168,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 382,00 0,00 -5 382,00 5 382,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 382,00 0,00 -5 382,00 5 382,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 15 786,72 0,00 184 213,28 15 786,72
2183 Matériel de bureau et informatique 200 000,00 15 786,72 0,00 184 213,28 15 786,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 168,72 D - B -21 168,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : Développement Durable
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 51 015,00 A 26 532,87 23 887,17 594,96 B 1 395 564,76
20 Immobilisations incorporelles 1 015,00 0,00 1 015,00 0,00 106 148,13
2031 Frais d'études 1 015,00 0,00 1 015,00 0,00 102 928,03
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 532,87 22 872,17 -49 405,04 244 479,01
2135 Installations générales, agencements 0,00 26 154,67 22 872,17 -49 026,84 206 618,45
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 17 479,68
2184 Mobilier 0,00 378,20 0,00 -378,20 378,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 002,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1 044 937,62
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1 044 937,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 262 311,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 262 311,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 969,98
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 19 015,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 969,98
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 555,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 532,87 D - B -1 133 253,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2400 (1)
LIBELLE : AP / CP Boucle Alimentaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 7 422,80 0,00 17 577,20 B 7 422,80
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 7 422,80 0,00 17 577,20 7 422,80
2031 Frais d'études 25 000,00 7 422,80 0,00 17 577,20 7 422,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 422,80 D - B -7 422,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2402 (1)
LIBELLE : Potentiel Solaire Pilon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 0,00 60 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : S.I.G
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 37 157,00 A 0,00 0,00 37 157,00 B 397 608,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 440,43
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 17 460,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,99
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 36 225,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 157,00 0,00 0,00 37 157,00 115 527,53
2183 Matériel de bureau et informatique 37 157,00 0,00 0,00 37 157,00 102 504,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 022,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 226 641,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 226 641,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 952,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 952,21
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 515,65
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 536,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -359 656,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : Communication
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 240,00 A 0,00 0,00 1 240,00 B 29 285,52
20 Immobilisations incorporelles 540,00 0,00 0,00 540,00 22 008,00
2051 Concessions, droits similaires 540,00 0,00 0,00 540,00 22 008,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 700,00 7 277,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 764,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 377,94
2188 Autres immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 700,00 1 135,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 285,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : Relais Assistantes Maternelles
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 536,73 A 284,90 992,80 259,03 B 1 622,19
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 874,00 126,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 874,00 126,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 536,73 284,90 118,80 133,03 1 622,19
2184 Mobilier 300,00 0,00 0,00 300,00 263,27
2188 Autres immobilisations corporelles 236,73 284,90 118,80 -166,97 1 358,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 459,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 459,26
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 459,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -284,90 D - B -1 162,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 331 (1)
LIBELLE : Maison de la Géologie (hors AP CP)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 40 000,00 0,00 0,00 B 57 009,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 932,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 977,53
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 000,00 D - B -57 009,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : Théâtre Nouveau
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 112 283,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 940,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 770,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 70 389,39
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 70 389,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -112 283,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Contrat Territoire de Lecture
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 26 780,00 A 0,00 0,00 26 780,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 780,00 0,00 0,00 1 780,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 780,00 0,00 0,00 1 780,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : Crèche Durance
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 116,07 A 9 644,59 861,47 610,01 B 762 905,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 116,07 9 644,59 861,47 610,01 515 515,04
2135 Installations générales, agencements 6 006,90 6 006,90 0,00 0,00 12 113,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 690,00 0,00 -690,00 690,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 476,05
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 563,76
2188 Autres immobilisations corporelles 5 109,17 2 947,69 861,47 1 300,01 489 672,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 243 958,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 243 958,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 548 395,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 548 395,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 56 230,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 420,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 147 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 725,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 420,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 644,59 D - B -214 509,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : Aire d'accueil des Gens du Voyage
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 800 000,00 A 743 003,27 0,00 56 996,73 B 2 070 157,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 107 379,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 106 191,92
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 611,01
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 22 139,01
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 472,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 743 003,27 0,00 56 996,73 1 932 166,15
2313 Constructions 800 000,00 743 003,27 0,00 56 996,73 1 932 166,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 597 857,00 C 507 757,61 0,00 90 099,39 D 619 176,46
13 Subventions d'investissement 597 857,00 507 757,61 0,00 90 099,39 619 176,46
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 348 000,00 258 000,00 0,00 90 000,00 272 607,11
1312 Subv. transf. Régions 249 857,00 249 757,61 0,00 99,39 331 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,89
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 578,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -235 245,66 D - B -1 450 980,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 393 (1)
LIBELLE : GEMAPI
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 218 212,00 A 51 876,00 36 736,00 129 600,00 B 123 074,16
20 Immobilisations incorporelles 95 508,00 11 556,00 11 736,00 72 216,00 59 196,50
2031 Frais d'études 95 292,00 11 556,00 11 736,00 72 000,00 59 196,50
2033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00 216,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 320,00 0,00 -40 320,00 40 320,00
21538 Autres réseaux 0,00 40 320,00 0,00 -40 320,00 40 320,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 704,00 0,00 0,00 97 704,00 23 557,66
2313 Constructions 97 704,00 0,00 0,00 97 704,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 557,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 876,00 D - B -123 074,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3931 (1)
LIBELLE : GEMAPI CLAREE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 98 000,00 A 864,00 0,00 97 136,00 B 1 080,00
20 Immobilisations incorporelles 78 000,00 864,00 0,00 77 136,00 1 080,00
2031 Frais d'études 78 000,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 49 108,00 C 52 500,00 0,00 -3 392,00 D 52 500,00
13 Subventions d'investissement 49 108,00 52 500,00 0,00 -3 392,00 52 500,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
49 108,00 52 500,00 0,00 -3 392,00 52 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 51 636,00 D - B 51 420,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3932 (1)
LIBELLE : GEMAPI LES SABLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 2 760,00 0,00 2 240,00 B 2 760,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 2 760,00 0,00 2 240,00 2 760,00
2031 Frais d'études 5 000,00 2 760,00 0,00 2 240,00 2 760,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 16 008,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 008,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 16 008,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 760,00 D - B 13 248,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3934 (1)
LIBELLE : STEPRIM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 140 000,00 A 9 304,09 0,00 130 695,91 B 9 304,09
20 Immobilisations incorporelles 140 000,00 1 296,00 0,00 138 704,00 1 296,00
2031 Frais d'études 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 296,00 0,00 -1 296,00 1 296,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 008,09 0,00 -8 008,09 8 008,09
21538 Autres réseaux 0,00 7 428,00 0,00 -7 428,00 7 428,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 580,09 0,00 -580,09 580,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 304,09 D - B -9 304,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 491 (1)
LIBELLE : Smartmoutain
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 6 000,00 0,00 94 000,00 B 6 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 6 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 17 590,50 0,00 -17 590,50 D 26 385,75
13 Subventions d'investissement 0,00 17 590,50 0,00 -17 590,50 26 385,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 795,25
1313 Subv. transf. Départements 0,00 17 590,50 0,00 -17 590,50 17 590,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 11 590,50 D - B 20 385,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE : Cinéma Arts et Essai
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 320,88 A 320,88 0,00 0,00 B 165 970,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 320,88 320,88 0,00 0,00 163 000,13
2135 Installations générales, agencements 320,88 320,88 0,00 0,00 1 418,88
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 404,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 153 152,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 18 130,00 0,00 -18 130,00 D 142 055,28
13 Subventions d'investissement 0,00 18 130,00 0,00 -18 130,00 142 055,28
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 106,64
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 18 130,00 0,00 -18 130,00 64 986,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 106,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 856,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 17 809,12 D - B -23 914,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : Développement Economique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 2 000,00 B 54 174,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 525,82
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 525,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -54 174,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : MJC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 000,00 A 0,00 12 309,00 691,00 B 27 181,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 309,00 -12 309,00 16 386,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 12 309,00 -12 309,00 14 217,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 1 435,20
2313 Constructions 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 1 435,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -27 181,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 59 (1)
LIBELLE : ALTIPOLIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 113 479,53 A 5 299,41 56 907,26 51 272,86 B 66 789,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 479,53 5 299,41 56 907,26 -51 727,14 66 789,69
2135 Installations générales, agencements 184,53 90,00 49 182,91 -49 088,38 20 938,72
2183 Matériel de bureau et informatique 195,00 174,90 5 863,28 -5 843,18 5 585,73
2184 Mobilier 2 000,00 3 757,23 1 845,38 -3 602,61 10 907,94
2188 Autres immobilisations corporelles 8 100,00 1 277,28 15,69 6 807,03 29 357,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 103 000,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00
2313 Constructions 103 000,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 000,00 C 0,00 30 000,00 10 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 0,00 30 000,00 10 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 40 000,00 0,00 30 000,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 299,41 D - B -66 789,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)
LIBELLE : Informatique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 142 948,57 A 23 376,92 17 468,85 102 102,80 B 331 057,62
20 Immobilisations incorporelles 39 075,32 2 390,00 7 543,32 29 142,00 72 405,83
2051 Concessions, droits similaires 39 075,32 2 390,00 7 543,32 29 142,00 72 405,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 873,25 20 986,92 9 925,53 72 960,80 258 651,79
2183 Matériel de bureau et informatique 99 971,28 17 084,95 9 925,53 72 960,80 228 550,84
2188 Autres immobilisations corporelles 3 901,97 3 901,97 0,00 0,00 30 100,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 376,92 D - B -331 057,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE MJC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 64 840,16 0,00 35 159,84 B 351 321,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 227,21 0,00 -2 227,21 19 940,05
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 227,21 0,00 -2 227,21 19 940,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 62 612,95 0,00 37 387,05 324 839,50
2313 Constructions 100 000,00 62 612,95 0,00 37 387,05 324 839,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 92 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -64 840,16 D - B -259 321,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 64 (1)
LIBELLE : Tourisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 21 350,00 A 1 524,00 0,00 19 826,00 B 5 561,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 350,00 1 524,00 0,00 -174,00 3 881,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 524,00 0,00 -1 524,00 2 461,02
2183 Matériel de bureau et informatique 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 524,00 D - B -5 561,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 813 (1)
LIBELLE : Déchetteries
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 68 507,00 A 34 874,88 33 217,20 414,92 B 288 378,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 268,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 689,99
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 715,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 507,00 34 874,88 33 217,20 -67 585,08 158 322,46
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 904,30 32 130,00 -35 034,30 72 705,98
2151 Réseaux de voirie 0,00 30 874,27 0,00 -30 874,27 30 874,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087,70
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,36
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 49,62 0,00 -49,62 8 777,22
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 741,20
2188 Autres immobilisations corporelles 507,00 1 046,69 1 087,20 -1 626,89 26 355,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00 110 787,14
2313 Constructions 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00 110 787,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 120 477,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 120 477,72
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 27 745,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 232,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 874,88 D - B -167 900,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 814 (1)
LIBELLE : Déch Hte Romanche
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 180 405,66 A 73 971,60 55 957,86 50 476,20 B 215 389,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 301,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 301,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 502,40 0,00 -1 502,40 2 047,20
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 544,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 502,40 0,00 -1 502,40 1 502,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 180 405,66 72 469,20 55 957,86 51 978,60 163 040,99
2313 Constructions 180 405,66 72 469,20 55 957,86 51 978,60 163 040,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 304 000,00 C 0,00 152 000,00 152 000,00 D 21 420,00
13 Subventions d'investissement 304 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 21 420,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 144 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 110 000,00 0,00 80 000,00 30 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -73 971,60 D - B -193 969,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 821 (1)
LIBELLE : Quai de transfert Petit Champrou
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 27 000,00 A 23 239,27 0,00 3 760,73 B 1 460 146,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 875,66
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 23 239,27 0,00 -21 239,27 341 589,71
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 25 954,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 381,38
2138 Autres constructions 0,00 20 997,92 0,00 -20 997,92 88 068,32
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 669,60 0,00 -669,60 869,48
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 563,40
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 63 078,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 1 571,75 0,00 428,25 135 940,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1 106 025,96
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1 106 025,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 537 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 537 200,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 239,27 D - B -922 946,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
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Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 826 (1)
LIBELLE : AP/CP Points Apports et Abris
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 080,00 A 25 080,00 0,00 0,00 B 2 178 489,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 080,00 0,00 0,00 25 080,00 1 518 389,85
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 691,30
2188 Autres immobilisations corporelles 25 080,00 0,00 0,00 25 080,00 1 515 538,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 080,00 0,00 -25 080,00 659 235,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 269 426,13
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 25 080,00 0,00 -25 080,00 389 809,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 98 650,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 98 650,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 325,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 080,00 D - B -2 079 839,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 827 (1)
LIBELLE : AP/CP Points Apports 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 190 362,20 0,00 9 637,80 B 190 362,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 151 556,40 0,00 48 443,60 151 556,40
2188 Autres immobilisations corporelles 200 000,00 151 556,40 0,00 48 443,60 151 556,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 38 805,80 0,00 -38 805,80 38 805,80
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 38 805,80 0,00 -38 805,80 38 805,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -190 362,20 D - B -190 362,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 831 (1)
LIBELLE : Réhabilitation le Pilon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 66 000,00 A 65 841,76 0,00 158,24 B 1 353 383,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 66 000,00 65 841,76 0,00 158,24 1 346 111,35
2313 Constructions 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00 63 317,61
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 65 841,76 0,00 -65 841,76 1 282 793,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 264 980,00 C 125 843,81 0,00 139 136,19 D 600 811,81
13 Subventions d'investissement 264 980,00 125 843,81 0,00 139 136,19 600 811,81
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 69 980,00 28 343,81 0,00 41 636,19 308 311,81
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
195 000,00 97 500,00 0,00 97 500,00 292 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 60 002,05 D - B -752 571,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 833 (1)
LIBELLE : Service OM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 980 870,92 A 370 151,72 596 034,10 14 685,10 B 4 346 387,18
20 Immobilisations incorporelles 28 029,48 16 398,00 6 513,48 5 118,00 117 895,24
2031 Frais d'études 15 000,00 108,00 0,00 14 892,00 51 619,72
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 861,12
2051 Concessions, droits similaires 13 029,48 16 290,00 6 513,48 -9 774,00 65 414,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 952 841,44 353 753,72 589 520,62 9 567,10 2 544 268,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 616,80 0,00 -616,80 616,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 790,86 0,00 -790,86 14 526,35
2138 Autres constructions 0,00 26 415,95 0,00 -26 415,95 26 415,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 27 624,15 0,00 -27 624,15 35 356,16
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 1 700,00 -1 700,00 0,00
2182 Matériel de transport 831 230,00 268 562,70 580 080,00 -17 412,70 2 258 290,39
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 419,88 0,00 -419,88 18 957,36
2184 Mobilier 0,00 2 158,21 0,00 -2 158,21 15 607,45
2188 Autres immobilisations corporelles 121 611,44 27 165,17 7 740,62 86 705,65 174 498,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 223,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 583,14
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 567 757,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 567 757,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 264 224,38
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 708,58
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 264 224,38
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -370 151,72 D - B -3 778 629,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9904 (1)
LIBELLE : CIS La Grave
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 174 800,00 A 79 962,60 0,00 2 094 837,40 B 166 350,26
20 Immobilisations incorporelles 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 2 421,17
2031 Frais d'études 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 1 208,68
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 30 884,24
2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 7 590,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 294,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 930 800,00 79 962,60 0,00 1 850 837,40 133 044,85
2313 Constructions 1 930 800,00 79 962,60 0,00 1 850 837,40 133 044,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 700 000,00 C 0,00 0,00 700 000,00 D 15 472,71
13 Subventions d'investissement 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 15 472,71
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 472,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -79 962,60 D - B -150 877,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9906 (1)
LIBELLE : Acquisition pour le Conservatoire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 86 351,47 A 67 959,48 6 444,31 11 947,68 B 354 465,14
20 Immobilisations incorporelles 5 856,00 0,00 756,00 5 100,00 1 359,32
2051 Concessions, droits similaires 5 856,00 0,00 756,00 5 100,00 1 359,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 495,47 67 959,48 5 688,31 6 847,68 276 240,58
2135 Installations générales, agencements 38 575,67 37 124,60 5 017,81 -3 566,74 59 942,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 100,00 2 700,32 0,00 -600,32 32 322,32
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 9 813,51
2183 Matériel de bureau et informatique 11 439,80 748,80 0,00 10 691,00 21 404,70
2184 Mobilier 1 750,00 5 238,00 0,00 -3 488,00 21 789,15
2188 Autres immobilisations corporelles 26 630,00 22 147,76 670,50 3 811,74 128 818,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 76 865,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 682,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 100,00 C 0,00 13 100,00 0,00 D 21 331,20
13 Subventions d'investissement 13 100,00 0,00 13 100,00 0,00 21 331,20
1312 Subv. transf. Régions 13 100,00 0,00 13 100,00 0,00 11 100,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 199,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 959,48 D - B -333 133,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 125 470 -591 004 413 432 0 -1 063 394 -343 272 0 -1 609 404 0 -1 369 689 5 913 452 6 775 349
29 781 115 534 760 6 747 064 0 1 304 195 30 137 0 365 380 0 39 013 13 956 650 6 803 916
21 655 645 1 125 764 6 333 632 0 2 367 589 373 409 0 1 974 784 0 1 408 703 8 043 198 28 567
-1 964 041 53 933 -569 945 0 -10 291 10 179 0 6 468 0 0 -1 454 386 0
422 795 137 060 152 000 0 0 23 940 0 13 100 0 0 96 695 0
2 386 836 83 127 721 945 0 10 291 13 761 0 6 632 0 0 1 551 081 0
3 222 372 -26 012 -65 704 0 1 187 -84 992 0 12 956 0 -3 381 36 105 3 352 213
7 045 671 349 654 1 220 098 0 195 800 11 849 0 201 605 0 144 141 1 570 311 3 352 213
3 823 299 375 666 1 285 802 0 194 614 96 840 0 188 649 0 147 521 1 534 207 0
0 0
685 164 0
0 0
139 444 42 222 0 0 0 0 0 0 0 0 97 222
2 245 375 140 633 872 998 0 113 970 64 840 0 73 128 0 80 096 899 711
3 138 135 207 006 1 197 489 0 138 508 96 840 0 91 258 0 114 291 1 292 742 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 84
18 393 18 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 184 0
133 0 0 0 0 0 0 0 0 133 0 0
24 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 830 0
5 035 0 0 0 0 0 0 5 035 0 0 0 0
3 150 497 249 061 1 594 943 0 124 262 78 601 0 79 760 0 80 096 943 775 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 238 0 8 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 238 0 8 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 222 2 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 595 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 595 849 0
1 598 071 2 222 0 0 0 0 0 0 0 0 1 595 849 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 130 0 0 0 0 0 0 18 130 0 0 0 0
32 104 17 914 0 0 0 0 0 0 0 0 14 190 0
643 390 20 936 316 254 0 24 537 0 0 0 0 34 196 247 467 0
693 624 38 850 316 254 0 24 537 0 0 18 130 0 34 196 261 657 0
32 000 0 0 0 0 32 000 0 0 0 0 0 0
32 000 0 0 0 0 32 000 0 0 0 0 0 0
4 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 296 0
4 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 296 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 524 971 290 133 1 919 434 0 148 799 110 601 0 97 890 0 114 291 2 843 822 0
6 210 135 458 793 2 007 747 0 204 905 110 601 0 195 281 0 147 521 3 085 287 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1004 Beaux Arts
1008 Logements Saisonniers
1015 Sécurité communautaire
141 Fourrières automobiles
147 ZA Briançon Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 85
25 080 0 25 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 239 0 23 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 929 0 129 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 092 0 68 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 524 1 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 840 0 0 0 0 64 840 0 0 0 0 0 0
40 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 846 0
62 207 62 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 309 0 0 0 0 12 309 0 0 0 0 0 0
321 0 0 0 0 0 0 321 0 0 0 0
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0
9 304 0 9 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 760 0 2 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0
864 0 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 612 0 88 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0
743 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743 003 0
10 506 0 0 0 10 506 0 0 0 0 0 0 0
40 000 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 278 0 0 0 1 278 0 0 0 0 0 0 0
7 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 423 0
50 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 420 0
21 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 169 0
684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 0
5 385 0 0 0 5 385 0 0 0 0 0 0 0
30 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 836 0
17 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 134 0
22 880 0 0 0 22 880 0 0 0 0 0 0 0
69 242 0 0 0 69 242 0 0 0 0 0 0 0
139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 0
24 672 0 24 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 0
1 452 0 0 0 0 1 452 0 0 0 0 0 0
120 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 971 0 0 0 14 971 0 0 0 0 0 0 0
967 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 970 5 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 970 5 970 5 970 5 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
150 ZA La Tour
152 ZA Pont La Lame
157 Crèche VSP
159 ZA La Tour extension AP CP
162 MFS ( MAISON FRANCE
SERVICES)
163 PITER RESILIENCE
164 PITER MOBILITE
166 PITER SOLIDARITE
17 Crêche Briançon
18 Crèche Guisane
22 SIEGE
220 CITE ADMINISTRATIVE
221 Crèche Meije
222 TOITURE ET FACEDES LES
CORDELIERS
223 MODERNISATION DES
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES
24 Développement Durable
2400 AP / CP Boucle Alimentaire
32 Relais Assistantes Maternelles
331 Maison de la Géologie (hors AP CP)
37 Crèche Durance
39 Aire d'accueil des Gens du Voyage
393 GEMAPI
3931 GEMAPI CLAREE
3932 GEMAPI LES SABLES
3934 STEPRIM
491 Smartmoutain
51 Cinéma Arts et Essai
58 MJC
59 ALTIPOLIS
60 Informatique
62 ACCESSIBILITE MJC
64 Tourisme
813 Déchetteries
814 Déch Hte Romanche
821 Quai de transfert Petit Champrou
826 AP/CP Points Apports et Abris Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 86
173 907 0 150 000 0 5 777 0 0 18 130 0 0 0 0
17 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 591 0
432 858 90 000 80 000 0 0 0 0 13 100 0 0 249 758 0
412 284 30 000 100 344 0 0 23 940 0 0 0 0 258 000 0
1 036 906 120 000 330 344 0 5 777 23 940 0 31 230 0 0 525 615 0
474 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474 855 0
474 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474 855 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 626 858 145 131 330 344 0 5 777 23 940 0 31 230 0 0 1 090 436 0
7 468 466 486 714 1 372 098 0 195 800 35 789 0 214 705 0 144 141 1 667 007 3 352 213
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
146 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 360 0
2 495 0 2 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 343 1 529 31 626 0 23 359 0 0 69 0 50 6 709 0
1 784 0 1 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0
345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 0
3 489 1 814 0 0 429 0 0 0 0 0 1 246 0
58 647 12 811 8 887 0 6 338 0 0 11 568 0 1 688 17 356 0
184 783 53 257 11 402 0 16 453 0 0 26 409 0 31 492 45 770 0
223 918 99 249 32 118 0 9 527 0 0 59 345 0 0 23 679 0
685 164 168 659 88 313 0 56 106 0 0 97 391 0 33 230 241 465 0
685 164 168 659 88 313 0 56 106 0 0 97 391 0 33 230 241 465 0
37 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 796 0
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 0
38 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 246 0
74 404 0 0 0 0 0 0 74 404 0 0 0 0
79 963 0 0 0 0 0 0 0 0 79 963 0 0
966 186 0 966 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 842 0 65 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 362 0 190 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 362 0 190 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
827 AP/CP Points Apports 2021-2026
831 Réhabilitation le Pilon
833 Service OM
9904 CIS La Grave
9906 Acquisition pour le Conservatoire
Opérations pour compte de tiers
458122 Opération pour compte de tiers n°22
4581220 Opération pour compte de tiers n°220
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 87
248 537 3 400 6 691 0 81 308 3 394 0 21 796 0 59 135 72 813 0
35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 0
6 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0
31 904 560 2 578 0 252 0 0 106 0 0 28 409 0
3 000 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0
10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 070 7 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 088 0
3 202 0 3 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 510 0 34 295 0 0 0 0 23 215 0 0 0 0
130 085 0 34 472 0 0 0 0 91 764 0 0 3 849 0
17 800 0 16 000 0 1 800 0 0 0 0 0 0 0
2 489 395 341 583 1 041 754 0 190 023 11 848 0 183 475 0 144 141 576 571 0
2 489 395 341 583 1 041 754 0 190 023 11 849 0 183 475 0 144 141 576 571 0
30 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 836 0
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 0
31 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 286 0
42 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 420 0
42 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 420 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 060 17 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 060 17 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 331 8 071 0 0 0 0 0 0 0 0 16 260 0
24 331 8 071 0 0 0 0 0 0 0 0 16 260 0
267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 0 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
458222 Opération pour compte de tiers n°22
4582220 Opération pour compte de tiers n°220
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, .. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 88
8 710 136 7 411 0 668 0 0 0 0 0 495 0
13 392 769 5 129 0 3 340 262 0 1 089 0 268 2 535 0
24 533 59 4 690 0 19 262 143 0 163 0 0 217 0
6 148 0 1 217 0 4 767 70 0 47 0 0 48 0
161 0 155 0 0 0 0 0 0 0 6 0
40 152 223 142 0 38 877 0 0 232 0 364 314 0
116 612 668 110 797 0 437 115 0 304 0 268 4 022 0
71 251 6 944 2 579 0 20 891 13 669 0 23 914 0 0 3 254 0
104 773 10 103 13 062 0 30 162 3 268 0 14 313 0 301 33 563 0
33 924 2 965 5 590 0 4 060 270 0 2 407 0 404 18 229 0
5 108 969 166 582 3 730 731 0 238 168 58 777 0 201 226 0 23 205 661 713 28 567
19 166 250 784 181 5 291 878 0 2 177 566 361 561 0 1 791 309 0 1 264 562 7 466 627 28 567
21 655 645 1 125 764 6 333 632 0 2 367 589 373 409 0 1 974 784 0 1 408 703 8 043 198 28 567
3 352 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 352 213
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
337 919 9 080 235 184 0 41 680 154 0 29 810 0 6 726 15 285 0
78 740 20 943 34 021 0 9 828 778 0 1 400 0 1 275 10 494 0
58 270 0 495 0 0 7 522 0 3 259 0 0 46 993 0
138 421 0 120 262 0 3 433 0 0 0 0 3 679 11 048 0
15 587 0 1 787 0 0 0 0 1 155 0 0 12 645 0
350 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0 0
265 0 0 0 265 0 0 0 0 0 0 0
2 389 0 2 194 0 0 0 0 0 0 0 195 0
4 678 4 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 498 0
285 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 0 35 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 243 1 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 202 37 348 237 0 1 491 0 0 0 0 0 126 0
3 372 3 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 131 0 18 753 0 0 0 0 0 0 59 378 0 0
18 248 0 0 0 0 0 0 0 0 12 125 6 123 0
1 077 425 243 500 531 550 0 49 960 0 0 7 970 0 1 473 242 971 0 1 077 425 1 077 425 243 500 243 500 531 550 531 550 0 0 49 960 49 960 0 0 0 0 7 970 7 970 0 0 1 473 1 473 242 971 242 971 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 89
5 437 15 86 0 0 0 0 0 0 9 5 327 0
4 208 1 515 868 0 0 0 0 656 0 0 1 169 0
5 512 80 3 501 0 105 156 0 1 045 0 82 542 0
705 0 607 0 7 3 0 54 0 0 35 0
70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 0
330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 330 0
576 0 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 617 276 1 160 0 0 0 0 0 0 0 834 4 347
6 455 0 4 998 0 0 0 0 0 0 0 1 457 0
264 0 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 902 0
14 216 184 4 116 0 96 48 0 48 0 0 8 643 1 081
11 978 0 0 0 560 0 0 720 0 0 10 698 0
2 153 692 181 0 240 48 0 270 0 110 611 0
4 019 0 0 0 783 0 0 2 487 0 750 0 0
50 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 059 748 10 449 0 1 960 0 0 1 705 0 0 7 198 0
9 892 0 453 0 225 0 0 202 0 255 8 757 0
1 236 0 1 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 116 2 780 10 672 0 3 239 1 635 0 4 648 0 3 475 68 668 0
113 236 16 548 18 907 0 20 908 4 384 0 9 026 0 520 42 943 0
49 498 252 41 309 0 1 791 0 0 5 451 0 0 696 0
163 948 0 156 806 0 68 0 0 271 0 66 6 737 0
2 191 794 444 0 0 0 0 233 0 0 720 0
4 956 4 386 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 517 0 3 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 407 2 338 4 256 0 2 019 0 0 1 632 0 0 2 162 0
164 898 0 164 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 982 0 0 0 768 0 0 0 0 2 755 45 459 0
17 498 606 10 030 0 67 407 0 1 842 0 0 4 546 0
36 811 0 0 0 0 12 241 0 2 420 0 6 844 15 307 0
3 304 185 36 591 3 074 176 0 8 896 15 003 0 59 105 0 12 90 864 19 539
22 569 0 22 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 918 1 925 21 663 0 3 499 249 0 5 547 0 111 2 925 0
1 032 0 0 0 281 0 0 680 0 0 72 0
12 973 310 2 413 0 807 242 0 2 351 0 1 136 5 713 0 12 973 310 2 413 0 807 242 0 2 351 0 1 136 5 713 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 90
25 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 574 0
5 071 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 071 626 0
37 815 1 219 8 141 0 12 317 594 0 5 888 0 562 9 095 0
7 736 297 2 584 0 1 309 277 0 1 447 0 142 1 680 0
7 875 305 1 228 0 2 631 191 0 1 591 0 81 1 849 0
130 328 3 561 26 243 0 39 042 2 922 0 26 340 0 1 402 30 819 0
58 447 1 283 21 006 0 14 400 668 0 10 062 0 2 429 8 599 0
689 886 26 424 120 405 0 223 420 16 006 0 135 659 0 8 888 159 083 0
766 880 21 625 217 424 0 214 697 12 593 0 139 695 0 22 151 138 694 0
1 454 742 32 409 527 900 0 356 318 16 471 0 252 196 0 60 159 209 290 0
325 864 13 285 66 444 0 62 559 8 898 0 37 797 0 6 798 130 083 0
59 672 3 381 14 303 0 17 079 1 331 0 5 601 0 0 17 977 0
2 177 900 83 540 354 412 0 746 604 52 336 0 423 870 0 21 622 495 516 0
10 281 330 2 523 0 3 062 195 0 1 945 0 240 1 984 0
116 542 3 746 28 622 0 34 709 2 210 0 22 021 0 2 727 22 507 0
17 530 551 4 205 0 5 104 325 0 3 242 0 401 3 702 0
19 265 606 4 625 0 5 614 358 0 3 567 0 441 4 055 0
20 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 438 0
12 329 0 0 0 0 7 411 0 0 0 0 4 917 0
5 913 527 192 561 1 400 064 0 1 738 865 122 784 0 1 070 923 0 128 041 1 260 288 0
1 787 0 0 0 0 0 0 1 741 0 0 46 0
90 90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 550 0 150 0 0 0 0 0 0 0 1 400 0
809 0 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0
359 0 0 0 0 0 0 0 0 359 0 0
12 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 561 0
9 121 3 068 932 0 0 493 0 863 0 0 3 765 0
7 203 6 771 0 0 0 0 0 0 0 0 432 0
16 578 12 640 339 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600
144 593 9 045 1 441 0 65 018 4 371 0 32 478 0 0 32 239 0
33 0 0 0 0 0 0 0 0 33 0 0
59 394 15 336 3 323 0 302 420 0 20 641 0 2 461 16 911 0
193 890 22 417 1 823 0 0 100 0 200 0 142 169 208 0
448 206 0 0 137 0 0 41 0 0 64 0
52 482 5 053 10 419 0 3 930 1 180 0 2 401 0 2 481 27 018 0 52 482 5 053 10 419 0 3 930 1 180 0 2 401 0 2 481 27 018 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 91
2 471 595 341 583 1 025 754 0 188 223 11 849 0 183 475 0 144 141 576 571 0
17 800 0 16 000 0 1 800 0 0 0 0 0 0 0
2 489 395 341 583 1 041 754 0 190 023 11 849 0 183 475 0 144 141 576 571 0
2 489 395 341 583 1 041 754 0 190 023 11 849 0 183 475 0 144 141 576 571 0
21 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 100 0
21 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 100 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
39 461 21 37 585 0 0 0 0 1 150 0 0 704 0
11 420 0 3 921 0 0 0 0 499 0 0 7 000 0
23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 0
50 906 21 41 506 0 0 0 0 1 649 0 0 7 729 0
280 184 5 402 61 602 0 2 491 0 0 0 0 4 439 206 250 0
280 184 5 402 61 602 0 2 491 0 0 0 0 4 439 206 250 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 801 0
1 444 700 417 100 30 000 0 198 000 180 000 0 516 600 0 40 000 63 000 0
1 068 877 0 0 0 0 0 0 0 0 1 068 877 0 0
24 445 2 354 21 230 0 25 0 0 116 0 0 720 0
16 715 160 6 744 0 16 0 0 794 0 0 9 002 0
565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565 0
23 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 689 0
7 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 639 0
1 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 360 0
123 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 768 0
6 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 378 0
2 719 937 419 614 57 974 0 198 041 180 000 0 517 510 0 1 108 877 237 922 0
324 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 336 0
4 475 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 475 929 0
245 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 787 0 245 787 245 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 787 245 787 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 92
125 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 900 0
364 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 012 0
340 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 372 0
1 057 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 057 009 0
6 880 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 880 953 0
17 264 222 107 814 5 232 816 0 162 874 0 0 0 0 0 11 177 372 583 346
43 220 0 0 0 3 468 0 0 38 486 0 0 1 266 0
65 343 0 5 691 0 0 0 0 1 003 0 0 58 649 0
19 119 17 119 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 500 0 118 854 0 0 0 0 0 0 0 40 646 0
9 190 0 9 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0
163 542 7 282 156 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0
231 986 0 0 0 220 748 0 0 0 0 0 11 238 0
109 296 0 41 0 73 481 0 0 35 774 0 0 0 0
343 303 0 343 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 641 0 39 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 568 3 495 0 0 0 0 0 0 0 0 55 072 0
1 242 709 27 897 674 980 0 297 697 0 0 75 263 0 0 166 872 0
12 934 0 0 0 965 0 0 0 0 0 11 969 0
145 202 235 58 958 0 21 536 137 0 30 365 0 283 33 686 0
144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 0
158 280 235 58 958 0 22 501 137 0 30 365 0 283 45 799 0
22 875 382 366 101 6 658 751 0 1 248 089 30 137 0 267 989 0 5 783 13 715 185 583 346
29 781 115 534 760 6 747 064 0 1 304 195 30 137 0 365 380 0 39 013 13 956 650 6 803 916
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 93
17 800 0 16 000 0 1 800 0 0 0 0 0 0 0
61 0 0 0 0 0 0 61 0 0 0 0
1 165 223 0 0 4 0 0 0 0 0 939 0
588 0 0 0 8 0 0 0 0 0 580 0
44 270 5 172 17 574 0 2 007 0 0 61 0 0 19 456 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
595 903 0 591 211 0 0 0 0 0 0 0 4 693 0
271 551 207 302 190 0 548 0 0 0 0 0 63 510 0
867 454 207 302 591 401 0 548 0 0 0 0 0 68 203 0
22 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 836 0
343 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 305 0
169 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 967 0
793 030 0 19 125 0 757 405 0 0 0 0 4 500 12 000 0
191 934 9 680 63 897 0 5 057 0 0 112 300 0 1 000 0 0
65 594 8 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 7 594 0
32 544 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 2 544 0
1 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 542 0
1 359 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 359 080 0
238 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 615 0
3 218 447 17 680 83 022 0 762 462 30 000 0 162 300 0 5 500 2 157 483 0
2 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 265 0
1 990 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 990 531 0
270 688 107 814 0 0 162 874 0 0 0 0 0 0 0
268 639 0 268 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 324 0
4 964 177 0 4 964 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 062 0
349 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 629 0
634 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 315 583 346 634 661 634 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 315 51 315 583 346 583 346
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7338 Autres taxes
7342 Versement mobilité
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 94
6 220 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 220 570
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
538 804 168 659 88 313 0 56 106 0 0 97 391 0 33 230 95 105 0
146 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 360 0
685 164 168 659 88 313 0 56 106 0 0 97 391 0 33 230 241 465 0
685 164 168 659 88 313 0 56 106 0 0 97 391 0 33 230 241 465 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0
24 656 4 949 1 574 0 195 0 0 0 0 0 17 937 0 24 656 24 656 4 949 4 949 1 574 1 574 0 0 195 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 937 17 937 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 28 566,77 8 035 854,38 7 343,43 0,00 0,00 8 071 764,58
Réalisations 28 566,77 8 035 854,38 7 343,43 0,00 0,00 8 071 764,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 566,77 661 713,16 0,00 0,00 0,00 690 279,93
60611 Eau et assainissement 0,00 18 228,77 0,00 0,00 0,00 18 228,77
60612 Energie - Electricité 0,00 33 563,37 0,00 0,00 0,00 33 563,37
60621 Combustibles 0,00 3 254,00 0,00 0,00 0,00 3 254,00
60622 Carburants 0,00 4 021,81 0,00 0,00 0,00 4 021,81
60623 Alimentation 0,00 314,34 0,00 0,00 0,00 314,34
60624 Produits de traitement 0,00 5,90 0,00 0,00 0,00 5,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 48,05 0,00 0,00 0,00 48,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 216,93 0,00 0,00 0,00 216,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 534,58 0,00 0,00 0,00 2 534,58
60636 Vêtements de travail 0,00 494,83 0,00 0,00 0,00 494,83
6064 Fournitures administratives 0,00 5 713,48 0,00 0,00 0,00 5 713,48
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 71,90 0,00 0,00 0,00 71,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 925,27 0,00 0,00 0,00 2 925,27
611 Contrats de prestations de services 19 538,83 90 864,19 0,00 0,00 0,00 110 403,02
6132 Locations immobilières 0,00 15 307,04 0,00 0,00 0,00 15 307,04
6135 Locations mobilières 0,00 4 545,79 0,00 0,00 0,00 4 545,79
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 45 459,13 0,00 0,00 0,00 45 459,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 162,40 0,00 0,00 0,00 2 162,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 736,96 0,00 0,00 0,00 6 736,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6156 Maintenance 0,00 42 943,49 0,00 0,00 0,00 42 943,49
6161 Multirisques 0,00 68 667,70 0,00 0,00 0,00 68 667,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 757,00 0,00 0,00 0,00 8 757,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 198,29 0,00 0,00 0,00 7 198,29
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 611,22 0,00 0,00 0,00 611,22
6226 Honoraires 0,00 10 697,53 0,00 0,00 0,00 10 697,53
6231 Annonces et insertions 1 081,01 8 642,65 0,00 0,00 0,00 9 723,66
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 901,96 0,00 0,00 0,00 2 901,96
6237 Publications 0,00 1 456,74 0,00 0,00 0,00 1 456,74
6238 Divers 4 346,93 834,00 0,00 0,00 0,00 5 180,93
6247 Transports collectifs 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6248 Divers 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 34,50 0,00 0,00 0,00 34,50
6256 Missions 0,00 542,38 0,00 0,00 0,00 542,38 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6257 Réceptions 0,00 1 168,90 0,00 0,00 0,00 1 168,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 326,90 0,00 0,00 0,00 5 326,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 27 018,48 0,00 0,00 0,00 27 018,48
627 Services bancaires et assimilés 0,00 64,16 0,00 0,00 0,00 64,16
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 169 208,45 0,00 0,00 0,00 169 208,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 16 910,76 0,00 0,00 0,00 16 910,76
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 32 239,37 0,00 0,00 0,00 32 239,37
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 432,34 0,00 0,00 0,00 432,34
63512 Taxes foncières 0,00 3 765,00 0,00 0,00 0,00 3 765,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 12 561,00 0,00 0,00 0,00 12 561,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 45,60 0,00 0,00 0,00 45,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 260 287,86 0,00 0,00 0,00 1 260 287,86
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 4 917,45 0,00 0,00 0,00 4 917,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 20 438,22 0,00 0,00 0,00 20 438,22
6331 Versement mobilité 0,00 4 054,76 0,00 0,00 0,00 4 054,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 702,20 0,00 0,00 0,00 3 702,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 507,45 0,00 0,00 0,00 22 507,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 984,08 0,00 0,00 0,00 1 984,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 495 515,51 0,00 0,00 0,00 495 515,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 976,52 0,00 0,00 0,00 17 976,52
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 130 082,95 0,00 0,00 0,00 130 082,95
64131 Rémunérations non tit. 0,00 209 290,39 0,00 0,00 0,00 209 290,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 138 694,47 0,00 0,00 0,00 138 694,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 159 082,93 0,00 0,00 0,00 159 082,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 598,89 0,00 0,00 0,00 8 598,89
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 818,59 0,00 0,00 0,00 30 818,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 848,94 0,00 0,00 0,00 1 848,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 679,77 0,00 0,00 0,00 1 679,77
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 9 094,74 0,00 0,00 0,00 9 094,74
014 Atténuations de produits 0,00 5 071 625,81 0,00 0,00 0,00 5 071 625,81
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 25 573,55 0,00 0,00 0,00 25 573,55
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 0,00 245 787,00 0,00 0,00 0,00 245 787,00
739211 Attributions de compensation 0,00 4 475 929,26 0,00 0,00 0,00 4 475 929,26
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 324 336,00 0,00 0,00 0,00 324 336,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 569 227,17 7 343,43 0,00 0,00 576 570,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 569 227,17 7 343,43 0,00 0,00 576 570,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 237 921,55 0,00 0,00 0,00 237 921,55
6518 Autres 0,00 6 377,95 0,00 0,00 0,00 6 377,95
6531 Indemnités 0,00 123 767,78 0,00 0,00 0,00 123 767,78
6532 Frais de mission 0,00 1 360,42 0,00 0,00 0,00 1 360,42
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 638,58 0,00 0,00 0,00 7 638,58
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 23 688,62 0,00 0,00 0,00 23 688,62
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 564,62 0,00 0,00 0,00 564,62
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 9 001,96 0,00 0,00 0,00 9 001,96
6542 Créances éteintes 0,00 720,20 0,00 0,00 0,00 720,20 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
65888 Autres 0,00 1 801,42 0,00 0,00 0,00 1 801,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 206 249,73 0,00 0,00 0,00 206 249,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 206 249,73 0,00 0,00 0,00 206 249,73
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 729,10 0,00 0,00 0,00 7 729,10
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 23,00 0,00 0,00 0,00 23,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 704,10 0,00 0,00 0,00 704,10
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 803 915,67 13 951 222,65 5 427,47 0,00 0,00 20 760 565,79
Réalisations 6 803 915,67 13 951 222,65 5 427,47 0,00 0,00 20 760 565,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 220 569,78 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220 569,78
013 Atténuations de charges 0,00 45 799,44 0,00 0,00 0,00 45 799,44
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 144,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 33 686,29 0,00 0,00 0,00 33 686,29
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 11 969,15 0,00 0,00 0,00 11 969,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 236 037,68 5 427,47 0,00 0,00 241 465,15
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 146 359,70 0,00 0,00 0,00 146 359,70
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 89 677,98 5 427,47 0,00 0,00 95 105,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 166 871,93 0,00 0,00 0,00 166 871,93
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 55 072,49 0,00 0,00 0,00 55 072,49
7066 Redevances services à caractère social 0,00 11 238,35 0,00 0,00 0,00 11 238,35
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 40 646,06 0,00 0,00 0,00 40 646,06
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 58 648,77 0,00 0,00 0,00 58 648,77
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 266,26 0,00 0,00 0,00 1 266,26
73 Impôts et taxes 583 345,89 11 177 372,17 0,00 0,00 0,00 11 760 718,06
73111 Impôts directs locaux 0,00 6 880 953,00 0,00 0,00 0,00 6 880 953,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 1 057 009,00 0,00 0,00 0,00 1 057 009,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 340 372,00 0,00 0,00 0,00 340 372,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 364 012,00 0,00 0,00 0,00 364 012,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 125 900,00 0,00 0,00 0,00 125 900,00
73211 Attribution de compensation 583 345,89 51 315,00 0,00 0,00 0,00 634 660,89
73221 FNGIR 0,00 349 629,00 0,00 0,00 0,00 349 629,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 4 061,70 0,00 0,00 0,00 4 061,70
7338 Autres taxes 0,00 11 324,47 0,00 0,00 0,00 11 324,47
7382 Fraction de TVA 0,00 1 990 531,00 0,00 0,00 0,00 1 990 531,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 2 265,00 0,00 0,00 0,00 2 265,00
74 Dotations et participations 0,00 2 157 482,60 0,00 0,00 0,00 2 157 482,60
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 238 615,00 0,00 0,00 0,00 238 615,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 1 359 080,00 0,00 0,00 0,00 1 359 080,00
744 FCTVA 0,00 1 542,12 0,00 0,00 0,00 1 542,12 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Opérations non ventilables
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Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 2 543,71 0,00 0,00 0,00 2 543,71
7472 Participat° Régions 0,00 7 593,77 0,00 0,00 0,00 7 593,77
7478 Participat° Autres organismes 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 169 967,00 0,00 0,00 0,00 169 967,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 343 305,00 0,00 0,00 0,00 343 305,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 22 836,00 0,00 0,00 0,00 22 836,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 202,59 0,00 0,00 0,00 68 202,59
752 Revenus des immeubles 0,00 63 509,99 0,00 0,00 0,00 63 509,99
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 692,60 0,00 0,00 0,00 4 692,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 19 456,24 0,00 0,00 0,00 19 456,24
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 580,06 0,00 0,00 0,00 580,06
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 939,00 0,00 0,00 0,00 939,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 17 937,18 0,00 0,00 0,00 17 937,18
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 775 348,90 5 915 368,27 -1 915,96 0,00 0,00 12 688 801,21
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 660 462,10 160 441,69 0,00 214 950,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 660 462,10 160 441,69 0,00 214 950,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 641 961,10 1 952,71 0,00 17 799,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 18 228,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 32 325,50 0,00 0,00 1 237,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 979,04 0,00 0,00 42,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 314,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 5,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
48,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 216,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 428,52 0,00 0,00 106,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 494,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 256,52 0,00 0,00 456,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
71,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 871,92 0,00 0,00 53,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
90 042,19 0,00 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 15 307,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 545,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
45 459,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
2 162,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 736,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 37 641,89 0,00 0,00 5 301,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 68 650,70 0,00 0,00 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
8 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
7 020,86 0,00 0,00 177,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
611,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 697,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 642,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 901,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 456,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 17,00 0,00 0,00 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 470,10 0,00 0,00 72,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 168,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 326,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 19 066,95 0,00 0,00 7 951,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 64,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 166 408,74 1 952,71 0,00 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 910,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
32 239,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 432,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 12 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
45,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 100
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 205 979,81 1 445,96 0,00 52 862,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
4 917,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 20 438,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 480,61 418,50 0,00 155,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 165,27 395,27 0,00 141,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
21 545,55 0,00 0,00 961,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 899,08 0,00 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
480 203,57 0,00 0,00 15 311,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 909,74 0,00 0,00 66,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 126 206,11 0,00 0,00 3 876,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 195 249,47 0,00 0,00 14 040,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131 490,44 632,19 0,00 6 571,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
153 927,63 0,00 0,00 5 155,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 030,77 0,00 0,00 568,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
25 632,50 0,00 0,00 5 186,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 792,09 0,00 0,00 56,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 547,77 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
8 543,54 0,00 0,00 551,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 5 071 625,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
25 573,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
245 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 4 475 929,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
324 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
430 164,85 0,00 0,00 139 062,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
430 164,85 0,00 0,00 139 062,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
78 167,93 157 020,02 0,00 2 733,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 3 644,35 0,00 0,00 2 733,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 123 767,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 101
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6532 Frais de mission 0,00 1 360,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 638,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 23 688,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 564,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
9 001,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 720,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 801,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 203 756,50 0,00 0,00 2 493,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 203 756,50 0,00 0,00 2 493,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 706,10 23,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 23,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
704,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 915 197,11 0,00 0,00 36 025,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 915 197,11 0,00 0,00 36 025,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 43 252,11 0,00 0,00 2 547,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
31 138,96 0,00 0,00 2 547,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
11 969,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
202 559,47 0,00 0,00 33 478,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
146 359,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
56 199,77 0,00 0,00 33 478,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 102
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
166 871,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 55 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
11 238,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
40 646,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
58 648,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 266,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 177 372,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 6 880 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 057 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
340 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
364 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
125 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 51 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 349 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
4 061,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 11 324,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 1 990 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 2 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 157 482,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 238 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
1 359 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 542,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 543,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 7 593,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
169 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
343 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
22 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
68 202,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 63 509,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 103
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7588 Autres produits div. de gestion
courante
4 692,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 456,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
580,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 937,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 254 735,01 -160 441,69 0,00 -178 925,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 408 702,58 0,00 0,00 1 408 702,58
Réalisations 1 408 702,58 0,00 0,00 1 408 702,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 204,66 0,00 0,00 23 204,66
60611 Eau et assainissement 403,52 0,00 0,00 403,52
60612 Energie - Electricité 301,30 0,00 0,00 301,30
60622 Carburants 268,32 0,00 0,00 268,32
60623 Alimentation 364,46 0,00 0,00 364,46
60632 Fournitures de petit équipement 268,46 0,00 0,00 268,46
6064 Fournitures administratives 1 136,19 0,00 0,00 1 136,19
6068 Autres matières et fournitures 110,76 0,00 0,00 110,76
611 Contrats de prestations de services 12,00 0,00 0,00 12,00
6132 Locations immobilières 6 843,57 0,00 0,00 6 843,57
614 Charges locatives et de copropriété 2 754,84 0,00 0,00 2 754,84
61551 Entretien matériel roulant 66,00 0,00 0,00 66,00
6156 Maintenance 519,64 0,00 0,00 519,64
6161 Multirisques 3 474,68 0,00 0,00 3 474,68
6182 Documentation générale et technique 255,00 0,00 0,00 255,00
6188 Autres frais divers 750,00 0,00 0,00 750,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 110,00
6256 Missions 81,60 0,00 0,00 81,60
6261 Frais d'affranchissement 9,15 0,00 0,00 9,15
6262 Frais de télécommunications 2 481,16 0,00 0,00 2 481,16
6281 Concours divers (cotisations) 141,51 0,00 0,00 141,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 460,50 0,00 0,00 2 460,50
6284 Redevances pour services rendus 33,00 0,00 0,00 33,00
6353 Impôts indirects 359,00 0,00 0,00 359,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 041,13 0,00 0,00 128 041,13
6331 Versement mobilité 440,63 0,00 0,00 440,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400,57 0,00 0,00 400,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 726,54 0,00 0,00 2 726,54
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 240,36 0,00 0,00 240,36
64111 Rémunération principale titulaires 21 622,14 0,00 0,00 21 622,14
64118 Autres indemnités titulaires 6 797,56 0,00 0,00 6 797,56
64131 Rémunérations non tit. 60 158,72 0,00 0,00 60 158,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 151,02 0,00 0,00 22 151,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 887,76 0,00 0,00 8 887,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 429,42 0,00 0,00 2 429,42
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 402,08 0,00 0,00 1 402,08 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 105
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 80,53 0,00 0,00 80,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 142,00 0,00 0,00 142,00
6478 Autres charges sociales diverses 561,80 0,00 0,00 561,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 144 140,72 0,00 0,00 144 140,72
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 144 140,72 0,00 0,00 144 140,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 108 877,00 0,00 0,00 1 108 877,00
6553 Service d'incendie 1 068 877,00 0,00 0,00 1 068 877,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 439,07 0,00 0,00 4 439,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 439,07 0,00 0,00 4 439,07
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 013,41 0,00 0,00 39 013,41
Réalisations 39 013,41 0,00 0,00 39 013,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 283,40 0,00 0,00 283,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 283,40 0,00 0,00 283,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 33 230,01 0,00 0,00 33 230,01
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 230,01 0,00 0,00 33 230,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
7473 Participat° Départements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
7478 Participat° Autres organismes 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 369 689,17 0,00 0,00 -1 369 689,17
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 39 673,20 0,00 0,00 1 211 889,17 157 140,21
Réalisations 39 673,20 0,00 0,00 1 211 889,17 157 140,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 729,26 0,00 0,00 2 833,51 19 641,89
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 403,52 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 106
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 301,30
60622 Carburants 78,30 0,00 0,00 0,00 190,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 364,46
60632 Fournitures de petit équipement 268,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 110,76
611 Contrats de prestations de services 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 843,57
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754,84
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 519,64
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 300,00 1 174,68
6182 Documentation générale et technique 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 81,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9,15
6262 Frais de télécommunications 115,50 0,00 0,00 0,00 2 365,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 141,51 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,50
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 33,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 359,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 943,94 0,00 0,00 0,00 89 097,19
6331 Versement mobilité 110,73 0,00 0,00 0,00 329,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,66 0,00 0,00 0,00 299,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 684,41 0,00 0,00 0,00 2 042,13
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 60,40 0,00 0,00 0,00 179,96
64111 Rémunération principale titulaires 21 622,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 797,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 60 158,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 045,52 0,00 0,00 0,00 19 105,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 370,99 0,00 0,00 0,00 2 516,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,42
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 80,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 71,00 0,00 0,00 0,00 71,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 561,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 135 739,59 8 401,13
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 135 739,59 8 401,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 068 877,00 40 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 068 877,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 4 439,07 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 4 439,07 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 33 230,01 5 783,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 33 230,01 5 783,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 283,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 283,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -39 673,20 0,00 0,00 -1 178 659,16 -151 356,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 712 911,78 47 191,11 214 681,17 0,00 1 974 784,06
Réalisations 0,00 1 712 911,78 47 191,11 214 681,17 0,00 1 974 784,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 195 950,52 5 118,20 157,23 0,00 201 225,95
60611 Eau et assainissement 0,00 2 407,13 0,00 0,00 0,00 2 407,13
60612 Energie - Electricité 0,00 14 313,49 0,00 0,00 0,00 14 313,49
60621 Combustibles 0,00 23 913,83 0,00 0,00 0,00 23 913,83
60622 Carburants 0,00 205,79 88,29 9,91 0,00 303,99
60623 Alimentation 0,00 232,03 0,00 0,00 0,00 232,03
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 47,10 0,00 0,00 0,00 47,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 162,96 0,00 0,00 0,00 162,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 088,88 0,00 0,00 0,00 1 088,88
6064 Fournitures administratives 0,00 2 350,97 0,00 0,00 0,00 2 350,97
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 679,64 0,00 0,00 0,00 679,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 546,51 0,00 0,00 0,00 5 546,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 56 318,76 2 785,87 0,00 0,00 59 104,63
6132 Locations immobilières 0,00 2 420,00 0,00 0,00 0,00 2 420,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 841,69 0,00 0,00 0,00 1 841,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 632,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 233,35 0,00 0,00 0,00 233,35
61551 Entretien matériel roulant 0,00 270,67 0,00 0,00 0,00 270,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 450,90 0,00 0,00 0,00 5 450,90
6156 Maintenance 0,00 9 026,39 0,00 0,00 0,00 9 026,39
6161 Multirisques 0,00 4 648,15 0,00 0,00 0,00 4 648,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 202,00 0,00 0,00 0,00 202,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 704,86 0,00 0,00 0,00 1 704,86
6188 Autres frais divers 0,00 1 657,91 828,96 0,00 0,00 2 486,87
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6226 Honoraires 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6231 Annonces et insertions 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 48,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 54,02 0,00 0,00 0,00 54,02
6256 Missions 0,00 300,08 713,08 31,82 0,00 1 044,98
6257 Réceptions 0,00 86,00 570,00 0,00 0,00 656,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 153,36 132,00 115,50 0,00 2 400,86
627 Services bancaires et assimilés 0,00 41,32 0,00 0,00 0,00 41,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 20 640,55 0,00 0,00 0,00 20 640,55
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 32 477,98 0,00 0,00 0,00 32 477,98 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 112
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
63512 Taxes foncières 0,00 863,00 0,00 0,00 0,00 863,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 741,20 0,00 0,00 0,00 1 741,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 027 811,41 42 072,91 1 039,13 0,00 1 070 923,45
6331 Versement mobilité 0,00 3 419,13 147,81 0,00 0,00 3 566,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 107,87 134,37 0,00 0,00 3 242,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 21 107,34 913,64 0,00 0,00 22 020,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 864,84 80,62 0,00 0,00 1 945,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 423 870,49 0,00 0,00 0,00 423 870,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 601,44 0,00 0,00 0,00 5 601,44
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 37 797,31 0,00 0,00 0,00 37 797,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 222 279,35 29 916,28 0,00 0,00 252 195,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 131 136,58 8 558,84 0,00 0,00 139 695,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 134 568,09 1 091,00 0,00 0,00 135 659,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 973,92 1 088,35 0,00 0,00 10 062,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 25 567,69 0,00 772,03 0,00 26 339,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 590,88 0,00 0,00 0,00 1 590,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 234,28 142,00 71,00 0,00 1 447,28
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 5 692,20 0,00 196,10 0,00 5 888,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 66 590,59 0,00 116 884,81 0,00 183 475,40
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 66 590,59 0,00 116 884,81 0,00 183 475,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 420 909,82 0,00 96 600,00 0,00 517 509,82
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 793,82 0,00 0,00 0,00 793,82
6542 Créances éteintes 0,00 116,00 0,00 0,00 0,00 116,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 420 000,00 0,00 96 600,00 0,00 516 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 649,44 0,00 0,00 0,00 1 649,44
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 499,00 0,00 0,00 0,00 499,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 150,44 0,00 0,00 0,00 1 150,44
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 248 713,60 28 988,99 87 677,07 0,00 365 379,66
Réalisations 0,00 248 713,60 28 988,99 87 677,07 0,00 365 379,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 26 376,22 3 988,99 0,00 0,00 30 365,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 26 376,22 3 988,99 0,00 0,00 30 365,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 713,80 0,00 87 677,07 0,00 97 390,87
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 9 713,80 0,00 87 677,07 0,00 97 390,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 75 262,58 0,00 0,00 0,00 75 262,58
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 35 773,88 0,00 0,00 0,00 35 773,88
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 1 003,13 0,00 0,00 0,00 1 003,13
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 38 485,57 0,00 0,00 0,00 38 485,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 137 300,00 25 000,00 0,00 0,00 162 300,00
7472 Participat° Régions 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 50 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 112 300,00 0,00 0,00 0,00 112 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 61,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 61,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 464 198,18 -18 202,12 -127 004,10 0,00 -1 609 404,40
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 071 515,90 125 143,69 499 316,65 16 935,54 47 191,11 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 071 515,90 125 143,69 499 316,65 16 935,54 47 191,11 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 135 261,41 15 393,12 42 057,54 3 238,45 5 118,20 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 598,54 278,18 1 491,56 38,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 300,38 882,15 6 660,18 470,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 21 944,48 0,00 0,00 1 969,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 205,79 0,00 0,00 0,00 88,29 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 232,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 47,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4,56 158,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 906,74 182,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 903,57 1 447,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 679,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 207,88 5 338,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 56 126,38 0,00 0,00 192,38 2 785,87 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 788,00 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 166,01 0,00 1 675,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 233,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 270,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 450,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 606,06 0,00 2 074,24 346,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 738,15 190,00 1 570,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 150,00 1 554,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 657,91 0,00 0,00 828,96 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 160,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
323
Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6251 Voyages et déplacements 54,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 87,50 212,58 0,00 0,00 713,08 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 86,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 153,36 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 41,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 091,68 2 548,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 4 698,10 0,00 27 779,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 792,00 0,00 0,00 71,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 741,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 922 620,04 105 191,37 0,00 0,00 42 072,91 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 026,81 392,32 0,00 0,00 147,81 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 751,25 356,62 0,00 0,00 134,37 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 701,40 2 405,94 0,00 0,00 913,64 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 650,92 213,92 0,00 0,00 80,62 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 423 870,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 601,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 797,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 150 717,17 71 562,18 0,00 0,00 29 916,28 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 108 420,62 22 715,96 0,00 0,00 8 558,84 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 131 610,95 2 957,14 0,00 0,00 1 091,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 095,13 2 878,79 0,00 0,00 1 088,35 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24 693,99 873,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 590,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 173,28 61,00 0,00 0,00 142,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 918,40 773,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 287,19 4 347,20 37 259,11 13 697,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 287,19 4 347,20 37 259,11 13 697,09 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 909,82 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 793,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 437,44 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 287,00 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 150,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 165 136,87 26 464,71 45 390,39 11 721,63 28 988,99 0,00 0,00 0,00
Réalisations 165 136,87 26 464,71 45 390,39 11 721,63 28 988,99 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et autres
salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
013 Atténuations de charges 26 025,34 350,88 0,00 0,00 3 988,99 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 26 025,34 350,88 0,00 0,00 3 988,99 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 862,00 0,00 0,00 8 851,80 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 862,00 0,00 0,00 8 851,80 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 888,53 26 113,83 45 390,39 2 869,83 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 888,53 26 113,83 8 771,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 1 003,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 35 615,74 2 869,83 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 137 300,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 112 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 61,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 61,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -906 379,03 -98 678,98 -453 926,26 -5 213,91 -18 202,12 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 117
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 373 409,47 0,00 373 409,47
Réalisations 0,00 373 409,47 0,00 373 409,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 58 776,63 0,00 58 776,63
60611 Eau et assainissement 0,00 269,62 0,00 269,62
60612 Energie - Electricité 0,00 3 267,50 0,00 3 267,50
60621 Combustibles 0,00 13 668,81 0,00 13 668,81
60622 Carburants 0,00 114,74 0,00 114,74
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 69,57 0,00 69,57
60631 Fournitures d'entretien 0,00 143,27 0,00 143,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 262,20 0,00 262,20
6064 Fournitures administratives 0,00 241,89 0,00 241,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 248,97 0,00 248,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 003,38 0,00 15 003,38
6132 Locations immobilières 0,00 12 240,84 0,00 12 240,84
6135 Locations mobilières 0,00 407,28 0,00 407,28
6156 Maintenance 0,00 4 384,14 0,00 4 384,14
6161 Multirisques 0,00 1 635,00 0,00 1 635,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 48,00 0,00 48,00
6231 Annonces et insertions 0,00 48,00 0,00 48,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 3,30 0,00 3,30
6256 Missions 0,00 155,86 0,00 155,86
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 179,77 0,00 1 179,77
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 100,00 0,00 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 420,00 0,00 420,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 4 371,49 0,00 4 371,49
63512 Taxes foncières 0,00 493,00 0,00 493,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 122 784,34 0,00 122 784,34
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 7 411,05 0,00 7 411,05
6331 Versement mobilité 0,00 357,52 0,00 357,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 325,01 0,00 325,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 209,82 0,00 2 209,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 194,93 0,00 194,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 52 336,06 0,00 52 336,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 330,88 0,00 1 330,88
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 8 898,08 0,00 8 898,08
64131 Rémunérations non tit. 0,00 16 470,84 0,00 16 470,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 592,56 0,00 12 592,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 006,43 0,00 16 006,43 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 119
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 668,16 0,00 668,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 921,60 0,00 2 921,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 190,80 0,00 190,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 277,00 0,00 277,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 593,60 0,00 593,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 848,50 0,00 11 848,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 11 848,50 0,00 11 848,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 137,39 0,00 30 137,39
Réalisations 0,00 30 137,39 0,00 30 137,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 137,39 0,00 137,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 137,39 0,00 137,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -343 272,08 0,00 -343 272,08
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 373 155,32 0,00 0,00 0,00 254,15
Réalisations 0,00 0,00 0,00 373 155,32 0,00 0,00 0,00 254,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 58 776,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 269,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 267,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 120
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 13 668,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 114,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 69,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 143,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 262,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 241,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 248,97 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 15 003,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 12 240,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 407,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 4 384,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 1 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 3,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 155,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 179,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 4 371,49 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 122 530,19 0,00 0,00 0,00 254,15
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 7 411,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 356,82 0,00 0,00 0,00 0,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 324,37 0,00 0,00 0,00 0,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 205,47 0,00 0,00 0,00 4,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 194,55 0,00 0,00 0,00 0,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 52 208,73 0,00 0,00 0,00 127,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 323,85 0,00 0,00 0,00 7,03
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 8 844,62 0,00 0,00 0,00 53,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 16 470,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 12 573,21 0,00 0,00 0,00 19,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 15 966,01 0,00 0,00 0,00 40,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 668,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 2 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 190,31 0,00 0,00 0,00 0,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 593,60 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 11 848,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 11 848,50 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 121
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 137,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 137,39 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 137,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 137,39 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -343 017,93 0,00 0,00 0,00 -254,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 588,70 0,00 2 367 588,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 588,70 0,00 2 367 588,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 238 168,43 0,00 238 168,43
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 059,90 0,00 4 059,90
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 30 161,96 0,00 30 161,96
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 891,16 0,00 20 891,16
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 437,28 0,00 437,28
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 38 877,00 0,00 38 877,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 766,88 0,00 4 766,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 19 261,59 0,00 19 261,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,31 0,00 3 340,31
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 668,35 0,00 668,35
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 807,45 0,00 807,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 280,58 0,00 280,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498,53 0,00 3 498,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 896,09 0,00 8 896,09
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 66,83 0,00 66,83
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 767,92 0,00 767,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019,17 0,00 2 019,17
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00 0,00 68,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,63 0,00 1 790,63
