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Déliberation - 027 vote des taux
Déliberation - vote des taux 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Département de la GIRONDE
Arrondi|
Pubiste
Or
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
ID
_033-213301260-20260302-2026_007-DE
Délibération
n°2026-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
mars
2026
Le
02
mars
2026
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
23
février
2026
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire. Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT
(Adjoint),
F.
MATHE
{Adjointe},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
À.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Absents
excusés
: A.
CAVARD,
M-H.
DUPUY,
N.
MOTARD,
E.
POUIT.
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
OBJET
:
Vote
des
taux
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Exprimés
_: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
;
CONSIDERANT
l'engagement
de
l’équipe
municipale
à
ne
pas
augmenter
les taux
sur
toute
la
durée
du
mandat
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
« finances
» ;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
maintiennent
les
taux
suivants
pour
l’année
2026
:
- 37,66%
pour
la taxe
foncière
sur
le
bâti,
-41,20%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
- 12,50%
pour
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
02
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 02
mars
2026
LejMaire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Gironde
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
afficl
Œ'Jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception