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Déliberation - d lib vote des taxes 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib vote des taxes 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
République
Française
Rèçu en préfecture le 08/03/2025
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi|
Publié te 1D
:033-213301260-20250306-2025_016-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2025-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
mars
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
03
mars
2025
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
février
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Exprimés
_:
14
Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire},
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M. |
pour
: 14
GRACIA,
À.
GRIMARD,
A.
GUIELOT,
N.
MOTARD,
E.
POUIT.
Contre
: 0
Abstention
: O
Absents excusés : A, CAVARD (pouvoir à F. DUMAS), F. RIVIER {pouvoir |
*?SENHON OBET :
à F. BOULOT).
EU
Vote
des
taux
2025
Secrétaire
de
séance
: M-H.
DUPUY
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
la
présentation
de
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
;
Considérant
l'engagement
de
l’équipe
municipale
à
ne
pas
augmenter
les
taux
sur
toute
la
durée
du
mandat; Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à l'unanimité,
maintiennent
les
taux
suivants
pour
l’année
2025 :
- 37,66%
pour
la taxe
foncière
sur
le
bâti,
- 41,20%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
- 12,50%
pour
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
mars
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
mars
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire, - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
Collectivité,
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.