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 20 907,77 0,00 20 907,77
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238,86 0,00 3 238,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 225,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,72 0,00 1 959,72
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 782,60 0,00 782,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 560,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 96,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 6,60 0,00 6,60
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 105,44 0,00 105,44
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930,00 0,00 3 930,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 136,52 0,00 136,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 302,40 0,00 302,40
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 65 017,89 0,00 65 017,89 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 123
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 865,15 0,00 1 738 865,15
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 613,91 0,00 5 613,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 103,75 0,00 5 103,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 34 709,31 0,00 34 709,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062,29 0,00 3 062,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 746 603,63 0,00 746 603,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 17 078,71 0,00 17 078,71
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 62 559,17 0,00 62 559,17
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 356 317,59 0,00 356 317,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 214 697,25 0,00 214 697,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 223 420,45 0,00 223 420,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 399,91 0,00 14 399,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 39 041,83 0,00 39 041,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631,47 0,00 2 631,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,68 0,00 1 308,68
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 12 317,20 0,00 12 317,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 190 023,19 0,00 190 023,19
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 188 223,19 0,00 188 223,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 198 040,69 0,00 198 040,69
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 15,70 0,00 15,70
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 24,99 0,00 24,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 0,00 198 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491,24 0,00 2 491,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491,24 0,00 2 491,24
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 195,14 0,00 1 304 195,14
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 195,14 0,00 1 304 195,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,99 0,00 22 500,99
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 21 535,72 0,00 21 535,72
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 965,27 0,00 965,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 56 105,68 0,00 56 105,68
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 56 105,68 0,00 56 105,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 297 697,01 0,00 297 697,01
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 73 481,16 0,00 73 481,16 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 124
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 220 747,94 0,00 220 747,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 3 467,91 0,00 3 467,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 162 873,99 0,00 162 873,99
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 162 873,99 0,00 162 873,99
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 762 462,42 0,00 762 462,42
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 057,00 0,00 5 057,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 757 405,42 0,00 757 405,42
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 548,01 0,00 548,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 548,01 0,00 548,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,04 0,00 2 007,04
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 7,92 0,00 7,92
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3,76 0,00 3,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 195,36 0,00 195,36
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 063 393,56 0,00 -1 063 393,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 126
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 5 861 960,51 168 340,76 303 330,77 0,00 6 333 632,04
Réalisations 5 861 960,51 168 340,76 303 330,77 0,00 6 333 632,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 541 790,75 6 124,00 182 816,59 0,00 3 730 731,34
60611 Eau et assainissement 5 589,95 0,00 0,00 0,00 5 589,95
60612 Energie - Electricité 13 062,08 0,00 0,00 0,00 13 062,08
60621 Combustibles 2 579,18 0,00 0,00 0,00 2 579,18
60622 Carburants 110 209,08 154,05 434,26 0,00 110 797,39
60623 Alimentation 92,49 0,00 49,50 0,00 141,99
60624 Produits de traitement 155,36 0,00 0,00 0,00 155,36
60628 Autres fournitures non stockées 1 216,71 0,00 0,00 0,00 1 216,71
60631 Fournitures d'entretien 4 689,63 0,00 0,00 0,00 4 689,63
60632 Fournitures de petit équipement 5 038,58 0,00 90,32 0,00 5 128,90
60636 Vêtements de travail 7 293,82 0,00 116,95 0,00 7 410,77
6064 Fournitures administratives 324,42 2 088,11 0,00 0,00 2 412,53
6068 Autres matières et fournitures 21 590,57 0,00 72,03 0,00 21 662,60
6078 Autres marchandises 22 569,00 0,00 0,00 0,00 22 569,00
611 Contrats de prestations de services 3 061 001,21 0,00 13 174,32 0,00 3 074 175,53
6135 Locations mobilières 8 525,81 0,00 1 504,00 0,00 10 029,81
61521 Entretien terrains 800,00 0,00 164 097,90 0,00 164 897,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 080,61 0,00 175,27 0,00 4 255,88
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 517,01 0,00 0,00 0,00 3 517,01
615231 Entretien, réparations voiries 570,00 0,00 0,00 0,00 570,00
615232 Entretien, réparations réseaux 444,00 0,00 0,00 0,00 444,00
61551 Entretien matériel roulant 156 806,32 0,00 0,00 0,00 156 806,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 41 308,75 0,00 0,00 0,00 41 308,75
6156 Maintenance 18 487,14 419,60 0,00 0,00 18 906,74
6161 Multirisques 10 606,71 65,00 0,00 0,00 10 671,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 236,00 0,00 1 236,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 453,05 0,00 0,00 453,05
6184 Versements à des organismes de formation 10 448,70 0,00 0,00 0,00 10 448,70
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 181,39 0,00 0,00 0,00 181,39
6231 Annonces et insertions 4 116,00 0,00 0,00 0,00 4 116,00
6236 Catalogues et imprimés 263,75 0,00 0,00 0,00 263,75
6237 Publications 4 998,48 0,00 0,00 0,00 4 998,48
6238 Divers 1 160,11 0,00 0,00 0,00 1 160,11
6241 Transports de biens 576,00 0,00 0,00 0,00 576,00
6251 Voyages et déplacements 191,80 17,50 397,29 0,00 606,59
6256 Missions 3 263,51 34,00 203,94 0,00 3 501,45 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 128
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6257 Réceptions 0,00 0,00 868,00 0,00 868,00
6261 Frais d'affranchissement 44,01 42,30 0,00 0,00 86,31
6262 Frais de télécommunications 9 693,95 328,55 396,81 0,00 10 419,31
6281 Concours divers (cotisations) 1 322,81 500,00 0,00 0,00 1 822,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 892,43 431,06 0,00 0,00 3 323,49
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 1 440,78 0,00 0,00 1 440,78
62878 Remb. frais à d'autres organismes 338,62 0,00 0,00 0,00 338,62
63512 Taxes foncières 932,00 0,00 0,00 0,00 932,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 808,76 0,00 0,00 0,00 808,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 156 425,43 126 876,05 116 762,62 0,00 1 400 064,10
6331 Versement mobilité 3 742,84 466,94 415,22 0,00 4 625,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 403,23 424,54 377,55 0,00 4 205,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 168,22 2 886,93 2 566,44 0,00 28 621,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 041,68 254,80 226,48 0,00 2 522,96
64111 Rémunération principale titulaires 324 590,10 21 194,21 8 627,96 0,00 354 412,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 172,53 848,58 282,28 0,00 14 303,39
64118 Autres indemnités titulaires 60 420,06 3 460,91 2 562,66 0,00 66 443,63
64131 Rémunérations non tit. 397 379,44 61 717,07 68 803,65 0,00 527 900,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 168 400,15 26 321,04 22 702,78 0,00 217 423,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 342,20 4 686,29 5 376,21 0,00 120 404,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 774,09 2 499,51 2 732,34 0,00 21 005,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 23 842,77 1 116,58 1 283,24 0,00 26 242,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 178,22 17,30 32,16 0,00 1 227,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 397,90 112,15 74,05 0,00 2 584,10
6478 Autres charges sociales diverses 6 572,00 869,20 699,60 0,00 8 140,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 003 431,78 34 570,84 3 751,56 0,00 1 041 754,18
6761 Différences sur réalisations (positives) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 987 431,78 34 570,84 3 751,56 0,00 1 025 754,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 974,23 0,00 0,00 0,00 57 974,23
6541 Créances admises en non-valeur 6 744,11 0,00 0,00 0,00 6 744,11
6542 Créances éteintes 21 230,12 0,00 0,00 0,00 21 230,12
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 61 601,91 0,00 0,00 0,00 61 601,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 61 601,91 0,00 0,00 0,00 61 601,91
67 Charges exceptionnelles 40 736,41 769,87 0,00 0,00 41 506,28
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 921,00 0,00 0,00 0,00 3 921,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 36 815,41 769,87 0,00 0,00 37 585,28
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 601 283,80 145 580,06 200,00 0,00 6 747 063,86
Réalisations 6 601 283,80 145 580,06 200,00 0,00 6 747 063,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 58 958,44 0,00 0,00 0,00 58 958,44 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6419 Remboursements rémunérations personnel 58 958,44 0,00 0,00 0,00 58 958,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 67 077,76 21 035,00 200,00 0,00 88 312,76
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 67 077,76 21 035,00 200,00 0,00 88 312,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 550 435,00 124 545,06 0,00 0,00 674 980,06
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 39 641,06 0,00 0,00 0,00 39 641,06
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 343 303,28 0,00 0,00 0,00 343 303,28
7062 Redevances services à caractère culturel 41,25 0,00 0,00 0,00 41,25
70688 Autres prestations de services 156 259,91 0,00 0,00 0,00 156 259,91
7078 Autres marchandises 9 189,50 0,00 0,00 0,00 9 189,50
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 118 854,32 0,00 0,00 118 854,32
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 5 690,74 0,00 0,00 5 690,74
73 Impôts et taxes 5 232 815,89 0,00 0,00 0,00 5 232 815,89
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 964 177,00 0,00 0,00 0,00 4 964 177,00
7342 Versement mobilité 268 638,89 0,00 0,00 0,00 268 638,89
74 Dotations et participations 83 021,82 0,00 0,00 0,00 83 021,82
7473 Participat° Départements 63 896,82 0,00 0,00 0,00 63 896,82
7478 Participat° Autres organismes 19 125,00 0,00 0,00 0,00 19 125,00
75 Autres produits de gestion courante 591 400,91 0,00 0,00 0,00 591 400,91
752 Revenus des immeubles 190,25 0,00 0,00 0,00 190,25
7588 Autres produits div. de gestion courante 591 210,66 0,00 0,00 0,00 591 210,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 573,98 0,00 0,00 0,00 17 573,98
775 Produits des cessions d'immobilisations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 573,98 0,00 0,00 0,00 1 573,98
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 739 323,29 -22 760,70 -303 130,77 0,00 413 431,82
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
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Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 34 295,15 4 908 549,10 0,00 0,00 0,00 919 116,26
Réalisations 0,00 34 295,15 4 908 549,10 0,00 0,00 0,00 919 116,26
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 692 287,27 0,00 0,00 0,00 849 503,48
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 589,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 062,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 2 579,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 110 062,82 0,00 0,00 0,00 146,26
60623 Alimentation 0,00 0,00 92,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 155,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 216,71 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
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Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 689,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 038,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 7 293,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 324,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 21 590,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 22 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 219 241,49 0,00 0,00 0,00 841 759,72
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 8 525,81 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 4 080,61 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 3 517,01 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 156 806,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 41 308,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 18 487,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 10 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 10 448,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 181,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 848,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 263,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,48
6238 Divers 0,00 0,00 1 160,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 191,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 3 130,54 0,00 0,00 0,00 132,97
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 44,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 9 495,90 0,00 0,00 0,00 198,05
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 322,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 892,43 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 338,62 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 808,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Taxes et impôts sur les
véhicules
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 1 086 812,65 0,00 0,00 0,00 69 612,78
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 512,91 0,00 0,00 0,00 229,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 194,11 0,00 0,00 0,00 209,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 747,06 0,00 0,00 0,00 1 421,16
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 1 916,23 0,00 0,00 0,00 125,45
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 308 035,40 0,00 0,00 0,00 16 554,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 12 636,66 0,00 0,00 0,00 535,87
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 55 567,58 0,00 0,00 0,00 4 852,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 371 020,22 0,00 0,00 0,00 26 359,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 157 668,22 0,00 0,00 0,00 10 731,93
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 104 346,88 0,00 0,00 0,00 5 995,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 14 706,53 0,00 0,00 0,00 1 067,56
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 22 763,53 0,00 0,00 0,00 1 079,24
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 1 116,47 0,00 0,00 0,00 61,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 316,25 0,00 0,00 0,00 81,65
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 6 264,60 0,00 0,00 0,00 307,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 34 295,15 969 136,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 34 295,15 953 136,63 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 57 974,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 6 744,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 21 230,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 61 601,91 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 61 601,91 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 40 736,41 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
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Propreté urbaine
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Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 3 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 36 815,41 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 320,00 6 107 285,09 0,00 0,00 0,00 477 678,71
Réalisations 0,00 16 320,00 6 107 285,09 0,00 0,00 0,00 477 678,71
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 58 958,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 58 958,44 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 16 320,00 50 757,76 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 16 320,00 50 757,76 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 405 292,00 0,00 0,00 0,00 145 143,00
70611 Redevances enlèvement
ordures ménagères
0,00 0,00 39 641,06 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 343 303,28 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 41,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 13 116,91 0,00 0,00 0,00 143 143,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 9 189,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 964 177,00 0,00 0,00 0,00 268 638,89
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 4 964 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 638,89
74 Dotations et participations 0,00 0,00 19 125,00 0,00 0,00 0,00 63 896,82
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 896,82
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 19 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 591 400,91 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
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Propreté urbaine
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Eclairage public
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Transports urbains
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Autres réseaux et services
divers
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 190,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 591 210,66 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 17 573,98 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 573,98 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -17 975,15 1 198 735,99 0,00 0,00 0,00 -441 437,55
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 43 951,28 0,00 0,00 0,00 124 389,48 0,00 241 350,62 0,00 61 980,15
Réalisations 43 951,28 0,00 0,00 0,00 124 389,48 0,00 241 350,62 0,00 61 980,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 468,55 0,00 0,00 0,00 5 655,45 0,00 175 581,47 0,00 7 235,12
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 19,05 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 153,55 0,00 280,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,50
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,42 0,00 49,90
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,71 0,00 70,24
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,08 0,00 64,95
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,00 0,00 2 170,32
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 097,90 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,27
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 419,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 134
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 453,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,29
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00 203,94
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 42,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 132,00 0,00 0,00 0,00 196,55 0,00 231,81 0,00 165,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 431,06 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,78 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 010,47 0,00 0,00 0,00 117 865,58 0,00 62 567,55 0,00 54 195,07
6331 Versement mobilité 23,75 0,00 0,00 0,00 443,19 0,00 218,44 0,00 196,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21,60 0,00 0,00 0,00 402,94 0,00 198,62 0,00 178,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 146,80 0,00 0,00 0,00 2 740,13 0,00 1 350,40 0,00 1 216,04
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12,95 0,00 0,00 0,00 241,85 0,00 119,09 0,00 107,39
64111 Rémunération principale titulaires 4 726,72 0,00 0,00 0,00 16 467,49 0,00 8 155,25 0,00 472,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 184,50 0,00 0,00 0,00 664,08 0,00 263,83 0,00 18,45
64118 Autres indemnités titulaires 1 720,40 0,00 0,00 0,00 1 740,51 0,00 2 390,61 0,00 172,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 61 717,07 0,00 32 117,76 0,00 36 685,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 653,30 0,00 0,00 0,00 25 667,74 0,00 11 379,84 0,00 11 322,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 366,65 0,00 0,00 0,00 3 319,64 0,00 3 755,00 0,00 1 621,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,51 0,00 1 300,79 0,00 1 431,55
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,58 0,00 1 022,51 0,00 260,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,41 0,00 1,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 30,50 0,00 0,00 0,00 81,65 0,00 0,00 0,00 74,05
6478 Autres charges sociales diverses 106,00 0,00 0,00 0,00 763,20 0,00 265,00 0,00 434,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 34 472,26 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 3 201,60 0,00 549,96
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 34 472,26 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 3 201,60 0,00 549,96 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 769,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 769,87 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 035,00 0,00 0,00 0,00 124 545,06 0,00 0,00 0,00 200,00
Réalisations 21 035,00 0,00 0,00 0,00 124 545,06 0,00 0,00 0,00 200,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 21 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 21 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 124 545,06 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 118 854,32 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,74 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 136
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -22 916,28 0,00 0,00 0,00 155,58 0,00 -241 350,62 0,00 -61 780,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 713 600,82 0,00 19 906,31 0,00 0,00 392 256,51 0,00 0,00 1 125 763,64
Réalisations 713 600,82 0,00 19 906,31 0,00 0,00 392 256,51 0,00 0,00 1 125 763,64
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
131 783,35 0,00 9 192,37 0,00 0,00 25 606,65 0,00 0,00 166 582,37
60611 Eau et assainissement 2 964,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,81
60612 Energie - Electricité 10 103,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 103,02
60621 Combustibles 6 944,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 944,23
60622 Carburants 641,45 0,00 0,00 0,00 0,00 26,58 0,00 0,00 668,03
60623 Alimentation 102,97 0,00 0,00 0,00 0,00 119,60 0,00 0,00 222,57
60631 Fournitures d'entretien 58,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,73
60632 Fournitures de petit
équipement
768,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,71
60636 Vêtements de travail 135,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,80
6064 Fournitures administratives 288,76 0,00 0,00 0,00 0,00 21,65 0,00 0,00 310,41
6068 Autres matières et
fournitures
1 408,99 0,00 0,00 0,00 0,00 516,41 0,00 0,00 1 925,40
611 Contrats de prestations de
services
24 920,65 0,00 0,00 0,00 0,00 11 670,00 0,00 0,00 36 590,65
6135 Locations mobilières 606,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,17
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 194,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,24 0,00 0,00 2 337,84
615231 Entretien, réparations voiries 4 385,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,63
615232 Entretien, réparations
réseaux
793,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793,69
61558 Entretien autres biens
mobiliers
252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
6156 Maintenance 15 993,22 0,00 0,00 0,00 0,00 554,87 0,00 0,00 16 548,09
6161 Multirisques 2 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 2 780,00
6184 Versements à des
organismes de formation
147,86 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 747,86
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,33 0,00 0,00 692,33
6231 Annonces et insertions 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 138
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6238 Divers 275,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,97
6256 Missions 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 1 515,00
6261 Frais d'affranchissement 14,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,80
6262 Frais de télécommunications 4 796,14 0,00 0,00 0,00 0,00 256,51 0,00 0,00 5 052,65
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,46 0,00 0,00 206,46
6281 Concours divers (cotisations) 5 042,10 0,00 8 697,37 0,00 0,00 8 678,00 0,00 0,00 22 417,47
6283 Frais de nettoyage des
locaux
15 335,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 335,88
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
9 045,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 045,38
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
12 639,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 639,72
6288 Autres services extérieurs 6 771,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 771,07
63512 Taxes foncières 3 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,00
6358 Autres droits 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
153 084,97 0,00 3 644,06 0,00 0,00 35 832,39 0,00 0,00 192 561,42
6331 Versement mobilité 480,10 0,00 9,45 0,00 0,00 116,37 0,00 0,00 605,92
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
436,25 0,00 8,65 0,00 0,00 105,80 0,00 0,00 550,70
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
2 968,04 0,00 58,65 0,00 0,00 719,26 0,00 0,00 3 745,95
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
261,79 0,00 5,15 0,00 0,00 63,49 0,00 0,00 330,43
64111 Rémunération principale
titulaires
59 438,32 0,00 1 890,60 0,00 0,00 22 210,80 0,00 0,00 83 539,72
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
2 384,70 0,00 73,75 0,00 0,00 922,61 0,00 0,00 3 381,06
64118 Autres indemnités titulaires 11 327,65 0,00 688,15 0,00 0,00 1 269,15 0,00 0,00 13 284,95
64131 Rémunérations non tit. 32 408,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 408,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 162,83 0,00 261,30 0,00 0,00 3 200,73 0,00 0,00 21 624,86
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
19 245,17 0,00 546,60 0,00 0,00 6 632,58 0,00 0,00 26 424,35
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
1 282,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282,59
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
3 357,68 0,00 40,31 0,00 0,00 163,33 0,00 0,00 3 561,32
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
216,77 0,00 6,85 0,00 0,00 80,97 0,00 0,00 304,59
6475 Médecine du travail,
pharmacie
202,60 0,00 12,20 0,00 0,00 82,30 0,00 0,00 297,10
6478 Autres charges sociales
diverses
911,60 0,00 42,40 0,00 0,00 265,00 0,00 0,00 1 219,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 333 795,51 0,00 7 069,88 0,00 0,00 717,47 0,00 0,00 341 582,86 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 139
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert
entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
333 795,51 0,00 7 069,88 0,00 0,00 717,47 0,00 0,00 341 582,86
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
89 513,60 0,00 0,00 0,00 0,00 330 100,00 0,00 0,00 419 613,60
6541 Créances admises en
non-valeur
159,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,86
6542 Créances éteintes 2 353,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,74
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 100,00 0,00 0,00 417 100,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 401,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 401,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,97
67 Charges exceptionnelles 21,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,42
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
21,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,42
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 386 961,93 0,00 0,00 0,00 0,00 147 798,03 0,00 0,00 534 759,96
Réalisations 386 961,93 0,00 0,00 0,00 0,00 147 798,03 0,00 0,00 534 759,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,33 0,00 0,00 235,33
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,33 0,00 0,00 235,33
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
168 659,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 659,46
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
168 659,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 659,46
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 777,43 0,00 0,00 0,00 0,00 17 119,49 0,00 0,00 27 896,92
7018 Autres ventes de produits
finis
3 495,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495,01
70688 Autres prestations de
services
7 282,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 282,42
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 119,49 0,00 0,00 17 119,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 814,16 0,00 0,00 107 814,16 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 140
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 814,16 0,00 0,00 107 814,16
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 679,78 0,00 0,00 17 679,78
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 679,78 0,00 0,00 9 679,78
75 Autres produits de gestion
courante
207 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 302,40
752 Revenus des immeubles 207 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 302,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 222,64 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,27 0,00 0,00 5 171,91
7718 Autres produits except.
opérat° gestion
222,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,64
7788 Produits exceptionnels
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,27 0,00 0,00 4 949,27
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -326 638,89 0,00 -19 906,31 0,00 0,00 -244 458,48 0,00 0,00 -591 003,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 079 859,91 5 427,47 0,00 0,00 3 085 287,38
Réalisations 0,00 1 528 779,26 5 427,47 0,00 0,00 1 534 206,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 236 037,68 5 427,47 0,00 0,00 241 465,15
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 18 596,52 5 082,55 0,00 0,00 23 679,07
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 45 770,04 0,00 0,00 0,00 45 770,04
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 17 356,15 0,00 0,00 0,00 17 356,15
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 1 246,00 0,00 0,00 0,00 1 246,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 0,00 0,00 344,92 0,00 0,00 344,92
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 6 709,27 0,00 0,00 0,00 6 709,27
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 146 359,70 0,00 0,00 0,00 146 359,70
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 296,00 0,00 0,00 0,00 4 296,00
10222 FCTVA 0,00 4 296,00 0,00 0,00 0,00 4 296,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 260 226,75 0,00 0,00 0,00 260 226,75
1641 Emprunts en euros 0,00 247 466,75 0,00 0,00 0,00 247 466,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 12 760,00 0,00 0,00 0,00 12 760,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 97 222,32 0,00 0,00 0,00 97 222,32
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 97 222,32 0,00 0,00 0,00 97 222,32
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 899 710,62 0,00 0,00 0,00 899 710,62
1008 Logements Saisonniers 0,00 24 829,74 0,00 0,00 0,00 24 829,74
141 Fourrières automobiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 142
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
163 PITER RESILIENCE 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
166 PITER SOLIDARITE 0,00 138,80 0,00 0,00 0,00 138,80
22 SIEGE 0,00 15 610,12 0,00 0,00 0,00 15 610,12
220 CITE ADMINISTRATIVE 0,00 30 835,86 0,00 0,00 0,00 30 835,86
222 TOITURE ET FACEDES LES CORDELIERS 0,00 683,52 0,00 0,00 0,00 683,52
223 MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES
0,00 21 168,72 0,00 0,00 0,00 21 168,72
24 Développement Durable 0,00 26 532,87 0,00 0,00 0,00 26 532,87
2400 AP / CP Boucle Alimentaire 0,00 7 422,80 0,00 0,00 0,00 7 422,80
39 Aire d'accueil des Gens du Voyage 0,00 743 003,27 0,00 0,00 0,00 743 003,27
491 Smartmoutain 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
60 Informatique 0,00 23 376,92 0,00 0,00 0,00 23 376,92
Opérations pour compte de tiers 0,00 31 285,89 0,00 0,00 0,00 31 285,89
458122 Opération pour compte de tiers n°22 0,00 450,02 0,00 0,00 0,00 450,02
4581220 Opération pour compte de tiers n°220 0,00 30 835,87 0,00 0,00 0,00 30 835,87
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 551 080,65 0,00 0,00 0,00 1 551 080,65
RECETTES (2) 3 352 212,59 1 659 663,12 7 343,43 0,00 0,00 5 019 219,14
Réalisations 3 352 212,59 1 562 968,04 7 343,43 0,00 0,00 4 922 524,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 352 212,59 0,15 0,00 0,00 0,00 3 352 212,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 569 227,17 7 343,43 0,00 0,00 576 570,60
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 3 848,67 0,00 0,00 0,00 3 848,67
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 123 088,22 0,00 0,00 0,00 123 088,22
28051 Concessions et droits similaires 0,00 28 408,59 0,00 0,00 0,00 28 408,59
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 34,51 0,00 0,00 0,00 34,51
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 72 813,20 0,00 0,00 0,00 72 813,20
28138 Autres constructions 0,00 235 627,75 7 343,43 0,00 0,00 242 971,18
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 6 123,06 0,00 0,00 0,00 6 123,06
28152 Installations de voirie 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 126,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 498,19 0,00 0,00 0,00 2 498,19
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 195,17 0,00 0,00 0,00 195,17
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 12 644,70 0,00 0,00 0,00 12 644,70
28182 Matériel de transport 0,00 11 047,55 0,00 0,00 0,00 11 047,55
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 46 993,22 0,00 0,00 0,00 46 993,22
28184 Mobilier 0,00 10 493,68 0,00 0,00 0,00 10 493,68
28188 Autres immo. corporelles 0,00 15 284,66 0,00 0,00 0,00 15 284,66
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 420 580,05 0,00 0,00 0,00 420 580,05
10222 FCTVA 0,00 420 580,05 0,00 0,00 0,00 420 580,05
13 Subventions d'investissement 0,00 525 614,78 0,00 0,00 0,00 525 614,78
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 143
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1312 Subv. transf. Régions 0,00 249 757,61 0,00 0,00 0,00 249 757,61
1313 Subv. transf. Départements 0,00 17 590,50 0,00 0,00 0,00 17 590,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 266,67 0,00 0,00 0,00 266,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 260,00 0,00 0,00 0,00 16 260,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 16 260,00 0,00 0,00 0,00 16 260,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 31 285,89 0,00 0,00 0,00 31 285,89
458222 Opération pour compte de tiers n°22 0,00 450,02 0,00 0,00 0,00 450,02
4582220 Opération pour compte de tiers n°220 0,00 30 835,87 0,00 0,00 0,00 30 835,87
Restes à réaliser au 31/12 0,00 96 695,08 0,00 0,00 0,00 96 695,08
SOLDE (2) 3 352 212,59 -1 420 196,79 1 915,96 0,00 0,00 1 933 931,76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 968 704,62 0,00 0,00 111 155,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 435 092,82 0,00 0,00 93 686,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
202 559,47 0,00 0,00 33 478,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
10 196,52 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 24 891,83 0,00 0,00 20 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
13 156,15 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
1 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
6 709,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
146 359,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
4 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
250 564,16 0,00 0,00 9 662,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 237 804,16 0,00 0,00 9 662,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
12 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
97 222,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
97 222,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 849 164,98 0,00 0,00 50 545,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1008 Logements Saisonniers 24 829,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 Fourrières automobiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 PITER RESILIENCE 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 PITER SOLIDARITE 138,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 SIEGE 15 610,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 145
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
220 CITE ADMINISTRATIVE 30 835,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 TOITURE ET FACEDES LES
CORDELIERS
683,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 MODERNISATION DES
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES
0,00 0,00 0,00 21 168,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Développement Durable 26 532,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2400 AP / CP Boucle Alimentaire 7 422,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Aire d'accueil des Gens du
Voyage
743 003,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 Smartmoutain 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Informatique 0,00 0,00 0,00 23 376,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 31 285,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Opération pour compte de tiers
n°22
450,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581220 Opération pour compte de tiers
n°220
30 835,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 533 611,80 0,00 0,00 17 468,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 503 010,30 0,00 0,00 156 652,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 406 315,22 0,00 0,00 156 652,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
430 164,85 0,00 0,00 139 062,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 3 848,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
123 088,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
4 127,57 0,00 0,00 24 281,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
34,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
72 813,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 184 097,39 0,00 0,00 51 530,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
6 123,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 146
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 2 498,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
195,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
986,00 0,00 0,00 11 658,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 11 047,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
3 494,84 0,00 0,00 43 498,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 10 493,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 13 537,66 0,00 0,00 1 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
420 580,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 420 580,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
508 024,28 0,00 0,00 17 590,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 249 757,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 17 590,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
266,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
16 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 147
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 31 285,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Opération pour compte de tiers
n°22
450,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582220 Opération pour compte de tiers
n°220
30 835,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 96 695,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 465 694,32 0,00 0,00 45 497,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 147 521,41 0,00 0,00 147 521,41
Réalisations 147 521,41 0,00 0,00 147 521,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 33 230,01 0,00 0,00 33 230,01
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 31 492,27 0,00 0,00 31 492,27
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 687,74 0,00 0,00 1 687,74
13918 Autres subventions d'équipement 50,00 0,00 0,00 50,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 195,85 0,00 0,00 34 195,85
1641 Emprunts en euros 34 195,85 0,00 0,00 34 195,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 80 095,55 0,00 0,00 80 095,55
1015 Sécurité communautaire 132,95 0,00 0,00 132,95
9904 CIS La Grave 79 962,60 0,00 0,00 79 962,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 144 140,72 0,00 0,00 144 140,72
Réalisations 144 140,72 0,00 0,00 144 140,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 144 140,72 0,00 0,00 144 140,72 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 149
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28135 Installations générales, agencements, .. 59 134,86 0,00 0,00 59 134,86
28138 Autres constructions 1 473,11 0,00 0,00 1 473,11
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 12 125,04 0,00 0,00 12 125,04
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 59 378,11 0,00 0,00 59 378,11
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 349,68 0,00 0,00 349,68
28182 Matériel de transport 3 678,71 0,00 0,00 3 678,71
28184 Mobilier 1 275,13 0,00 0,00 1 275,13
28188 Autres immo. corporelles 6 726,08 0,00 0,00 6 726,08
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 380,69 0,00 0,00 -3 380,69
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 132,95 0,00 0,00 147 388,46 0,00
Réalisations 132,95 0,00 0,00 147 388,46 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 31 492,27 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 1 687,74 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 34 195,85 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 150
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 34 195,85 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 132,95 0,00 0,00 79 962,60 0,00
1015 Sécurité communautaire 132,95 0,00 0,00 0,00 0,00
9904 CIS La Grave 0,00 0,00 0,00 79 962,60 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 135 739,59 8 401,13
Réalisations 0,00 0,00 0,00 135 739,59 8 401,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 135 739,59 8 401,13
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 58 816,60 318,26
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 1 473,11 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 12 125,04 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 59 378,11 0,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 349,68 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 678,71
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 064,46 210,67
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 2 532,59 4 193,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 151
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -132,95 0,00 0,00 -11 648,87 8 401,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 153
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 107 603,69 0,00 87 677,07 0,00 195 280,76
Réalisations 0,00 100 972,16 0,00 87 677,07 0,00 188 649,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 713,80 0,00 87 677,07 0,00 97 390,87
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 59 345,00 0,00 59 345,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 9 644,80 0,00 16 764,37 0,00 26 409,17
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 11 567,70 0,00 11 567,70
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00 69,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 130,00 0,00 0,00 0,00 18 130,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 18 130,00 0,00 0,00 0,00 18 130,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 73 128,36 0,00 0,00 0,00 73 128,36
1004 Beaux Arts 0,00 4 848,00 0,00 0,00 0,00 4 848,00
51 Cinéma Arts et Essai 0,00 320,88 0,00 0,00 0,00 320,88
9906 Acquisition pour le Conservatoire 0,00 67 959,48 0,00 0,00 0,00 67 959,48
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 631,53 0,00 0,00 0,00 6 631,53
RECETTES (2) 0,00 97 820,59 0,00 116 884,81 0,00 214 705,40
Réalisations 0,00 84 720,59 0,00 116 884,81 0,00 201 605,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 66 590,59 0,00 116 884,81 0,00 183 475,40
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 20,41 0,00 91 743,66 0,00 91 764,07
28031 Frais d'études 0,00 4 548,00 0,00 18 667,20 0,00 23 215,20
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 105,73 0,00 0,00 0,00 105,73
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 21 796,45 0,00 0,00 0,00 21 796,45
28138 Autres constructions 0,00 1 495,82 0,00 6 473,95 0,00 7 969,77
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00 1 155,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 259,00 0,00 0,00 0,00 3 259,00
28184 Mobilier 0,00 1 400,35 0,00 0,00 0,00 1 400,35
28188 Autres immo. corporelles 0,00 29 809,83 0,00 0,00 0,00 29 809,83
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 130,00 0,00 0,00 0,00 18 130,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 18 130,00 0,00 0,00 0,00 18 130,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
SOLDE (2) 0,00 -9 783,10 0,00 29 207,74 0,00 19 424,64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 75 265,79 5 035,22 0,00 27 302,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 68 821,48 4 848,00 0,00 27 302,68 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 862,00 0,00 0,00 8 851,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 793,00 0,00 0,00 8 851,80 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 18 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 67 959,48 4 848,00 0,00 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 Beaux Arts 0,00 4 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Cinéma Arts et Essai 0,00 0,00 0,00 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00
9906 Acquisition pour le Conservatoire 67 959,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 444,31 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 387,19 4 347,20 37 259,11 31 827,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11 287,19 4 347,20 37 259,11 31 827,09 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 287,19 4 347,20 37 259,11 13 697,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 20,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 4 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 105,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 292,93 0,00 16 229,52 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 1 495,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 143,00 944,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 677,00 0,00 1 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 131,19 269,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 614,34 1 457,04 11 965,36 11 773,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 18 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 18 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 878,60 -688,02 37 259,11 4 524,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 110 601,16 0,00 110 601,16
Réalisations 0,00 96 840,16 0,00 96 840,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 64 840,16 0,00 64 840,16
162 MFS ( MAISON FRANCE SERVICES) 0,00 0,00 0,00 0,00
58 MJC 0,00 0,00 0,00 0,00
62 ACCESSIBILITE MJC 0,00 64 840,16 0,00 64 840,16
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 761,00 0,00 13 761,00
RECETTES (2) 0,00 35 788,50 0,00 35 788,50
Réalisations 0,00 11 848,50 0,00 11 848,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 848,50 0,00 11 848,50
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 3 393,82 0,00 3 393,82
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 522,32 0,00 7 522,32 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 163
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28184 Mobilier 0,00 778,05 0,00 778,05
28188 Autres immo. corporelles 0,00 154,31 0,00 154,31
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 23 940,00 0,00 23 940,00
SOLDE (2) 0,00 -74 812,66 0,00 -74 812,66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 110 601,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 96 840,16 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 64 840,16 0,00 0,00 0,00 0,00
162 MFS ( MAISON FRANCE SERVICES) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 MJC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 ACCESSIBILITE MJC 0,00 0,00 0,00 64 840,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 13 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 35 788,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 11 848,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 11 848,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 3 393,82 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 7 522,32 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 778,05 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 154,31 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 23 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -74 812,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 904,80 0,00 204 904,80
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 194 613,62 0,00 194 613,62
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 56 105,68 0,00 56 105,68
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 526,89 0,00 9 526,89
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 452,56 0,00 16 452,56
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 337,70 0,00 6 337,70
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 429,18 0,00 429,18
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 359,35 0,00 23 359,35
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 24 537,47 0,00 24 537,47
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 24 537,47 0,00 24 537,47
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 113 970,47 0,00 113 970,47
157 Crèche VSP 0,00 0,00 0,00 0,00 14 971,20 0,00 14 971,20
17 Crêche Briançon 0,00 0,00 0,00 0,00 67 600,46 0,00 67 600,46
18 Crèche Guisane 0,00 0,00 0,00 0,00 21 469,32 0,00 21 469,32
221 Crèche Meije 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 166
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
32 Relais Assistantes Maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 284,90 0,00 284,90
37 Crèche Durance 0,00 0,00 0,00 0,00 9 644,59 0,00 9 644,59
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 291,18 0,00 10 291,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 195 800,19 0,00 195 800,19
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 195 800,19 0,00 195 800,19
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 190 023,19 0,00 190 023,19
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 252,25 0,00 252,25
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 81 308,00 0,00 81 308,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 960,38 0,00 49 960,38
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,17 0,00 1 491,17
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 264,50 0,00 264,50
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,67 0,00 3 432,67
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 828,23 0,00 9 828,23
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 679,99 0,00 41 679,99
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 777,00 0,00 5 777,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 777,00 0,00 5 777,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 104,61 0,00 -9 104,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 170
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 884 972,12 21 035,00 101 740,09 0,00 2 007 747,21
Réalisations 1 199 762,96 21 035,00 65 004,09 0,00 1 285 802,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 67 077,76 21 035,00 200,00 0,00 88 312,76
13911 Etat et établissements nationaux 24 211,22 7 907,00 0,00 0,00 32 118,22
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 026,81 9 375,00 0,00 0,00 11 401,81
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 511,97 375,00 0,00 0,00 8 886,97
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 784,41 0,00 0,00 0,00 1 784,41
13918 Autres subventions d'équipement 28 048,42 3 378,00 200,00 0,00 31 626,42
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 494,93 0,00 0,00 0,00 2 494,93
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 316 254,09 0,00 0,00 0,00 316 254,09
1641 Emprunts en euros 316 254,09 0,00 0,00 0,00 316 254,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 8 237,68 0,00 0,00 0,00 8 237,68
261 Titres de participation 8 237,68 0,00 0,00 0,00 8 237,68
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 808 193,43 0,00 64 804,09 0,00 872 997,52
164 PITER MOBILITE 24 672,00 0,00 0,00 0,00 24 672,00
393 GEMAPI 0,00 0,00 51 876,00 0,00 51 876,00
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
3932 GEMAPI LES SABLES 0,00 0,00 2 760,00 0,00 2 760,00
3934 STEPRIM 0,00 0,00 9 304,09 0,00 9 304,09
813 Déchetteries 34 874,88 0,00 0,00 0,00 34 874,88 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 171
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
814 Déch Hte Romanche 73 971,60 0,00 0,00 0,00 73 971,60
821 Quai de transfert Petit Champrou 23 239,27 0,00 0,00 0,00 23 239,27
826 AP/CP Points Apports et Abris 25 080,00 0,00 0,00 0,00 25 080,00
827 AP/CP Points Apports 2021-2026 190 362,20 0,00 0,00 0,00 190 362,20
831 Réhabilitation le Pilon 65 841,76 0,00 0,00 0,00 65 841,76
833 Service OM 370 151,72 0,00 0,00 0,00 370 151,72
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 685 209,16 0,00 36 736,00 0,00 721 945,16
RECETTES (2) 1 281 275,59 34 570,84 56 251,56 0,00 1 372 097,99
Réalisations 1 129 275,59 34 570,84 56 251,56 0,00 1 220 097,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 003 431,78 34 570,84 3 751,56 0,00 1 041 754,18
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 34 472,26 0,00 0,00 34 472,26
28031 Frais d'études 34 295,15 0,00 0,00 0,00 34 295,15
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 3 201,60 0,00 3 201,60
28051 Concessions et droits similaires 2 577,56 0,00 0,00 0,00 2 577,56
28135 Installations générales, agencements, .. 6 690,82 0,00 0,00 0,00 6 690,82
28138 Autres constructions 531 550,02 0,00 0,00 0,00 531 550,02
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 18 752,56 0,00 0,00 0,00 18 752,56
28152 Installations de voirie 236,74 0,00 0,00 0,00 236,74
281533 Réseaux câblés 34,57 0,00 0,00 0,00 34,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 910,63 0,00 282,96 0,00 2 193,59
28181 Installations générales, aménagt divers 1 787,35 0,00 0,00 0,00 1 787,35
28182 Matériel de transport 120 262,40 0,00 0,00 0,00 120 262,40
28183 Matériel de bureau et informatique 495,00 0,00 0,00 0,00 495,00
28184 Mobilier 33 922,29 98,58 0,00 0,00 34 020,87
28188 Autres immo. corporelles 234 916,69 0,00 267,00 0,00 235 183,69
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 125 843,81 0,00 52 500,00 0,00 178 343,81
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 28 343,81 0,00 0,00 0,00 28 343,81
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 97 500,00 0,00 52 500,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 172
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 152 000,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
SOLDE (2) -603 696,53 13 535,84 -45 488,53 0,00 -635 649,22
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 24 557,68 1 835 742,44 0,00 0,00 0,00 24 672,00
Réalisations 0,00 24 557,68 1 150 533,28 0,00 0,00 0,00 24 672,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 16 320,00 50 757,76 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 24 211,22 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 2 026,81 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 8 511,97 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 1 784,41 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 16 320,00 11 728,42 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 2 494,93 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 316 254,09 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 316 254,09 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 8 237,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 8 237,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 783 521,43 0,00 0,00 0,00 24 672,00
164 PITER MOBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 672,00
393 GEMAPI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3932 GEMAPI LES SABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3934 STEPRIM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
813 Déchetteries 0,00 0,00 34 874,88 0,00 0,00 0,00 0,00
814 Déch Hte Romanche 0,00 0,00 73 971,60 0,00 0,00 0,00 0,00
821 Quai de transfert Petit
Champrou
0,00 0,00 23 239,27 0,00 0,00 0,00 0,00
826 AP/CP Points Apports et Abris 0,00 0,00 25 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 AP/CP Points Apports
2021-2026
0,00 0,00 190 362,20 0,00 0,00 0,00 0,00
831 Réhabilitation le Pilon 0,00 0,00 65 841,76 0,00 0,00 0,00 0,00
833 Service OM 0,00 0,00 370 151,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 685 209,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 34 295,15 1 246 980,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 34 295,15 1 094 980,44 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 34 295,15 969 136,63 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 34 295,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 2 577,56 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 6 690,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28138 Autres constructions 0,00 0,00 531 550,02 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 18 752,56 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 236,74 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 34,57 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 1 910,63 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 1 787,35 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 120 262,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 33 922,29 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 234 916,69 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 125 843,81 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 28 343,81 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 9 737,47 -588 762,00 0,00 0,00 0,00 -24 672,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 21 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 236,00 0,00 9 504,09
Réalisations 21 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00 0,00 9 504,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 21 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
13911 Etat et établissements nationaux 7 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 9 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00 0,00 9 304,09
164 PITER MOBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
393 GEMAPI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 876,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
3932 GEMAPI LES SABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00
3934 STEPRIM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 304,09
813 Déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 Déch Hte Romanche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
821 Quai de transfert Petit Champrou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
826 AP/CP Points Apports et Abris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 AP/CP Points Apports 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
831 Réhabilitation le Pilon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 Service OM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 736,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 472,26 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 55 701,60 0,00 549,96
Réalisations 34 472,26 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 55 701,60 0,00 549,96
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 34 472,26 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 3 201,60 0,00 549,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 34 472,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,60 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,96
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 437,26 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 -36 534,40 0,00 -8 954,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 455 046,71 0,00 2 221,94 0,00 0,00 1 524,00 0,00 0,00 458 792,65
Réalisations 371 919,80 0,00 2 221,94 0,00 0,00 1 524,00 0,00 0,00 375 665,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
168 659,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 659,46
13911 Etat et établissements
nationaux
99 248,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 248,81
13912 Sub. transf cpte résult.
Régions
53 257,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 257,22
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
12 810,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 810,88
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
1 813,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,82
13918 Autres subventions
d'équipement
1 528,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
24 151,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 151,70
1641 Emprunts en euros 20 935,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 935,63
165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 216,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216,07
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 179
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 2 221,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,94
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 2 221,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,94
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 179 108,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00 0,00 0,00 180 632,64
147 ZA Briançon 7 839,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 839,23
150 ZA La Tour 5 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,00
152 ZA Pont La Lame 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
159 ZA La Tour extension AP CP 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
331 Maison de la Géologie (hors
AP CP)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
59 ALTIPOLIS 5 299,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 299,41
64 Tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00 0,00 0,00 1 524,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 83 126,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 126,91
RECETTES (2) 478 926,80 0,00 7 069,88 0,00 0,00 717,47 0,00 0,00 486 714,15
Réalisations 341 866,55 0,00 7 069,88 0,00 0,00 717,47 0,00 0,00 349 653,90
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
333 795,51 0,00 7 069,88 0,00 0,00 717,47 0,00 0,00 341 582,86
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 7 069,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 069,88
2804182 Autres org pub - Bâtiments
et installat°
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 560,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
3 337,79 0,00 0,00 0,00 0,00 62,47 0,00 0,00 3 400,26
28138 Autres constructions 243 500,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 500,15 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 180
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28151 Réseaux de voirie 3 372,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,23
28152 Installations de voirie 37 347,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 347,82
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 242,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,97
281532 Réseaux d'assainissement 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,60
281534 Réseaux d'électrification 285,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,34
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
4 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,00
28184 Mobilier 20 943,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943,44
28188 Autres immo. corporelles 8 985,17 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 0,00 9 080,17
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
8 071,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 071,04
165 Dépôts et cautionnements
reçus
8 071,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 071,04
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 137 060,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 060,25 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 181
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) 23 880,09 0,00 4 847,94 0,00 0,00 -806,53 0,00 0,00 27 921,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 199 612,80
1641 Emprunts en euros (total) 13 199 612,80
00001352674 CREDIT AGRICOLE 24/07/2017 08/08/2017 10/11/2017 993 597,03 F Taux fixe à
1.72 %
1,720 1,731 EUR T P O A-1
13168-5057550 / Hangar OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/08/2014 15/10/2014 01/10/2015 1 125 000,00 C (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
2,000 2,000 EUR A C O A-1
1319964 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2018 01/11/2018 01/02/2019 306 215,77 C (Livret A +
1.12)-Floor
-1.12 sur Livret
A
1,870 1,883 EUR T P O A-1
A2908A07 / Dech Ftch Clot Jouffrey... CAISSE D'EPARGNE 20/12/2008 31/12/2008 25/01/2010 3 400 000,00 F Taux fixe à
4.52 %
4,520 4,520 EUR A C O A-1
A29140M6 / Crèche Durance et Pole
social VSP
CAISSE D'EPARGNE 22/07/2014 25/08/2014 25/11/2014 375 000,00 V (Euribor 3M +
1.64)-Floor
-1.64 sur
Euribor 3M
1,826 1,866 EUR T P O A-1
MIN238129EUR/001 Déch Hte
Romanche
SFIL CAFFIL 15/12/2006 15/12/2006 01/04/2007 176 750,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,267 EUR T P O A-1
MIN238129EUR/002 Trottoirs Mtg SFIL CAFFIL 15/12/2006 15/12/2006 01/04/2007 136 500,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,215 EUR T P O A-1
MIN250456EUR / Corialys FIXIA SFIL CAFFIL 23/08/2007 20/08/2009 01/09/2010 3 486 550,00 C 3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
3,890 3,947 EUR A P O E-1
MON214843EUR / CSP SFIL CAFFIL 23/10/2003 24/10/2003 01/02/2004 500 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
MON249942EUR / CORDELIERS SFIL CAFFIL 16/07/2007 26/07/2007 01/09/2008 2 700 000,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,413 EUR A P N A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 183
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
114/30 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019/5017 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019/5023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020/450 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020/5010 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/1747 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/567 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/567 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/7004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/733 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/741 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/924 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/924 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
337/52 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
674/127 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
TITRE 450 / BORD 117 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
TITRE 567 / BORD 96 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
Titre 114/ bord 30 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
titre 337/ bord 52 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 100 000,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 184
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 1 100 000,00
1002740 / LOG SAIS Aliance 1% 08/01/2009 26/02/2009 26/08/2009 550 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,002 EUR S P O A-1
180521 / LOG SAIS SALF CILGERE 31/12/2008 15/01/2009 15/01/2010 300 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
20.11.09 Caisse Allocations Familiales 20/11/2009 20/11/2009 30/08/2010 250 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 14 299 612,80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 185
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 214 573,84 616 041,10 274 642,10 0,00 91 307,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 214 573,84 616 041,10 274 642,10 0,00 91 307,01
00001352674 N 0,00 A-1 771 680,98 12,61 F Taux fixe à 1.72
%
1,715 53 681,09 13 851,23 0,00 1 843,46
13168-5057550 / Hangar OM N 0,00 A-1 731 250,00 12,75 C (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,496 56 250,00 11 812,50 0,00 2 711,72
1319964 N 0,00 A-1 230 079,71 7,33 C (Livret A +
1.12)-Floor -1.12
sur Livret A
1,616 26 288,38 3 994,65 0,00 610,86
A2908A07 / Dech Ftch Clot Jouffrey... N 0,00 A-1 679 999,96 2,07 F Taux fixe à 4.52
%
4,509 226 666,67 40 981,33 0,00 28 601,56
A29140M6 / Crèche Durance et Pole social
VSP
N 0,00 A-1 207 712,58 7,65 V (Euribor 3M +
1.64)-Floor -1.64
sur Euribor 3M
1,109 24 537,47 2 491,24 0,00 221,84
MIN238129EUR/001 Déch Hte Romanche N 0,00 A-1 61 463,24 5,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 10 254,55 2 852,05 0,00 638,19
MIN238129EUR/002 Trottoirs Mtg N 0,00 A-1 3 035,83 0,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,154 11 835,45 434,55 0,00 31,15
MIN250456EUR / Corialys FIXIA N 0,00 E-1 2 552 462,76 17,67 C 3.89-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
3,933 95 700,99 104 444,31 0,00 33 372,74
MON214843EUR / CSP N 0,00 A-1 73 355,03 1,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 34 195,85 4 439,07 0,00 562,63
MON249942EUR / CORDELIERS N 0,00 A-2 1 903 533,75 15,67 C (Inflation INSEE
hors tabac +
3.25)-Floor -3.25
sur Inflation
INSEE hors
tabac
4,205 76 630,65 89 341,17 0,00 22 712,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 186
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114/30 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019/5017 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019/5023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020/450 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020/5010 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/1747 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/567 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/567 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/7004 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/733 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/741 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/924 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/924 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
337/52 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
674/127 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
TITRE 450 / BORD 117 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
TITRE 567 / BORD 96 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 114/ bord 30 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
titre 337/ bord 52 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 562 504,03 35 161,19 5 541,82 0,00 3 000,07
1681 Autres emprunts (total) 0,00 562 504,03 35 161,19 5 541,82 0,00 3 000,07
1002740 / LOG SAIS N 0,00 A-1 340 633,39 17,15 F Taux fixe à 1 % 0,997 17 726,69 3 539,39 0,00 1 173,29
180521 / LOG SAIS SALF N 0,00 A-1 190 620,64 17,04 F Taux fixe à 1 % 0,997 9 622,00 2 002,43 0,00 1 826,78
20.11.09 N 0,00 A-1 31 250,00 3,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 812,50 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 187
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 777 077,87 651 202,29 280 183,92 0,00 94 307,08
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
MON249942EUR /
CORDELIERS
SFIL CAFFIL 2 700 000,00 1 903 533,75 2 30,00 (Inflation
INSEE hors
tabac +
3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation
INSEE hors
tabac
(Inflation
INSEE hors
tabac +
3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation INSEE
hors tabac
0,00 (Inflation
INSEE hors
tabac +
3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation
INSEE hors
tabac
4,205 89 341,17 0,00 24,48
TOTAL (A) 2 700 000,00 1 903 533,75 0,00 89 341,17 0,00 24,48
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MIN250456EUR / Corialys
FIXIA
SFIL CAFFIL 3 486 550,00 2 552 462,76 1 30,00 (Euribor
12M-Floor
-0.05 sur
Euribor
12M) +
0.05
3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
693 005,53 3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
3,933 104 444,31 0,00 32,82
TOTAL (E) 3 486 550,00 2 552 462,76 693 005,53 104 444,31 0,00 32,82
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 186 550,00 4 455 996,51 693 005,53 193 785,48 0,00 57,30 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 189
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
30 1 0 0 0
% de l’encours 42,69 24,48 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 321 081,36 1 903 533,75 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 32,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 552 462,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 5 25/09/2018
L 2031 Frais d'études 5 25/09/2018
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 25/09/2018
L 2033 Frais d'insertion 5 25/09/2018
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 25/09/2018
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 25/09/2018
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 25/09/2018
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 25/09/2018
L 2051 Concessions et droits similaires 3 25/09/2018
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 25/09/2018
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 25/09/2018
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 25/09/2018
L 213 Agencements et aménagements d'un bâtiment 20 25/09/2018
L 213 Constrcutions de Batiment ou rénovations importantes de bati 30 25/09/2018
L 213 Constructions: légères 20 25/09/2018
L 213 Installation d'équipement 15 25/09/2018
L 21351 Batimet d'exploitation 60 25/09/2018
L 214 Agencement et aménagements d'un bat 20 25/09/2018
L 214 Constructions de batiement ou rénovations importantes de bat 30 25/09/2018
L 214 Constructions: légères 20 25/09/2018
L 214 Installation d'équipement 15 25/09/2018
L 2151 Réseaux de voirie 20 25/09/2018
L 2152 Installations de voirie 20 25/09/2018
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40 25/09/2018
L 21532 Réseaux d'assainissement 60 25/09/2018
L 21533 Réseaux câblés 30 25/09/2018
L 21534 Réseaux d'électrification 30 25/09/2018
L 21538 Autres réseaux 30 25/09/2018
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 25/09/2018
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 25/09/2018
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 25/09/2018
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 25/09/2018
L 2182 Matériel de transport 7 25/09/2018
L 2182 Matériel de Transport 2 roues 4 25/09/2018
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 25/09/2018
L 2184 Mobilier 10 25/09/2018
L 2185 Cheptel 10 25/09/2018
L 2188 15 25/09/2018
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 28/09/2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 21 100,00 0,00 21 100,00 0,00 21 100,00
Créances douteuses 21 100,00 02/11/2021 0,00 21 100,00 0,00 21 100,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 21 100,00 0,00 21 100,00 0,00 21 100,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
COPROPRIETE GRAND BOUCLE - RTS -
Charges impayées SEI
0,00 02/05/2017 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 280 426,00 I 1 204 620,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 676 130,00 661 519,79
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 655 000,00 643 389,79 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 21 130,00 18 130,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 604 296,00 543 100,23
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 4 296,00 4 296,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 600 000,00 538 804,23
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 204 620,02 2 386 836,43 0,00 3 591 456,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 444 441,30 III 2 892 175,50
Ressources propres externes de l’année (a) 1 199 622,00 420 580,05
10222 FCTVA 1 157 202,00 420 580,05
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 42 420,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 244 819,30 2 471 595,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 165 000,00 130 085,00
28031 Frais d'études 55 000,00 57 510,35
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 20 000,00 3 201,60
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 125 000,00 123 088,22
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 500,00 7 069,88
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 000,00 10 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 3 000,00
28051 Concessions et droits similaires 25 000,00 31 904,13
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 34,51
28135 Installations générales, agencements, .. 240 000,00 248 537,41
28138 Autres constructions 1 100 000,00 1 077 424,61
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 18 248,10
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 80 000,00 78 130,67
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 3 372,23
28152 Installations de voirie 32 000,00 39 201,73
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 1 242,97
281532 Réseaux d'assainissement 500,00 102,60
281533 Réseaux câblés 500,00 34,57
281534 Réseaux d'électrification 500,00 285,34
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 498,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 678,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 000,00 2 388,76
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 500,00 264,50
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 500,00 349,68
28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 15 587,05
28182 Matériel de transport 315 000,00 138 421,33
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 58 269,54
28184 Mobilier 80 000,00 78 739,75
28188 Autres immo. corporelles 250 000,00 337 918,73
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 424 819,30 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 892 175,50 422 795,33 3 352 212,74 0,00 6 667 183,57
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 591 456,45
Ressources propres disponibles IV 6 667 183,57
Solde V = IV – II (3) 3 075 727,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ALTIPOLIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 61 081,07
60611 Eau et assainissement 1 455,04
60612 Énergie - Électricité 4 872,25
60621 Combustibles 6 944,23
60623 Alimentation 102,97
60631 Fournitures d'entretien 58,73
60632 Fournitures de petit équipement 621,71
6064 Fournitures administratives 288,76
6068 Autres matières et fournitures 589,70
611 Contrats de prestations de services 7 398,00
6135 Locations mobilières 606,17
615231 Entretien et réparations voiries 0,00
6156 Maintenance 13 349,76
6161 Assurance multirisques 1 310,00
6184 Versements à des organismes de formation 147,86
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 132,00
6231 Annonces et insertions 40,00
6238 Divers 275,97
6256 Missions 80,00
6262 Frais de télécommunications 4 763,14
6281 Concours divers (cotisations...) 42,10
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 660,73
62875 Aux communes membres du GFP 7 341,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 77 386,91
6331 Versement de transport 228,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 208,05
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 1 414,08
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 124,84
64111 Rémunération principale 41 389,18
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 2 118,36
64118 Autres indemnités 6 802,56
64131 Rémunérations 2 713,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 691,26
6453 Cotisations aux caisses de retraite 12 462,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 109,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 496,15
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 150,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 63,90
6478 Autres charges sociales diverses 413,40
65 Autres charges de gestion courante 2 513,60
6541 Créances admises en non-valeur 159,86
6542 Créances éteintes 2 353,74
66 Charges financières 5 401,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 401,97
67 Charges exceptionnelles 21,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 21,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 146 404,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 102 596,63
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 102 596,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 102 596,63
TOTAL GENERAL 249 001,60
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 10 777,43
7018 Autres ventes de produits finis 3 495,01
70688 Autres prestations de services 7 282,42
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 172 954,62
752 Revenus des immeubles 172 954,62
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 183 732,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 74 113,40
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 74 113,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 74 113,40
TOTAL GENERAL 257 845,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ALTIPOLIS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 151,70
1641 Emprunts en euros 20 935,63 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 216,07
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 59 5 299,41
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 29 451,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections 74 113,40
13911 Etat et établissements nationaux 58 452,79 13912 Régions 13 333,34 13913 Départements 2 327,27
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 74 113,40
TOTAL GENERAL 103 564,51
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 071,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 071,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 8 071,04 040 Opérat° ordre transfert entre sections 102 596,63 28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 1 371,74 28138 Autres constructions 95 002,73 28184 Mobilier 3 960,21 28188 Autres immobilisations corporelles 2 261,95 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 102 596,63 TOTAL GENERAL 110 667,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 692 194,78
60221 Combustibles et carburants 0,00
60611 Eau et assainissement 5 589,95
60612 Énergie - Électricité 13 062,08
60621 Combustibles 2 579,18
60622 Carburants 110 062,82
60624 Produits de traitement 155,36
60628 Autres fournitures non stockées 1 216,71
60631 Fournitures d'entretien 4 689,63
60632 Fournitures de petit équipement 5 038,58
60636 Vêtements de travail 7 293,82
6064 Fournitures administratives 324,42
6068 Autres matières et fournitures 21 590,57
6078 Autres marchandises 22 569,00
611 Contrats de prestations de services 2 219 241,49
6135 Locations mobilières 8 525,81
61521 Terrains 800,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 4 080,61
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 3 517,01
615231 Entretien et réparations voiries 570,00
615232 Entretien et réparations réseaux 444,00
61551 Matériel roulant 156 806,32
61558 Autres biens mobiliers 41 308,75
6156 Maintenance 18 487,14
6161 Assurance multirisques 10 606,71
6184 Versements à des organismes de formation 10 448,70
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 181,39
6231 Annonces et insertions 1 848,00
6236 Catalogues et imprimés 263,75
6238 Divers 1 160,11
6241 Transports de biens 576,00
6251 Voyages et déplacements 191,80
6256 Missions 3 130,54
6261 Frais d'affranchissement 44,01
6262 Frais de télécommunications 9 495,90
6281 Concours divers (cotisations...) 1 322,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 892,43
62878 A d'autres organismes 338,62
63512 Taxes foncières 932,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 808,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 086 812,65
6331 Versement de transport 3 512,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 194,11
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 21 747,06
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 1 916,23
64111 Rémunération principale 308 035,40
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 12 636,66
64118 Autres indemnités 55 567,58
64131 Rémunérations 371 020,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 157 668,22
6453 Cotisations aux caisses de retraite 104 346,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 14 706,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 763,53
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 116,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 316,25
6478 Autres charges sociales diverses 6 264,60
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
65 Autres charges de gestion courante 57 974,23
6541 Créances admises en non-valeur 6 744,11
6542 Créances éteintes 21 230,12
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 30 000,00
66 Charges financières 61 601,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 61 601,91
67 Charges exceptionnelles 40 736,41
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 921,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 36 815,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 939 319,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 969 136,63
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 16 000,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 953 136,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 969 136,63
TOTAL GENERAL 4 908 456,61
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 4 964 177,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 4 964 177,00
Dotations et participations reçues 19 125,00
7478 Autres organismes 19 125,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 073 225,33
70 Produits services, domaine et ventes div 405 292,00
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 39 641,06
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 343 303,28
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 41,25
70688 Autres prestations de services 13 116,91
7078 Autres marchandises 9 189,50
75 Autres produits de gestion courante 591 400,91
752 Revenus des immeubles 190,25
7588 Autres produits divers de gestion courante 591 210,66
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 17 573,98
775 Produits des cessions d'immobilisations 16 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 573,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 58 958,44
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 58 958,44
Total des recettes réelles 6 056 527,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 50 757,76
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 50 757,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 50 757,76
TOTAL GENERAL 6 107 285,09
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 316 254,09
1641 Emprunts en euros 316 254,09
Acquisitions d’immobilisations 783 521,43
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 813 34 874,88
Opération d’équipement n° 814 73 971,60
Opération d’équipement n° 821 23 239,27
Opération d’équipement n° 826 25 080,00
Opération d’équipement n° 827 190 362,20
Opération d’équipement n° 831 65 841,76
Opération d’équipement n° 833 370 151,72
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 099 775,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections 50 757,76
13911 Etat et établissements nationaux 24 211,22
13912 Régions 2 026,81
13913 Départements 8 511,97
13917 Budget communautaire 1 784,41
13918 Autres 11 728,42
13931 Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 494,93
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 50 757,76
TOTAL GENERAL 1 150 533,28
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 125 843,81
1311 Etat et établissements nationaux 28 343,81
1318 Autres 97 500,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 125 843,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections 969 136,63
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 16 000,00
28051 Concessions et droits similaires 2 577,56
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 6 690,82
28138 Autres constructions 531 550,02
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 18 752,56
28152 Installations de voirie 236,74
281533 Réseaux câblés 34,57
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 910,63
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 787,35
28182 Matériel de transport 120 262,40
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 495,00
28184 Mobilier 33 922,29
28188 Autres immobilisations corporelles 234 916,69
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 969 136,63
TOTAL GENERAL 1 094 980,44
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 3 781,89
60623 Alimentation 19,14
60631 Fournitures d'entretien 3 626,43
60632 Fournitures de petit équipement 77,40
6068 Autres matières et fournitures 58,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4581012 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°1012 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
45811012 Mouvements réels dépenses (2) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581013 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n° 1013 Logiciel Sictiam pour les Communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
45811013 Dépenses nouvelles (2) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
RECETTES (b) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
45821013 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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N° opération : 45821 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°21 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
458121 Dépenses nouvelles (2) 9 232,88 0,00 0,00 0,00 0,00 9 232,88
458121 (2) 25 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 161,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
RECETTES (b) 34 914,91 0,00 0,00 0,00 0,00 34 914,91
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Annulations sur recettes (d) (3) 521,03 0,00 0,00 0,00 0,00 521,03
Recettes nettes (b - d) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
N° opération : 45822 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°22 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 3 841,11 600,00 450,02 0,00 149,98 4 291,13
458122 Dépenses nouvelles (2) 3 841,11 600,00 450,02 0,00 149,98 4 291,13
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 841,11 600,00 450,02 0,00 149,98 4 291,13
RECETTES (b) 3 841,11 600,00 450,02 0,00 149,98 4 291,13
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 841,11 0,00 450,02 0,00 -450,02 4 291,13
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 841,11 0,00 450,02 0,00 -450,02 4 291,13 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 205
N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°220 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 54,00 780 821,00 30 835,87 6 959,79 743 025,34 30 889,87
4581220 Dépenses nouvelles (2) 54,00 780 821,00 30 835,87 6 419,79 743 565,34 30 889,87
4581220 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581220 Restes à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 540,00 -540,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 54,00 780 821,00 30 835,87 6 959,79 743 025,34 30 889,87
RECETTES (b) 0,00 780 821,00 30 835,87 0,00 749 985,13 30 835,87
4582220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 780 821,00 30 835,87 0,00 749 985,13 30 835,87
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 780 821,00 30 835,87 0,00 749 985,13 30 835,87
N° opération : 45857 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°57 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
458157 Dépenses nouvelles (2) 977 535,94 0,00 0,00 0,00 0,00 977 535,94
458157 (2) 299 264,55 0,00 0,00 0,00 0,00 299 264,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
RECETTES (b) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
458257 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/01/2021 CRBR: Matériel et outillage 205,86 0,00 10
04/01/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 25 999,80 0,00 0
04/01/2021 INFORMATIQUE - Matériel informatique 3 476,00 0,00 3
07/01/2021 CRBR: Autres immos 333,65 0,00 15
08/01/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 85,37 0,00 0
08/01/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 720,00 0,00 0
08/01/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 34 164,00 0,00 0
11/01/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 3 193,75 0,00 0
11/01/2021 SIEGE CCB: Matériel et outillage 1 221,60 0,00 10
14/01/2021 BATIMENT DES CORDELIERS / Façades et toiture:
Travaux
544,23 0,00 0
14/01/2021 CRGU: Autres immos 69,99 0,00 15
19/01/2021 SIEGE CCB: Acquistion de véhcile ( 4*4 L200) 961,20 0,00 7
19/01/2021 RESSOM - matériel informatique 9 774,00 0,00 3
19/01/2021 SIEGE : Mobilier 763,96 0,00 10
20/01/2021 CRBR: Autres immos 379,97 0,00 15
20/01/2021 CRBR: Mobilier 115,71 0,00 10
21/01/2021 CONSERVATOIRE - Matériel informatique 439,80 0,00 5
25/01/2021 CRDURANCE: Autres immos 1 318,80 0,00 15
01/02/2021 GEMAPI Clarée - Frais d'insertion 864,00 0,00 0
01/02/2021 CRBR: Mobilier 269,99 0,00 10
01/02/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 958,91 0,00 0
03/02/2021 CRBR: Mobilier 1 915,06 0,00 10
03/02/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 34 038,00 0,00 0
08/02/2021 RESSOM: Acquisition immo 3 612,00 0,00 15
09/02/2021 CRBR: Autres immos 385,28 0,00 15
16/02/2021 POINTS APPORTS 2021-2026 1 080,00 0,00 15
24/02/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 1 128,00 0,00 0
26/02/2021 PITERMOBILITE - Autres immos 864,00 0,00 15
02/03/2021 DECHETTERIES: Autres immos 506,99 0,00 15
02/03/2021 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
3 575,67 0,00 15
02/03/2021 CINEART: Agencement, Installation 320,88 0,00 15
02/03/2021 MJC: Agencement, Installation 2 227,21 0,00 15
02/03/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 58 143,60 0,00 0
02/03/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 664,83 0,00 0
04/03/2021 Réhabilitation des machefers du Pilon: Autres immos
corps
23 008,13 0,00 0
04/03/2021 Réhabilitation des machefers du Pilon: Autres immos
corps
4 357,48 0,00 0
04/03/2021 Réhabilitation des machefers du Pilon: Autres immos
corps
21 787,43 0,00 0
10/03/2021 SIEGE: Installation et agencement 2 860,00 0,00 15
17/03/2021 RTS: Installations générales et agencement 6 168,04 0,00 15
18/03/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 27 248,21 0,00 0
18/03/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 3 783,48 0,00 0
18/03/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 6 703,74 0,00 0
24/03/2021 Réhabilitation des machefers du Pilon: Autres immos
corps
16 688,72 0,00 0
30/03/2021 SIEGE: Installation et agencement 827,11 0,00 15
30/03/2021 CRBR: Travaux de voirie 447,35 0,00 20
31/03/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 17 157,60 0,00 0
02/04/2021 SIEGE CCB: Matériel et outillage 214,15 0,00 10
07/04/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 2 193,00 0,00 0
07/04/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 257,21 0,00 0
07/04/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 2 672,36 0,00 0
07/04/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 3 343,60 0,00 0
09/04/2021 CRDURANCE: Intsallations générales et agencement 6 006,90 0,00 15
16/04/2021 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
2 026,27 0,00 10
19/04/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 1 625,00 0,00 0
19/04/2021 GEMAPI - Autre réseau 1 536,00 0,00 30
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/04/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'annonces 540,00 0,00 0
21/04/2021 SIEGE CCB: Acquistion de véhcile ( 4*4 L200) 1 074,01 0,00 7
22/04/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 372,44 0,00 0
26/04/2021 RESSOM: Acquisition immo 1 093,31 0,00 15
26/04/2021 SIEGE CCB: Matériel et outillage 206,12 0,00 10
28/04/2021 CONSERVATOIRE: Autres immos 440,00 0,00 15
28/04/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 52 643,37 0,00 0
30/04/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'annonces 300,00 0,00 0
30/04/2021 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
9 191,69 0,00 10
30/04/2021 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
2 840,54 0,00 10
03/05/2021 RESSOM: Mobilier 581,23 0,00 10
03/05/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 31 905,12 0,00 0
04/05/2021 RESSOM: Acquisition véhicule 902,70 0,00 7
05/05/2021 RESSOM: Mobilier 420,74 0,00 10
05/05/2021 GEMAPI - Autre réseau 1 500,00 0,00 30
05/05/2021 EXTENSION ZAVSP: Etudes 31 680,00 0,00 0
06/05/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 647,40 0,00 0
10/05/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'annonces 54,00 0,00 0
11/05/2021 CONSERVATOIRE: Autres immos 827,76 0,00 15
12/05/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 17 100,00 0,00 0
12/05/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 23 750,00 0,00 0
12/05/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 19 696,80 0,00 0
19/05/2021 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 90,00 0,00 0
19/05/2021 RESSOM: Mobilier 734,71 0,00 10
20/05/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 6 312,00 0,00 0
20/05/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 3 960,00 0,00 0
20/05/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 5 400,00 0,00 0
20/05/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 3 480,00 0,00 0
20/05/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 3 960,00 0,00 0
20/05/2021 SIEGE CCB: Installations générales et agencement 1 108,80 0,00 15
20/05/2021 GEMAPI - Autre réseau 9 540,00 0,00 30
21/05/2021 SIEGE - Informatique 1 879,20 0,00 3
26/05/2021 RESSOM: Mobilier 339,95 0,00 10
26/05/2021 QUAI: Autres immos 1 571,75 0,00 15
26/05/2021 RESSOM: Acquisition véhicule 1 080,00 0,00 7
31/05/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 1 296,00 0,00 0
31/05/2021 CONSERVATOIRE - Matériel informatique 309,00 0,00 5
31/05/2021 INFORMATIQUE - Matériel informatique 1 879,86 0,00 3
31/05/2021 EXTENSION ZAVSP: Etudes 88 320,00 0,00 0
02/06/2021 INFORMATIQUE - Matériel informatique 1 733,99 0,00 3
02/06/2021 POINTS APPORTS 2021-2026 107 912,40 0,00 15
02/06/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 5 015,40 0,00 0
03/06/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 4 375,27 0,00 0
03/06/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 429,14 0,00 0
03/06/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 3 224,51 0,00 0
04/06/2021 POINTS APPORTS 2021-2026 28 344,00 0,00 15
04/06/2021 CONSERVATOIRE: Autres installations Matériel et
Outillage technique
2 700,32 0,00 10
07/06/2021 RTS: Installations générales et agencement 14 392,10 0,00 15
08/06/2021 POINTS APPORTS 2021-2026 540,00 0,00 15
09/06/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 4 608,00 0,00 0
10/06/2021 MGG - SUBVENTION D EQUIPEMENT 2021 16 000,00 0,00 5
10/06/2021 MGG - SUBVENTION D EQUIPEMENT 2021 24 000,00 0,00 5
16/06/2021 RESSOM - matériel informatique 6 516,00 0,00 3
16/06/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 798,77 0,00 0
16/06/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 1 370,88 0,00 0
17/06/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 1 212,00 0,00 0
17/06/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 249,90 0,00 0
18/06/2021 CRVSP: Installations générales et agencement 4 491,36 0,00 15
21/06/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 214 298,50 0,00 0
22/06/2021 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
2 016,00 0,00 10
24/06/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 1 216,41 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 410,00 0,00 0
24/06/2021 POINTS APPORTS 2021-2026 3 410,00 0,00 15
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 695,00 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 410,00 0,00 0
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 410,00 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 695,00 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 695,00 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 695,00 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 695,00 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
1 485,00 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
1 485,00 0,00 0
24/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
5 500,00 0,00 0
25/06/2021 STEPRIM: Frais d'annonces et insertion 108,00 0,00 0
28/06/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 372,48 0,00 0
28/06/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 117,95 0,00 0
28/06/2021 CRDURANCE: Autres immos 149,99 0,00 15
29/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 233,00 0,00 0
29/06/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
385,00 0,00 0
01/07/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
1 177,00 0,00 0
01/07/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
140,80 0,00 0
02/07/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 2 358,60 0,00 0
02/07/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 7 897,80 0,00 0
02/07/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 8 407,80 0,00 0
02/07/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 2 358,60 0,00 0
02/07/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 2 153,40 0,00 0
05/07/2021 CRBR: Autres immos 489,60 0,00 15
05/07/2021 CRBR: Mobilier 59,90 0,00 10
05/07/2021 CRBR: Autres immos 161,40 0,00 15
05/07/2021 RESSOM: Intsallations générales et agencement 790,86 0,00 15
06/07/2021 CRGU: Autres immos 1 177,00 0,00 15
09/07/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 695,00 0,00 0
20/07/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 4 704,00 0,00 0
21/07/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 2 630,04 0,00 0
22/07/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 17 382,37 0,00 0
22/07/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 250,00 0,00 0
27/07/2021 CRBR: Autres immos 1 722,53 0,00 15
28/07/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 2 099,14 0,00 0
28/07/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 732,34 0,00 0
28/07/2021 CRBR: Autres immos 259,97 0,00 15
29/07/2021 DECHETTERIES: Autres immos 539,70 0,00 15
29/07/2021 POINTS APPORTS 2021-2026 13 680,00 0,00 15
29/07/2021 SMARTMOUTAIN: Logiciel 6 000,00 0,00 3
29/07/2021 ZAVSP: Réseaux de voirie 5 970,00 0,00 20
30/07/2021 CRBR: Installations générales et agencement 11 760,00 0,00 15
30/07/2021 INFORMATIQUE - Matériel informatique 132,95 0,00 3
30/07/2021 SECU COMMUNAUTAIRE: Matériel informatique 132,95 0,00 3
02/08/2021 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
10 822,69 0,00 10
02/08/2021 RESSOM: Matériel informatique 419,88 0,00 3
02/08/2021 CRGU: Installations générales et agencement 2 317,38 0,00 15
02/08/2021 CRBR: Autres immos 159,98 0,00 15
02/08/2021 CRBR: Mobilier 440,89 0,00 10
05/08/2021 DECHETTERIES: Aménagement / Agencement 1 905,98 0,00 15
05/08/2021 CRBR: Autres immos 118,74 0,00 15
09/08/2021 CTRECOM: Réseaux de voirie 6 421,07 0,00 20
09/08/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 144,00 0,00 0
10/08/2021 PITERMOBILITE - Autres immos 1 920,00 0,00 15
10/08/2021 DECHETTERIES / MATERIEL INFORMATIQUE 49,62 0,00 3
12/08/2021 RESSOM: Autres constructions 26 415,95 0,00 15
13/08/2021 CRGU: Installations générales et agencement 9 977,04 0,00 15
17/08/2021 ACCESSIBILITE MJC-CONSERVATOIRE 116,40 0,00 0
17/08/2021 CRBR: Installations générales et agencement 810,00 0,00 15
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/08/2021 RESSOM: Autres agencements et Aménagements de
terrains
616,80 0,00 30
23/08/2021 CRBR: Autres immos 11 102,40 0,00 15
23/08/2021 RESSOM: Acquisition immo 491,71 0,00 15
25/08/2021 DEVDU - Installations générales et agencement 10 222,56 0,00 15
25/08/2021 CRBR: Installations générales et agencement 15 646,32 0,00 15
26/08/2021 FSST 2021 46 846,94 0,00 5
27/08/2021 GEMAPI - Autre réseau 19 704,00 0,00 30
30/08/2021 DECHETTERIE LA GRAVE: travaux 5 136,00 0,00 0
31/08/2021 CRBR: Mobilier 455,02 0,00 10
31/08/2021 CRBR: Autres immos 61,66 0,00 15
01/09/2021 CRBR: Mobilier 51,99 0,00 10
06/09/2021 CRBR: Mobilier 304,15 0,00 10
07/09/2021 CRBR: Autres immos 671,35 0,00 15
07/09/2021 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 73,99 0,00 3
09/09/2021 DECHETTERIE LA GRAVE: travaux 67 333,20 0,00 0
09/09/2021 CRGU: Autres immos 986,12 0,00 15
09/09/2021 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 277,20 0,00 3
10/09/2021 FSST 2021 23 040,08 0,00 5
10/09/2021 RESSOM: Acquisition immo 4 500,00 0,00 15
13/09/2021 CRGU: Installations générales et agencement 970,38 0,00 15
13/09/2021 CRBR: Installations générales et agencement 4 994,21 0,00 15
13/09/2021 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 3 944,04 0,00 3
14/09/2021 CRBR: Autres immos 8 750,70 0,00 15
14/09/2021 RAM - Autres immos 148,90 0,00 15
16/09/2021 CRGU: Installations générales et agencement 2 550,69 0,00 15
16/09/2021 DEVDU - Installations générales et agencement 684,00 0,00 15
17/09/2021 SIEGE CCB: Matériel et outillage 44,63 0,00 10
17/09/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 4 910,40 0,00 0
20/09/2021 CRBR: Mobilier 663,44 0,00 10
21/09/2021 QUAI: Autres constructions 20 997,92 0,00 20
22/09/2021 PITERSOLIDAIRE: Logiciel 138,80 0,00 3
24/09/2021 DEVDU - Installations générales et agencement 15 248,11 0,00 15
27/09/2021 RESSOM: Acquisition véhicule 1 080,00 0,00 7
27/09/2021 RESSOM: Mobilier 81,58 0,00 10
27/09/2021 CTRECOM: Sécurisation Route des Maisons Blanches 1 418,16 0,00 20
27/09/2021 SIEGE CCB: Matériel et outillage 799,20 0,00 10
27/09/2021 INFORMATIQUE: Logiciel 264,00 0,00 3
28/09/2021 DECHETTERIE HR: Intsallations générales et
agencement
1 502,40 0,00 15
29/09/2021 CRGU: Autres immos 656,88 0,00 15
04/10/2021 CRBR: Mobilier 45,00 0,00 10
05/10/2021 DECHETTERIES: Aménagement / Agencement 998,32 0,00 15
06/10/2021 CRVSP: Installations générales et agencement 10 479,84 0,00 15
06/10/2021 INFORMATIQUE: Logiciel 1 100,00 0,00 3
07/10/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 6 536,40 0,00 0
07/10/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 7 071,60 0,00 0
07/10/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 22 536,96 0,00 0
07/10/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 619,01 0,00 0
07/10/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 32 788,44 0,00 0
07/10/2021 ALTIPOLIS: Matériel informatique 174,90 0,00 3
08/10/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 687,79 0,00 0
08/10/2021 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 4 924,20 0,00 0
11/10/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 4 644,06 0,00 0
11/10/2021 CONSERVATOIRE - Mobilier 5 238,00 0,00 10
13/10/2021 CRBR: Mobilier 1 212,72 0,00 10
14/10/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 250,00 0,00 0
15/10/2021 INFORMATIQUE - Matériel informatique 3 632,93 0,00 3
15/10/2021 INFORMATIQUE: Logiciel 1 026,00 0,00 3
18/10/2021 Beaux-Arts: Mobilier 1 502,40 0,00 10
18/10/2021 PITERMOBILITE - Autres immos 108,00 0,00 15
19/10/2021 DECHETTERIES: Réseau de voirie 30 874,27 0,00 20
19/10/2021 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 3 733,90 0,00 3
21/10/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 27 552,00 0,00 0
25/10/2021 CRBR: Autres immos 139,98 0,00 15
28/10/2021 Beaux-Arts: Mobilier 756,00 0,00 10
29/10/2021 ALTIPOLIS - Autres Immos 58,70 0,00 15
29/10/2021 CRGU: Installations générales et agencement 2 763,84 0,00 15
01/11/2021 ALTIPOLIS - Autres Immos 550,02 0,00 15
02/11/2021 STEPRIM - Matériel informatique 580,09 0,00 3
03/11/2021 INFORMATIQUE - Matériel informatique 299,98 0,00 3
03/11/2021 STEPRIM: études 1 236,00 0,00 0
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2021 SIEGE CCB: Matériel et outillage 419,04 0,00 10
05/11/2021 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
5 477,11 0,00 15
08/11/2021 Beaux-Arts: Acquisition / autres immos 1 980,00 0,00 15
09/11/2021 FSST 2021 11 073,10 0,00 5
09/11/2021 GEMAPI: Etudes 2 160,00 0,00 0
09/11/2021 FSST 2021 4 485,25 0,00 5
09/11/2021 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 7 757,59 0,00 3
15/11/2021 SIEGE CCB: Installations générales et agencement 933,60 0,00 15
15/11/2021 ALTIPOLIS: mobilier 1 038,61 0,00 10
15/11/2021 MODERNISATION INFRA-INFO: Logiciel 5 382,00 0,00 3
16/11/2021 ALTIPOLIS: mobilier 1 687,16 0,00 10
17/11/2021 ALTIPOLIS - Autres Immos 411,50 0,00 15
17/11/2021 ALTIPOLIS: mobilier 103,58 0,00 10
17/11/2021 DEVDU - Mobilier 378,20 0,00 10
17/11/2021 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
296,57 0,00 15
18/11/2021 ALTIPOLIS: mobilier 945,14 0,00 10
18/11/2021 Projet Boucle Alimentaire: Etudes 7 422,80 0,00 0
18/11/2021 RAM - Autres immos 136,00 0,00 15
22/11/2021 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
4 890,00 0,00 15
22/11/2021 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
22 885,25 0,00 15
22/11/2021 CRECHE DURANCE: Autres installations Matériel et
Outillage technique
690,00 0,00 10
22/11/2021 Frais d'investissement SMIAGD 2021 2 221,94 0,00 5
22/11/2021 RESSOM: Acquisition immo 13 545,00 0,00 15
23/11/2021 RESSOM: Acquisition immo 1 093,98 0,00 15
23/11/2021 FCIC 2020 ( payé en 2021) 3 570,00 0,00 15
23/11/2021 Beaux-Arts: Acquisition / autres immos 609,60 0,00 15
23/11/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 250,00 0,00 0
23/11/2021 INFORMATIQUE: Logiciel 10 168,92 0,00 3
23/11/2021 COMMUNES OT - Agencement et installations diverses 1 524,00 0,00 15
24/11/2021 FSST 2021 8 206,95 0,00 5
24/11/2021 STEPRIM: Frais d'annonces et insertion -1 080,00 0,00 0
24/11/2021 STEPRIM: Frais d'annonces et insertion 864,00 0,00 0
24/11/2021 ALTIPOLIS - Autres Immos 257,06 0,00 15
25/11/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'étude 250,00 0,00 0
25/11/2021 DECHETTERIE L GRAVE: travaux 805,80 0,00 0
26/11/2021 INFORMATIQUE: Matériel informatique 1 070,99 0,00 3
29/11/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'études 270,00 0,00 0
29/11/2021 RAM - Logiciel 874,00 0,00 3
29/11/2021 CRGU: Logiciel 874,00 0,00 3
29/11/2021 CRBR: Logiciel 874,00 0,00 3
30/11/2021 STEPRIM: études -1 236,00 0,00 0
30/11/2021 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
2 526,29 0,00 15
01/12/2021 RESSOM: Acquisition véhicule 540,00 0,00 7
01/12/2021 RESSOM: Logiciel 3 258,00 0,00 3
02/12/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 695,00 0,00 0
03/12/2021 GEMAPI: Etudes 3 840,00 0,00 0
06/12/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 864,00 0,00 0
06/12/2021 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'études 6 030,40 0,00 0
07/12/2021 Entrée CCB dans capital SPL : Achat 6 actions 8 237,68 0,00 0
07/12/2021 ALTIPOLIS: mobilier 86,32 0,00 10
07/12/2021 ALTIPOLIS: mobilier -103,58 0,00 10
07/12/2021 CTRECOM: Sécurisation Route des Maisons Blanches 1 440,00 0,00 20
09/12/2021 ALTIPOLIS: Matériel informatique 136,05 0,00 3
10/12/2021 ALTIPOLIS: Mobilier 568,84 0,00 10
10/12/2021 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 15 602,71 0,00 3
14/12/2021 CTRECOM: Autre matériel et outillage de voirie 5 216,40 0,00 10
14/12/2021 SIEGE CCB: Matériel et outillage 124,08 0,00 10
14/12/2021 RESSOM: Acquisition véhicule 274 980,00 0,00 7
16/12/2021 CIS LA GRAVE - Travaux 672,00 0,00 0
17/12/2021 CTRECOM: Réseaux de voirie 2 226,05 0,00 20
17/12/2021 AAGDV: autres immos 114,58 0,00 15
20/12/2021 DECHETTERIES : Autres immos 1 087,20 0,00 15
21/12/2021 CRBR: Mobilier 58,70 0,00 10
31/12/2021 ALTIPOLIS: Mobilier 381,28 0,00 10
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2021 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 695,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 233 897,15 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 17 800,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/01/2021 CAMIONS COLLECTE OM 1 412 040,50 7 1 345 298,85 0,00 16 000,00 16 000,00
01/01/2021 CAMIONS COLLECTE OM 1 412 040,50 7 1 345 298,85 0,00 16 000,00 16 000,00
01/01/2021 CAMIONS COLLECTE OM 1 412 040,50 7 1 345 298,85 0,00 16 000,00 16 000,00
01/01/2021 CAMIONS COLLECTE OM 1 412 040,50 7 1 345 298,85 0,00 16 000,00 16 000,00
10/09/2021 FOUR PLAQUE BATTEUR
BLIXER SECHOIR
CRECHE BRIANCON
22 764,95 10 22 764,95 0,00 1 500,00 1 500,00
31/12/2021 MATERIEL CRECHE
BRIANCON /BACHE BAC
SABLE+
10 756,52 10 10 756,52 0,00 1 500,00 1 500,00
Cessions à titre gratuit
31/12/2021 MATERIEL CRECHE
BRIANCON /BACHE BAC
SABLE+
10 756,52 10 10 756,52 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 692 439,99 67 000,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
626 317,94 538 223,36 5 787,66 12 982,71
ERILIA SA 2015 X Echéance
constante
GARANTIE
EMPRUNT GENS
DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE /
LE CHAZAL
Organisme
Caisse des
dépôts et
consignatio
98 487,03 87 594,02 42,33 A F 1,050 F 1,050 - 936,59 1 605,33
ERILIA SA 2015 X Echéance
constante
GARANTIE
EMPRUNT GENS
DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE /
LE CHAZAL ( 2)
Organisme
Caisse des
dépôts et
consignatio
527 830,91 450 629,34 32,33 A F 1,050 F 1,050 - 4 851,07 11 377,38
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 626 317,94 538 223,36 5 787,66 12 982,71
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association 4,3,2,A 5 000,00
Association A CROCHE COEUR 2 000,00
Association ADAC DU BRIANCONNAIS 420 000,00
Association ADSCB 2 000,00
Association APCCB 10 500,00
Association APPASE 40 000,00
Association CBGA 40 000,00
Association CHORALP 1 000,00
Association COMITE DE SKI ALPES PROVENCE 15 000,00
Association CPIE / ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE 30 000,00
Association Cello aux sommets 6 000,00
Association DENIVELE POSITIF 500,00
Association EL PUDU 600,00
Association L'UNIVERS DES ENFANTS 12 000,00
Association LA BOITE COUVEUSE 12 000,00
Association LE CHATEAU DES ENFANTS 60 000,00
Association LES DECABLES 39 000,00
Association LES LOUSTICS 138 000,00
Association LES OFFENBACHIADES DU SUD 25 000,00
Association MESSIAEN AU PAYS DE LA MEIJE 9 000,00
Association MJC DU BRIANCONNAIS 180 000,00
Association OFFICE DE TOURISME HAUTES VALLEES 330 100,00
Association RENCONTRES HTES ROMANCHE Association 2 000,00
Association TERRE SAUVAGE FESTIVAL 10 000,00
Association TRAIT D'UNION 12 000,00
Association UTL DU GRAND BRIANCONNAIS 2 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
GIP MISSION LOCALE JEUNES HAUTES-ALPES 6 000,00
Société INITIATIVE NORD HA 35 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Collectivité MAIRIE DE CERVIERES 46 846,94
Mairie MAIRIE DE LA GRAVE 3 570,00 FCIC 2020
Mairie MAIRIE DE NEVACHE 15 558,35 FSST 2021 ( pr 2 dossiers)
Mairie MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE 23 040,08 FSST 2021 ( 1° Acompte 30%)
Mairie VAL DES PRES Mairie 8 206,95 FSST 2021 ( 1° Acompte 30%)
Syndicat SMIAGD 2 221,94
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 1 544 144,26
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2016-02 1 871 181,00 355 624,00 2 226 805,00 53 084,57 2 174 800,00 79 962,60 0,00
2016-03 2 260 151,00 -260 925,00 1 999 226,00 1 275 206,78 800 000,00 743 003,27 0,00
2016-04 1 559 021,00 -228 282,00 1 330 739,00 1 672 339,87 25 080,00 25 080,00 0,00
2016-05 621 290,00 -234 809,00 386 481,00 286 481,79 132 000,00 96 840,16 0,00
2017-02 1 600 030,00 -309 031,00 1 290 999,00 1 224 998,87 66 000,00 65 841,76 0,00
2017-04 135 476,00 0,00 135 476,00 135 475,76 0,00 0,00 0,00
2018-01 703 600,00 0,00 703 600,00 0,00 100 000,00 6 000,00 0,00
2019-01 680 000,00 100 216,00 780 216,00 216,00 98 000,00 864,00 504 000,00
2019-02 924 000,00 -300 000,00 624 000,00 0,00 5 000,00 2 760,00 579 000,00
2019-03 654 000,00 0,00 654 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-04 176 000,00 0,00 176 000,00 0,00 115 000,00 108,00 0,00
2019-05 76 138,00 79 430,00 155 568,00 43 268,00 82 870,00 24 672,00 0,00
2019-06 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00
2019-07 138 000,00 -61 200,00 76 800,00 10 698,73 66 101,00 138,80 0,00
2020-01 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 350 000,00
2020-02 1 100 000,00 -1 088 825,00 11 175,00 5 834,19 900,00 683,52 0,00
2020-04 510 000,00 -28 800,00 481 200,00 0,00 140 000,00 9 304,09 150 000,00
2020-05 63 750,00 12 500 000,00 12 563 750,00 54,00 1 186 821,00 30 835,86 7 350 000,00
2021-827 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 200 000,00 190 362,20 200 000,00
2021-223 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 200 000,00 21 168,72 300 000,00
2021-818 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 270 688,15
Total recettes 270 688,15
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 394 217,24
Total dépenses 394 217,24
Reste à employer au 31/12/N : -123 529,09
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 270 688,15 Total Dépenses 394 217,24
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -123 529,09
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 24,00 2,00 26,00 19,40 5,00 24,40
Adjt adm C 7,00 0,75 7,75 4,75 3,00 7,75 Adjt adm Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Attaché A 2,00 0,50 2,50 2,10 0,00 2,10 Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur B 4,00 0,75 4,75 3,55 1,00 4,55 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 50,00 0,57 50,57 27,60 20,57 48,17
Adjt tech C 20,00 0,57 20,57 13,00 7,57 20,57 Adjt tech Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 1,00 7,00 8,00 Adjt tech Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Agent maitrise C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 2,00 3,00 5,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 8,20 2,00 10,20
Agent social C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Agent social Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,40 0,00 3,40 Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 22,00 2,44 24,44 15,90 6,74 22,64
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 9,60 0,00 9,60 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 8,00 1,00 9,00 2,80 6,00 8,80 Infirmier soins gx ClN A 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70 Infirmier soins gx ClSup A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx HCl A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Médecin 1Cl A 0,00 0,04 0,04 0,00 0,04 0,04 Puér ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Sage-femme ClN A 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 5,30 25,30 9,80 12,80 22,60
Assist ens art B 6,00 3,45 9,45 0,00 9,45 9,45 Assist ens art Pal 1Cl B 7,00 0,50 7,50 5,30 0,00 5,30 Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 1,35 2,35 0,50 1,35 1,85 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Prof ens art ClN A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 19,00 0,00 19,00 18,00 1,00 19,00
Chomeur 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller Délégué 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Etudiant en Entreprise 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Président 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Vice Président 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 148,00 10,31 158,31 99,90 49,11 149,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 203,14
Adjt adm C ADM 1062 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1062 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1416 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 354 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 3355 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 412 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 830 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 415 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 1660 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 2075 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 830 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 655 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A ADM 791 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 712 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 712 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 430 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 356 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 356 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Bibliothécaire A CULT 778 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Collaborateur de cabinet OTR 444 0,00 110 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 484 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Médecin 1Cl A MS 203,14 3-3-4° CDD Contrat à durée déterminée
Prof ens art ClN A CULT 519 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Sage-femme ClN A MS 518 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 431 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 803 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 354 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1770 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 354 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 712 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Percepteur OTR 0,00 A Arrivée collectivité A Rédacteur B ADM 388 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 1384 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 415 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 203,14
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de la Collectivité : Les Cordeliers 1 Rue Aspirant Jan 05 100 BRIANCON (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
02/04/2016 - EXPLOITATION CINEMA ART
ET ESSAI
MJC DU BRIANCONNAIS Association MJC DU
BRIANCONNAIS
Association 180 000,00
26/04/2017 - CONVENTION DE DSP
2017-2022
ADAC DU BRIANCONNAIS Association ADAC DU
BRIANCONNAIS
Association 420 000,00
Détention d’une part du capital
21/05/2013 - 21/03/2013 - PARTICIPATION
AU CAPITAL
SEVE Société d'Econo SEVE Société Française 249 900,00
07/02/2017 - ENTREE AU CAPITAL DE LA
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE / 6
actio
SPL EAU SERVICES HAUTE
DURANCE
SA SPL EAU SERVICES
HAUTE DURANCE
Société Française 2 220,00
26/09/2017 - CAPITAL DE LA SPL EAU
SERVICES HAUTE DURANCE / 2 actions
sup
SPL EAU SERVICES HAUTE
DURANCE
SA SPL EAU SERVICES
HAUTE DURANCE
Société Française 851,00
18/12/2018 - SOUSCRIPTION 1 ACTION
VALEUR DE 153 ?+PRIME EMISSION DE
2945 ?
SPL AREA Société SPL AREA Société Française 153,00
14/09/2021 - ENTREE AU CAPITAL DE LA
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE / 16
acti
SPL EAU SERVICES HAUTE
DURANCE
SA SPL EAU SERVICES
HAUTE DURANCE
Société Française 8 237,68
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
04/10/2011 - GENS DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE / ERILIA LE CHAZAL:
N° 1216567
Caisse des dépôts et consignatio Organisme Caisse des
dépôts et consignatio
Autres Organismes Sociaux 98 487,03
04/10/2011 - GENS DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE / ERILIA LE CHAZAL:
N° 1216568
Caisse des dépôts et consignatio Organisme Caisse des
dépôts et consignatio
Autres Organismes Sociaux 527 830,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
RISINGSUD SFP 5 000,00
ADRETS SFP 100,00
AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECO ET TOURISTIQUE SFP 4 339,00
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE SFP 2 800,00
AMF 05 SFP 1 952,71
ANEM SFP 954,45
ADCF SFP 2 113,75
AMORCE SFP 463,00
ANEAT SFP 200,00
CAUE DES HAUTES ALPES SFP 200,00
CHAV SFP 2 000,00
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME (FFC) SFP 900,00
FEDERATION NATIONALE DES SCOT SFP 300,00
it 05 SFP 10 000,00
PETR SFP 139 650,00
SMIAGD SFP 8 697,37
M.O.T. SFP 3 300,00
IDEAL CONNAISSANCES SFP 1 694,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT - 24050043900031 SPIC Non
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
SERVICE ALTIPOLIS 2013-070 - 21/05/2013 - SPA
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 869 119,29 3 823 298,94 2 386 836,43 10 658 983,92
RECETTES 16 869 119,29 7 045 670,76 422 795,33 9 400 653,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 550 788,83 21 655 645,07 0,00 6 895 143,76
RECETTES 28 550 788,83 29 781 115,21 0,00 -1 230 326,38
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT - 24900 / N°SIRET : 24050043900031
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 104 029,04 576 681,87 233 697,04 1 293 650,13
RECETTES 2 104 029,04 594 854,15 134 544,98 1 374 629,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 849 071,08 461 429,80 0,00 1 387 641,28
RECETTES 1 849 371,08 1 290 219,73 0,00 559 151,35
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 973 148,33 4 399 980,81 2 620 533,47 11 952 634,05
RECETTES 18 973 148,33 7 640 524,91 557 340,31 10 775 283,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 399 859,91 22 117 074,87 0,00 8 282 785,04
RECETTES 30 400 159,91 31 071 334,94 0,00 -671 175,03
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 373 008,24 26 517 055,68 2 620 533,47 20 235 419,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 373 308,24 38 711 859,85 557 340,31 10 104 108,08
(1) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 973 148,33 4 399 980,81 2 620 533,47 11 952 634,05
RECETTES 18 973 148,33 7 640 524,91 557 340,31 10 775 283,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 399 859,91 22 117 074,87 0,00 8 282 785,04
RECETTES 30 400 159,91 31 071 334,94 0,00 -671 175,03
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 373 008,24 26 517 055,68 2 620 533,47 20 235 419,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 373 308,24 38 711 859,85 557 340,31 10 104 108,08
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 177 280,00 156 921,39 0,00 20 358,61 Recettes 164 770,00 224 843,02 0,00 -60 073,02
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
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Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 45 764 000,00 -0,55 2,60 0,00 1 189 864,00 -0,55
TFPNB 161 100,00 -1,47 15,43 0,00 24 858,00 -1,47
CFE 9 712 000,00 -8,56 28,96 0,00 2 812 595,00 -8,56
TOTAL 90 723 654,00 -21,35 6 781 611,00 -23,75
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_3B-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/02/2022
Présenté par (1) Le Le Président.
A Briançon, le 15/02/2022
Le Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Briançon, le 15/02/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - DESMOULINS Emilie
BRIANCON - FAURE Elisa
BRIANCON - HAMDANI Elie
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - NUSSBAUM Richard
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
AR Prefecture
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Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET CCB M14 - 20900 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - GALLIANO Nicolas
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
AR Prefecture
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Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Briançonnals - BUDGET CCB M14 " 20900 - ÇA - 2021
IV - ANNEXES ÎVL
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : y\
Nombre de membres présents : Ji.
Nombre de suffrages exprimés S.
VOTES :
Pour : ^-
Contre : i ç/
Abstentions :. t|-=
Date de convocation :py JQ2/2022
Présenté par (1) Le Le Président.
A Briançonje 15/02/2022
Le Le Président
Délibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaire,
A Briançon, le 15/02/2022
Les membres de rassemblée délibérante (2),
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRJANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPON1 Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine fé^
BRIANCON - DESMOULINS Emilie
BRIANCON - FAURE Eiisa
BRIANCON - HAMDANI Elle
ËRIANCON -JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel '£l^\\cu^
BRIANCON - MARTIN André
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BRIANCON - MICHEL Patrick ~WT7~
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BRIANCON - MURGIA Arnaud ' ^ P t\ -l 1>--(
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BRiANCON - NUSSBAUM Richard
BR1ANCON - PEYTHIEU Eric
-^ :-*^ BR1ANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle ^^ ^mta-^
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANÇOIS Maryse
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^ CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
^ LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
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AR Prefecture
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Publié le 21/02/2022 Communauté de Communes du Brîançonnaîs - BUDGET CCB N114 - 20900 - ÇA - 2021
IV - ANNEXES JV_
ARRETE ET SIGNATURES _D2_
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY. CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - GALLIANO Nicolas
SA1NT-CHAFFREY - MICHEL Marine
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
^ VILLAR D'ARENE - FONS Olivier ^
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia ^-
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1 ) Le Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1 ) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
A,le
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Publié le 21/02/2022